Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Partie 1: Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

La Direction générale des politiques et de la recherche du Secteur des politiques stratégiques, de la planification et des résultats de notre ministère a la responsabilité fonctionnelle de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et la responsabilité partagée de mettre en œuvre la Stratégie ministérielle d’analyse comparative entre les sexes Plus 2020.

La Direction générale des politiques et de la recherche fait progresser l’intégration de l’ACS Plus dans les travaux du Ministère afin d’obtenir des résultats équitables pour tous les vétérans, y compris ceux des sous-populations sous-représentées. Pour ce faire, nous devons soutenir l’élaboration et l’accessibilité d’une formation et de ressources adaptées pour nos employés, favoriser la collecte de données ventilées à des fins de recherche, de planification et d’évaluation, et renforcer la capacité ministérielle à adopter une optique intersectionnelle lors de la conception de programmes, de politiques et de services.

En 2018, nous avons désigné un champion de l’ACS Plus au niveau de la haute direction, dont le rôle était de diffuser des renseignements et des outils, de communiquer les journées et les activités spéciales liées à l’ACS Plus et de fournir un soutien aux secteurs du Ministère. Les champions jouent un rôle important dans le soutien des initiatives et des priorités ministérielles et du gouvernement du Canada. Nos champions, en collaboration avec les gestionnaires, les employés et les secteurs de programme, assurent le leadership, le soutien et l’orientation nécessaires à l’avancement des priorités et des enjeux importants au sein du Ministère et à leur sensibilisation.

Nous avons récemment nommé des champions pour les domaines suivants :

• les vétérans;
• l’accessibilité;
• l’inclusion;
• les femmes et la communauté 2ELGBTQI+;
• les employés autochtones et les personnes que nous servons.

Capacité

Nous avons intégré l’ACS Plus à toutes les propositions budgétaires et les présentations au Conseil du Trésor ainsi qu’à tous les mémoires au Cabinet et les dossiers réglementaires depuis 2016.

En avril 2020, nous avons publié la Stratégie d’ACS Plus d’Anciens Combattants Canada (ACC). Nous poursuivons la mise en œuvre de la Stratégie en mettant l’accent sur le changement de culture et la sensibilisation afin d’intégrer l’ACS Plus dans la conception de toutes les nouvelles initiatives et d’être plus sensibles aux besoins particuliers des vétérans, en veillant à ce que les politiques, les programmes et les initiatives d’ACC soient inclusifs et sans obstacle. La Stratégie est un cadre politique général qui expose en détail notre approche et définit le cadre dans lequel tous les secteurs d’ACC peuvent contribuer à renforcer la capacité d’ACS Plus dans leurs domaines de responsabilité fonctionnels.

Dans le cadre de l’intégration de l’ACS Plus, nous avons récemment élaboré une politique relative à l’ACS Plus qui précise la manière dont nous continuerons à intégrer les principes de l’ACS Plus dans tous les aspects de notre travail, et qui renforce l’engagement commun dans tous les secteurs, de la recherche aux politiques, en passant par la prestation de services, la vérification et les évaluations. Ce travail d’intégration comprend notamment une formation sur l’ACS Plus à l’intention des employés de tous les niveaux.

L’importante participation des vétérans victimes de problèmes ou d’affections et ayant des expériences diverses demeure un élément essentiel de l’ACS Plus. En mai 2019, nous avons tenu le premier Forum des vétéranes, qui a réuni des vétérans, des chercheurs, des experts et des dirigeants organisationnels pour discuter des difficultés particulières auxquels les femmes font face dans leur vie après le service militaire. En 2020, nous avons organisé une série de quatre activités virtuelles axées sur les vétéranes et les vétérans LGBTQ2+ et, en février 2023, nous avons organisé le troisième Forum annuel des femmes vétérans et des vétérans 2ELGBTQI+. Ces forums nous ont permis de rencontrer des vétérans et des intervenants avec qui nous avons discuté plus en détail des expériences des vétérans sous-représentés. Nous continuerons à organiser le forum annuel afin d’écouter les expériences vécues par les vétérans sous-représentés, notamment les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+, les vétérans autochtones, les vétérans noirs et les autres vétérans racisés, ainsi que les vétérans en situation de handicap.

Nous disposons de la Stratégie d’information et de données, conçue pour assurer une meilleure utilisation des données et de l’information afin d’améliorer la prise de décision. Nous maintenons également un dépôt de données, qui contient des données extraites de nos différents systèmes internes. Nous utilisons ces points de données pour rendre accessible des ensembles de données validées sur les programmes avec des tableaux de bord en libre-service fondés sur les exigences d’établissement de rapports des secteurs de programme, y compris les éléments de données sur l’ACS Plus. Ces données donnent aux secteurs de programme un accès facile à l’information nécessaire pour mieux contrôler, gérer et suivre les résultats des programmes. Cet outil de production de rapports amélioré permet d’obtenir des aperçus plus rapides et plus précis des éléments de données qui se recoupent à mesure que de nouvelles données sont mises à disposition.

Pour la première fois, le Recensement de la population de 2021 de Statistique Canada contenait un identificateur de vétéran qui nous permettra d’obtenir des renseignements précieux sur la population des vétérans du Canada. Nous travaillons avec Statistique Canada pour lier les données des programmes aux données de recensement et de sondage dans le cadre du Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada. Ces couplages de données nous permettront d’effectuer une analyse de nos programmes à l’aide de facteurs d’identité que nous n’avons pas actuellement le pouvoir de recueillir, y compris des renseignements qui nous permettront de mieux comprendre nos vétérans de diverses identités de genre, autochtones et racisés.

