Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Anciens Combattants Canada est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la SMDD 2022 2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022 2023.
Engagements
Écologisation du Gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, Indicateurs de rendement, Cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. |
Points de départ : En 2020-2021, 100 % des spécialistes des achats du ministère ont suivi la formation sur les achats écologiques et se sont familiarisés avec la politique sur les achats écologiques. Ils fournissent des conseils et des orientations pertinents aux clients internes, le cas échéant.. En 2021-2022, 100 % des spécialistes fonctionnels des achats du ministère ont été formés aux achats écologiques dans l'année qui a suivi leur nomination à leur poste. Indicateurs de rendement : Intégration des considérations environnementales dans les processus et contrôles de gestion des achats. Cible : 100 % |
Résultats : En 2022-2023, 100 % des spécialistes fonctionnels des achats du ministère ont été formés aux achats écologiques dans l'année qui a suivi leur nomination à leur poste. |
SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement. ONU ODD : ODD 12 - Consommation et production responsables ODD 13 - Action pour le climat |
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Intégrer les considérations environnementales dans l'élaboration de tout instrument de passation de marché à usage commun |
Points de départ : En 2020-2021, le ministère a continué à gérer les fournitures et le mobilier de bureau d'usage courant. À la fin de la vie utile d'un article, ACC suit les exigences de cession pour s'assurer que nous optimisons le cycle de vie du produit. Les méthodes de cession suivantes ont été utilisées pour les actifs matériels : 2020-2021 2021-2022 Indicateurs de rendement : Inclusion de considérations environnementales (par exemple, réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments de passation de marchés d'usage courant. Cible : S'assurer que les matériaux sont gérés le plus efficacement possible tout au long de leur cycle de vie. Cela comprend après qu'ils soient devenus excédentaires par rapport aux exigences de l'exécution du programme, de manière à obtenir la valeur nette la plus élevée pour l'État, et en conformité avec le Conseil du Trésor du Canada. |
Résultats : En 2022-2023, le département a continué à gérer les fournitures et le mobilier de bureau d'usage courant et s'est également adapté à un modèle de sièges non attribués. À la suite de cela et d'un exercice de réduction de l'espace, un grand nombre d'articles ont été identifiés pour être cédés. 2022-23 Transfert GC – environ 175 transferts à des établissements d'enseignement. Vente GC – 240 lots de meubles vendus dans le cadre des stratégies de GCSurplus. Don de GC – environ 17 dons directs ont été faits à diverses organisations caritatives locales telles que Habitat for Humanity, Blooming House, etc.. CFS – dons d'équipements informatiques dans le cadre du programme OPE. Aucun déchet n'a été déclaré dans le cadre des programmes de cession au 31 mars 2023. |
NU ODD : ODD 12 - Consommation et production responsables ODD 13 - Action pour le climat |
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Intégrer les considérations environnementales dans l'élaboration de tout instrument de passation de marché à usage commun |
Points de départ : Compte tenu de la portée des pratiques d'approvisionnement d'ACC, une partie importante des activités d'approvisionnement est effectuée par des spécialistes fonctionnels, qui ont suivi le COR 405 (anciennement C-215) entre autres formations sur le sujet. Tous les détenteurs de cartes d'achat se voient offrir une formation interne sur les achats qui inclut, entre autres priorités, les achats écologiques. En 2021-2022, 100 % des titulaires de cartes d'achat du ministère ont été formés aux achats écologiques. Indicateurs de rendement : Pourcentage de titulaires de cartes d'achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques Cible : 100 % des titulaires de cartes d'achat ont reçu une formation sur les achats écologiques en tant que meilleure pratique. |
Résultats : Les données ne sont pas disponible pour 2022-2023. |
SFDD : Former 100 % des détenteurs de cartes d'achat à l'approvisionnement écologique en tant que meilleure pratique. NU ODD : ODD 12 - Consommation et production responsables ODD 13 - Action pour le climat |
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Intégrer les considérations environnementales dans l'élaboration de tout instrument de passation de marché à usage commun |
Points de départ : L'équipe chargée des achats d'ACC a organisé deux séances d'information, l'une à l'intention des responsables et des gestionnaires de projet et l'autre à l'intention des assistants administratifs. Ces sessions ont été bien suivies, 106 participants ayant assisté à la session administrative et 29 à la session PA et Managers. Indicateurs de rendement : Pourcentage de responsables ayant des compétences en matière d'achats qui ont suivi une formation de sensibilisation aux achats écologiques. Cible : 100 % des responsables ayant des compétences en matière d'achats reçoivent une formation de sensibilisation aux achats écologiques. |
Résultats : La formation se poursuit pour les managers et les assistants administratifs. |
SFDD : Sensibiliser les gestionnaires à la politique d'achats écologiques en tant que meilleure pratique. NU ODD : ODD 12 - Consommation et production responsables ODD 13 - Action pour le climat |
