Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (votés)

Date de début :

Le 1^er avril 2019

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Prestations d'invalidité

Description :

L’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance sert à reconnaitre et à compenser les vétérans pour la perte non économique associée à leur service en leur causant une déficience grave et permanente empêchant leur réinsertion dans la vie civile. Une indemnisation à vie est offerte sous forme de paiements mensuels non imposables. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Prestations d'invalidité

Les vétérans et autres personnes admissibles sont reconnus et indemnisés pour les répercussions d’une invalidité liée au service

• % de vétérans et autres personnes qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC prennent en considération leur invalidité liée au service. La cible est 70 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2022.
• % de vétérans et autres personnes qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC les indemnisent pour les répercussions de leur invalidité liée au service. La cible est 70 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2022.

Les résultats pour les deux indicateurs ne sont pas disponibles. Les résultats du sondage national de 2020 d’ACC n’ont pas encore été établis, car tous les travaux sur le terrain pour ce projet (y compris la collecte de données) ont été suspendus le 20 mars 2020 après qu’il ait été décidé d’arrêter temporairement tous les projets de recherche sur l’opinion publique d’ACC en raison des mesures de santé publique liées à la COVID-19. Les travaux sur le terrain et la collecte de données liés au projet reprendront à une date ultérieure (à déterminer).

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

Aucun audit n’est actuellement prévu pour Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

Une évaluation des programmes de Pension à vie (y compris l’Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance) est prévue pour l'année fiscale 2022-2023, avec un achèvement prévu en mars 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Au cours de 2019-2020, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Le premier forum canadien pour les femmes vétérans s'est notamment tenu à Charlottetown en mai 2019, avec plus de 60 participants venus de tout le pays. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2019-2020 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière. Le sous-ministre a également organisé des réunions informelles régulières avec des organisations clés pour partager des informations et solliciter leur avis sur des questions importantes pour les anciens vétérans, leurs familles et les intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. Les médias sociaux prennent de plus en plus d'importance en tant que plate-forme permettant aux vétérans, à leurs familles et à tous les Canadiens de donner leur avis sur les programmes et les services ainsi que sur les questions importantes pour les vétérans et leurs familles. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Allocation de reconnaissance des aidants naturels (votés)

Date de début :

le 1^er juillet 2015

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Allocation de reconnaissance des aidants naturels

Description :

L’Allocation de reconnaissance des aidants naturels vise à reconnaître le rôle essentiel des aidants naturels à la santé et au bien-être des anciens combattants admissibles ainsi que le rôle fondamental de l’aidant naturel dans la prestation de services de soutien et d’aide aux anciens combattants handicapés. C’est une allocation mensuelle non imposable, qui est versée directement aux aidants naturels des anciens combattants. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Allocation de reconnaissance des aidants naturels

Les aidants naturels se sentent reconnus pour le soutien qu’ils offrent aux vétérans.

• % d’aidants naturels recevant l’allocation de reconnaissance des aidants naturels qui déclarent que l’allocation est une juste reconnaissance de leur rôle dans le soutien des vétérans. La cible est 70 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2021. Le résultat est 79 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

Aucun audit n’est actuellement prévu pour l’Allocation de reconnaissance des aidants naturels.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

Une évaluation de l’Allocation de reconnaissance des aidants naturels a été réalisée en juillet 2020 et a été publiée sur le site web d'ACC.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Au cours de 2019-2020, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Le premier forum canadien pour les femmes vétérans s'est notamment tenu à Charlottetown en mai 2019, avec plus de 60 participants venus de tout le pays. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2019-2020 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière. Le sous-ministre a également organisé des réunions informelles régulières avec des organisations clés pour partager des informations et solliciter leur avis sur des questions importantes pour les anciens vétérans, leurs familles et les intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. Les médias sociaux prennent de plus en plus d'importance en tant que plate-forme permettant aux vétérans, à leurs familles et à tous les Canadiens de donner leur avis sur les programmes et les services ainsi que sur les questions importantes pour les vétérans et leurs familles. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (votés)

Date de début :

s.o.

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

s.o.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Programme Le Canada se souvient

Description :

La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. ACC entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la CSGC. Il y a 110 358 canadiens morts de guerre commémoré dans 75 p ays à travers le monde, y inclut le Canada. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Programme Le Canada se souvient

Les vétérans et ceux qui sont morts au combat sont reconnus publiquement.

• % des Canadiens sont satisfaits de la façon dont ACC reconnaît et honore les vétérans canadiens et ceux qui sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions par la présentation et l’entretien de monuments, cimetières et stèles funéraires. La cible est 65 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2020. Le résultat est 61 %.