En outre, le Sondage national de 2022 auprès des clients d’ACC comportait des indicateurs sur le genre, les Autochtones et les minorités visibles, ce qui nous permet de ventiler et d’analyser les résultats par sous-population. De plus, une analyse secondaire fournira de nouveaux renseignements sur les niveaux de satisfaction, afin d’améliorer la prestation de services et d’appuyer d’autres recherches sur les besoins des vétérans.

Grâce au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, nous soutenons la recherche et les projets novateurs qui visent à répondre aux besoins des divers groupes de vétérans, notamment les vétéranes, les vétérans 2ELGBTQI+, les vétérans sans abri et les vétérans autochtones.

Nous avons publié, en juin 2020, un document d’orientation stratégique intitulé « Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les délais de traitement ». Ce document décrivait les mesures que nous allions prendre pour améliorer les services que nous offrons aux vétérans et à leur famille en changeant notre façon de travailler de manière à prendre plus rapidement les décisions relatives aux prestations d’invalidité. Ce document d’orientation stratégique a été mis à jour et publié le 3 mars 2023. Il présente les progrès réalisés au cours des deux derniers exercices et nos priorités jusqu’en mars 2024.

Nous procédons actuellement à la modernisation de manière pluriannuelle de deux principaux outils utilisés pour soutenir la prise de décision concernant les prestations d’invalidité : les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension et la Table des invalidités. Ces outils font l’objet d’un examen afin de s’assurer qu’ils sont toujours fondés sur des données probantes actualisées en matière de santé et qu’ils permettent une prise de décision cohérente, efficace et rapide, tout en tenant compte des diverses expériences des vétérans canadiens en matière de santé.

En septembre 2021, nous avons créé une équipe qui se consacre au traitement des demandes des vétéranes et des demandeurs féminins. Cette équipe s’efforce de s’attaquer systématiquement aux obstacles actuels et de combler l’écart entre les délais de traitement des demandes des femmes et des hommes.

Notre ministère a créé une page sur l’ACS Plus sur son site Web interne, ACC au tr@vail, qui aide le personnel en offrant un guichet unique pour l’accès au matériel de formation et aux ressources relatives à l’ACS Plus, ainsi qu’une aide à l’emploi propre à ACC.

Nous avons continué à mettre en œuvre l’orientation stratégique du gouvernement du Canada sur la modernisation des pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre, en examinant les situations dans lesquelles nous avons besoin d’information relative au sexe et en limitant la consultation de ces informations dans nos systèmes aux personnes qui en ont besoin pour prendre des décisions. Nous continuons d’explorer des moyens de reconnaître les vétérans de diverses identités de genre qui souhaitent que leurs facteurs identitaires soient modifiés dans nos systèmes et reconnus par nos employés. Les secteurs de programme travaillent à l’élaboration de tableaux de bord afin de pouvoir rendre compte des données relatives à l’ACS Plus, le cas échéant.

Nous avons continué de veiller à ce que la recherche financée par ACC soit conforme aux principes de l’équité de genre et de sexe dans la recherche (EGSR) afin d’orienter la façon dont nous concevons, menons et communiquons les résultats de manière à assurer une représentation équitable des vétéranes et des groupes sous-représentés dans nos initiatives de recherche.

Nous renforcerons notre examen cyclique des politiques de programme, en offrant une possibilité d’amélioration continue par l’application d’une optique d’ACS Plus; ainsi, nous nous assurerons que toutes les politiques intègrent un cadre d’examen fondé sur des données probantes et nous soutiennent dans la réalisation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans l’ensemble des programmes.

Nous disposons également d’un réseau d’ACS Plus composé de membres de chaque secteur du Ministère qui se réunissent tous les trimestres (ou selon les besoins) pour aider à renforcer les capacités d’ACS Plus dans tous les secteurs en partageant des connaissances, en tirant parti des pratiques exemplaires et en agissant en tant que points de contact ministériels pour l’ACS Plus dans leurs secteurs respectifs.

La Direction générale des politiques et de la recherche représente ACC au sein du Comité interministériel sur l’ACS Plus dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Cela nous permet de communiquer avec d’autres ministères fédéraux et de connaître les pratiques exemplaires en vigueur à l’échelle du gouvernement fédéral.

Nous avons mis en œuvre un plan de déploiement de l’ACS Plus, qui porte sur les mesures que nous prendrons pour faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans notre travail à l’avenir.

PARTIE 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

ACC poursuit son travail vers l’ACS Plus en développant et en améliorant la collecte de données, l’analyse et l’évaluation des répercussions des programmes sur le genre et la diversité. ACC recueille et utilise actuellement plusieurs points de données qui font partie de l’ACS Plus, notamment le sexe à la naissance (masculin/féminin), l’âge, la langue officielle et la géographie. Nous nous efforçons de remplir cette liste en commençant par la collecte de données sur l’identité de genre sur une base volontaire. Ces renseignements peuvent être recueillis lorsque les clients appellent notre centre de contact, utilisent le portail libre-service en ligne d’ACC ou accèdent à un service dans un bureau régional. Par ailleurs :

• Nous collaborons avec Protection des renseignements personnels et gestion de l’information pour valider notre pouvoir législatif et perfectionner l’objectif de la collecte de l’identité de genre, sa nécessité et ses méthodes en révisant et en mettant éventuellement à jour les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et les fichiers de renseignements personnels (FRP) connexes.
• Nous travaillons également avec Statistique Canada afin de pouvoir éventuellement lier les données des programmes aux données du Recensement et d’autres sondages (p. ex. l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens, l’Enquête auprès des peuples autochtones, etc. Ces couplages de données nous permettront d’effectuer une analyse de nos programmes à l’aide de facteurs d’identité que nous n’avons pas actuellement le pouvoir de recueillir, y compris des renseignements qui nous permettront de mieux comprendre nos vétérans de diverses identités de genre, autochtones et racisés.

