1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les objectifs de développement durable (ODD) du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de la présente loi, qui est de fournir le cadre juridique nécessaire à l’élaboration et à la constitution d’une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et responsable devant le Parlement, Anciens Combattants Canada appuie l’établissement de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable 2017 à 2020.
2. Développement durable au sein d’Anciens Combattants Canada
Notre Stratégie ministérielle de développement durable pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l’atteinte des objectifs suivants :
- Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations;
- Moderniser notre parc de véhicules;
- Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques;
- Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements; and,
- Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience.
Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à ces objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur notre site Web.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Ministres responsables : Tous les ministres
La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et des parcs du gouvernement fédéral de :
- 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025.
- 80 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2050 Note de bas de page 1
| Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) |
Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|
Assurer une utilisation efficace des locaux
|
Densité d’utilisation – nombre de m2/ETP. Moyenne pour 2016-2017 est 17m2/ETP; 2018-2019 est 17m2/ETP. |
|
Cette mesure permet de contribuer à des activités à faibles émissions de carbone et réduit la demande d’énergie, ce qui entraînera des réductions de GES. ODD connexes : |
| Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) |
Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|
| Optimiser la taille du parc de véhicules et faire en sorte que le véhicule soit le plus économique en essence dans sa catégorie ou qu’il soit un véhicule à carburant de remplacement. | Le pourcentage de véhicules achetés dans une année donnée sera conforme à la cible. Pourcentage actuel = 100 % | 100 % |
Anciens Combattants Canada a acheté 4 véhicules hybrides au cours de l’exercice 2019-2020. Cette mesure permet de contribuer à des activités à faibles émissions de carbone et réduit les émissions de GES du parc automobile du gouvernement fédéral. ODD connexes : |
| Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) |
Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|
| Intégrer les facteurs environnementaux à 100 % aux processus et aux contrôles de gestion des achats. | Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d’approvisionnement qui tiennent compte des considérations environnementales quant au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d’achat. | 100 % |
La totalité des activités d’approvisionnement et de passation de marchés d’ACC tient compte des considérations environnementales, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Cela comprend la planification des achats, la détermination et la définition des biens ainsi que l’acquisition, l’utilisation, l’entretien et l’élimination des biens. Cette mesure contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone. ODD connexes : |
| Intégrer les facteurs environnementaux à l’élaboration de 100 % des instruments d’achat d’usage courant. | Pourcentage des instruments d’achat d’usage courant élaborés qui incorporent les paramètres. | 100 % |
ACC utilise les outils mis au point par SPAC qui intègrent les considérations environnementales. Cette mesure contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone. ODD connexes : |
| S’assurer que 100 % des décideurs ont reçu la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques. | Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont terminé la formation sur les achats écologiques en 2016-2017 = 100 %; 2017-2018 = 100 % ; 2018-2019 = 100 % | 100 % |
L’ensemble des spécialistes de la gestion des achats a suivi une formation sur les achats écologiques. Cette mesure contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone. ODD connexes : |
| S’assurer que les hauts fonctionnaires prévoient la contribution ainsi que le soutien aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans le cadre de leurs évaluations du rendement. | Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation à l’égard des achats écologiques. Norme de 2016-2017 = 2 employés (100 %); 2017-2018 = 100 %; 2018-2019 = 100 % | 100 % |
Le gestionnaire et les chefs fonctionnels chargés des achats ont suivi une formation sur les achats écologiques. Cette mesure contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone. ODD connexes : |
| Établir des objectifs ministériels visant à réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers. | Pourcentage des achats qui comprennent les critères ou les clauses qui réduisent les répercussions environnementales du produit ou du service acheté. | 95 % |
