Détails sur les programmes de paiements de transfert

Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (votés)

Date de début :

Le 1^er avril 2019

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de mise en application des modalités, car le programme associé est établi directement dans la Loi et ses règlements. L’approbation du nouveau programme et de ses règlements correspondants a eu lieu en 2018–2019.

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Reconnaître et indemniser les vétérans pour les pertes non économiques associées aux obstacles à la réinsertion dans la vie civile causés par leur déficience grave et permanente liée au service. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Prestations d'invalidité

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en décembre 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours (voté)

Date de début :

2005 (ce programme a débuté en 1964)

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Administré comme un fonds national d’aide d’urgence qui fournit aux bénéficiaires de l’allocation aux anciens combattants, résidant au Canada, une aide financière pour faire face à une urgence ou à une situation imprévue pour laquelle ils n’ont pas les ressources. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Allocation aux anciens combattants

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Le Ministère compte cinq programmes quasi législatifs pour lesquels il n’entend pas demander des ajustements aux niveaux de référence existants. Même si ACC prévoit une légère diminution du financement, les montants prévus au budget ne seront pas modifiés pour atténuer le risque que le Ministère dépasse ses pouvoirs pour ces petits programmes, pour lesquels les prévisions sont très sensibles aux changements de la demande.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Ce programme a été pris en compte lors de la planification des évaluations ministérielles 2023-2024 dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins du programme pour l’Allocation aux anciens combattants. Aucun risque ou besoin n'a été déterminé. Comme les dépenses totales du programme ne dépassent pas une moyenne de 5 millions de dollars sur cinq ans, aucune évaluation n'est prévue. Les risques et les besoins continueront d'être examinés chaque année dans le cadre de l'exercice de planification de l'évaluation ministérielle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Aide aux anciens combattants canadiens - District d’outre-mer (voté)

Date de début :

2005 (ce programme a débuté en 1964)

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022–2023

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Le programme d’aide aux anciens combattants canadiens outre-mer offre une aide financière aux vétérans canadiens à faible revenu et aux personnes à leur charge qui résidaient au Royaume-Uni et qui n’ont pas pu revenir au Canada pour être admissibles à l’allocation aux anciens combattants. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Allocation aux anciens combattants

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Ce programme a été pris en compte lors de la planification des évaluations ministérielles 2023-2024 dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins du programme pour l’Allocation aux anciens combattants. Aucun risque ou besoin n'a été déterminé. Comme les dépenses totales du programme ne dépassent pas une moyenne de 5 millions de dollars sur cinq ans, aucune évaluation n'est prévue. Les risques et les besoins continueront d'être examinés chaque année dans le cadre de l'exercice de planification de l'évaluation ministérielle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (voté)

Date de début :

Le 1^er avril 2006

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Fournit un soutien au revenu aux vétérans des FAC qui ont terminé avec succès le programme de réadaptation d’ACC, sont capables de travailler, mais ne sont pas encore employés. Cette allocation est non imposable et les taux de paiement seront comparables à ceux du programme d’allocation aux anciens combattants actuellement administré par ACC. Le montant de l’allocation est calculé en fonction du revenu total du ménage, mais n’est pas réduit par une indemnité d’invalidité forfaitaire d’ACC. Des montants supplémentaires sont payables à l’égard de l’époux ou du conjoint de fait et des personnes à charge admissibles. Dans certaines circonstances, cette allocation peut être versée aux époux/conjoints de fait survivants et aux orphelins. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Soutien du revenu

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

En raison d'un risque et d'un besoin faibles, le programme Soutien du revenu n'a pas été inclus dans le champ d'application de l'évaluation 2022-2023 en cours pour les Prestations de remplacement du revenu et des services de réadaptation. Ce programme fera l'objet d'un examen des risques et des besoins au cours du processus annuel de planification des évaluations ministérielles. S'il n'y a pas de risque/besoin d'évaluer le programme, il pourrait ne pas être couvert étant donné que le montant du financement est inférieur à la moyenne de 5 millions de dollars sur 5 ans.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni (voté)

Date de début :

s.o.

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

s.o.

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Fournir une aide financière à l’Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni pour la planification et la mise en œuvre d’activités au Royaume-Uni qui favorisent la participation. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Remarque : ACC entamera bientôt le processus de suppression de ce paiement de transfert car l'Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni n'existe plus.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés.
RM Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.
Programme : Le Canada se souvient

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Ce programme sera supprimé à partire de 2023-2024.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

s.o.

Services de transition de carrière (voté)

Date de début :

Le 1^er avril 2016 (remanié le 1^er avril 2018)

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Le but des services de réorientation professionnelle (SRP) est de permettre aux membres des Forces armées canadiennes, aux vétérans, aux époux, aux conjoints de fait et aux survivants admissibles d’avoir accès aux compétences nécessaires pour trouver la carrière qui répond le mieux à leurs besoins. Les services sont offerts par un fournisseur national de services qui offre des services de réorientation professionnelle, de formation à la recherche d’emploi ou de soutien à la recherche d’emploi permettant d’acquérir les connaissances et/ou les compétences nécessaires pour trouver un emploi civil. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Services de transition

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Remarque : Les services de transition de carrière ont été administrés sous forme de subvention entre 2012-2013 et 2017-2018. En 2018-19, les paiements ont commencé dans le cadre du Programme de services de soutien aux anciens combattants (affectation spéciale). Les vétérans ont pu présenter des reçus pour une période allant jusqu'à deux ans pour les services reçus avant le 1er avril 2018. Le budget de la subvention pour les services de transition de carrière a été fixé à 73 000 $ pour couvrir tous les vétérans qui ont présenté des reçus couvrant la période mentionnée. Ce délai ayant expiré, le paiement par virement a été interrompu.