Ces efforts permettent d’analyser plus en profondeur la participation des vétérans aux programmes selon qu’ils sont des vétérans 2SLGBTQI+, des vétérans autochtones ou des vétérans racisés, ou encore selon leur identité de genre, afin de continuer à améliorer la prestation des services.

Remarques générales concernant les données présentées dans les tableaux ci-dessous.

• Les estimations de la population de vétérans sont fondées sur le Recensement de 2021. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
• Les statistiques excluent les survivants afin de permettre une comparaison directe avec la population totale des vétérans.
• La catégorie de sexe « Autre » est remplie dans les cas où les données sur le sexe du client sont manquantes et donc classées dans la catégorie « inconnu ».
• Les cas où l’indicateur de rendement est « inconnu », mais où le genre est connu, ont été retirés des dénombrements. Par conséquent, les totaux des indicateurs de rendement peuvent ne pas correspondre aux totaux des programmes.

Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien

Allocation de reconnaissance pour aidant

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : L’Allocation de reconnaissance pour aidant est un paiement mensuel non imposable (indexé annuellement) qui vise à reconnaître la contribution des aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés qui ont besoin de soins et d’une supervision continue en raison de leur état de santé physique ou mental lié au service.

Le programme d’allocation de reconnaissance pour aidant continue à recueillir un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus), ou d’en rendre compte.

Autres données :

*L’Allocation de reconnaissance pour aidant est versée aux aidants et non aux vétérans, elle ne peut donc pas être comparée à la population des vétérans.

*L’Allocation de reconnaissance pour aidant est versée aux aidants et non aux vétérans, elle ne peut donc pas être comparée à la population des vétérans.

*L’Allocation de reconnaissance pour aidant est versée aux aidants et non aux vétérans, elle ne peut donc pas être comparée à la population des vétérans.

*L’Allocation de reconnaissance pour aidant est versée aux aidants et non aux vétérans, elle ne peut donc pas être comparée à la population des vétérans.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

ACC travaille actuellement à l'amélioration de la collecte de données pour ce programme tout en restant conforme à la législation sur la protection des renseignements personnels. Actuellement, ACC recueille et utilise plusieurs points de données qui permettent l'ACS Plus, notamment le sexe à la naissance (masculin/féminin), l'âge, la langue officielle et la géographie, et étudie la possibilité d'ajouter d'autres facteurs d'identité intersectionnels.

Le département poursuit son travail de développement d'un ensemble de données validées et d'un tableau de bord pour le programme qui permettra un suivi et un examen opportuns des données du programme. Une fois créés, d'autres facteurs d'identité intersectionnelle pourront être ajoutés à l'ensemble de données et au tableau de bord au fur et à mesure qu'ils seront disponibles. Ces données supplémentaires permettront une analyse plus solide de l'ACS Plus.

Prestations d’invalidité

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : Le programme de prestations d'invalidité reconnaît l'impact d'une blessure ou d'une maladie liée au service sous la forme d'une indemnité financière non imposable. Le programme de prestations d'invalidité produit des rapports internes hebdomadaires comprenant des données relatives à la langue et au sexe biologique afin de poursuivre son engagement en faveur de la parité entre les sexes dans le traitement des demandes et d'ajuster la charge de travail en fonction des besoins. Actuellement, les données sont suffisantes pour administrer et contrôler le programme, mais pas pour rendre compte de ses effets dans l'optique de l'ACS+.

Autres données :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2023.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

ACC continue d'examiner les meilleures options de collecte de données pour tous les programmes, dans la protection des renseignements personnels, ce qui permettra à l'avenir de mieux analyser et évaluer l'impact des programmes sur le genre et la diversité. Une équipe spécialisée a été créée pour traiter les demandes de prestations d'invalidité émanant exclusivement de femmes. Cette équipe développera son expertise afin de s'assurer que nous sommes en mesure d'éliminer les obstacles actuels à la prise de décisions rapides pour les vétérans de sexe féminin et de continuer à réduire l'écart entre les délais de traitement des demandes des hommes et des femmes. Par ailleurs, nous procédons actuellement à une modernisation pluriannuelle des deux principaux outils utilisés pour appuyer la prise de décision en matière de prestations d'invalidité : les lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension et la Table des invalidités. Ces outils font l'objet d'une révision afin de s'assurer qu'ils sont toujours fondés sur des données actualisées en matière de santé et qu'ils permettent une prise de décision cohérente, efficace et rapide. Une méthodologie d'analyse comparative entre les sexes a été élaborée spécifiquement pour ce travail et est appliquée aux révisions de chaque chapitre des LDADP et du TDI afin de s'assurer que ces outils tiennent compte de l'expérience diversifiée des vétérans canadiens en matière de santé.

