1.0 Contexte

Les Normes internationales pour la pratique de la vérification interne de l’Institut des vérificateurs internes (IVI) définissent la gouvernance comme « la combinaison de processus et de structures^{Note de bas de page 1} mis en place par la haute direction pour orienter, diriger, gérer et surveiller les activités de l’organisation en vue de réaliser ses objectifs ». Un cadre de gouvernance efficace établit l’orientation stratégique de l’organisation, et gère et surveille ses activités ou appuie l'orientation stratégique de l'organisation. Les organismes de gouvernance doivent avoir des mandats clairement définis qui comprennent, au besoin, des rôles en ce qui a trait à la surveillance et à l'orientation stratégique.

Anciens Combattants Canada (ACC) apprécie la contribution des vétérans au développement de notre pays et rend hommage aux sacrifices qu'ils ont consentis. Le Ministère existe pour rembourser la dette de gratitude de la nation à l’égard de ces efforts courageux qui ont permis à la nation de s’épanouir. Le Ministère s’acquitte de ses responsabilités grâce à ses divers programmes, notamment les pensions d’invalidité, les allocations aux anciens combattants, les services de représentation et de conseils juridiques, les soins médicaux et la commémoration.^{Footnote 2}.

Afin de faciliter l’atteinte de ces buts, le Ministère a été divisé en quatre secteurs qui relèvent directement du sous-ministre. Les voici :

• Prestation des services
• Politique stratégique et Commémoration
• Dirigeante principale des finances et Services ministériels
• Supervision stratégique et Communications

Figure 1 – Les quatre secteurs d'ACC

Figure 1 – Les quatre secteurs d'ACC

• Sous-ministre
  • Sous-ministre déléguée
    • Sous-ministre adjoint, Prestation des services
    • Sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémmoration
    • Sous-ministre adjointe, Dirigeante principale des financies et Services ministériels
    • Sous-ministre adjointe, Supervision stratégiques et Communications

La structure organisationnelle susmentionnée est appuyée par trois comités de gestion de la haute direction :

• Comité de la haute direction (CHD)
• Comité de la gestion ministérielle (CGM)
• Comité d’examen des politiques et des programmes – Directeurs généraux (CEPPDG)

Figure 2 – Les trois comités de gestion de la haute direction d'ACC

Figure 2 – Les trois comités de gestion de la haute direction d'ACC

• Comité de la haut direction (CHD)
  Président – Sous-ministre
  • Comité d'examen des politiques et des programmes - Directeurs généraux (CEPPDG)
    Président – SMA, Politique stratégique et Commémoration
  • Comité de la gestion ministérielle (CGM)
    Président – SMA – Dirigeante principale des finances et Services ministériels