Remarque : Même si le profil d’information sur le rendement du Programme Le Canada se souvient ne comprend pas d'indicateur de rendement ou de cible propre à ce programme de paiements de transfert, la CSGC remet à ACC un rapport annuel qui souligne le travail accompli pour le Canada.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2019-2020 s’explique par les fluctuations des taux de change en vigueur au moment où les paiements ont été faits. Les prévisions sont mises à jour annuellement et les montants des futures dépenses prévues seront ajustés en conséquence.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

Aucun audit n’est actuellement prévu pour Commission des sépultures de guerre du Commonwealth pendant la période de 2020-2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

Une évaluation du programme Le Canada se souvient (y compris la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth) est prévue pour l'année fiscale 2021-2022, et devrait se terminer en juin 2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Le Canada, en tant que pays membre du Commonwealth, participe aux réunions trimestrielles du niveau des commissaires organisées par le CSGC. Le Canada est représenté par le haut-commissaire canadien à Londres, qui bénéficie des conseils stratégiques des fonctionnaires d'ACC. Il y a également des réunions continus au niveau opérationnel entre ACC et le CSGC.

Indemnités et allocations d’invalidité (votés)

Date de début :

le 1^er avril 2016

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Prestations d'invalidité

Description :

Une indemnité est versée sous la forme d’allocations financières pour invalidité ou décès et/ou d’allocations mensuelles pour appuyer les anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille - survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge - à l’égard de décès, de détention et pour les effets non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les effets d’une déficience permanente sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Prestations d'invalidité

Les vétérans et autres personnes admissibles sont reconnus et indemnisés pour les répercussions d’une invalidité liée au service

• % de vétérans et autres personnes qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC prennent en considération leur invalidité liée au service. La cible est 70 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2022.
• % de vétérans et autres personnes qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC les indemnisent pour les répercussions de leur invalidité liée au service. La cible est 70 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2022.

Les résultats pour les deux indicateurs ne sont pas disponibles. Les résultats du sondage national de 2020 d’ACC n’ont pas encore été établis, car tous les travaux sur le terrain pour ce projet (y compris la collecte de données) ont été suspendus le 20 mars 2020 après qu’il ait été décidé d’arrêter temporairement tous les projets de recherche sur l’opinion publique d’ACC en raison des mesures de santé publique liées à la COVID-19. Les travaux sur le terrain et la collecte de données liés au projet reprendront à une date ultérieure (à déterminer).

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

Un audit des prestations d’invalidité (phase 2) est prévu pour l'année fiscale 2020-2021 et devrait s'achever en juin 2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

Une évaluation des prestations d'invalidité qui se concentre sur le processus de recours a été lancée au cours de l'exercice 2020-2021, avec une date d'achèvement prévue pour mars 2021.

Une évaluation horizontale des conditions d'admissibilité aux programmes, qui examine les liens entre les critères des programmes, y compris les prestations d'invalidité, a été lancée au cours de l'exercice 2020-2021, et devrait s'achever en mars 2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Au cours de 2019-2020, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Le premier forum canadien pour les femmes vétérans s'est notamment tenu à Charlottetown en mai 2019, avec plus de 60 participants venus de tout le pays. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2019-2020 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière. Le sous-ministre a également organisé des réunions informelles régulières avec des organisations clés pour partager des informations et solliciter leur avis sur des questions importantes pour les anciens vétérans, leurs familles et les intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. Les médias sociaux prennent de plus en plus d'importance en tant que plate-forme permettant aux vétérans, à leurs familles et à tous les Canadiens de donner leur avis sur les programmes et les services ainsi que sur les questions importantes pour les vétérans et leurs familles. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire (votés)

Date de début :

le 1^er avril 2006

Date de fin :

le 1^er avril 2019^{Note de bas de page 1}

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

June 2018

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Income Support

Description :

APR : Assure le remplacement du revenu jusqu’à 90 % de la solde brute du vétéran des FAC avant sa libération pendant qu’il participe à un plan actif de réadaptation ou d’assistance professionnelle. L’allocation est versée jusqu’à l’âge de 65 ans lorsqu’il est établi que le vétéran est incapable d’exercer un emploi rémunéré convenable en raison d’une diminution de sa capacité de gain. En cas de décès lié au service, l’époux ou le conjoint de fait survivant et les enfants à charge ont droit à une allocation pour perte de revenus, qui sera versée jusqu’à la date à laquelle le vétéran aurait atteint l’âge de 65 ans. Le versement de l’allocation aux survivants et aux enfants à charge garantira que le ménage continue d’être soutenu financièrement de la même manière que si le vétéran avait vécu.