Explication des écarts :

s.o.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Évaluation terminée en mai 2022.

• Les vétérans ont identifié des besoins non satisfaits associés au programme des Services de transition de carrière (STC). L'admissibilité est appropriée pour les STC, bien qu'il y ait des zones de confusion parmi les clients potentiels.
• Les STC fonctionnent bien avec l’Allocation pour études et formation (AEF), en particulier pour les vétérans qui ont accès à des services de planification de l'éducation par l'entremise des STC. La complémentarité des programmes est renforcée dans les politiques de programme et dans d'autres documents.
• Le personnel de première ligne d'ACC a une connaissance générale du programme des STC. Il est possible d'améliorer les communications avec le personnel de première ligne au sujet du programme.
• Les vétérans interrogés ont indiqué qu'ils connaissaient peu le programme STC pendant qu'ils servaient.
• La satisfaction des clients à l'égard des STC semble indiquer que la prestation ne répond pas aux besoins ou aux attentes. Dans l'ensemble, 56 % des clients des STC interrogés (y compris les clients qui ont bénéficié à la fois des SCC et l'AEF) se sont déclarés satisfaits des services fournis par le tiers fournisseur de services (55 % se sont déclarés satisfaits des services d'ACC).
• Les dépenses de programme pour les STC sont en hausse et sont prévues à augmenter dans les années à venir.
• Les données du programme ne permettent pas de mesurer facilement les résultats du programme ; l'évaluation s'est appuyée sur l'enquête auprès des clients pour évaluer l'atteinte des résultats. Il est possible d'améliorer la saisie et l'intégration des données lors de la prochaine modification du système

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Sans objet.

Allocation de reconnaissance des aidants (voté)

Date de début :

Le 1^er juillet 2015

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

L’Allocation de reconnaissance des aidants naturels vise à reconnaître le rôle essentiel des aidants naturels à la santé et au bien-être des anciens combattants admissibles ainsi que le rôle fondamental de l’aidant naturel dans la prestation de services de soutien et d’aide aux anciens combattants handicapés. C’est une allocation mensuelle non imposable, qui est versée directement aux aidants naturels des anciens combattants. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Allocation de reconnaissance pour aidant

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en mars 2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes (voté)

Date de début :

Le 1^er avril 2019

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Le Programme a pour but d’améliorer la capacité des individus, des organisations et de la communauté de soins de santé à comprendre, prévenir ou traiter le TSPT et les états de santé mentale connexes au sein de la population des vétérans, membres de la GRC et premiers intervenants canadiens. Les objectifs du Programme sont d’accroître l’expertise canadienne et de favoriser la création de connaissances et le transfert des connaissances sur le thème de la santé mentale, de la prévention du suicide et des troubles liés à l’utilisation de substances. Il s’agit non seulement que le CE soient fortement axé sur la transposition des données scientifiques sur la santé mentale dans la pratique clinique, mais aussi sur l’utilisation de la science comme moyen d’aborder les questions ou les idées présentées par les vétérans, leur famille et les professionnels de la santé qui leur prodiguent des soins de santé mentale—notamment en ce qui concerne les thérapies émergentes—conformément à l’approche d’ACC axée sur les vétérans en matière de soins. Enfin, l’accent doit également être mis sur la recherche sur les résultats des traitements pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada envers l’excellence du service et le rétablissement optimal et opportun des militaires en service actifs et des vétérans touchés par un traumatisme lié au stress opérationnel. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
Programme : Recherche et innovation

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les dépenses ont été conformes aux prévisions du programme.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en décembre 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés (voté)

Date de début :

1953

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022–2023

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Reconnaître et indemniser les enfants des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans qui sont morts ou qui meurent au cours de leur service militaire ou qui touchaient une pension ou une indemnité d’invalidité évaluée à 48 % ou plus au moment de leur décès. Cet avantage prévoit le paiement de certains frais d’études, comme les frais de scolarité et d’inscription, jusqu’à concurrence d’un montant maximal par année pour les étudiants qui sont définis à l’article 2 et qui sont admissibles à recevoir une aide à l’éducation postsecondaire en vertu du Règlement sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Prestations d'invalidité

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Le Ministère compte cinq programmes quasi législatifs pour lesquels il n’entend pas demander des ajustements aux niveaux de référence existants. Même si ACC prévoit une légère diminution du financement, les montants prévus au budget ne seront pas modifiés pour atténuer le risque que le Ministère dépasse ses pouvoirs pour ces petits programmes, pour lesquels les prévisions sont très sensibles aux changements de la demande.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d'invalidité. S’il fait partie de la portée, il sera réalisé au cours du mois de mars 2026. S’il n’est pas risqué ou nécessaire d’évaluer le programme, il ne sera peut-être pas visé étant donné que le montant du financement se situe sous la moyenne de 5 millions de dollars sur cinq ans.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Partenariats de commémoration (G) et Contributions dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration (C) (voté)

Date de début :

s.o.

