Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de 5 millions de dollars ou plus

Pensions d’invalidité et indemnités de décès (voté)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er septembre 1919

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Résultat stratégique :

Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

• 1.1 Indemnités d'invalidité et de décès
  • 1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d’invalidité

Description :

Une indemnité est versée sous la forme d’une pension d’invalidité mensuelle pour invalidité ou décès et/ou d’allocations mensuelles pour appuyer les anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille – survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge – ainsi qu’aux civils admissibles dont la vie a été affectée de manière permanente à la suite de services rendus à leur pays.

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Résultats atteints :

1.1 Indemnités d'invalidité et de décès :

Pourcentage de décisions favorables rendues concernant des indemnités d’invalidité et de décès ne nécessitant pas de révisions ou d’appels. La cible était 80 % avec un résultat de 83 %.

1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d’invalidité :

• Pourcentage des demandes de pensions d’invalidité en attente d’une décision présentées il y a moins de 16 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 29 %.
• Pourcentage de décisions d’invalidité rendues dans un délai maximum de 16 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 59 %.
• Pourcentage de décisions sur les allocations d’incapacité exceptionnelle rendues dans un délai maximum de 12 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 87 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2016-2017 d’ACC.

Commentaires sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2016-2017 sont fondés sur des prévisions établies en 2015 dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 (déposé en mars 2016) et non sur les prévisions à jour de 2016 établies à l’automne 2016.

Audits achevés ou prévus :

Une vérification de la numérisation des documents médicaux relatifs au service a été effectuée en mars 2017. Une activité de planification de la vérification commencera pour le Programme de prestations d’invalidité en 2017-2018. Une vérification sera effectuée en 2018-2019. Une vérification du processus suivant la réception d’un avis de décès devrait être effectuée en 2018-2019 et une vérification des allocations d’invalidité devrait être menée en 2021-2022.

Évaluations achevées ou prévues :

Une évaluation du Programme de prestations d’invalidité a été effectuée en août 2015. La prochaine évaluation est prévue en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Anciens Combattants Canada et le ministre des Anciens Combattants ont tenu des sommets en personne avec des intervenants en mai et en octobre 2016. À ces occasions, des organismes d’intervenants représentant des vétérans traditionnels, des vétérans de l’ère moderne et leur famille et des membres des six groupes consultatifs ministériels se sont réunis en vue de discuter de questions touchant les vétérans, notamment les avantages et les services offerts par le Ministère. Les six groupes consultatifs ministériels, mis sur pied au début de 2016 pour conseiller le ministre sur des questions stratégiques, l’excellence du service, la santé mentale, les soins et le soutien aux vétérans et aux familles et la commémoration, ont tenu plus de 40 réunions et téléconférences. Ces groupes consultatifs sont formés de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de représentants des Forces armées canadiennes et d’experts. Au Sommet des intervenants d’octobre 2016, chaque groupe consultatif a présenté au ministre/Ministère ses principales priorités/recommandations et a reçu des commentaires et des rétroactions de la part des participants au Sommet. De plus, en mai 2016, le Ministère a lancé l’outil de rétroaction en ligne « À vous la parole » pour que les Canadiens puissent exprimer leurs idées et formuler des commentaires critiques sur les questions touchant les vétérans.

Le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère se sont également réunis avec des intervenants, virtuellement et en personne, dans le cadre de séances bilatérales et multilatérales, notamment des séances d’information technique sur de nouvelles initiatives et 20 tables rondes organisées à l’échelle du Canada tout au long de l’exercice. Anciens Combattants Canada a continué de mener des activités de sensibilisation en participant à des séminaires, tels que des séminaires et des présentations du Service de préparation à une seconde carrière à l’intention des membres des FAC, de transmettre de l’information aux membres en voie d’être libérés pendant leurs entrevues de transition et de participer à des activités, notamment la Course de l’Armée du Canada et les journées d’activités familiales sur les bases des Forces armées canadiennes.

Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire (voté)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er avril 2006

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Résultat stratégique :

Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

• 1.2 Programme de soutien financier
  • 1.2.1 Prestations pour perte de revenus
  • 1.2.2 Allocation pour déficience permanente
  • 1.2.3 Prestations de retraite

Description :

Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Résultats atteints :

1.2 Programme de soutien financier :

• Pourcentage de vétérans et bénéficiaires de l’allocation pour perte de revenus dont le revenu familial est supérieur à la mesure de faible revenu (MFR). La cible était 90 % avec un résultat de 94 %.