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Veiller à ce que les principaux responsables incluent la contribution et le soutien aux objectifs de la politique en matière de marchés publics écologiques dans leurs évaluations de performance |
Points de départ : En 2020-2021, la pandémie a amené les principaux responsables à concentrer leurs efforts sur la modification du mode de fonctionnement d'ACC et sur la fourniture aux employés de conseils en matière de sécurité, entre autres. Les évaluations de performance ont été modifiées pour refléter cette évolution. La contribution et le soutien à la politique en matière de marchés publics écologiques n'ont pas été pris en compte dans les évaluations de performance. En 2021-2022, le ministère a continué à mettre l'accent sur la gestion des pandémies. Par conséquent, les évaluations de rendement n'ont pas été modifiées pour refléter la Politique d'achats écologiques. Cette question sera réexaminée au moment de la réoccupation. Indicateurs de rendement : Inclusion du soutien aux objectifs de la politique en matière de marchés publics écologiques dans l'évaluation des performances des principaux responsables. Cible : 100 % des responsables ayant des compétences en matière d'achats ont reçu une formation de sensibilisation aux achats écologiques. |
Résultats : En 2022-2023, le ministère a continué à mettre l'accent sur la gestion des pandémies. Par conséquent, les évaluations de rendement n'ont pas été modifiées pour refléter la Politique d'achats écologiques. La réoccupation a eu lieu en 2023-2024, et cette question sera donc réexaminée. |
SFDD : Collaborer avec les achats et les RH pour identifier un moyen de suivre ces informations. NU ODD : ODD 12 - Consommation et production responsables ODD 13 - Action pour le climat |
| Détourner au moins 75 % (en poids) des déchets plastiques des décharges d'ici 2030 | Autre | Éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités, événements et réunions du gouvernement |
Points de départ : In 2021-22, comme les employés du gouvernement ont travaillé à domicile pendant presque toute la durée de ce rapport d'étape, il n'y a pas eu de plastiques à usage unique dans les opérations, événements et réunions du gouvernement. Des bouteilles d'eau à usage unique sont utilisées dans certains bureaux en petites quantités lorsque l'eau n'est pas potable en raison d'une occupation moindre ou d'autres problèmes identifiés lors des analyses annuelles de l'eau. Aucune donnée n'est disponible sur le pourcentage de participants ayant utilisé des verres réutilisables lors d'événements, qu'ils travaillent à distance ou dans un bureau. Indicateurs de rendement : Nombre total de gestionnaires et de responsables fonctionnels des achats et du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques. Cible : Élaborer des instruments de politique ministérielle pour rendre obligatoire et soutenir l'élimination des plastiques à usage unique inutiles. Créer une norme pour la planification des opérations, des événements et des réunions qui inclut la réduction des plastiques à usage unique en tant que meilleure pratique, après le meilleur rapport qualité-prix. Sensibiliser les participants à l'utilisation inutile des plastiques à usage unique. |
Résultats : In 2022-23, comme les employés du gouvernement ont travaillé à domicile pendant presque toute la durée de ce rapport d'étape, il n'y a pas eu de plastiques à usage unique dans les opérations, événements et réunions du gouvernement. Des bouteilles d'eau à usage unique sont utilisées dans certains bureaux en petites quantités lorsque l'eau n'est pas potable en raison d'une occupation moindre ou d'autres problèmes identifiés lors des analyses annuelles de l'eau. Aucune donnée n'est disponible sur le pourcentage de participants ayant utilisé des verres réutilisables lors d'événements, qu'ils travaillent à distance ou dans un bureau. |
SFDD : Collaborer avec les achats et les RH pour identifier un moyen de suivre cette information. NU ODD : ODD 12 - Consommation et production responsables SFDD : Promouvoir et distribuer le guide de sensibilisation aux réunions vertes aux équipes de gestion des opérations, événements et réunions du gouvernement. ODD DE L'ONU : ODD 13 - Action pour le climat |
| Détourner au moins 75 % (en poids) des déchets plastiques des décharges d'ici 2030 | Autre | Lors de l'achat de produits contenant des matières plastiques, promouvoir l'achat de produits en plastique durables et la réduction des déchets d'emballage en plastique associés. |
Points de départ : En 2020-2021, les gestionnaires et les responsables fonctionnels continuent à acheter des produits auprès de fournisseurs qui encouragent l'achat de produits en plastique durables et la réduction des déchets d'emballages en plastique associés. Indicateurs de rendement : Nombre total de responsables et de chefs fonctionnels des achats et du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques. Cible : 100 % des responsables et des chefs fonctionnels des achats sont formés aux achats écologiques, y compris à l'analyse du cycle de vie. En second lieu, le développement durable, tel que le soutien à la réduction des déchets plastiques, est considéré comme une meilleure pratique. |
Résultats : En 2022-2023, 100 % des spécialistes fonctionnels des achats du ministère ont été formés aux achats écologiques dans l'année qui a suivi leur nomination à leur poste. |
SFDD : Promouvoir et fournir une formation en matière de marchés publics écologiques. NU ODD : ODD 13 - Action pour le climat |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle d’établissement de rapports de 2022 2023, ACC n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.