PRS : Une prestation forfaitaire imposable payable à un vétéran des FAC qui a reçu une allocation pour perte de revenus en raison d’une diminution de sa capacité de gain et dont l’allocation pour perte de revenus a cessé d’être versée parce qu’il a atteint l’âge de 65 ans ou qu’il n’est plus considéré comme ayant une capacité de gain réduite. Reconnaît la perte de la possibilité de cotiser à une pension de retraite en raison d’une invalidité grave liée au service ou ayant mis fin à la carrière. Le montant payable sera égal à 2 % du montant total de l’allocation pour perte de revenus qui aurait été payable à un vétéran ou à un militaire, ou à leur égard, selon le cas (avant déduction de revenus). Dans certaines circonstances, la prestation de retraite supplémentaire peut être versée à un époux ou à un conjoint de fait survivant.

REMARQUE : ces programmes ont été supprimés (Prestation de retraite supplémentaire) ou remplacés (Prestation pour perte de revenus) à compter du 1er avril 2019. Ils peuvent faire l’objet d’une révision et à des paiements finaux, mais aucune nouvelle demande n'est acceptée pour ces programmes. Les clients actuels de l'allocation pour perte de revenus ont été transférés à l'allocation de remplacement de revenus.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

• Sans objet

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

s.o. (APR et PRS ont été consolidés dans la Prestation de remplacement du revenu qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2019).

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

s.o. Une évaluation de la Pension à vie (y compris la Prestation de remplacement du revenu, qui a remplacé l’Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire) devrait commencer au cours de l'exercice 2022-2023 et s'achever en mars 2024. (APR et PRS ont été consolidés dans la Prestation de remplacement du revenu qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2019)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

s.o. (APR et PRS ont été consolidés dans la Prestation de remplacement du revenu qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2019).

Allocation pour études et formation (votés)

Date de début :

le 1^er avril 2018

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Services de transition

Description :

L’Allocation pour études et formation favorise une transition réussie de la vie militaire à la vie civile grâce à un financement fournit aux vétérans désireux de fréquenter le collège, l’université ou un établissement d’enseignement technique. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Transition Services

Allocation pour études et formation : Les vétérans acquièrent des connaissances et des compétences pour soutenir une augmentation des activités à caractère utile ou la participation au marché du travail

• % des vétérans admissibles qui ont terminé leur première année d’études dans le programme choisi.

Le résultat pour cet indicateur n'est pas disponible. Les plans de programme officiels sont approuvés selon une période d’étude qui dépend du programme de choix sélectionné par le vétéran et ne se rapporte pas nécessairement aux « années » d’études. Notre base de données saisit les périodes d’étude, donc afin de mesurer avec précision l’incidence du programme, ACC modifiera l’indicateur pour 2020-2021.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

Aucun audit n’est actuellement prévu pour l’Allocation pour études et formation.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

Une évaluation des Services de réorientation professionnelle et de l’Allocation pour études et formation est prévue pour l'exercice 2021-2022 et devrait s'achever en mars 2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Au cours de 2019-2020, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Le premier forum canadien pour les femmes vétérans s'est notamment tenu à Charlottetown en mai 2019, avec plus de 60 participants venus de tout le pays. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2019-2020 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière. Le sous-ministre a également organisé des réunions informelles régulières avec des organisations clés pour partager des informations et solliciter leur avis sur des questions importantes pour les anciens vétérans, leurs familles et les intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. Les médias sociaux prennent de plus en plus d'importance en tant que plate-forme permettant aux vétérans, à leurs familles et à tous les Canadiens de donner leur avis sur les programmes et les services ainsi que sur les questions importantes pour les vétérans et leurs familles. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Les Services d’entretien ménager et d’entretien du terrain (PAAC) (votés)

Date de début :

le 1^er janvier 2013

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Description :

La subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux et dans leur collectivité en offrant des paiements pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Les vétérans sont en mesure de demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité.

• % de bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) qui affirment dépendre du PAAC pour pouvoir demeurer dans leur domicile et au sein de leur collectivité. La cible est 95 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2020.