1.2.1 Prestations pour perte de revenus :

• Pourcentage des vétérans qui terminent le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle et indiquent que leur revenu pendant leur participation au Programme était suffisant pour subvenir à leurs frais de subsistance de base ou était même supérieur. La cible était 80 % avec un résultat de 70 %.

1.2.2 Allocation pour déficience permanente :

• Pourcentage de décisions relatives à l’allocation pour déficience permanente rendues en 12 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 31 %.

1.2.3 Prestations de retraite :

• Pourcentage de décisions relatives aux prestations de retraite rendues en 4 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 86 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2016-2017 d’ACC.

Commentaires sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2016-2017 sont fondés sur des prévisions établies en 2015 dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 (déposé en mars 2016) et non sur les prévisions à jour de 2016 établies à l’automne 2016, qui comprenaient le financement prévu au budget de 2016 visant à améliorer le service et les avantages offerts au personnel des Forces armées canadiennes, aux vétérans et à leur famille.

Audits achevés ou prévus :

Une vérification des avantages financiers sera effectuée en 2019-2020.

Évaluations achevées ou prévues :

Une évaluation du Programme d’avantages financiers a été effectuée en septembre 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Anciens Combattants Canada et le ministre des Anciens Combattants ont tenu deux sommets en personne avec des intervenants en mai et en octobre 2016. À ces occasions, des organismes d’intervenants représentant des vétérans traditionnels, des vétérans de l’ère moderne et leur famille et des membres des six groupes consultatifs ministériels se sont réunis en vue de discuter de questions touchant les vétérans, notamment des avantages financiers. Les six groupes consultatifs ministériels, mis sur pied au début de 2016 pour conseiller le ministre sur les questions liées aux politiques, l’excellence du service, la santé mentale, les questions touchant les familles, les soins et le soutien, et la commémoration, ont tenu plus de 40 réunions et téléconférences. Ces groupes consultatifs sont formés de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de représentants des Forces armées canadiennes et d’experts. Les travaux du Groupe consultatif sur les politiques portent sur les avantages financiers. Au Sommet des intervenants d’octobre 2016, chaque groupe consultatif a présenté au ministre/Ministère ses principales priorités/recommandations et a reçu des commentaires et des rétroactions de la part des participants au Sommet. De plus, en mai 2016, le Ministère a lancé l’outil de rétroaction en ligne « À vous la parole » pour que les Canadiens puissent exprimer leurs idées et formuler des commentaires critiques sur les questions touchant les vétérans.

Le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère se sont également réunis avec des intervenants, virtuellement et en personne, dans le cadre de séances bilatérales et multilatérales, notamment des séances d’information technique sur de nouvelles initiatives et 20 tables rondes organisées à l’échelle du Canada tout au long de l’exercice. Anciens Combattants Canada a continué de mener des activités de sensibilisation en participant à des séminaires, tels que des séminaires et des présentations organisés par le Service de préparation à une seconde carrière à l’intention des membres des FAC, de transmettre de l’information aux membres en voie d’être libérés pendant leurs entrevues de transition et de participer à des activités, notamment la Course de l’Armée du Canada et les journées d’activités familiales sur les bases des Forces armées canadiennes.

Indemnités et allocations d’invalidité (voté)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er avril 2006

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Résultat stratégique :

Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

• 1.1 Indemnités d'invalidité et de décès
  • 1.1.2 Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès

Description :

Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et personnes à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Résultats atteints :

1.1 Indemnités d'invalidité et de décès :

• Pourcentage de vétérans et bénéficiaires de l’allocation pour perte de revenus dont le revenu familial est supérieur à la mesure de faible revenu (MFR). La cible était 80 % avec un résultat de 83 %.

1.1.2 Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès :

• Pourcentage des demandes d’indemnité d’invalidité en attente d’une décision présentées il y a moins de 16 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 26 %.
• Pourcentage de décisions au sujet des indemnités d’invalidité rendues en 16 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 40 %.
• Pourcentage de décisions au sujet des avantages pour blessure grave rendues en 12 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 48 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2016-2017 d’ACC.

Commentaires sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2016-2017 sont fondés sur des prévisions établies en 2015 dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 (déposé en mars 2016) et non sur les prévisions à jour de 2016 établies à l’automne 2016.

