Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Chambre des communes

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

En juin 2022, le Comité permanent des anciens combattants (CPAC) a présenté son cinquième rapport, intitulé Profanation des monuments en l’honneur des vétérans. Le rapport décrivait la profanation du Monument commémoratif de guerre du Canada et de la Tombe du Soldat inconnu, qui a fait l’objet d’une large couverture médiatique lors des manifestations de camionneurs à Ottawa au début de l’année 2022. Il formulait trois recommandations à l’intention du gouvernement afin d’améliorer la coordination et la réponse à ce type d’incidents à l’avenir.

• Le rapport 6 « Les conséquences de la pandémie de COVID 19 sur la santé financière des organisations de vétérans » a été déposé à la Chambre des communes le vendredi 7 mai 2021.
  • La réponse du gouvernement au rapport a été déposée à la Chambre des communes le mercredi 21 juillet 2021 et fournit des réponses individuelles aux recommandations du Comité.

En juin 2021, l’ACVA a déposé son 7^e rapport de la 43^e législature, intitulé « Aidants : Prendre soin de ceux et celles qui prennent soin des vétérans ». Le rapport aborde le rôle des aidants et de la famille dans le soutien aux vétérans et présente six recommandations sur les façons dont le gouvernement pourrait travailler à s’assurer que les époux et les personnes à charge des vétérans sont appuyés et capables d’accéder à des programmes d’Anciens Combattants Canada, notamment du soutien financier et des services en santé mentale, de plein droit.

• Rapport 5 - La protection des monuments dédiés aux vétérans canadiens a été présenté à la Chambre des communes le 13 juin 2022.
  • Une réponse du gouvernement au rapport a été présentée à la Chambre des communes le 6 octobre 2022. Le gouvernement acceptait les trois recommandations du Comité. Plus précisément, la réponse à la recommandation 3, menée par Anciens Combattants Canada (ACC), indiquait des mesures proposées pour sensibiliser davantage le public à l’importance des monuments commémoratifs de guerre du Canada.

En juin 2022, le CPAC a présenté son sixième rapport, L’intégration des chiens d’assistance au programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada. Le rapport présentait l’analyse des recherches actuelles sur les chiens d’assistance psychiatrique ainsi que les programmes existants adoptés par les homologues internationaux du Canada. Le rapport proposait six recommandations au gouvernement afin d’établir des normes et des règlements nationaux concernant les chiens d’assistance psychiatrique au Canada, d’augmenter le financement de la recherche et d’instituer des mesures de couverture des coûts pour les vétérans qui ont besoin de chiens d’assistance selon certaines affections.

• Rapport 6 – L’intégration des chiens d’assistance au programme de réadaptation d’Anciens combattants Canada a été présenté à la Chambre des communes le 16 juin 2022.
  • Une réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 6 octobre 2022, qui fournit des réponses individuelles aux recommandations du Comité.

En juin 2022, le CPAC a déposé son septième rapport, Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2ELGBTQ+. Le rapport analysait les temps d’attente excessifs subis par les vétérans francophones dans le traitement de leurs demandes de prestations d’invalidité, ainsi que les défis individuels et systémiques auxquels sont confrontés les femmes et les vétérans 2ELGBTQ+. Il proposait onze recommandations sur la manière dont le gouvernement peut améliorer la prestation de services à ces groupes de vétérans.

• Rapport 7 – Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2ELGBTQ+ a été présenté à la Chambre des communes le 22 juin 2022.
  • Une réponse du gouvernement au rapport a été présentée à la Chambre des communes le 20 octobre 2022, qui décrit les initiatives en cours et proposées pour améliorer la prestation de services.

En décembre 2022, le CPAC a présenté son neuvième rapport, intitulé Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans). Le rapport décrivait la politique et la législation relatives aux pensions de survivant des vétérans et formulait neuf recommandations à l’intention du gouvernement afin de garantir que les survivants des vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) bénéficient du soutien financier dont ils ont besoin. Il recommandait également l’abrogation de la clause de « mariage après soixante ans » dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et dans la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

• Rapport 9 – Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans) a été présenté à la Chambre des communes le 14 décembre 2022.
  • Une réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 30 mars 2023, qui fournit des réponses individuelles aux recommandations du Comité.