Avantages pour soins de santé

Population cible : Vétérans

Objectifs du programme :Le programme des Avantages pour soins de santé offre aux vétérans et aux autres personnes admissibles un soutien financier pour accéder aux prestations de soins de santé (avantages médicaux) afin de répondre à leurs besoins identifiés. Les avantages médicaux comprennent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires ; les appareils et aides chirurgicaux ou prothétiques et leur entretien ; les adaptations du domicile pour permettre l'utilisation d'appareils ou d'aides ; les soins de santé préventifs ; les produits pharmaceutiques ; le cannabis à des fins médicales ; les avantages en matière de santé mentale ; et les frais de déplacement et autres dépenses encourues pour accéder à ces avantages. Depuis le 1er avril 2022, les vétérans qui font une demande pour certaines affections mentales peuvent bénéficier d'un accès anticipé à la couverture des services et avantages liés à la santé mentale, pendant qu'ils attendent la décision relative à leur invalidité.

À l'heure actuelle, le programme recueille suffisamment de données pour déterminer l'admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau ministériel et peuvent être consultées aux fins de surveillance et de production de rapports. Ces données incluent l'âge, le sexe, l'état civil, la localisation géographique (dérivée du code postal), la langue et un indicateur d'itinérance. Les responsables du programme peuvent accéder aux données démographiques des clients, en étroite collaboration avec les données d'entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du ministère, afin d'informer leur travail et de soutenir l'analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels des avantages pour soins de santé. En outre, les prestataires de services tiers qui administrent les prestations de traitement au nom du ministère recueillent et communiquent les données d'utilisation pour améliorer la capacité de rapport lorsque des éléments de données supplémentaires sont jugés nécessaires pour l'administration efficace du programme.

Autres données pour les Avantages médicaux :

Remarque : Ces chiffres comprennent les clients vétérans à la fin de l’exercice pour lesquels des données étaient disponibles. Ils comprennent les transactions liées à des traitements et les transactions liées aux déplacements à des fins médicales.

Remarque : Ces chiffres comprennent les clients vétérans à la fin de l’exercice pour lesquels des données étaient disponibles. Ils comprennent les transactions liées à des traitements et les transactions liées aux déplacements à des fins médicales.

Remarque : Ces chiffres comprennent les clients vétérans à la fin de l’exercice pour lesquels des données étaient disponibles. Ils comprennent les transactions liées à des traitements et les transactions liées aux déplacements à des fins médicales.

Remarque : Ces chiffres comprennent les clients vétérans à la fin de l’exercice pour lesquels des données étaient disponibles. Ils comprennent les transactions liées à des traitements et les transactions liées aux déplacements à des fins médicales.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

ACC renforce son analyse de l'ACS Plus pour les bénéficiaires actuels du programme. Le Ministère est en train d'élaborer un tableau de bord pour les Avantages pour soins de santé qui permettra d'examiner, de surveiller et de signaler efficacement les répercussions du programme à l'aide de l'ACS Plus. À partir de 2022-23, la Gestion des programmes a également travaillé à l'élaboration d'un projet de tableau de bord provisoire pour soutenir l'analyse ACS Plus pendant que le tableau de bord permanent est en cours d'élaboration. Ce tableau de bord provisoire est sur le point d'être approuvé.

Soutien du revenu

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : La prestation de remplacement du revenu (PRR) est une prestation mensuelle imposable qui garantit que le revenu total du vétéran sera au moins égal à 90 % de son salaire militaire brut avant la libération, pendant qu'il participe au programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle.

Le soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) est une prestation financière mensuelle non imposable destinée aux vétérans des Forces armées canadiennes à faible revenu qui ne sont plus admissibles à la prestation de remplacement du revenu. Le programme offre un soutien financier à ceux qui ont terminé le programme de réadaptation, mais qui ne parviennent pas à trouver une carrière ou un emploi post-militaire ou dont le revenu est trop faible pour leur permettre de subvenir à leurs besoins essentiels. Les survivants et les enfants à charge de ces vétérans peuvent également en bénéficier.

Les programmes de prestation de remplacement du revenu et du soutien au revenu des Forces canadiennes utilisent les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d'établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l'analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels.

Autres données pour les Prestation de remplacement du revenu :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou qui peuvent recevoir une prestation en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou qui peuvent recevoir une prestation en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou qui peuvent recevoir une prestation en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou qui peuvent recevoir une prestation en date du 31 mars 2023.

Autres données pour le Soutien du Revenu des Forces canadiennes :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2023.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

ACC est en train d'améliorer la collecte de données pour ce programme tout en restant conforme à la législation sur la protection des renseignements personnels. Un ensemble de données PRR a été développé et est en cours de validation.

Une fois l'ensemble de données validé, le Ministère créera un tableau de bord du programme qui permettra de surveiller et d'examiner les données du programme en temps opportun. Une fois créé, d'autres facteurs d'identité intersectionnelle pourront être ajoutés à l'ensemble de données et au tableau de bord au fur et à mesure qu'ils seront disponibles. Ces données supplémentaires permettront de renforcer l'ACS Plus.

Soins de longue durée

Population cible : Vétérans, aînés

Objectifs du programme : Le Programme de soins de longue durée (SLD) soutient les vétérans admissibles qui ont besoin de soins de type maison de retraite pour répondre à leurs besoins, en leur fournissant une aide financière pour les frais d'hébergement et de repas liés aux soins de longue durée. Il fournit également une aide financière à certains établissements pour un niveau accru de services et d'avantages.