Audits achevés ou prévus :

Une vérification de la numérisation des documents médicaux relatifs au service a été effectuée en mars 2017. Un engagement sur le plan de la planification de la vérification commencera pour le Programme de prestations d’invalidité en 2017-2018. Une vérification sera achevée en 2018-2019. Une vérification du processus suivant la réception d’un avis de décès devrait être effectuée en 2018-2019 et une vérification des allocations d’invalidité devrait être menée en 2021-2022.

Évaluations achevées ou prévues :

Une évaluation du Programme de prestations d’invalidité a été effectuée en août 2015. La prochaine évaluation est prévue en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Anciens Combattants Canada et le ministre des Anciens Combattants ont tenu des sommets en personne avec des intervenants en mai et en octobre 2016. À ces occasions, des organismes d’intervenants représentant des vétérans traditionnels, des vétérans de l’ère moderne et leurs familles et des membres des six groupes consultatifs ministériels se sont réunis en vue de discuter de questions touchant les vétérans, notamment des avantages et des services du Ministère. Les six groupes consultatifs ministériels, mis sur pied au début de 2016 pour conseiller le ministre sur les questions liées aux politiques, l’excellence du service, la santé mentale, les questions touchant les familles, les soins et le soutien, et la commémoration, ont tenu plus de 40 réunions et téléconférences. Ces groupes consultatifs sont formés de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de représentants des Forces armées canadiennes et d’experts. Au Sommet des intervenants d’octobre 2016, chaque groupe consultatif a présenté au ministre/Ministère ses principales priorités/recommandations et a reçu des commentaires et des rétroactions de la part des participants au Sommet. De plus, en mai 2016, le Ministère a lancé l’outil de rétroaction en ligne « À vous la parole » pour que les Canadiens puissent exprimer leurs idées et formuler des commentaires critiques sur les questions touchant les vétérans.

Le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère se sont également réunis avec des intervenants, virtuellement et en personne, dans le cadre de séances bilatérales et multilatérales, notamment des séances d’information technique sur de nouvelles initiatives et 20 tables rondes organisées à l’échelle du Canada tout au long de l’exercice. Anciens Combattants Canada a continué de mener des activités de sensibilisation en participant à des séminaires, tels que des séminaires et des présentations organisées par le Service de préparation à une seconde carrière à l’intention des membres des FAC, de transmettre de l’information aux membres en voie d’être libérés pendant leurs entrevues de transition et de participer à des activités, notamment la Course de l’Armée du Canada et les journées d’activités familiales sur les bases des Forces armées canadiennes.

Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils (voté)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er septembre 1930

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Résultat stratégique :

Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

• 1.2 Programme de soutien financier
  • 1.2.5 Allocation aux anciens combattants

Description :

L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel régulier pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Résultats atteints :

1.2 Programme de soutien financier :

• Pourcentage de vétérans et bénéficiaires de l’allocation pour perte de revenus dont le revenu familial est supérieur à la mesure de faible revenu (MFR). La cible était 90 % avec un résultat de 94 %.

 

1.2.5 Allocation aux anciens combattants :

• Le pourcentage de décisions relatives à l’allocation aux anciens combattants rendues en 4 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 75 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2016-2017 d’ACC.

Commentaires sur les écarts :

s.o.

Audits achevés ou prévus :

Aucune vérification n’est prévue à court et à moyen terme.

Évaluations achevées ou prévues :

Une évaluation du Programme des allocations aux anciens combattants a été effectuée en mars 2014. La prochaine évaluation est prévue en 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Anciens Combattants Canada et le ministre des Anciens Combattants ont tenu des sommets en personne avec des intervenants en mai et en octobre 2016. À ces occasions, des organismes d’intervenants représentant des vétérans traditionnels, des vétérans de l’ère moderne et leur famille et des membres des six groupes consultatifs ministériels se sont réunis en vue de discuter de questions touchant les vétérans, notamment des avantages financiers. Les six groupes consultatifs ministériels, mis sur pied au début de 2016 pour conseiller le ministre sur les questions liées aux politiques, l’excellence du service, la santé mentale, les questions touchant les familles, les soins et le soutien, et la commémoration, ont tenu plus de 40 réunions et téléconférences. Ces groupes consultatifs sont formés de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de représentants des Forces armées canadiennes et d’experts. Au Sommet des intervenants d’octobre 2016, chaque groupe consultatif a présenté au ministre/Ministère ses principales priorités/recommandations et a reçu des commentaires et des rétroactions de la part des participants au Sommet. De plus, en mai 2016, le Ministère a lancé l’outil de rétroaction en ligne « À vous la parole » pour que les Canadiens puissent exprimer leurs idées et formuler des commentaires critiques sur les questions touchant les vétérans.