Le résultat pour cet indicateur n'est pas disponible. Les résultats du sondage national de 2020 d’ACC n’ont pas encore été établis, car tous les travaux sur le terrain pour ce projet (y compris la collecte de données) ont été suspendus le 20 mars 2020 après qu’il ait été décidé d’arrêter temporairement tous les projets de recherche sur l’opinion publique d’ACC en raison des mesures de santé publique liées à la COVID-19. Les travaux sur le terrain et la collecte de données liés au projet reprendront à une date ultérieure (à déterminer).

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

Un audit de la gestion du contrat relatif au service fédéral de traitement des demandes de soins de santé a été approuvée par le sous-ministre en juin 2020 et affichée sur le site Web externe d'ACC en août 2020. Ce contrat joue un rôle important dans certains des plus grands programmes d'ACC (notamment le Programme pour l'autonomie des anciens combattants). L’audit a permis de constater que l'unité d'administration des contrats d'ACC a mis en place des processus pour gérer efficacement le contrat relatif au service fédéral de traitement des demandes de soins de santé. Il est possible de renforcer les processus en incluant un processus officiel d'évaluation des risques et en renforçant et en coordonnant les efforts pour exercer les fonctions prévues à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

Une évaluation de la composante du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) (y compris Les Services d’entretien ménager et d’entretien du terrain) est prévue pour l'exercice 2020-2021 et devrait être terminée en mars 2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Au cours de 2019-2020, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Le premier forum canadien pour les femmes vétérans s'est notamment tenu à Charlottetown en mai 2019, avec plus de 60 participants venus de tout le pays. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2019-2020 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière. Le sous-ministre a également organisé des réunions informelles régulières avec des organisations clés pour partager des informations et solliciter leur avis sur des questions importantes pour les anciens vétérans, leurs familles et les intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. Les médias sociaux prennent de plus en plus d'importance en tant que plate-forme permettant aux vétérans, à leurs familles et à tous les Canadiens de donner leur avis sur les programmes et les services ainsi que sur les questions importantes pour les vétérans et leurs familles. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Prestations de remplacement du revenu (votés)

Date de début :

le 1^er avril 2019

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

This TPP does not have T&Cs as the associated program is established directly in the Act and Regulations. The approval for the new program and its corresponding regulations occurred in 2018–19.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Soutien du revenu

Description :

La prestation de remplacement du revenu est un nouvel avantage financier qui a été mis au point pour rationaliser et simplifier la façon dont Anciens Combattants Canada indemnise les anciens combattants pour compenser les incidences économiques que les problèmes de santé liés principalement au service ont sur leur capacité de gagner un revenu et d’épargner pour la retraite. La prestation de remplacement du revenu fournit des prestations de revenu de remplacement temporaire au vétéran des Forces canadiennes pendant qu’il participe à sa réadaptation afin de se préparer au retour au travail et à la vie civile. Les prestations peuvent lui être versées à vie si le problème de santé pour lequel le vétéran est admissible au PRR ont réduit sa capacité de gagner sa vie. Ainsi reconnaît-on la perte permanente et les conséquences possibles de cette perte sur les possibilités d’avancement professionnel et la capacité à long terme d’épargner pour la retraite. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Soutien du revenu

Les vétérans et les autres clients admissibles ont accès à des prestations de remplacement du revenu pendant que leurs besoins en matière de réadaptation et de formation professionnelle sont évalués.

• # de vétérans qui reçoivent au moins un paiement avant l’élaboration d’un plan de réadaptation ou d’un plan d’aide professionnelle.

Remarque : La cible et la date cible sont non précisées puisque c’est un nouveau programme. Après le lancement du programme le 1er avril 2019, des données de base sur la prestation de remplacement du revenu seront recueillies au cours de la première année et une cible et une date cible seront établies à l’issue de l’analyse.

Le résultat pour cet indicateur n'est pas disponible en raison des travaux en cours pour passer d’un ancien système de programme à un nouveau système client. Les capacités de production de données sont attendues, et les données seront communiquées en 2020-2021.

Les vétérans ont accès à l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes dans un délai raisonnable pour répondre à leurs besoins.