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention et Contribution

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2020-2021

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

L’objectif du Programme de partenariat pour la commémoration (PPC) est d’élargir la portée du programme de commémoration en finançant des initiatives qui rendent hommage aux vétérans canadiens et à ceux qui sont morts au service du Canada. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés.
RM Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.
Programme : Le Canada se souvient

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

L'écart est attribué au financement supplémentaire reçu dans le budget supplémentaire des dépenses pour le Centre Juno Beach (subvention), les Jeux Invictus (contribution) et les transferts internes de la subvention à la contribution au cours de l'année. Les dépenses globales du programme sont conformes aux prévisions.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Les organisations qui cherchent à obtenir un soutien financier du Programme de partenariat commémoratif (PPC) pouvaient accéder à une demande sur le site Web d'ACC et soumettre leur formulaire rempli par courriel ou par la poste. Le personnel du PPC communiquait ensuite avec les demandeurs, le cas échéant, pour leur faire des recommandations de financement.

L'équipe des opérations nationales a poursuivi son engagement auprès des bénéficiaires du financement. Ils ont régulièrement mené des actions de sensibilisation auprès de diverses organisations communautaires à travers le pays pour promouvoir le programme, ont aidé à répondre aux questions et ont assuré la liaison avec le personnel du PPC.

Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (voté)

Date de début :

s.o.

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

s.o.

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. ACC entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la CSGC. Il y a 110 358 canadiens morts de guerre commémoré dans 75 pays à travers le monde, y inclut le Canada. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés.
RM Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.
Programme : Le Canada se souvient

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles observé en 2022-2023 s’explique par les fluctuations des taux de change en vigueur au moment où les paiements ont été faits. Les prévisions sont mises à jour annuellement et les montants des futures dépenses prévues seront ajustés en conséquence.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le Ministère s'est constamment engagé avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) par le biais de correspondances et de réunions régulières avec ses représentants.

Indemnité pour blessure grave (voté)

Date de début :

Le 1^er avril 2006

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Cette prestation vise à reconnaître et à indemniser les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes qui, depuis le 1^er avril 2006, ont subi des blessures ou maladies graves liées au service ou causées par un événement unique et soudain qui a entraîné une invalidité grave et immédiate et a nui à leur qualité de vie. Cette prestation vise à reconnaître la douleur et la souffrance immédiates qu’un membre des Forces armées canadiennes ou un vétéran a vécues après un incident traumatisant et elle est versée depuis le moment où il contracte la maladie ou subit la blessure jusqu’au moment où son état est stable sur le plan médical. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Prestations d'invalidité

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d'invalidité. S’il fait partie de la portée, il sera réalisé au cours du mois de mars 2026. S’il n’est pas risqué ou nécessaire d’évaluer le programme, il ne sera peut-être pas visé étant donné que le montant du financement se situe sous la moyenne de 5 millions de dollars sur cinq ans.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Indemnités et allocations d’invalidité (voté)

Date de début :

Le 1^er avril 2006

Date de fin :

Les indemnités d'invalidité ont pris fin le 31 mars 2019 et ont été remplacées par l’indemnité pour douleur et souffrance dans le cadre du programme de prestations d'invalidité. Les allocations ont continué à être versées dans le cadre du programme de prestations d'invalidité.^{Note de bas de page 1}

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Une indemnité est versée sous la forme d’allocations financières pour invalidité ou décès et/ou d’allocations mensuelles pour appuyer les anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille - survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge - à l’égard de décès, de détention et pour les effets non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les effets d’une déficience permanente sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Prestations d'invalidité

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

s.o. – voir Indemnité pour douleur et souffrance

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire (voté)

Date de début :

Le 1^er avril 2006

Date de fin :

Le 1^er Avril 2019^{Note de bas de page 1}

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

APR : Assure le remplacement du revenu jusqu’à 90 % de la solde brute du vétéran des FAC avant sa libération pendant qu’il participe à un plan actif de réadaptation ou d’assistance professionnelle. L’allocation est versée jusqu’à l’âge de 65 ans lorsqu’il est établi que le vétéran est incapable d’exercer un emploi rémunéré convenable en raison d’une diminution de sa capacité de gain. En cas de décès lié au service, l’époux ou le conjoint de fait survivant et les enfants à charge ont droit à une allocation pour perte de revenus, qui sera versée jusqu’à la date à laquelle le vétéran aurait atteint l’âge de 65 ans. Le versement de l’allocation aux survivants et aux enfants à charge garantira que le ménage continue d’être soutenu financièrement de la même manière que si le vétéran avait vécu.

PRS : Une prestation forfaitaire imposable payable à un vétéran des FAC qui a reçu une allocation pour perte de revenus en raison d’une diminution de sa capacité de gain et dont l’allocation pour perte de revenus a cessé d’être versée parce qu’il a atteint l’âge de 65 ans ou qu’il n’est plus considéré comme ayant une capacité de gain réduite. Reconnaît la perte de la possibilité de cotiser à une pension de retraite en raison d’une invalidité grave liée au service ou ayant mis fin à la carrière. Le montant payable sera égal à 2 % du montant total de l’allocation pour perte de revenus qui aurait été payable à un vétéran ou à un militaire, ou à leur égard, selon le cas (avant déduction de revenus). Dans certaines circonstances, la prestation de retraite supplémentaire peut être versée à un époux ou à un conjoint de fait survivant.