Le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère se sont également réunis avec des intervenants, virtuellement et en personne, dans le cadre de séances bilatérales et multilatérales, notamment des séances d’information technique sur de nouvelles initiatives et 20 tables rondes organisées à l’échelle du Canada tout au long de l’exercice. Anciens Combattants Canada a continué de mener des activités de sensibilisation en participant à des séminaires, tels que des séminaires et des présentations organisés par le Service de préparation à une seconde carrière à l’intention des membres des FAC, de transmettre de l’information aux membres en voie d’être libérés pendant leurs entrevues de transition et de participer à des activités, notamment la Course de l’Armée du Canada et les journées d’activités familiales sur les bases des Forces armées canadiennes.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) (voté)

Date de mise en œuvre :

1981

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Contribution

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

Résultat stratégique :

Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

• 1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion
  • 1.3.3 Soins immédiats et à long terme
  • 1.3.4 Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)

Description :

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans la collectivité en leur offrant notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Résultats atteints :

1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion :

• Le pourcentage des vétérans bénéficiant des services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) qui restent chez eux. La cible était 90 % avec un résultat de 94 %.
• Le pourcentage de paiements traités pour des prestations de soins de santé versées directement aux fournisseurs de services (réduction des dépenses que les vétérans paient de leur poche). La cible était 80 % avec un résultat de 98 %.

1.3.3 Soins immédiats et à long terme :

• Pourcentage de décisions en matière de soins de longue durée rendues en 10 semaines. La cible était 80 % avec un résultat de 45 %.

1.3.4 Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) :

• Le pourcentage de bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants indiquant qu’ils dépendent sur le programme pour vivre de manière autonome chez eux. La cible était 80 % avec un résultat de 99 %.
• Le pourcentage de bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants indiquant que le programme répond à leurs besoins. La cible était 80 % avec un résultat de 82 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2016-2017 d’ACC.

Commentaires sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2016-2017 sont fondés sur des prévisions établies en 2015 dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 (déposé en mars 2016) et non sur les prévisions à jour de 2016 établies à l’automne 2016.

Audits achevés ou prévus :

Une vérification des suivis annuels effectués dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants a été effectuée en 2015. Une vérification du modèle de détermination des subventions dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants et des évaluations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants devrait être effectuée en 2020-2021.

Évaluations achevées ou prévues :

Une évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants a été effectuée en août 2016. L’Évaluation des programmes de soins intermédiaires et de soins de longue durée a été effectuée en janvier 2014. La prochaine évaluation de ce programme est prévue en 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Anciens Combattants Canada et le ministre des Anciens Combattants ont tenu des sommets en personne avec des intervenants en mai et en octobre 2016. À ces occasions, des organismes d’intervenants représentant des vétérans traditionnels, des vétérans de l’ère moderne et leur famille et des membres des six groupes consultatifs ministériels se sont réunis en vue de discuter de questions touchant les vétérans, notamment des avantages financiers. Les six groupes consultatifs ministériels, mis sur pied au début de 2016 pour conseiller le ministre sur les questions liées aux politiques, l’excellence du service, la santé mentale, les questions touchant les familles, les soins et le soutien, et la commémoration, ont tenu plus de 40 réunions et téléconférences. Ces groupes consultatifs sont formés de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de représentants des Forces armées canadiennes et d’experts. Le centre d’intérêt du Groupe consultatif sur les soins et le soutien comprend le Programme pour l’autonomie des anciens combattants. Au Sommet des intervenants d’octobre 2016, chaque groupe consultatif a présenté au ministre/Ministère ses principales priorités/recommandations et a reçu des commentaires et des rétroactions de la part des participants au Sommet. De plus, en mai 2016, le Ministère a lancé l’outil de rétroaction en ligne « À vous la parole » pour que les Canadiens puissent exprimer leurs idées et formuler des commentaires critiques sur les questions touchant les vétérans.

Le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère se sont également réunis avec des intervenants, virtuellement et en personne, dans le cadre de séances bilatérales et multilatérales, notamment des séances d’information technique sur de nouvelles initiatives et 20 tables rondes organisées à l’échelle du Canada tout au long de l’exercice. Anciens Combattants Canada a continué de mener des activités de sensibilisation en participant à des séminaires, tels que des séminaires et des présentations organisés par le Service de préparation à une seconde carrière à l’intention des membres des FAC, de transmettre de l’information aux membres en voie d’être libérés pendant leurs entrevues de transition et de participer à des activités, notamment la Course de l’Armée du Canada et les journées d’activités familiales sur les bases des Forces armées canadiennes.