Le programme de SLD recueille suffisamment de données sur les demandes pour déterminer l'admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau du ministère et peuvent être consultées à des fins de contrôle et de rapport. Ces données comprennent l'âge, le sexe, l'état civil, la situation géographique (dérivée des codes postaux), la langue et un indicateur de sans-abrisme. La gestion du programme SLD, en étroite collaboration avec les données d'entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du ministère, peut utiliser ces données démographiques pour informer son travail et soutenir l'analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels des soins de longue durée. En outre, étant donné que les SLD sont un programme qui paie l'accès aux services pour les vétérans admissibles auprès de fournisseurs de services indépendants, le type de services offerts variera d'un établissement à l'autre et d'une province à l'autre, en fonction de leurs propres lignes directrices opérationnelles. Dans le cadre de l'administration de ces contrats de service avec des tiers, la collecte et la communication de données désagrégées sont limitées aux éléments de données disponibles et jugés nécessaires à l'administration efficace du programme.

Autres données :

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2023. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des soins intermédiaires en foyer de soins infirmiers (SIFSI) dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2023. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des soins intermédiaires en foyer de soins infirmiers (SIFSI) dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2023. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des soins intermédiaires en foyer de soins infirmiers (SIFSI) dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2023. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des soins intermédiaires en foyer de soins infirmiers (SIFSI) dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

ACC renforce son analyse de l'ACS Plus pour les bénéficiaires actuels du Programme de SLD. Le Ministère prévoit d'élaborer un tableau de bord du Programme de SLD qui permettra d'examiner, de surveiller et de signaler efficacement les répercussions du programme à l'aide de l’ACS plus. À partir de 2022-2023, la direction du programme a également travaillé à l'élaboration d'un projet de tableau de bord provisoire pour soutenir l'analyse ACS Plus pendant que le tableau de bord permanent est en cours d'élaboration. Ce tableau de bord provisoire est sur le point d'être approuvé.

Recherche et innovation

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : Le programme de recherche et d'innovation comprend deux centres d'excellence : le Centre d'excellence sur la douleur chronique et l'Institut Atlas pour les vétérans et leur famille. Le Centre d'excellence sur la douleur chronique pour les vétérans canadiens a été créé en tant que centre de recherche pour améliorer la compréhension de la douleur chronique propre vétérans et la meilleure façon de la gérer. L'Institut Atlas pour les vétérans et leur famille a pour mission de créer des réseaux de connaissances avec des chercheurs de tout le pays afin d'accroître l'expertise sur la santé mentale des militaires et des vétérans, la prévention du suicide et les troubles liés à l'utilisation de substances psychoactives.

Anciens Combattants Canada fournit un financement annuel aux centres d'excellence par le biais d'un accord de contribution indépendant. Les deux centres soumettent un rapport annuel sur l'ACS Plus concernant les activités spécifiquement axées sur les besoins de la population diversifiée de vétérans. Les deux centres d'excellence recueillent suffisamment de données pour contrôler et rendre compte de l'impact des programmes sur le genre et la diversité en respectant les directives fédérales concernant l'ACS Plus, en soumettant un rapport annuel ACS Plus et en utilisant une liste de contrôle de recherche ACS Plus avec une recherche désagrégée pour identifier les différences potentielles dues à de multiples aspects de l'identité. La collecte de données permet d'identifier les lacunes et les priorités futures liées à l'utilisation de l'ACS+ dans les deux centres d'excellence.

Le programme de financement de la recherche vise à améliorer le bien-être des membres des Forces armées canadiennes, des vétérans et de leur famille en soutenant la recherche canadienne axée sur le soutien de ces populations. Ce programme comprend le financement opérationnel de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille accorde des subventions et des contributions à des organisations privées, publiques ou universitaires dans tout le pays pour mettre en œuvre des initiatives et des projets communautaires qui favorisent le bien-être des vétérans et de leur famille.

Répartition des avantages : Les données de l'ACS Plus ne sont pas encore disponibles pour ce programme en raison de la nature des données fournies par des tiers par l'entremise du Centre d'excellence sur la douleur chronique et de l'Institut Atlas pour les vétérans et leur famille. De même, le Programme de financement de la recherche et le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille ne mesurent pas les avantages en termes de distribution à des groupes spécifiques de vétérans. Ces programmes établissent plutôt des critères sur la façon dont les bénéficiaires du financement interagissent avec les communautés sous-représentées et les représentent dans leur travail.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

ACC a récemment renouvelé son accord de contribution avec le Centre d'excellence sur la douleur chronique pour cinq ans (2023-2028). Dans le cadre de cet accord, les propositions de recherche financées seront conformes aux principes d’EGSR informant de la façon dont les propositions de recherche doivent être conçues, menées et rapportées pour identifier les lacunes dans les connaissances et assurer une représentation équitable des groupes sous-représentés, y compris les femmes et les vétérans 2SLGBTQI+. Ces informations sont également incluses dans l'accord de contribution avec l'Institut Atlas pour les vétérans et leur famille (2022-2027).

Les Centres élargissent la collecte de données sur la douleur chronique et la santé mentale. En élargissant la collecte de données grâce à la recherche et aux partenariats, les Centres continueront à identifier les lacunes dans les connaissances concernant les différences de sexe et de genre dans l'expérience de la douleur chronique et de la santé mentale et à développer des outils et des services pour améliorer le bien-être des vétérans sous-représentés et de leurs familles.

