Objectif 10 : Faire progresser la réconcilation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Sous l’objectif 10, la cible « Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » contient la stratégie de mise en œuvre :
- Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige que le ministre de la Justice, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, rende compte chaque année au Parlement des progrès réalisés pour harmoniser les lois fédérales et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’action (qui doit être élaboré d’ici juin 2023). Les organisations sont invitées à fournir des mises à jour sur les initiatives conformes à la Déclaration ou qui contribuent à sa mise en œuvre.
| Strategie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Promouvoir une formation sur les compétences culturelles des autochtones et/ou sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Programme : Secrétariat de mise en œuvre de la loi sur la déclaration des Nations unies |
Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel ayant complété une formation sur les compétences culturelles indigènes (interne ou externe) Point de départ : Pourcentage de personnel formé [23 % en mars 2023] Cible : 66 % au 31 mars 2026 |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à construire des relations respectueuses avec les peuples indigènes du Canada. Cette action encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations unies. Cette action contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Les objectifs ou ambitions pertinents : |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Efforts de recrutement ciblés pour favoriser la représentation des populations autochtones |
Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel qui s’identifie comme autochtone Point de départ : la représentation actuelle du ministère est de 2,47 %. Cible : L’objectif de représentation des effectifs est de 3,25 % d’ici à janvier 2024; 5,7 % des personnes recrutées devraient être des autochtones au cours des trois prochaines années. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à construire des relations respectueuses avec les peuples indigènes du Canada. Cette action encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations unies. Cette action contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Les objectifs ou ambitions pertinents : |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| Strategie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Dans le cadre de la contribution d’ACC aux efforts de réconciliation du gouvernement du Canada, une équipe d’anciens combattants autochtones a été créée pour mener des activités de consultation et d’engagement de nation à nation et d’Inuit à couronne. L’équipe servira de point central pour effectuer un changement de culture au sein d’ACC ; aidera à coordonner les efforts avec les intervenants et les dirigeants autochtones ; et servira de source d’expertise spécialisée qui fournira des conseils et de l’information sur la meilleure façon de répondre aux besoins des anciens combattants autochtones et de s’engager auprès d’eux. Cela permettra à ACC de mieux comprendre les besoins et d’élaborer des politiques et des programmes éclairés et plus efficaces pour les anciens combattants des Premières nations, métis et inuits. |
La PIP doit être consultée pour établir des indicateurs de performance au cours de la première année de la stratégie. Indicateur de rendement : Pourcentage de lois, de règlements, de politiques et de programmes nouveaux ou modifiés qui ont inclus un processus de consultation et de coopération avec les peuples autochtones Point de départ : Nouvelle initiative lancée en 2023. Cible : 90 % (annuel) |
Avec l’adoption de la loi sur la déclaration des Nations unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinents : Objectif du CMI - 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités L’objectif est d’assurer l’égalité des chances et de réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant une législation appropriée, politiques et actions appropriées à cet égard |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
L’objectif 12 contient trois cibles :
- D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux
- D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition
- Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire
Les cibles sont soutenues par trois stratégies de mise en œuvre :
- Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral (toutes les organisations fédérales possédant des parcs de véhicules conventionnels)
- Améliorer les critères d’approvisionnement écologique
- Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
Au minimum, la stratégie de mise en œuvre concernant le renforcement des critères d’approvisionnement écologique s’applique à toutes les organisations.
Les stratégies de mise en œuvre de réacheminement des déchets ne s’appliquent qu’aux organisations qui possèdent des installations immobilières. Elle ne s’applique pas si les installations appartiennent à SPAC ou à un autre propriétaire.
Thème cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les Ministres)
| Strategie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Maximiser le détournement de déchets des centres d’enfouissements. |
De 2023 a 2027, Anciens Combattants Canada :
Programme : Gestion du matériel et Opérations en régions |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’entreprises commerciales qui, le cas échéant et dans la mesure du possible, adoptent des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux de sites d’enfouissement et en rendent compte. Point de départ : 0 % des unités opérationnelles ont entièrement adopté des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux en mars 2023. 0 % des unités opérationnelles suivent avec précision les taux de réacheminement et en rendent compte d’ici mars 2023. Cible : 100 % des unités opérationnelles ont adopté des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux et en rendent compte, le cas échéant et dans la mesure du possible, d’ici mars 2027. |
Les actions visant à réduire la production de déchets opérationnels non hasardeux contribueront à réduire les émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets hors des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions dues au transport. La récupération des matériaux par le biais du recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateur du CIC : 12.3.1 Détournement total des déchets par habitant Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
| Strategie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
De 2023 à 2027, Anciens Combattants Canada :
Programme : Services immobiliers et gestion des installations, Gestion du matériel et Opérations en régions |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’entreprises commerciales qui, le cas échéant et dans la mesure du possible, adoptent des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux de sites d’enfouissement et en rendent compte Point de départ : 0 % des unités opérationnelles ont entièrement adopté des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux en mars 2023. 0 % des unités opérationnelles suivent avec précision les taux de réacheminement et en rendent compte d’ici mars 2023. Cible : 100 % des unités opérationnelles ont adopté des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux et en rendent compte, le cas échéant et dans la mesure du possible, d’ici mars 2027. |