Services d’entretien ménager et d’entretien du terrain (PAAC) (voté)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er janvier 2013

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

Résultat stratégique :

Le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

• Programme de soins de santé et Services de réinsertion
  • 1.3.4 Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)

Description :

La subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux et dans leur collectivité en offrant des paiements pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain.

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Résultats atteints :

1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion :

• Le pourcentage des vétérans bénéficiant des services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) qui restent chez eux. La cible était 90 % avec un résultat de 94 %.
• Le pourcentage de paiements traités pour des prestations de soins de santé versées directement aux fournisseurs de services (réduction des dépenses que les vétérans paient de leur poche). La cible était 80 % avec un résultat de 98 %.

1.3.4 Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) :

• Le pourcentage de bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants indiquant qu’ils dépendent sur le programme pour vivre de manière autonome chez eux. La cible était 80 % avec un résultat de 99 %.
• Le pourcentage de bénéficiaires du Programme pour l’autonomie des anciens combattants indiquant que le programme répond à leurs besoins. La cible était 80 % avec un résultat de 82 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2016-2017 d’ACC.

Commentaires sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2016-2017 sont fondés sur des prévisions établies en 2015 dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 (déposé en mars 2016) et non sur les prévisions à jour de 2016 établies à l’automne 2016.

Audits achevés ou prévus :

Une vérification des suivis annuels effectués dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants a été effectuée en 2015. Une vérification du modèle de détermination des subventions dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants et des évaluations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants devrait être effectuée en 2020-2021.

Évaluations achevées ou prévues :

Une évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants a été effectuée en août 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Anciens combattants Canada et le ministre des Anciens combattants ont tenu des sommets en personne avec des intervenants en mai et en octobre 2016. À ces occasions, des organismes d’intervenants représentant des vétérans traditionnels, des vétérans de l’ère moderne et leurs familles et des membres des six groupes consultatifs ministériels se sont réunis en vue de discuter de questions touchant les vétérans, notamment des avantages financiers. Les six groupes consultatifs ministériels, créés au début de 2016 pour conseiller le ministre sur les questions liées aux politiques, l’excellence du service, la santé mentale, les questions touchant les familles, les soins et le soutien, et la commémoration, ont tenu plus de 40 réunions et téléconférences. Ces groupes consultatifs sont formés de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de représentants des Forces armées canadiennes et de spécialistes. Le centre d’intérêt du Groupe consultatif sur les soins et le soutien comprend le Programme pour l’autonomie des anciens combattants. Au Sommet des intervenants d’octobre 2016, chaque groupe consultatif a présenté au ministre/Ministère ses principales priorités/recommandations et a reçu des commentaires et des rétroactions de la part des participants au Sommet. De plus, en mai 2016, le Ministère a lancé l’outil de rétroaction en ligne « À vous la parole » pour que les Canadiens puissent exprimer leurs idées et formuler des commentaires critiques sur les questions touchant les vétérans.

Le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère se sont également réunis avec des intervenants, virtuellement et en personne, dans le cadre de séances bilatérales et multilatérales, notamment des séances d’information technique sur de nouvelles initiatives et 20 tables rondes organisées à l’échelle du Canada tout au long de l’exercice. Anciens Combattants Canada a continué de mener des activités de sensibilisation en participant à des séminaires, tels que des séminaires et des présentations organisés par le Service de préparation à une seconde carrière à l’intention des membres des FAC, de transmettre de l’information aux membres en voie d’être libérés pendant leurs entrevues de transition et de participer à des activités, notamment la Course de l’Armée du Canada et les journées d’activités familiales sur les bases des Forces armées canadiennes.

Fonds du Souvenir (voté)

Date de mise en œuvre :

s.o.

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2016-2017

Résultat stratégique :

Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

• 2.1 Programme Le Canada se souvient
  • 2.1.4 Programme de funérailles et d’inhumation

Description :

Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre Programme de funérailles et d’inhumation pour Anciens Combattants Canada.

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Résultats atteints :

2.1 Programme Le Canada se souvient :

• Pourcentage de Canadiens qui sont d’avis que les activités commémoratives d’Anciens Combattants Canada rendent efficacement hommage aux vétérans et à ceux qui sont morts en service et qu’elles préservent le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices. La cible était 70 % avec un résultat de 76 %.

