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Motif de la vérification

Depuis 2008, Anciens Combattants Canada (ACC) rembourse aux vétérans le coût du cannabis à des fins médicales (CFM) obtenu dans le respect de la réglementation fédérale. De plus en plus de vétérans présentent des demandes de remboursement, soit parce que les traitements conventionnels n’arrivent pas à soulager leur douleur, ou parce qu’ils leur occasionnent des effets secondaires négatifs.

Bien que l’accès au CFM soit légal, Santé Canada n’a pas encore approuvé le cannabis en tant que produit thérapeutique au Canada. Il demeure nécessaire de mener davantage d’études sur l’efficacité et l’innocuité du CFM. Au final, il incombe aux professionnels de la santé d’évaluer l’ensemble des risques, en fonction des bienfaits potentiels, avant d’autoriser l’usage du CFM pour le traitement d’une affection donnée.

Au moment où ACC suit de près la publication d’études qui pourront mieux orienter le recours au cannabis pour le traitement d’affections données, la présente vérification a permis d’évaluer ce que le Ministère fait actuellement en réponse aux préoccupations pour la santé qui pourraient être soulevées par cet avantage médical et aux répercussions financières qui lui sont associées.

Faits, données et constatations clés

• Dans le cadre de sa politique, le Ministère rembourse aux vétérans jusqu’à trois grammes de CFM par jour à un taux fixe maximal de 8,50 $ par gramme. Il peut également approuver à titre exceptionnel le remboursement de quantités de CFM pouvant atteindre 10 grammes par jour lorsqu’un vétéran satisfait à des exigences supplémentaires. Au 31 décembre 2020 :
  • 19 % des vétérans ayant accès au CFM recevaient le remboursement de quantités inférieures à trois grammes par jour;
  • 61 % se voyaient rembourser le maximum de trois grammes par jour;
  • 20 % recevaient à titre exceptionnel le remboursement de quantités supérieures à trois grammes par jour.
  • Les vétérans concernés par l’approbation exceptionnelle se voyaient rembourser en moyenne 7,1 grammes par jour, ce qui est extrêmement élevé par rapport à la moyenne de 2 grammes par jour signalée par Santé Canada pour les Canadiens ayant accès au CFM.
  • La grande majorité des vétérans étaient atteints de troubles de santé mentale (en particulier l’ESPT), qui sont considérés comme une contre-indication au traitement par des organismes de santé comme le Collège des médecins de famille du Canada et Santé Canada.
• Un très petit nombre de professionnels de la santé (11) ont remis des autorisations à un pourcentage disproportionnellement élevé des vétérans ayant accès au CFM (plus de 6 000, ou environ 40 %).
• Entre 2015-16 et 2019-20, le nombre de vétérans détenant des autorisations d’accès au CFM a augmenté de 660 %. À l’heure actuelle, plus de 13 000 clients d’ACC se voient rembourser les coûts engagés pour l’achat de CFM.
• En 2020, les dépenses associées au CFM s’élevaient à 85,2 millions de dollars. ACC estime que ces dépenses atteindront plus de 300 millions de dollars d’ici 2026 et que des coûts transactionnels supplémentaires de 12 millions de dollars s’y ajouteront.
• ACC continue de suivre de près les études actuelles et de soutenir la recherche qu’il demeure nécessaire de mener en lien avec le recours au CFM par les vétérans. Toutefois, ACC pourrait prendre davantage de mesures pour déceler les tendances potentiellement problématiques au sein du programme de CFM et ajuster sa politique pour protéger la santé et le bien-être des vétérans.
• Devant la croissance continue et exponentielle de la demande envers le programme de CFM, ACC devra gérer adéquatement les ressources et examiner l’efficacité de ses politiques et programmes.

Recommandations principales

Comme Santé Canada n’a pas encore approuvé le CFM en tant que produit thérapeutique au Canada, ACC devra prendre des mesures réfléchies et prudentes pour améliorer la surveillance lorsqu’il soutient l’accès des vétérans à ce traitement par le remboursement des coûts.

ACC se trouve devant l’occasion de consulter les intervenants et de collaborer avec des experts de la santé pour élaborer une politique et un cadre de surveillance plus robustes qui répondront aux besoins en matière de santé des vétérans et de leurs familles.