REMARQUE : ces programmes ont été supprimés (Prestation de retraite supplémentaire) ou remplacés (Prestation pour perte de revenus) à compter du 1er avril 2019. Ils peuvent faire l’objet d’une révision et à des paiements finaux, mais aucune nouvelle demande n'est acceptée pour ces programmes. Les clients actuels de l'allocation pour perte de revenus ont été transférés à l'allocation de remplacement de revenus.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Soutien du revenu

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

s.o. (voir Prestations de replacement du revenu)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Allocation pour études et formation (voté)

Date de début :

Le 1^er avril 2018

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2017-2018

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

L’objectif du programme d’allocation pour études et formation est de fournir, en reconnaissance de leur service au Canada, un financement qui permet aux vétérans admissibles de poursuivre leur formation et leurs études postsecondaires. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Services de transition

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

L'évaluation s'est achevée en mai 2022.

• L’Allocation pour études et formation (AEF) répond largement aux attentes des vétérans. L'éligibilité est appropriée pour l'AEF. Des améliorations pourraient être apportées au financement des cours de courte durée de l'AEF.
• L'AEF fonctionne généralement bien avec le programme des Services de transition de carrière (STC), en particulier pour les vétérans qui ont accès aux services de planification de l'éducation par l'entremise des STC. La nature complémentaire des programmes est renforcée dans les politiques de programme et dans d'autres documents.
• Le personnel de première ligne d'ACC a une connaissance générale du programme de l'AEF. Il est possible d'améliorer les communications avec le personnel de première ligne au sujet du programme.
• Les vétérans interrogés ont indiqué qu'ils connaissaient peu le programme AEF pendant leur service. L'évaluation a révélé que le fait de pouvoir accéder à l'AEF n'a pas d'incidence sur la décision des vétérans de quitter les Forces armées canadiennes.
• L'évaluation révèle que le programme de l'AEF est mis en œuvre de manière efficace. Quatre-vingts pour cent des vétérans interrogés ont indiqué que la formation financée par le programme répondait à leurs besoins, et 59 % ont déclaré que l'AEF leur avait permis d'acquérir les compétences et les connaissances dont ils avaient besoin pour s'engager dans des activités importantes pour eux.
• Environ 85 % des répondants à l'enquête qui ont participé au programme de l'AEF ont indiqué qu'ils avaient terminé leur cours ou qu'ils étaient toujours inscrits. La plupart d'entre eux ont indiqué que le programme avait donné des résultats satisfaisants.
• Les dépenses du programme pour l'AEF sont en hausse et sont prévues à augmenter dans les années à venir.
• Les données du programme ne permettent pas de mesurer facilement les résultats du programme ; l'évaluation s'est appuyée sur l'enquête auprès des clients pour évaluer la réalisation des résultats. Il est possible d'améliorer la saisie et l'intégration des données lors de la prochaine modification du système.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Les Services d’entretien ménager et d’entretien du terrain (PAAC) (voté)

Date de début :

Le 1^er janvier 2013

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

La subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux et dans leur collectivité en offrant des paiements pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Prestations de remplacement du revenu (voté)

Date de début :

Le 1^er avril 2019

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de mise en application des modalités, car le programme associé est établi directement dans la Loi et ses règlements. L’approbation du nouveau programme et de ses règlements correspondants a eu lieu en 2018–2019.

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

La prestation de remplacement du revenu est un nouvel avantage financier qui a été mis au point pour rationaliser et simplifier la façon dont Anciens Combattants Canada indemnise les anciens combattants pour compenser les incidences économiques que les problèmes de santé liés principalement au service ont sur leur capacité de gagner un revenu et d’épargner pour la retraite. La prestation de remplacement du revenu fournit des prestations de revenu de remplacement temporaire au vétéran des Forces canadiennes pendant qu’il participe à sa réadaptation afin de se préparer au retour au travail et à la vie civile. Les prestations peuvent lui être versées à vie si le problème de santé pour lequel le vétéran est admissible au PRR ont réduit sa capacité de gagner sa vie. Ainsi reconnaît-on la perte permanente et les conséquences possibles de cette perte sur les possibilités d’avancement professionnel et la capacité à long terme d’épargner pour la retraite. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Soutien du revenu

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

Une ébauche du rapport pour l'audit de la Prestation de remplacement de revenu a été préparée et elle est en cours d'approbation par le ministère.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en décembre 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Fonds du souvenir (voté)

Date de début :

s.o.

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2016-2017

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

La société du Fonds du Souvenir (FS) est un organisme indépendant sans but lucratif qui se charge de l’exécution du Programme de funérailles et d'inhumation au nom d'Anciens Combattants Canada (ACC). Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés.
RM Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.
Programme : Programme de funérailles et d'inhumation

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

Le Ministère s'est constamment engagé avec la Société du Fonds du Souvenir (FS) par le biais de correspondance. De plus, des réunions avec la Société du FS ont lieu régulièrement avec des représentants d’ACC. Le directeur général, Commémoration, continue de siéger au Conseil de la direction et au Comité de direction du FS.

Indemnité pour douleur et souffrance (voté)

Date de début :

Le 1^er avril 2019

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de mise en application des modalités, car le programme associé est établi directement dans la Loi et ses règlements. L’approbation du nouveau programme et de ses règlements correspondants a eu lieu en 2018-2019.