Anciens Combattants Canada utilise des modèles générés par SPAC dans lesquels figurent des clauses qui intègrent la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans tous les contrats de complexité élevée et moyenne. L’équipe de l’approvisionnement fournit des conseils et des directives aux clients internes concernant l’importance des considérations environnementales lors de l’élaboration des exigences. ACC incorporera un libellé dans les approvisionnements de faible valeur à l’effet de réduire les répercussions environnementales du produit ou du service acheté. Cette mesure contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone. ODD connexes : |
|
Pourcentage de papiers à photocopier, d’impressions commerciales ou d’achats d’enveloppes qui atteignent les objectifs fixés en ce qui a trait à la valeur en dollars de tous les papiers à photocopier, impressions commerciales et achats d’enveloppes. Taux de 2016-2017 = 95 %; 2017-2018 = 95 %; 2018-2019 = 95 % |
100 % papiers à photocopier 98 % impression commerciale et enveloppes |
L’équipe de l’approvisionnement achète des produits de papier par le truchement de l’Offre à commandes principale et nationale émise par SPAC, qui contient des normes environnementales. Cette mesure contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone. ODD connexes : |
| Maintenir ou améliorer les méthodes existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail : | |||
|
|
Avant la pandémie de COVID, nous passions de 1:8 à 1:15 dans l’espoir de réduire davantage encore ce ratio avec l’adoption de Milieu de travail GC et des signatures numériques. |
À mesure que les bureaux seront rénovés et réaménagés, nous réévaluerons les besoins en ce qui a trait aux imprimantes. Avec nos plans actuels en ce qui a trait à Milieu de travail GC et l’occupation réduite des bâtiments, alors que nos bâtiments commencent à rouvrir lentement, nos besoins en matière d’imprimantes vont continuer de changer dans un avenir proche, par exemple de diminuer, tout comme nos besoins en ce qui a trait aux fournitures connexes comme le papier. Cette mesure contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone. ODD connexes : |
|
|
Calculée à l’année, l’utilisation de papier était de 4350 pages par utilisateur, contre 7500 feuilles par utilisateur pour la période de référence précédente; elle continue de diminuer, entraînant une réduction de 10 % ou plus de l’utilisation de papier par ETP. |
Cette mesure contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone. ODD connexes : |
|
|
Reporté en raison de priorités opérationnelles. On est en train de trouver une ressource spécialisée pour créer une présentation qui sera soumise à l’examen et à l’approbation de la haute direction. Le guide sera adopté d’ici la fin de l’exercice financier, soit le 31 mars 2020. |
Cette mesure, une fois effectuée, contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone. ODD connexes : |
Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
|
Bureaux du Ministère avec un plan d’élimination en place de l’équipement électronique et électrique.
|
Le pourcentage de plans d’élimination dans les locaux du ministère est de 100 % pour cette période.
|
Cette mesure contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone. ODD connexes : |
| Former 100 % des détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques à titre de pratique exemplaire. | Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation sur les achats écologiques. | 50 % | En bonne voie d’atteindre cet objectif d’ici le 31 mars 2021. À cette fin, l’équipe de l’approvisionnement a intégré, dans les séances d’information sur l’approvisionnement qui doivent être proposées au personnel, un avis soulignant la nécessité pour les détenteurs de cartes de suivre une formation sur les achats écologiques. La Direction générale des finances enverra une directive à tous les détenteurs de cartes d’achat les informant de la nécessité de suivre la formation C215 sur les achats écologiques. Cette mesure contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone.
ODD connexes : |
| Accroître la sensibilisation à l’égard de la Politique d’achats écologiques parmi les gestionnaires à titre de pratique exemplaire. |
Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation sur les achats écologiques. L’objectif est de former 100 % des gestionnaires d’ici 2020. |
75 % | En bonne voie d’atteindre cet objectif d’ici le 31 mars 2021. L’équipe de l’approvisionnement fournit des conseils et des directives soulignant la nécessité de tenir compte des considérations environnementales lors du traitement des demandes de contrat pour les clients internes. L’approvisionnement a également incorporé des messages sur les considérations environnementales, sur la Politique d’achats écologiques et la formation C215 sur les achats écologiques dans les séances de formation sur l’approvisionnement qui devront être proposées au personnel à l’avenir. Cette mesure contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone.