• % de décisions relatives à l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes rendues dans un délai de quatre semaines après la réception de la demande dûment remplie. La cible est 75 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2020. Le résultat est 37 %. Comme le système n'assure pas le suivi exact de la date de début relative à la demande d’ASRFC, l’indicateur et la méthodologie seront révisés en 2021-2022 pour améliorer la précision des rapports.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

Un audit de la Prestation de remplacement du revenu est prévu pour l'année fiscale 2021-2022 et devrait être achevé en juin 2022.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

Une évaluation de la Pension à vie (y compris la Prestation de remplacement du revenu) devrait commencer au cours de l'exercice 2022-2023 et s'achever en mars 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Au cours de 2019-2020, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Le premier forum canadien pour les femmes vétérans s'est notamment tenu à Charlottetown en mai 2019, avec plus de 60 participants venus de tout le pays. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2019-2020 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière. Le sous-ministre a également organisé des réunions informelles régulières avec des organisations clés pour partager des informations et solliciter leur avis sur des questions importantes pour les anciens vétérans, leurs familles et les intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. Les médias sociaux prennent de plus en plus d'importance en tant que plate-forme permettant aux vétérans, à leurs familles et à tous les Canadiens de donner leur avis sur les programmes et les services ainsi que sur les questions importantes pour les vétérans et leurs familles. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Fonds du souvenir (votés)

Date de début :

s.o.

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2016-2017

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Programme de funérailles et d'inhumation

Description :

La société du Fonds du Souvenir (FS) est un organisme indépendant sans but lucratif qui se charge de l’exécution du Programme de funérailles et d'inhumation au nom d'Anciens Combattants Canada (ACC). Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Programme de funérailles et d'inhumation

Une aide financière est accordée à la succession des vétérans admissibles pour des funérailles et un enterrement dans la dignité.

• % de clients d’ACC qui considèrent que les successions des vétérans ont accès à une aide financière dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation. La cible est 70 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2020.

Le résultat pour cet indicateur n'est pas disponible. Les résultats du sondage national de 2020 d’ACC n’ont pas encore été établis, car tous les travaux sur le terrain pour ce projet (y compris la collecte de données) ont été suspendus le 20 mars 2020 après qu’il ait été décidé d’arrêter temporairement tous les projets de recherche sur l’opinion publique d’ACC en raison des mesures de santé publique liées à la COVID-19. Les travaux sur le terrain et la collecte de données liés au projet reprendront à une date ultérieure (à déterminer).

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

Aucun audit n’est actuellement prévu pour le Fonds du souvenir.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

Une évaluation du programme de funérailles et d'inhumation (y compris le Fonds du Souvenir) est prévue pour l'année fiscale 2021-2022 et devrait être achevé en mars 2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Des réunions nationales axées sur le FS se tiennent régulièrement avec des représentants d’ACC pour discuter d’enjeux pertinents et de différents dossiers. De plus, le directeur général, Commémoration (ACC), siège au Conseil de la direction et au Comité de direction du FS. Le Ministère est en constante interaction avec le FS par le biais de communications constantes au niveau des activités.

Indemnité pour douleur et souffrance (votés)

Date de début :

le 1^er avril 2019

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Prestations d'invalidité

Description :

La politique de l’indemnité pour douleur et souffrance vise à reconnaître les effets non économiques d’une invalidité liée au service militaire, notamment la souffrance et la douleur, la perte d’ordre physique ou psychologique, les handicaps fonctionnels et leur impact négatif sur la qualité de vie, dans son ensemble, du vétéran ou du membre des FAC (p. ex. le conjoint ou conjoint de fait et les enfants à charge survivants). L’indemnité pour souffrance et douleur (ISD) remplace l’indemnité d’invalidité (II) et devient la nouvelle prestation mensuelle non imposable (ARA) en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans (LBV) à compter du 1er avril 2019. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Prestations d'invalidité

Les vétérans et autres personnes admissibles sont reconnus et indemnisés pour les répercussions d’une invalidité liée au service

• % de vétérans et autres personnes qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC prennent en considération leur invalidité liée au service. La cible est 70 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2022.
• % de vétérans et autres personnes qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC les indemnisent pour les répercussions de leur invalidité liée au service. La cible est 70 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2022.

Les résultats pour les deux indicateurs ne sont pas disponibles. Les résultats du sondage national de 2020 d’ACC n’ont pas encore été établis, car tous les travaux sur le terrain pour ce projet (y compris la collecte de données) ont été suspendus le 20 mars 2020 après qu’il ait été décidé d’arrêter temporairement tous les projets de recherche sur l’opinion publique d’ACC en raison des mesures de santé publique liées à la COVID-19. Les travaux sur le terrain et la collecte de données liés au projet reprendront à une date ultérieure (à déterminer).