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Il s’agit de reconnaître et d’indemniser les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, de même que leurs survivants et leurs personnes à charge, pour les répercussions non économiques d’une invalidité ou d’un décès lié au service. Les paiements mensuels visent à répondre à un besoin financier immédiat. Conjugués aux programmes de mieux-être, ces fonds peuvent aider les bénéficiaires à se concentrer sur une nouvelle vie et un nouveau cheminement de carrière. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Prestations d'invalidité

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en mars 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Paiements de prestations pour bravoure (voté)

Date de début :

août 1990

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Il s’agit de reconnaître et de compenser par des gratifications et des rentes la bravoure démontrée par tout membre des Forces armées canadiennes. Les membres des forces britanniques qui se sont enrôlés avant le 31 mars 1949 pendant qu’ils étaient domiciliés au Canada ou à Terre-Neuve peuvent recevoir des gratifications ou des rentes à condition qu’ils ne touchent pas de telles prestations du gouvernement britannique. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Prestations d'invalidité

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Le Ministère compte cinq programmes quasi législatifs pour lesquels il n’entend pas demander des ajustements aux niveaux de référence existants. Même si ACC prévoit une légère diminution du financement, les montants prévus au budget ne seront pas modifiés pour atténuer le risque que le Ministère dépasse ses pouvoirs pour ces petits programmes, pour lesquels les prévisions sont très sensibles aux changements de la demande.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d'invalidité. S’il fait partie de la portée, il sera réalisé au cours du mois de mars 2026. S’il n’est pas risqué ou nécessaire d’évaluer le programme, il ne sera peut-être pas visé étant donné que le montant du financement se situe sous la moyenne de 5 millions de dollars sur cinq ans.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation (voté)

Date de début :

1955

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Le Règlement sur l’indemnisation en cas d’accident d’aviation (RIAA) prévoit le paiement d’indemnités à une personne employée dans la fonction publique du Canada ou à son égard, dans le cas d’un employé qui décède ou est blessé en conséquence directe d’un vol non régulier entrepris par lui dans l’exercice de ses fonctions. L’autorité législative pour ce règlement est prévue à l’article 9 de la Loi sur l’aéronautique, telle qu’elle est administrée par le ministre des Transports. Anciens Combattants Canada prend des décisions à l’égard des demandes d’indemnité présentées en vertu de ce règlement. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Prestations d'invalidité

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Le Ministère compte cinq programmes quasi législatifs pour lesquels il n’entend pas demander des ajustements aux niveaux de référence existants. Même si ACC prévoit une légère diminution du financement, les montants prévus au budget ne seront pas modifiés pour atténuer le risque que le Ministère dépasse ses pouvoirs pour ces petits programmes, pour lesquels les prévisions sont très sensibles aux changements de la demande.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d'invalidité. S’il fait partie de la portée, il sera réalisé au cours du mois de mars 2026. S’il n’est pas risqué ou nécessaire d’évaluer le programme, il ne sera peut-être pas visé étant donné que le montant du financement se situe sous la moyenne de 5 millions de dollars sur cinq ans.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Pensions d'invalidité et de décès (voté)

Y compris les pensions accordées en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions, indemnisations pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve

Date de début :

Le 1^er septembre 1919

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

L’indemnité peut être versée sous forme de pension d’invalidité à vie, mensuelle et non imposable. Elle vise à reconnaître et à dédommager les personnes touchées pour les répercussions économiques (perte de revenus) et non économiques (souffrances et douleur) subies ainsi que pour une invalidité liée au service militaire. L’indemnité peut également prendre la forme de pensions pour décès ou d’allocations mensuelles. Ces avantages peuvent être fournis aux anciens combattants, aux membres des Forces armées canadiennes, à leurs survivants, à leurs époux ou conjoints de fait, et aux personnes à charge admissibles. Certains groupes de civils canadiens (p. ex., Ferry Command, les infirmières militaires) dont la vie a été touchée de façon permanente par suite de services rendus au pays peuvent également être admissibles. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Prestations d'invalidité

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en mars 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, (L.R.C. (1970), ch. W-4) (obligation légale)

Date de début :

1970

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Obligation légale - Loi sur les indemnités de service de guerre et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Exercice de mise en application des modalités :

Loi sur les indemnités de service de guerre: 2000-2001; Loi sur les terres destinées aux anciens combattants: 2017-2018

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Article 8 : Sous réserve des dispositions de la présente loi, tout membre des forces qui ne décide pas de participer aux bénéfices prévus à la Partie I de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, sauf l’article 17 de ladite loi, ou de recevoir des prestations pour formation intellectuelle, professionnelle ou technique prévues dans la Loi sur la réadaptation des anciens combattants, a droit, aux fins de faciliter sa réadaptation, et en sus de la gratification de service de guerre, à un crédit de réadaptation pour un montant égal au total qui lui est payable sous le régime du paragraphe 3(1). Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Allocation aux anciens combattants

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour le programme.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Ce programme a été pris en compte lors de la planification des évaluations ministérielles 2023-2024 dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins du programme pour l’Allocation aux anciens combattants. Aucun risque ou besoin n'a été déterminé. Comme les dépenses totales du programme ne dépassent pas une moyenne de 5 millions de dollars sur cinq ans, aucune évaluation n'est prévue. Les risques et les besoins continueront d'être examinés chaque année dans le cadre de l'exercice de planification de l'évaluation ministérielle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4) (obligation légale)