ODD connexes : |
| Nouveau : Intégrer les principes de durabilité et d’évaluation du cycle de vie aux politiques et aux pratiques d’approvisionnement, y compris la chaîne d’approvisionnement du gouvernementNote de bas de page4 | À déterminer. | Lorsque cela sera pertinent, nous intégrerons les principes de durabilité et d’évaluation du cycle de vie aux politiques et aux pratiques en matière d’approvisionnement. |
ODD connexe : |
| Nouveau : Collaborer avec des fournisseurs importants afin d’encourager la divulgation des renseignements sur leurs émissions de GES et leur performance environnementaleNote de bas de page4 | À déterminer. | Dans la mesure du possible, nous encouragerons les principaux fournisseurs à divulguer leurs renseignements sur les émissions de GES et leur performance environnementale. |
ODD connexe : |
| Nouveau : appuyant les ministères dans l’adoption d’une technologie propre et de projets de démonstration de technologie propreNote de bas de page4 | À déterminer. | Lorsque cela sera pertinent, nous aiderons les ministères à adopter des technologies propres et des projets de démonstration de technologies propres. |
ODD connexe : |
| Nouveau : accroissant la formation et le soutien à l’intention des fonctionnaires sur les achats écologiquesNote de bas de page4 | À déterminer. | Nous nous efforcerons d’accroître la formation et le soutien aux employés de la fonction publique en matière d’achats écologiques. | À cette fin, l’équipe de l’approvisionnement a intégré, dans les séances d’information sur l’approvisionnement qui doivent être proposées au personnel, un avis soulignant la nécessité pour les détenteurs de cartes de suivre une formation sur les achats écologiques. La Direction générale des finances enverra une directive à tous les détenteurs de cartes d’achat les informant de la nécessité de suivre la formation C215 sur les achats écologiques. |
| Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) |
Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|
| D’ici le 31 mars 2021, réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements d’affaires de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009. |
Émissions découlant des voyages d’affaires en tonnes d’équivalents en dioxyde de carbone (équivalents CO2). 2018-2019: 2 178 tonnes de CO2eq |
2019-2020: 1 940 tonnes de CO2eq |
Nous continuerons de travailler à réduire les émissions de GES provenant des voyages d’affaires de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009 d’ici le 31 mars 2021, ce qui favorisera des activités à faibles émissions de carbone. En raison de la pandémie de COVID-19, nos déplacements en 2020-2021 sont réduits au minimum, ce qui va entraînera une réduction considérable du volume de CO2eq en tonnes. ODD connexes : |
| Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) |
Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|
Déterminer la gamme des incidences du changement climatique et des mesures d’adaptation qui pourraient avoir une incidence sur les biens, les programmes et les services ministériels à l’échelle du pays.
|
Participer à un groupe de travail interministériel visant à élaborer un plan d’adaptation climatique dans le cadre de la planification de la continuité des activités d’ici le 31 mars 2018. | Les BPR d’ACC responsables de la continuité des activités participent à des groupes de travail interministériels où il est question des changements climatiques. Les plans de continuité des activités (PCA) tiennent actuellement compte de catastrophes naturelles (p. ex. des inondations). Nous prenons des mesures pour comprendre les répercussions potentielles des changements dans les événements météorologiques qui pourraient subir les effets du changement climatique dans le cadre de l’évaluation des risques d’ACC. |
Cette mesure contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone. ODD connexes : |
Intégrer la prise en compte des incidences et de l’adaptation au changement climatique dans les planifications, les politiques, les programmes et les activités ministérielles.
|
Élaborer et mettre en œuvre une politique et un processus en matière d’évaluations environnementales stratégiques d’ici le 31 mars 2018. | État actuel = achevés. | ODD connexes : ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques |
Veiller à ce que les interruptions de service soient évitées en intégrant les prises en compte du changement climatique et les mesures d’adaptation parmi les risques opérationnels et dans la planification de la continuité des activités.