Le programme de financement de la recherche exige des chercheurs demandant un financement qu'ils décrivent comment le projet prendra en compte, impliquera et représentera de manière significative l'ensemble de la diversité et de l'intersectionnalité au sein de la population étudiée, comme l'âge, le sexe, le genre, la race, l'indigénéité, la situation familiale et d'autres circonstances de la vie et caractéristiques de vulnérabilité. Les bénéficiaires du financement sont tenus d'adhérer aux principes d’EGSR dans leur travail, notamment en ce qui concerne la manière dont les résultats des diverses caractéristiques identitaires seront présentés dans les conclusions de la recherche.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille exige que les organisations qui demandent un financement démontrent comment le projet proposé pourrait soutenir les groupes qui recherchent l'équité, s'aligner sur les considérations de l'ACS Plus et adhérer aux principes d’EGSR. Les modèles de rapport de projet du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille exigent des organisations qu'elles décrivent comment leurs projets appliquent l'ACS Plus.

Services de transition

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : L’Allocation pour études et formation (AEF) est une allocation imposable qui a pour but d'aider les vétérans à atteindre leurs objectifs en matière d'éducation et d'emploi post-militaire, à mieux se positionner pour être plus compétitifs sur le marché du travail civil et à poursuivre des activités qui leur donnent un sens à leur vie. Les vétérans qui ont été honorablement libérés des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Réserve), ou les membres de la Réserve supplémentaire, qui comptent au moins 6 années (2 191 jours rémunérés) de service peuvent être admissibles à recevoir jusqu'à 40 000 $ (indexés annuellement selon l'indice des prix à la consommation). Les vétérans et les membres de la Réserve supplémentaire qui comptent au moins 12 ans (4 382 jours rémunérés) de service peuvent recevoir jusqu'à 80 000 $ (indexés annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation). Les fonds de l'AEF sont versés directement aux vétérans, qui sont ensuite responsables du paiement des frais de scolarité et des dépenses à l'établissement d'enseignement, le cas échéant. Le montant de l'aide financière accordée à un vétéran admissible dépend du coût et de la durée du programme approuvé.

L'AEF utilise les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau départemental, à des fins de contrôle et de rapport, ainsi que pour soutenir l'analyse de l'ACS Plus sur les bénéficiaires actuels.

Un nouveau contrat pour les Services de réorientation professionnelle est devenu opérationnel en janvier 2023 et comprend un langage mis à jour pour soutenir toutes les exigences de rapport du gouvernement du Canada, y compris celles relatives au genre et à la diversité. Le fait de travailler avec le fournisseur de services national permettra également à ACC d'acquérir des connaissances précieuses sur les meilleures pratiques du secteur privé en matière d'équité, de diversité et d'inclusion.

Le programme de Services de réadaptation et d’assistance professionnelle (SRAP) offre des services médicaux, psychosociaux et de réadaptation professionnelle aux vétérans admissibles qui ont des problèmes de santé découlant principalement du service dans les Forces armées canadiennes et qui constituent un obstacle à la vie après le service. Elle peut également fournir des services d'assistance professionnelle aux conjoints et aux survivants. Depuis novembre 2022, ces services sont fournis par un seul entrepreneur national, Partners in Canadian Veterans Rehabilitation Services (PCVRS).

Autres données pour les Services de réorientation professionnelle :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2022-2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2022-2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2022-2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2022-2023.

Autres données pour l’Allocation pour études et formation :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2022-2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2022-2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2022-2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2022-2023.

Autres données pour le programme de Réadaptation :

Remarque : Ces chiffres ne désignent que les clients vétérans en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres ne désignent que les clients vétérans en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres ne désignent que les clients vétérans en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres ne désignent que les clients vétérans en date du 31 mars 2023.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

ACC étudie actuellement les meilleures méthodes pour augmenter la collecte de données pour ce programme tout en restant dans les limites de la protection des renseignements personnels. Un tableau de bord AEF a été créé pour permettre aux utilisateurs d'interroger les données AEF en utilisant divers facteurs, y compris les données ACS Plus. Au fur et à mesure que la stratégie d'information et de données d'ACC est mise en œuvre, d'autres améliorations dans l'analyse des données seront incorporées.

Un tableau de bord pour les données SRP est utilisé depuis 2021-2022. Il permet aux utilisateurs d'interroger les données SRP à l'aide de divers facteurs, y compris les données ACS+.

SRAP a récemment mis en place un cadre amélioré de mesure des performances et d'établissement de rapports. SRAP mesure les résultats pour chaque participant, notamment l'amélioration de l'état de santé général et du bien-être, la capacité fonctionnelle et la satisfaction à l'égard des services de réadaptation. Il recueille également des données sur la prestation des services et les coûts pour les participants. Ces résultats et ces données seront ventilés par sous-population et par facteurs d'identité croisés, ce qui permettra d'orienter les améliorations du programme lorsque l'équité dans la prestation des services est nécessaire. ACC étudie actuellement les meilleures méthodes pour accroître la collecte de données pour ce programme tout en respectant la protection des renseignements personnels. Au fur et à mesure de la mise en œuvre de la stratégie d'information et de données d'ACC, d'autres améliorations dans l'analyse des données seront incorporées.

Fonds d’urgence pour les vétérans

Population cible : Vétérans, familles, personnes et/ou familles à faible revenu

Objectifs du programme : Le Fonds d'urgence pour les vétérans (FUV) est un fonds d'un million de dollars par année fiscale qui a pour but de fournir des paiements non imposables aux vétérans et à leur famille qui font face à une situation d'urgence financière menaçant leur santé et leur bien-être. Le FUV vise à couvrir les besoins essentiels tels que la nourriture, le logement, les vêtements et les besoins médicaux ponctuels non assurés. Les vétérans admissibles et leur famille peuvent recevoir une aide maximale de 2 500 $ par année financière (ou jusqu'à 10 000 $ dans des circonstances exceptionnelles). Les demandeurs du VEF seront également orientés vers des ressources internes et externes pour les aider à plus long terme.