Date de début :

1970

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Obligation légale - Loi sur les indemnités de service de guerre et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Exercice de mise en application des modalités :

Loi sur les indemnités de service de guerre: 2000-2001; Loi sur les terres destinées aux anciens combattants: 2017-2018

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Section 15: Nonobstant les dispositions de la présente loi, lorsqu’un membre des forces a choisi de profiter des avantages ou bénéfices prévus par la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et a, le ou avant le 31 octobre 1968, demandé à être admis à en profiter selon les termes de cette loi et été certifié admissible à participer aux bénéfices ou avantages qui en découlent ou a conclu, avec le Directeur des terres destinées aux anciens combattants, un contrat, et que par la suite la demande d’admissibilité est retirée, le certificat d’admissibilité est annulé ou le contrat est expiré, selon le cas, le Ministre peut, sur demande du membre,

1. dans le cas de retrait de la demande ou d’annulation du certificat, dans un délai d’un an à compter de ce retrait ou de cette annulation, ou
2. dans le cas d’expiration du contrat, au plus tard un an à compter de la date où le Ministre a décidé, conformément au paragraphe 16(1), que le crédit de réadaptation est accessible au membre,

mettre à la disposition du membre le crédit de réadaptation auquel il aurait été admissible selon la présente loi, moins le montant des avantages ou bénéfices, s’il en est, qu’a reçus ce membre sous le régime de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, ainsi que le détermine le Ministre. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Allocation aux anciens combattants

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour le programme.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Ce programme a été pris en compte lors de la planification des évaluations ministérielles 2023-2024 dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins du programme pour l’Allocation aux anciens combattants. Aucun risque ou besoin n'a été déterminé. Comme les dépenses totales du programme ne dépassent pas une moyenne de 5 millions de dollars sur cinq ans, aucune évaluation n'est prévue. Les risques et les besoins continueront d'être examinés chaque année dans le cadre de l'exercice de planification de l'évaluation ministérielle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Programme de financement de la recherche (voté)

Date de début :

le 22 juin 2019

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention et Contribution

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2021-2022

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Soutenir les initiatives de recherche qui favorisent le bien-être des militaires, des vétérans et de leur famille. Afin d’améliorer les résultats en matière de bien-être des vétérans, il faut bien comprendre les problèmes de santé auxquels ils se heurtent, et cela exige une approche novatrice pour soutenir les militaires, les vétérans et les membres de leur famille, appuyée par une recherche qui met l’accent sur leurs besoins particuliers. La création du programme améliorera le bien-être des vétérans en appuyant l’établissement de partenariats pour faire avancer la recherche, le traitement et la diffusion des connaissances sur les questions liées aux vétérans. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
Programme : Recherche et innovation

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Transfert interne de la subvention à la contribution au cours de l'année. Dans l’ensemble, les dépenses de programme correspondent aux prévisions qui avaient été établies.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en décembre 2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Allocation de sécurité du revenu de retraite (voté)

Date de début :

Le 1^er juillet 2015

Date de fin :

Le 1^er avril 2019

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2018-2019

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Veille à ce que les vétérans qui ont droit à des prestations d’invalidité d’ACC et qui ont été jugés avoir subi une diminution de la capacité de gain aient un revenu de retraite annuel minimal correspondant à 70 % du revenu qu’ils touchaient sous forme de prestations de la NCAC avant l’âge de 65 ans. En outre, cette allocation garantira que les survivants admissibles ont droit à 50 % du revenu admissible qu’aurait gagné le vétéran s’il avait vécu. L’allocation garantit également que les bénéficiaires admissibles disposeront de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins fondamentaux suivant l’élimination de l’allocation pour perte de revenus.

REMARQUE : ces programmes ont été supprimés (Prestation de retraite supplémentaire) ou remplacés (Prestation pour perte de revenus) à compter du 1er avril 2019. Ils peuvent faire l’objet d’une révision et à des paiements finaux , mais aucune nouvelle demande n'est acceptée pour ces programmes. Les clients actuels de l'allocation pour perte de revenus ont été transférés à l'allocation de remplacement de revenus.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Soutien du revenu

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

s.o. (voir Prestations de remplacement du revenu)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale)

Date de début :

1920

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Obligation légale - Loi de l’assurance des soldats de retour

Exercice de mise en application des modalités :

2000-2001

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Ce fonds a été établi en vertu de la Loi de l’assurance des soldats de retour au pays, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Les primes sont créditées au compte et les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces sont aussi imputés à ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel est crédité au compte au cours de l’exercice, et imputé aux dépenses. La date ultime de recevabilité des demandes à l’égard de cette assurance était le 31 août 1933. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Allocation aux anciens combattants

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour le programme.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Ce programme a été pris en compte lors de la planification des évaluations ministérielles 2023-2024 dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins du programme pour l’Allocation aux anciens combattants. Aucun risque ou besoin n'a été déterminé. Comme les dépenses totales du programme ne dépassent pas une moyenne de 5 millions de dollars sur cinq ans, aucune évaluation n'est prévue. Les risques et les besoins continueront d'être examinés chaque année dans le cadre de l'exercice de planification de l'évaluation ministérielle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Paiement de la prestation de retraite supplémentaire (voté)

Date de début :

Le 1^er avril 2019

Date de fin :

le 31 mars 2020

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de mise en application des modalités, car le programme associé est établi directement dans la Loi et ses règlements. L’approbation du nouveau programme et de ses règlements correspondants a eu lieu en 2018-2019.