Comité permanent des comptes publics (CPCP)

En février 2023, le Comité permanent des comptes publics (CPCP) a déposé son 25^e rapport, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, rapport 2 des rapports 1 à 4 de 2022 de la vérificatrice générale du Canada. Le rapport présentait les principales conclusions de la vérificatrice générale du Canada concernant la norme de service d’ACC pour le traitement des demandes de prestations d’invalidité, et formulait six recommandations au Ministère pour remédier aux délais de traitement excessifs.

• Rapport 25 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans a été présenté à la Chambre des communes le 14 février 2023.
  • Une réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 8 juin 2023. Elle approuvait les recommandations du Comité et décrivait les actions proposées et en cours pour résoudre le problème. En plus de la réponse du gouvernement, ACC avait déjà fourni une réponse et plan d’action de la direction du Ministère au Comité le 19 octobre 2022.

Sénat

Aucun rapport des comités du Sénat nécessitant une réponse d’Anciens Combattants Canada n’a été présenté en 2022-2023.

Titre et chapitre du rapport : Rapport 2, 2022 – Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans - Vérificatrice générale du Canada

Résumé : Cet audit porte sur l’efficacité du traitement des demandes de prestations d’invalidité par Anciens Combattants Canada, y compris les facteurs qui contribuent à l’inefficacité, l’incidence sur les vétérans et les efforts récemment déployés par le Ministère pour améliorer le traitement des demandes et les délais d’attente. La portée de l’audit comprend les premières demandes et réévaluations de prestations d’invalidité pour les membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes et de la GRC qui ont été traitées par Anciens Combattants Canada au cours de la période couverte par l’audit. Rapport 2 – Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans (oag-bvg.gc.ca).

Describe corrective actions taken:

• Élaboration d’un processus formel de calcul des coûts pour le traitement des demandes des FAC et de la GRC. Le nouveau cadre, qui tient compte à la fois du nombre prévu et de la complexité anticipée des demandes, sera utilisé pour déterminer les besoins en ressources et en financement pour le renouvellement du protocole d’entente de 2023 entre ACC et la GRC.
• Clarification de la définition du « délai de traitement » aux fins du calcul de la norme de service pour les demandes de pension d’invalidité/d’indemnité pour souffrances et douleurs. Le délai de traitement commence à la réception de la demande et de tous les documents nécessaires et se termine lorsque la décision finale est prise (si elle est favorable, il comprend le calcul et la vérification du paiement).
• Création de rôles et de responsabilités clairs et soutien à la gouvernance pour résoudre les problèmes de données au sein du Ministère. (Dirigeant principal des données, Comité des intendants supérieurs des données)
• Amélioration importante de l’entrepôt de données pour soutenir les rapports sur le traitement des prestations d’invalidité. Il s’agissait notamment de fusionner les données des deux systèmes de traitement GCcas et le RPSC et d’établir les relations nécessaires pour fournir un rapport holistique.
• Création de définitions communes des étapes et des éléments du traitement des demandes de prestations d’invalidité afin de normaliser les rapports et de permettre l’établissement de rapports détaillés sur le traitement.
• Création d’un ensemble de données normalisées pour le traitement des cas d’invalidité, ce qui permet d’établir des rapports détaillés sur le traitement et les statistiques relatives au programme.
• Élaboration d’une interface utilisateur pour un dictionnaire de données, liée à l’entrepôt de données, qui permet aux utilisateurs de déterminer plus précisément les éléments de données lors de l’élaboration de rapports.
• Élargissement de l’ensemble de données sur les prestations d’invalidité afin d’inclure la possibilité de rendre compte de l’historique des étapes de la demande pour permettre l’analyse des délais de traitement. Le travail nécessaire à la mise en place de cette fonctionnalité comprenait l’ajout des codes médicaux de GCcas et du RPSC à l’ensemble de données par étape de la demande.
• Poursuite de la collaboration avec les agences centrales afin d’étudier les possibilités d’obtenir des ressources à long terme à l’avenir.
• Mise à jour du plan stratégique sur les temps d’attente de juin 2020 en 2022-2023, ce qui permet de mieux saisir et illustrer les efforts d’ACC pour réduire les délais de traitement.

Aucune vérification effectuée en 2022-2023 ne doit faire l’objet d’une réponse.