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

Un audit des prestations d’invalidité (phase 2) est prévu pour l'année fiscale 2020-2021 et devrait s'achever en juin 2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

Une évaluation des programmes de Pension à vie (y compris l’Indemnité pour douleur et souffrance) est prévue pour l'année fiscale 2022-2023, avec un achèvement prévu en mars 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Au cours de 2019-2020, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Le premier forum canadien pour les femmes vétérans s'est notamment tenu à Charlottetown en mai 2019, avec plus de 60 participants venus de tout le pays. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2019-2020 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière. Le sous-ministre a également organisé des réunions informelles régulières avec des organisations clés pour partager des informations et solliciter leur avis sur des questions importantes pour les anciens vétérans, leurs familles et les intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. Les médias sociaux prennent de plus en plus d'importance en tant que plate-forme permettant aux vétérans, à leurs familles et à tous les Canadiens de donner leur avis sur les programmes et les services ainsi que sur les questions importantes pour les vétérans et leurs familles. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Pensions d’invalidité et indemnités de décès (votés)

Date de début :

le 1^er septembre 1919

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Prestations d'invalidité

Description :

L’indemnité peut être versée sous forme de pension d’invalidité à vie, mensuelle et non imposable. Elle vise à reconnaître et à dédommager les personnes touchées pour les répercussions économiques (perte de revenus) et non économiques (souffrances et douleur) subies ainsi que pour une invalidité liée au service militaire. L’indemnité peut également prendre la forme de pensions pour décès ou d’allocations mensuelles. Ces avantages peuvent être fournis aux anciens combattants, aux membres des Forces armées canadiennes, à leurs survivants, à leurs époux ou conjoints de fait, et aux personnes à charge admissibles. Certains groupes de civils canadiens (p. ex., Ferry Command, les infirmières militaires) dont la vie a été touchée de façon permanente par suite de services rendus au pays peuvent également être admissibles. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Prestations d'invalidité

Les vétérans et autres personnes admissibles sont reconnus et indemnisés pour les répercussions d’une invalidité liée au service

• % de vétérans et autres personnes qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC prennent en considération leur invalidité liée au service. La cible est 70 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2022.
• % de vétérans et autres personnes qui déclarent que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent d’ACC les indemnisent pour les répercussions de leur invalidité liée au service. La cible est 70 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2022.

Les résultats pour les deux indicateurs ne sont pas disponibles. Les résultats du sondage national de 2020 d’ACC n’ont pas encore été établis, car tous les travaux sur le terrain pour ce projet (y compris la collecte de données) ont été suspendus le 20 mars 2020 après qu’il ait été décidé d’arrêter temporairement tous les projets de recherche sur l’opinion publique d’ACC en raison des mesures de santé publique liées à la COVID-19. Les travaux sur le terrain et la collecte de données liés au projet reprendront à une date ultérieure (à déterminer).

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

Un audit des prestations d’invalidité (phase 2) est prévu pour l'année fiscale 2020-2021 et devrait s'achever en juin 2021.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

Une évaluation des prestations d'invalidité qui se concentre sur le processus de recours a été lancée au cours de l'exercice 2020-2021, avec une date d'achèvement prévue pour mars 2021.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Au cours de 2019-2020, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Le premier forum canadien pour les femmes vétérans s'est notamment tenu à Charlottetown en mai 2019, avec plus de 60 participants venus de tout le pays. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2019-2020 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière. Le sous-ministre a également organisé des réunions informelles régulières avec des organisations clés pour partager des informations et solliciter leur avis sur des questions importantes pour les anciens vétérans, leurs familles et les intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. Les médias sociaux prennent de plus en plus d'importance en tant que plate-forme permettant aux vétérans, à leurs familles et à tous les Canadiens de donner leur avis sur les programmes et les services ainsi que sur les questions importantes pour les vétérans et leurs familles. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Paiement de reconnaissance aux vétérans métis (votés)

Date de début :

2019

Date de fin :

s.o.

Type de paiements de transfert :

Contribution

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2019-2020

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Programme Le Canada se souvient

Description :

Les objectifs de ce PPT sont de reconnaître, au moyen de paiements individuels, les expériences vécues par les vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale avant et après la guerre qui peuvent avoir eu une incidence négative sur leur réussite en matière de démobilisation, ainsi que d’appuyer les initiatives commémoratives qui font connaître et apprécier les sacrifices et les contributions des anciens combattants métis aux Métis et au grand public canadien. Le Ralliement national des Métis (RNM) est responsable de l'administration des fonds. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Programme Le Canada se souvient

Les Canadiens connaissent les contributions des vétérans et de ceux qui sont morts en service et reconnaissent la valeur de ces contributions.