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

L’allocation pour perte de revenu et la prestation de retraite supplémentaire prennent fin le 1^er avril 2019.

Les personnes, qui au 31 mars 2019, ont droit de continuer à recevoir les prestations de l’allocation PR recevront un montant forfaitaire égal au montant de la prestation de retraite supplémentaire à laquelle elles sont admissibles à cette date. Les personnes qui avaient été en droit de recevoir l’allocation pour perte de revenu continue mais n’y avaient plus droit et qui n’ont pas reçu la prestation supplémentaire à laquelle elles ont droit recevront aussi un paiement forfaitaire. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Soutien du revenu

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

s.o. (voir Prestations de remplacement du revenu)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Allocations de traitement (voté)

Date de début :

août 1990

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Des allocations de traitement peuvent être versées aux pensionnés admissibles au cours de toute période où un client reçoit des soins actifs en établissement ou en consultation externe pour un état indemnisé, lorsque ce traitement est prescrit par un médecin traitant et approuvé par un médecin du Ministère à titre de « soins actifs »; ou lorsqu’une personne est hospitalisée pour subir un examen médical à la demande du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Prestations d'invalidité
Programme : Avantages pour soins de santé

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Le Ministère compte cinq programmes quasi législatifs pour lesquels il n’entend pas demander des ajustements aux niveaux de référence existants. Même si ACC prévoit une légère diminution du financement, les montants prévus au budget ne seront pas modifiés pour atténuer le risque que le Ministère dépasse ses pouvoirs pour ces petits programmes, pour lesquels les prévisions sont très sensibles aux changements de la demande.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Ce programme sera pris en considération durant la planification de l’évaluation des prestations d'invalidité. S’il fait partie de la portée, il sera réalisé au cours du mois de mars 2026. S’il n’est pas risqué ou nécessaire d’évaluer le programme, il ne sera peut-être pas visé étant donné que le montant du financement se situe sous la moyenne de 5 millions de dollars sur cinq ans.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée (voté)

Date de début :

s.o.

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

L’information est non disponible

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Le cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée est le dernier lieu de repos des membres des Nations Unies qui sont tombés au combat pendant la guerre de Corée. Quelque 2 300 personnes y sont enterrées, dont 378 Canadiens. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés.
RM Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.
Programme : Le Canada se souvient

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour le programme.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

ACC fait appel au Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée pour l'entretien des tombes de 378 soldats canadiens qui y sont enterrés.

Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (voté)

Date de début :

Le 1^er avril 2018

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention et Contribution

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2021-2022

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille aide ACC à s’acquitter de cette responsabilité en accordant des fonds à des organismes qui mettent en œuvre des initiatives novatrices pour améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille. Le Fonds travaille en partenariat avec les secteurs public, privé et universitaire pour aider à atteindre cet objectif. Les vétérans et leur famille ont des besoins uniques qui sont aggravés par les pressions physiques, mentales, économiques et sociales. Ces personnes peuvent ainsi voir leur qualité de vie réduite et disposer d’une capacité limitée de participer au marché du travail ou de contribuer à la vie communautaire.

Les objectifs du Fonds sont les suivants :

• Faire progresser les nouvelles connaissances et la compréhension du bien-être des vétérans et de leur famille en utilisant les facteurs déterminants du modèle de santé.
• Renforcer la capacité des secteurs bénévoles et à but non lucratif concernant les enjeux propres aux vétérans et à leur famille, tels que l’itinérance, les carrières et l’emploi, la transition à la vie civile, etc.
• Favoriser la coordination de plusieurs acteurs : les organismes, les établissements, les associations et les autres paliers gouvernementaux.
• Appuyer les nouvelles idées visant à adapter des programmes existants ou à établir de nouveaux programmes et services pour répondre aux besoins des vétérans malades et blessés en matière de traitements et de soins.

Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
Programme : Recherche et innovation

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Transfert interne de la subvention à la contribution au cours de l'année. Dans l’ensemble, les dépenses de programme correspondent aux prévisions qui avaient été établies.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en août 2023.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Fonds d'urgence pour les vétérans (voté)

Date de début :

Le 1^er avril 2018

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2018-2019

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Le Fonds d'urgence pour les vétérans (FUV) a pour objet d'habiliter Anciens Combattants Canada (ACC) à fournir des fonds pour aider les vétérans et leur famille en période de crise et dans des situations financières d'urgence qui menacent leur santé et leur bien-être. Ces modalités définissent les paramètres selon lesquels le FUV est géré. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Fonds d'urgence pour les vétérans

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

L’écart est attribué à la demande accrue du Fonds d’urgence pour les vétérans.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en janvier 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) (voté)

Date de début :

1981

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Contribution

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans la collectivité en leur offrant notamment des service pour l'entretien ménager, l'entretien du terrain, les soins personnels, les services de santé et de soutien, les soins ambulatoires, le transport, l'accès à la nutrition et l'adaptation du domicile. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Une évaluation de ce programme sera réalisée en mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale)

Date de début :

