Profil organisationnel
- Ministre de tutelle :
- L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
- Administrateur général :
- Paul Ledwell, sous-ministre
- Portefeuille ministériel :
- Anciens Combattants
- Instruments habilitants :
- Loi sur le ministère des Anciens Combattants
- Loi sur le bien-être des vétéransNote de bas de page 18
- Loi sur les pensions
- Année d’incorporation ou de création :
- 1923
Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d’être, mandat et rôle » est accessible sur notre site Web d’Anciens Combattants Canada.
Mandat de l’Ombud des vétérans
Le mandat de l’ombud des vétérans est présenté sur le site Web du Bureau de l’ombud des vétérans.
Contexte opérationnel
L’information sur le contexte opérationnel et risques principaux est accessible sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.
Cadre de présentation de rapports
Notre cadre ministériel des résultats et notre répertoire des programmes approuvés pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous:
Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
Résultats ministériels | Indicateurs | Répertoire de programmes |
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Les vétérans sont bien physiquement et mentalement |
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Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière |
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Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens |
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Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face |
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Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat |
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Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent |
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Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
Résultats ministériels | Indicateurs | Répertoire de programmes |
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Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés |
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Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage |
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Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans
Résultats ministériels | Indicateurs | Répertoire de programmes |
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Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants sont traitées en temps opportun |
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Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants sont cernés |
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Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’ACC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur notre site Web.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Coordonnées de l’organisation
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 8M9
Sans frais : 1-866-522-2022
Appareil téléscripteur (ATS) : 1-833-921-0071
www.veterans.gc.ca
Bureau de l’ombud des vétérans
C.P. 66
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Sans frais : 1-877-330-4343
Appareil téléscripteur (ATS) : 1-833-978-1639
www.ombudsman-veterans.gc.ca