• % de Canadiens qui conviennent qu’il faudrait reconnaître les services que les vétérans canadiens et ceux décédés en service ont rendus pour le Canada. La cible est 90 % d’ici le 31 mars 2020. Le résultat est 95 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

L'écart est attribué aux fonds supplémentaires investis pour reconnaître la contribution des vétérans métis aux efforts du pays pendant la Seconde Guerre mondiale et pour commémorer les sacrifices et les réalisations de tous les vétérans métis. Il s'agit d'une initiative du budget 2019 qui a été annoncée après l'achèvement de l'exercice de dépenses prévues pour 2019-2020 pour le ministère.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Le RNM est responsable des initiatives de sensibilisation et des produits de communication pour la communauté métisse dans son ensemble afin de s'assurer que le plus grand nombre possible de bénéficiaires potentiels soient au courant de ce paiement de reconnaissance. Cela comprendra des annonces à la radio, des articles de journaux, des messages électroniques et des activités de sensibilisation directe par le RNM et d'autres groupes dans les communautés métisses.

L'initiative a été annoncée en juin 2019. Les activités de communication d'ACC comprenaient une annonce publique du ministre des Anciens Combattants, une sensibilisation proactive des médias (communiqué de presse) et une promotion par le biais des médias sociaux (Twitter et Facebook).

Paiement de la prestation de retraite supplémentaire (votés)

Date de début :

le 1^er avril 2019

Date de fin :

le 1^er avril 2019^{Note de bas de page 2}

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

Juin 2018

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Income Support

Description :

L’allocation pour perte de revenu et la prestation de retraite supplémentaire prennent fin le 1^er avril 2019.

Les personnes, qui au 31 mars 2019, ont droit de continuer à recevoir les prestations de l’allocation PR recevront un montant forfaitaire égal au montant de la prestation de retraite supplémentaire à laquelle elles sont admissibles à cette date. Les personnes qui avaient été en droit de recevoir l’allocation pour perte de revenu continue mais n’y avaient plus droit et qui n’ont pas reçu la prestation supplémentaire à laquelle elles ont droit recevront aussi un paiement forfaitaire. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

• Sans objet

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

s.o. (APR et PRS ont été consolidés dans la Prestation de remplacement du revenu qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2019).

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

s.o. Une évaluation de la Pension à vie (y compris la Prestation de remplacement du revenu, qui a remplacé l’Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire) devrait commencer au cours de l'exercice 2022-2023 et s'achever en mars 2024. (APR et PRS ont été consolidés dans la Prestation de remplacement du revenu qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2019).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Comme il l’a fait par le passé, ACC continuera de consulter les vétérans et leur famille, les organismes d’intervenants auprès des vétérans et la population canadienne au sujet de la prestation des services et de l’exécution des programmes du Ministère. Dans le cadre du régime de pension à vie, un programme de communications et des engagements concrets étaient inscrits au nombre des activités prévues et mises en œuvre.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) (votés)

Date de début :

1981

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Contribution

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) (votés)

Description :

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans la collectivité en leur offrant notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Veterans Independence Program

Les vétérans sont en mesure de demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité.

• % de bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) qui affirment dépendre du PAAC pour pouvoir demeurer dans leur domicile et au sein de leur collectivité. La cible est 95 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2020.

Le résultat pour cet indicateur n'est pas disponible. Les résultats du sondage national de 2020 d’ACC n’ont pas encore été établis, car tous les travaux sur le terrain pour ce projet (y compris la collecte de données) ont été suspendus le 20 mars 2020 après qu’il ait été décidé d’arrêter temporairement tous les projets de recherche sur l’opinion publique d’ACC en raison des mesures de santé publique liées à la COVID-19. Les travaux sur le terrain et la collecte de données liés au projet reprendront à une date ultérieure (à déterminer).

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

Un audit de la gestion du contrat relatif au service fédéral de traitement des demandes de soins de santé a été approuvée par le sous-ministre en juin 2020 et affichée sur le site Web externe d'ACC en août 2020. Ce contrat joue un rôle important dans certains des plus grands programmes d'ACC, notamment les soins de longue durée et le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. L’audit a permis de constater que l'unité d'administration des contrats d'ACC a mis en place des processus pour gérer efficacement le contrat relatif au service fédéral de traitement des demandes de soins de santé. Il est possible de renforcer les processus en incluant un processus officiel d'évaluation des risques et en renforçant et en coordonnant les efforts pour exercer les fonctions prévues à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

Une évaluation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) a été lancée au cours de l'exercice financier 2020-2021, et devrait s'achever en mars 2021.