1970

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Obligation légale - Loi sur l’assurance des anciens combattants

Exercice de mise en application des modalités :

2000-2001

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Ce fonds a été établi par la Loi de l’assurance des anciens combattants, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Les primes sont créditées au compte et les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces sont aussi imputés à ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au est crédité au compte au cours de l’exercice, et imputé aux dépenses. La date ultime de recevabilité des demandes à l’égard de cette assurance était le 31 octobre 1968. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Allocation aux anciens combattants

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour le programme.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Ce programme a été pris en compte lors de la planification des évaluations ministérielles 2023-2024 dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins du programme pour l’Allocation aux anciens combattants. Aucun risque ou besoin n'a été déterminé. Comme les dépenses totales du programme ne dépassent pas une moyenne de 5 millions de dollars sur cinq ans, aucune évaluation n'est prévue. Les risques et les besoins continueront d'être examinés chaque année dans le cadre de l'exercice de planification de l'évaluation ministérielle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.

Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils (voté)

Date de début :

Le 1^er septembre 1930

Date de fin :

En cours

Type de paiements de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2022-2023

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel régulier pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Lien aux résultats ministériels (RM) et au répertoire des programmes d’ACC, ainsi que leurs résultats atteints :

RM Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.
RM Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
RM Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent.
Programme : Allocation aux anciens combattants

Les indicateurs de rendement, les cibles, les dates d’atteintes des cibles et les résultats pour les résultats ministériels et les programmes susmentionnés peuvent être consultés dans l'InfoBase GC.

Explication des écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découlent des délais qui s’écoulent entre les prévisions et les dépenses réelles. Le financement des services et des programmes d’avantages d’ACC est de nature quasi législative et est fondé sur la demande réelle. Chaque année, donc, ACC met à jour ses prévisions liées au nombre de clients et aux dépenses par programme, en fonction des résultats réels, afin de rajuster les tendances projetées de la demande future. Les montants correspondant aux dépenses prévues de 2022-2023 sont fondés sur des prévisions établies en 2020 dans le cadre du Plan ministériel 2022-2023 (déposé en février 2022) et non sur les prévisions à jour de 2022 établies à l’automne 2022.

Conclusions des audits effectués en 2022-2023 :

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023 :

Ce programme a été pris en compte lors de la planification des évaluations ministérielles 2023-2024 dans le cadre de l'évaluation des risques et des besoins du programme pour l’Allocation aux anciens combattants. Aucun risque ou besoin n'a été déterminé. Comme les dépenses totales du programme ne dépassent pas une moyenne de 5 millions de dollars sur cinq ans, aucune évaluation n'est prévue. Les risques et les besoins continueront d'être examinés chaque année dans le cadre de l'exercice de planification de l'évaluation ministérielle.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 :

En 2022-2023, Anciens Combattants Canada a poursuivi ses efforts pour mobiliser son réseau d’intervenants en vue d’obtenir une rétroaction, des commentaires ainsi que différents points de vue sur des questions d’importance aux vétérans et à leur famille. Il s’agissait entre autres de ce qui suit :

• l’utilisation de la plateforme de mobilisation en ligne Parlons vétérans pour consulter les intervenants au sujet du traitement des demandes de santé, le soutien offert aux familles de vétérans et aux aidants, la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans;
• des réunions du groupe consultatif ministériel; ces groupes sont axés sur les politiques, l’excellence du service et la transition, les soins et le soutien, la commémoration, les familles et la santé mentale;
• les forums, les tables rondes et les séances d’information technique ont aussi été utilisés aux fins de mobilisation sur divers sujets, dont les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+, l’emploi et l’éducation des vétérans, les services de réadaptation et d’assistance professionnelle et le Plan stratégique de commémoration.
• les engagements ciblés avec les organismes qui représentent les vétérans autochtones;
• les visites ministérielles partout au pays pour annoncer les bénéficiaires de financement, rendre hommage à nos vétérans et rencontrer les membres d’importants groupes d’intervenants auprès des vétérans.

Les groupes consultatifs du ministre ont été soumis à un processus de renouvellement pour pourvoir les postes vacants, ce qui a donné lieu à la nomination de plus de 30 nouveaux membres en juin 2022. Les membres comprennent un groupe diversifié de vétérans, de conjoints de vétérans, de représentants d’organismes d’intervenants, de membres des Forces armées canadiennes, de spécialistes en diversité et d’experts en la matière. Ces groupes se sont réunis régulièrement au cours de la dernière année, la première réunion en personne ayant eu lieu en mars 2023.

Le sous ministre a continué à tenir ses cafés-rencontres informels virtuels. Ce groupe mobilise de nombreux organismes pour tisser des liens liés à divers sujets portant sur le service et les programmes.

Dans le but de veiller à ce que l’information se rende à tous les auditoires, Anciens Combattants Canada a aussi mobilisé des intervenants au moyen de la sensibilisation proactive des médias, de communiqués, du bulletin Salut!, des publipostages de masse, de la publicité, de la promotion dans les médias sociaux comme Twitter et Facebook, de la mise à jour du contenu Web et de l’envoi de messages par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. Les médias sociaux sont de plus en plus importants comme moyen pour les vétérans, leur famille et la population canadienne de faire part de leurs commentaires et de leur point de vue concernant les programmes et les services ainsi que les questions d’importance pour les vétérans et leur famille.