Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Chambre des communes

ACVA

En mai 2018, le Comité a déposé son 9^e rapport, Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : Il est temps d’agir. Le rapport du Comité porte sur la transition des soldats de la vie militaire à la vie civile et sur l’amélioration des services de soutien à la transition entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada.

• Rapport 9 – Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : Il est temps d’agir a présenté à la Chambre le 24 mai 2018.
  • La réponse du gouvernement au Comité, qui a été déposée le 18 juillet 2018, fournit une réponse à chacune des recommandations du Comité et fait le point sur les progrès réalisés par le gouvernement pour aborder les préoccupations du Comité.

Au mois de février 2019, le Comité permanent des anciens combattants a déposé son 11^e rapport intitulé, Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable. Ce rapport du Comité traitait des services offerts aux vétérans autochtones tout en mettant l’accent sur les besoins précis de cette tranche de la population et des enjeux auxquels ils font face.

• Rapport 11 – Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable a été présenté à la Chambre le 8 février 2019.
  • Une réponse a été demandée au gouvernement et celle‑ci devra être déposée dans un délai de 120 jours civils, conformément aux ordres permanents.

Sénat

CSPSND

En juin 2018, le Sous-comité sénatorial des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a présenté son rapport intitulé De la vie militaire à la vie civile : professionnaliser le processus de transition. Le Sous-comité a entrepris une étude approfondie sur la façon de professionnaliser le processus de transition de la vie militaire à la vie après le service pour les membres des Forces armées canadiennes.

• Rapport 19 – De la vie militaire à la vie civile : professionnaliser le processus de transition a été présenté au Sénat le 13 juin 2018.
  • La réponse du gouvernement au Comité a été déposée le 15 février 2019 et celle‑ci fournit une réponse à chacune des recommandations du Comité en plus de faire le point sur les progrès réalisés pour aborder les préoccupations de ce dernier.  

Automne 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada

• Rapport 3 – Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable
  • Aucune recommandation n'a été faite à Anciens Combattants Canada.

• Aucune vérification effectuée en 2018-2019 ne doit faire l’objet d’une réponse.