Le FUV utilise les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d'établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l'analyse de l'ACS Plus sur les bénéficiaires actuels.

Autres données :

Remarque : Ce tableau est une comparaison entre les clients du Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) et la population de vétérans estimée. Les survivants en sont exclus afin d’obtenir une comparaison directe des groupes.

Remarque : Ce tableau est une comparaison entre les clients du Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) et la population de vétérans estimée. Les survivants en sont exclus afin d’obtenir une comparaison directe des groupes.

Remarque : Ce tableau est une comparaison entre les clients du Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) et la population de vétérans estimée. Les survivants en sont exclus afin d’obtenir une comparaison directe des groupes.

Remarque : Ce tableau est une comparaison entre les clients du Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) et la population de vétérans estimée. Les survivants en sont exclus afin d’obtenir une comparaison directe des groupes.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

ACC étudie actuellement les meilleures méthodes pour accroître la collecte de données dans le cadre de ce programme tout en respectant les limites de la protection des renseignements personnels. Un tableau de bord du FUV a été créé pour permettre aux utilisateurs d'interroger les données du FUV à l'aide de divers facteurs, y compris les données de l'ACS Plus. Au fur et à mesure de la mise en œuvre de la stratégie d'information et de données d'ACC, d'autres améliorations seront apportées à l'analyse des données.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aide les vétérans admissibles, leurs principaux aidants et leurs survivants à rester à leur domicile et dans leur collectivité le plus longtemps possible en finançant le coût des services qui favorisent leur autonomie. Les services financés comprennent l'entretien ménager, l'entretien du terrain, les soins personnels, les soins ambulatoires, l'accès à la nutrition et les services professionnels de santé et de soutien. Lorsque le maintien à domicile n'est plus possible, le service peut fournir une aide pour les soins dans un établissement communautaire (soins en maison de retraite).

Le PAAC recueille suffisamment de données sur les demandes pour déterminer l'admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau du ministère et peuvent être consultées à des fins de contrôle et de rapport. Ces données comprennent l'âge, le sexe, l'état civil, la situation géographique (dérivée des codes postaux), la langue et un indicateur de sans-abrisme. La gestion du programme PAAC, en étroite collaboration avec les données d'entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du ministère, peut utiliser ces données démographiques pour informer leur travail et soutenir l'analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels des services du programme PAAC.

Autres données :

Remarque : Ces chiffres sont ceux des clients vétérans seulement, qui ont eu une transaction en 2022-2023 et qui étaient en vie en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres sont ceux des clients vétérans seulement, qui ont eu une transaction en 2022-2023 et qui étaient en vie en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres sont ceux des clients vétérans seulement, qui ont eu une transaction en 2022-2023 et qui étaient en vie en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres sont ceux des clients vétérans seulement, qui ont eu une transaction en 2022-2023 et qui étaient en vie en date du 31 mars 2023.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

ACC renforce son analyse de l'ACS Plus pour les bénéficiaires actuels du PAAC. Le Ministère est en train d'élaborer un tableau de bord du PAAC qui permettra d'examiner, de surveiller et de signaler efficacement les répercussions du programme à l'aide de l'ACS Plus. À compter de 2022-2023, la Gestion des programmes a également travaillé à l'élaboration d'un tableau de bord provisoire pour appuyer l'analyse ACS Plus pendant que le tableau de bord permanent est en cours d'élaboration. Ce tableau de bord provisoire est sur le point d'être approuvé.

Allocation aux anciens combattants

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : L'allocation aux anciens combattants est une prestation financière mensuelle non imposable destinée aux vétérans à faible revenu de la Seconde Guerre mondiale et/ou de la guerre de Corée, ainsi qu'à leurs survivants ou à leurs orphelins. Elle permet également d'accéder à d'autres programmes d'ACC tels que les avantages de soins de santé (avantages médicaux), le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le Programme de soins de longue durée et le Fonds de secours d'ACC. L'allocation aux anciens combattants recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte de l'incidence des programmes en fonction du sexe et de la diversité (ACS Plus).

Autres données :

Afin de fournir une comparaison directe avec la population des vétérans, seuls les vétérans sont inclus dans le nombre de clients. Toutefois, à titre d'information, il y avait 756 survivants dans le programme des AAC au 31 mars 2023 ; 715 sont des femmes et 41 sont des hommes.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2023.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

ACC étudie actuellement les meilleures méthodes pour accroître la collecte de données dans le cadre de ce programme tout en respectant les limites de la protection des renseignements personnels. Au fur et à mesure de la mise en œuvre de la stratégie d'information et de données d'ACC, d'autres améliorations seront apportées à l'analyse des données.

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Responsabilité essentielle 2 : Commémoration

Programme Le Canada se souvient

Population cible : Vétérans, grand public, jeunes

Objectifs du programme : Les initiatives du programme Le Canada se souvient permettent d'honorer ceux qui ont participé aux efforts militaires du Canada et de préserver la mémoire de leurs sacrifices et de leurs réalisations. L'ACS Plus, y compris le sexe et d'autres facteurs d'identification (par exemple l'identité autochtone), est prise en compte pour contribuer à l'élaboration et à l'examen de la programmation.