|
Les risques opérationnels et les plans de continuité des activités intègrent les prises en compte de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques d’ici le 31 mars 2018. | La planification des risques, y compris les PCA, tient compte de catastrophes naturelles (par exemple les inondations). Nous prenons des mesures pour comprendre les répercussions potentielles des changements dans les événements météorologiques qui pourraient subir les effets du changement climatique. |
Cette mesure aidera à comprendre les répercussions du changement climatique et à intégrer la résilience et les facteurs de la variabilité et du changement climatiques dans les politiques, les programmes et les activités. ODD connexes : |
| Les incidences du changement climatique et l’adaptation à ce dernier sont utilisées pour planifier les investissements. | |||
|
Le plan d’investissement incorpore la prise en compte des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans le cadre du plan d’investissement de 2018-2023. | En raison des incidences de la COVID-19, le cycle du plan d’investissement a été reporté. Les renseignements pertinents seront inclus lorsque le cycle reprendra. | Sans objet |
|
L’adaptation au changement climatique est abordée dans les ententes de gestion du rendement des cadres supérieurs. | Des travaux sont en cours pour explorer l’intégration d’engagements mesurables et de mesures de rendement dans les ententes de gestion du rendement des cadres supérieurs. |
Cette mesure aidera les cadres supérieurs à comprendre les répercussions du changement climatique et à renforcer la résilience, ce qui contribuera à réduire les émissions de GES en favorisant des activités à faibles émissions de carbone. ODD connexes : |
| Nouveau : Comprendre et aborder un vaste éventail d’incidences du changement climatique qui pourraient toucher les actifs, les services et les opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du paysNote de bas de page4 | À déterminer. | Le changement climatique était l’un des risques évalués dans l’analyse de l’Évaluation ministérielle des risques et est mentionné dans la stratégie de mise en œuvre du Plan de sécurité ministériel. |
Cette mesure aidera à comprendre les répercussions du changement climatique et à intégrer la résilience et les facteurs de la variabilité et du changement climatiques dans les politiques, les programmes et les activités. ODD connexes : |
| Nouveau : Réduire au minimum les interruptions de service, inclure les incidences du changement climatique à la planification de la continuité des activités, et explorer les façons dont les incidences du changement climatique et l’adaptation à celui-ci peuvent être intégrées dans les considérations liées à la conception et à l’exécution de programmesNote de bas de page4 | À déterminer. | Le changement climatique était l’un des risques évalués dans l’analyse de l’Évaluation ministérielle des risques et est mentionné dans la stratégie de mise en œuvre du Plan de sécurité ministériel. Tous les PCA ont été mis à jour en mars 2020, ce qui comprenait des considérations liées au changement climatique (par exemple, l’incidence des conditions météorologiques sur l’accès aux bureaux). |
Cette mesure aidera à comprendre les répercussions du changement climatique et à intégrer la résilience et les facteurs de la variabilité et du changement climatiques dans les politiques, les programmes et les activités. ODD connexes : |
| Nouveau : Inclure une conception et une exécution résiliente au changement climatique pour tous les projets immobiliers d’envergure.Note de bas de page4 | À déterminer. | Tous les grands projets immobiliers sont dirigés par SPAC. Cependant, le cas échéant, nous intégrerons une conception et une exécution favorisant la résilience au changement climatique dans les projets immobiliers. |
ODD connexes : |
| Nouveau : Adopter des codes favorisant la résilience au changement climatique des bâtiments élaborés par le Conseil national de recherches du CanadaNote de bas de page4 | À déterminer. | Lorsque cela sera pertinent, nous adopterons les codes de construction favorisant la résilience au changement climatique en cours d’élaboration par le CNRC. |
ODD connexes : |
| Nouveau : Intégrer l’adaptation à la planification des risques ministérielle ou aux processus équivalents.Note de bas de page4 | À déterminer. | Lorsque cela est pertinent, les considérations relatives au changement climatique sont incluses dans la détermination et la planification des risques d’ACC. | Sans objet |