En outre, une évaluation des soins de longue durée, y compris le volet des soins intermédiaires du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), a été achevée en janvier 2019. Elle a permis de constater que le :

• la majorité des bénéficiaires sont des vétérans des Forces armées canadiennes qui ont accédé au programme en raison de leur fragilité ;
• la répartition des lits dans le pays est inégale, limitée aux anciens hôpitaux d'ACC situés dans les centres urbains, et n'est pas disponible dans toutes les provinces ;
• le programme s'acquitte de sa responsabilité envers les vétérans par sa contribution financière au coût des soins de longue durée
• les autorités responsables de l'initiative relative aux lits d'admission privilégiés méritent des éclaircissements.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Au cours de 2019-2020, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Le premier forum canadien pour les femmes vétérans s'est notamment tenu à Charlottetown en mai 2019, avec plus de 60 participants venus de tout le pays. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2019-2020 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière. Le sous-ministre a également organisé des réunions informelles régulières avec des organisations clés pour partager des informations et solliciter leur avis sur des questions importantes pour les anciens vétérans, leurs familles et les intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. Les médias sociaux prennent de plus en plus d'importance en tant que plate-forme permettant aux vétérans, à leurs familles et à tous les Canadiens de donner leur avis sur les programmes et les services ainsi que sur les questions importantes pour les vétérans et leurs familles. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.

Allocation aux anciens combattants et allocation de guerre pour les civils (votés)

Date de début :

le 1^er septembre 1930

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2009

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

Allocations aux anciens combattants

Description :

L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel régulier pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats atteints :

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Allocations aux anciens combattants

Les vétérans et leurs familles, en reconnaissance du service en temps de guerre, ont accès à l’allocation aux anciens combattants dans un délai raisonnable pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

• % de décisions relatives à l’allocation aux anciens combattants rendue en quatre semaines ou moins. La cible est 80 % à atteindre au plus tard le 31 mars 2020. Le résultat est 100 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur le cadre des mesures de rendement 2019-2020 d’ACC. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2019-2020 sont fondés sur des prévisions établies en 2018 dans le cadre du Plan ministériel 2019-2020 (déposé en avril 2019) et non sur les prévisions à jour de 2019 établies à l’automne 2019.

Conclusions des audits effectués en 2019-2020 :

Aucun audit n’est actuellement prévu pour l’Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils.

Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 :

Une évaluation de l'allocation aux anciens combattants a été réalisée en juin 2019. Elle a permis de constater que :

• le programme continue d'aider les vétérans, les civils admissibles et leurs survivants à satisfaire leurs besoins fondamentaux et donne accès à d'autres programmes d'ACC tels que les prestations de soins de santé, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le Programme de soins de longue durée et le Fonds de secours d'ACC.
• le traitement des demandes est rapide et précis.
• les résultats attendus du programme sont influencés par d'autres facteurs de santé, les différences entre les régions relativement au coût de la vie, la composition de la famille et les habitudes de consommation.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 :

Au cours de 2019-2020, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Le premier forum canadien pour les femmes vétérans s'est notamment tenu à Charlottetown en mai 2019, avec plus de 60 participants venus de tout le pays. Les rencontres organisées avec les six groupes consultatifs ministériels se sont poursuivies au cours de l’exercice 2019-2020 avec des membres représentant les vétérans de l’ère moderne et les vétérans traditionnels, leurs conjoints, les représentants d’organismes d’intervenants, les Forces armées canadiennes et les experts en la matière. Le sous-ministre a également organisé des réunions informelles régulières avec des organisations clés pour partager des informations et solliciter leur avis sur des questions importantes pour les anciens vétérans, leurs familles et les intervenants.

Anciens Combattants Canada a aussi engagé des discussions avec les intervenants afin de veiller à ce que l’information atteigne l’ensemble des auditoires, et ce, en passant par la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse, la promotion dans les médias sociaux tels que Twitter et Facebook, la mise à jour du contenu Web et l’envoi de messages par l’entremise de Mon dossier ACC. Les médias sociaux prennent de plus en plus d'importance en tant que plate-forme permettant aux vétérans, à leurs familles et à tous les Canadiens de donner leur avis sur les programmes et les services ainsi que sur les questions importantes pour les vétérans et leurs familles. D’autres activités de sensibilisation comprennent la participation à des séminaires, dont les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) et des présentations aux membres des Forces armées canadiennes, en transmettant de l’information aux membres en voie de libération pendant les entrevues de transition et en participant à des activités telles que la Course de l’Armée du Canada et les Journées des familles dans les bases des Forces canadiennes.