Répartition des avantages : Bien que ce programme n'offre pas de prestations au sens traditionnel du terme, nous disposons de données basées sur des enquêtes menées auprès des Canadiens.

Autres données : L’objectif du sondage sur les attitudes des Canadiens à l’égard de la commémoration et de la Semaine des vétérans menée auprès des Canadiens consiste à évaluer l’efficacité des programmes de commémoration du Ministère. Les objectifs de la recherche visent à évaluer le niveau de participation des Canadiens aux activités commémoratives, leurs attitudes à l’égard de ceux qui ont servi dans les Forces armées canadiennes ainsi que leur niveau de soutien à l’égard des efforts d’ACC en ce qui a trait à la commémoration. Les résultats obtenus permettent à ACC de continuer à définir l’impact et l’efficacité de ses activités commémoratives, d’adapter ses activités pour qu’elles soient pertinentes pour les Canadiens, d’améliorer les méthodes choisies pour renseigner les Canadiens au sujet des initiatives commémoratives, et d’orienter la planification de futurs programmes de commémoration. Dans les résultats de l'enquête, nous saisissons des données relatives à l'analyse comparative entre les sexes Plus, ce qui permet de déterminer l'impact et l'efficacité, comme le montre le tableau ci-dessous.

*Supprimé en raison de la taille de l'échantillon.

*Supprimé en raison de la taille de l'échantillon.

*Supprimé en raison de la taille de l'échantillon.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

En 2022-2023, le Programme de partenariats commémoratifs a soutenu un total de 34 projets commémorant des groupes de vétérans sous-représentés (vétérans autochtones, vétérans racialisés, vétérans LGBTQ2+, vétérans féminins, vétérans modernes) grâce à l'octroi d'un financement d'environ 510 000 $. Le programme applique également l'ACS Plus par l'entremise de :

• Les initiatives commémoratives sont conçues et mises en œuvre de manière respectueuse et inclusive afin d'honorer tous ceux qui ont servi notre pays ;
• Les délégations aux cérémonies et événements incluent une représentation intergénérationnelle et des cultures diverses ;
• Les ressources éducatives et l'information du public reflètent la diversité des contextes culturels et régionaux ;
• Les attitudes et la participation des Canadiens à l'égard de la commémoration sont recueillies au moyen du sondage Attitudes à l'égard de la commémoration et de la Semaine des anciens combattants, ce qui permet à ACC de continuer à déterminer l'impact et l'efficacité de ses initiatives commémoratives. Les données sont pondérées de manière à ce que la composition par sexe et par âge reflète généralement celle de la population canadienne adulte, selon les données du recensement.

Programme de funérailles et d’inhumation

Population cible : Vétérans

Objectifs du programme : L'aide aux funérailles et à l'inhumation est fournie par le Fonds du Souvenir - une organisation à but non lucratif - pour aider à payer les services de funérailles et d'inhumation, y compris une pierre tombale militaire, pour les vétérans admissibles.

Répartition des avantages : Les données d’ACS Plus ne sont pas encore disponibles pour ce programme, car il est administré par un tiers, et les données ne sont pas accessibles.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le Fonds du Souvenir (FS), qui gère le programme de funérailles et d'inhumation, n'est pas en mesure d'établir des rapports sur l'ACS Plus en raison de problèmes de capacité. La Division des commémorations étudie les possibilités d'améliorer les capacités de rapport du Fonds du Souvenir afin de mieux aider le ministère à recueillir et à analyser les données relatives à l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle 3: Ombudsman des vétérans

Ombudsman des vétérans

Population cible : Vétérans, familles, personnel militaire

Objectifs du programme : Le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV) examine les plaintes et conteste les politiques et les décisions d'Anciens Combattants Canada lorsqu'il constate une injustice individuelle ou systémique. Nous nous efforçons d'être une voix indépendante et respectée en faveur de l'équité et de défendre le bien-être des vétérans et de leur famille. Le BOV a mis à jour ses systèmes afin de mieux tenir compte de l'inclusion des sexes, en offrant aux clients la possibilité d'indiquer volontairement leur sexe (au lieu d’homme ou femme) et en incluant des options permettant d'indiquer " autre sexe " ou " préfère ne pas dire ". Voir les plans de collecte de données pour plus d'informations.

Distribution des prestations : Bien que ce programme n'offre pas de prestations au sens traditionnel du terme, nous disposons de données basées sur des enquêtes menées auprès des clients.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

En 2022-2023, le BOV a déterminé que l'enquête auprès des clients ne fournissait pas de données significatives en raison de la façon dont elle était menée. L'enquête était entièrement volontaire et n'incluait aucune méthodologie pour fournir un échantillon représentatif des clients du BOV, pas plus qu'elle n'incluait la saisie de données démographiques obligatoires. Compte tenu de ces éléments et du nombre extrêmement faible de participants en 2021-2022 (seulement 3 % du nombre total de dossiers acceptés par le bureau), le BOV a décidé qu'une solution plus efficace était nécessaire pour soutenir la collecte des données de l'ACS Plus. Le BOV collabore avec ses homologues d'ACC pour s'aligner sur le travail effectué par ACC en ce qui concerne les données relatives à l'ACS Plus et examinera comment nous pourrions tirer parti des méthodes de collecte existantes pour aider le BOV à recueillir des données démographiques significatives et représentatives sur nos clients dans le cadre de l'ACS Plus.