2.1.4 Programme de funérailles et d’inhumation :

• Pourcentage de décisions qui sont rendues sur les avantages de funérailles et d’inhumation en fonction des revenus et qui sont prises dans les normes prescrites de 30 jours civils. La cible était 80 % avec un résultat de 89 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2016-2017 d’ACC.

Commentaires sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2016-2017 sont fondés sur des prévisions établies en 2015 dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 (déposé en mars 2016) et non sur les prévisions à jour de 2016 établies à l’automne 2016.

Audits achevés ou prévus :

Aucune vérification n’est prévue à court et à moyen terme.

Évaluations achevées ou prévues :

Une évaluation des avantages et des services liés à la commémoration a été effectuée en mars 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Des réunions nationales propres au FS sont tenues régulièrement avec des représentants d’ACC pour discuter des questions relatives à ces dossiers. De plus, le directeur général, Commémoration, siège au Conseil de la direction et au Comité de direction du FS. Le Ministère sensibilise également ces organismes en entretenant avec eux une correspondance régulière.

Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (voté)

Date de mise en œuvre :

s.o.

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

s.o.

Résultat stratégique :

Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

• 2.1 Programme Le Canada se souvient
  • 2.1.3 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières

Description :

La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. ACC entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la CSGC. Il y a 110 358 canadiens morts de guerre commémoré dans 75 pays à travers le monde, y inclut le Canada.

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Résultats atteints :

• La CSGC fournit un rapport annuel à ACC qui décrit le travail accompli pour le Canada.

N. B. Le cadre des mesures de rendement 2015-2016 d’ACC n’inclut pas un indicateur de rendement spécifiquement pour ce programme de paiement de transfert.

Commentaires sur les écarts :

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2016-2017 s’explique par les fluctuations des taux de change en vigueur au moment où les paiements ont été faits. Les prévisions sont mises à jour annuellement et les montants des futures dépenses prévues seront ajustés en conséquence.

Audits achevés ou prévus :

Aucune vérification n’est prévue à court et à moyen terme.

Évaluations achevées ou prévues :

Une évaluation des avantages et des services liés à la commémoration a été effectuée en mars 2017, et une évaluation de la sensibilisation du public et de la reconnaissance est en cours.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Des réunions nationales et internationales propres au FS sont tenues régulièrement avec des représentants d’ACC pour discuter des questions relatives à ces dossiers. Le Ministère sensibilise également ces organismes en entretenant avec eux une correspondance régulière.

Contributions dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires (voté)

Date de mise en œuvre :

juin 2000

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Contribution

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2016-2017

Résultat stratégique :

Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

• 2.1 Programme Le Canada se souvient
  • 2.1.2 Programme de partenariats pour la commémoration/li>

Description :

Le Programme de partenariat pour la commémoration élargit la portée du programme de commémoration en accordant une aide financière pour la réalisation de projets commémoratifs. Ces projets sont mis sur pied par toute une gamme d’organismes qui souhaitent veiller à ce que les réalisations et les sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix ne soient pas oubliés. Les Canadiens peuvent ainsi participer à un plus grand nombre d’activités commémoratives. Ce programme est offert grâce à des fonds de fonctionnement, ainsi qu’au financement provenant des paiements de transfert suivants : subvention pour l’établissement de partenariats pour la commémoration et contributions dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration.

Indicateurs de rendement, cibles et résultats

Résultats atteints :

2.1 Programme Le Canada se souvient :

• Pourcentage de Canadiens qui sont d’avis que les activités commémoratives d’Anciens Combattants Canada rendent efficacement hommage aux vétérans et à ceux qui sont morts en service et qu’elles préservent le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices. La cible était 70 % avec un résultat de 76 %.

2.1.2 Programme de partenariats pour la commémoration :

• Nombre de projets financés grâce au Programme de partenariat pour la commémoration. La cible était 225 avec un résultat de 236.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2016-2017 d’ACC.

Commentaires sur les écarts :

Les dépenses prévues de 2016-2017 n’englobent pas le financement prévu pour les Jeux Invictus annoncé dans le budget 2016.

Audits achevés ou prévus :

Aucune vérification n’est prévue à court et à moyen terme.

Évaluations achevées ou prévues :

Une évaluation de la sensibilisation du public et de la reconnaissance est en cours.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Ministère mobilise les demandeurs et les bénéficiaires en affichant des renseignements relatifs au programme et des lignes directrices sur son site Web et en collaborant avec les bénéficiaires actuels du financement et les parties concernées.