Les actions visant à réduire la production de déchets opérationnels non hasardeux contribueront à réduire les émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets hors des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions dues au transport. La récupération des matériaux par le biais du recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens consomment de manière durable Indicateur du CIC : 12.3.1 Détournement total des déchets par habitant Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Strategie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
De 2023 à 2027, Anciens Combattants Canada va :
Programme : Gestion du matériel et Opérations en régions |
Point de départ : 60 % des nouveaux véhicules légers du parc administratif achetés dans les catégories éligibles doivent être des véhicules à zéro émission ou hybrides entre le 1er avril 2023 et le 20 mars 2024. Indicateur de rendement : Pourcentage d’achats de véhicules administratifs légers dans les catégories admissibles qui sont des véhicules à zéro émission au cours d’un année fiscale. Pourcentage d’unités opérationnelles ayant approuvé des plans de remplacement du parc automobile sur sept ans. Cible : 60 % des achats de véhicules administratifs légers sont des véhicules à zéro émission (moyenne sur trois ans; 2023/24 à 2026/27). 100 % des unités opérationnelles ont approuvé des plans de remplacement du parc automobile sur sept ans d’ici à 2023. |
L’achat de véhicules à zéro émission permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation de la flotte conventionnelle. Cela renforce la consommation durable. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers qui sont des véhicules à zéro émission Cible du CMI : 12.1 Mettre en œuvre le cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables, tous les pays prenant des mesures, les pays développés jouant un rôle prépondérant, en tenant compte du développement et des capacités des pays en développement. |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l’impact sur l’environnement et garantir le meilleur rapport qualité-prix dans les décisions relatives aux marchés publics. Programme : Approvisionnement |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel formés aux achats écologiques dans l’année qui suit leur nomination Point de départ : En 2022-23, 100 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel sont formés aux achats écologiques dans l’année qui suit leur nomination. Cible : faire en sorte que 100 % des agents chargés des achats et des spécialistes de la gestion du matériel reçoivent une formation dans l’année qui suit leur nomination. |
Les achats verts intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises ayant adopté des activités de protection de l’environnement et des pratiques de gestion sélectionnées Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 12 – Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Anciens Combattants Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
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Maximiser le détournement des déchets de sites d’enfouissements. |
D’ici 2030, le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 75 % en poids des déchets opérationnels non dangereux Afin d’atteindre cet objectif, nous évaluerons notre programme de recyclage actuel pour les articles d’usage courant et élaborerons une stratégie pouvant être adaptée à nos différents bureaux, terrains (locations, bâtiments, cimetières, propriétés commémoratives, points d’intérêt). Étapes clés :
Avantages : Moins de résidus dans les sites d’enfouissement. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
L’objectif 13 contient deux cibles :
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050
Les cibles sont soutenues par quatre stratégies de mise en œuvre :
- Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
- Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement
- Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
- Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral (toutes les organisations fédérales possédant des biens immobiliers)
Toutes les organisations doivent évaluer les risques actuels et futurs posés par les changements climatiques sur les actifs qu’elles possèdent (bâtiments, parcs de véhicules, ponts, routes, quais, etc.) et leurs services ou opérations (programmes). Les mesures prises pour réduire les risques les plus élevés doivent également être déclarées.
| Strategie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Veiller à ce que tous les employés concernés soient formés à l’évaluation des incidences du changement climatique, à l’évaluation des risques liés au changement climatique et à l’élaboration de mesures d’adaptation dans un délai d’un an à compter de leur identification. Programme : Services immobiliers et gestion des installations, Services des clients (la SMDD doit recommander un programme de formation) |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés concernés formés à l’évaluation des incidences du changement climatique, à l’évaluation des risques liés au changement climatique et à l’élaboration de mesures d’adaptation dans un délai d’un an à compter de leur identification. Point de départ : 0 % de personnes formées en 2022-2023 Cible : 100 % formés d’ici à 2025 |
Le personnel formé peut identifier les risques pour l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des opérations aux effets du changement climatique. Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI : 13.1 Renforcer la résilience et la capacité d’adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays. 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière d’atténuation du changement climatique, d’adaptation, de réduction des impacts et d’alerte précoce. |
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Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres |
Tous les nouveaux bâtiments (y compris les constructions en location et les partenariats public-privé) seront à zéro carbone net, à moins qu’une analyse coûts-avantages du cycle de vie n’indique une construction prête à zéro carbone net. Programme : Services immobiliers et gestion des installations |
Indicateur de rendement : pourcentage de variation des émissions de GES provenant des biens immobiliers par rapport à l’exercice 2005-2006 Point de départ : X kt en 2005-2006 Cible : réduction de 40 % d’ici à 2025 |
Les actions visant à rationaliser le portefeuille, à partager les installations, à réduire la demande d’énergie ou à passer à des sources d’énergie à faible teneur en carbone permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités immobilières. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre Cible du CMI : 13.2 Intégrer des mesures de lutte contre le changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
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Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures |
Intégrer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le processus décisionnel du ministère en utilisant la méthode d’analyse des options en matière de gaz à effet de serre pour les rénovations importantes et tout autre projet immobilier ayant une incidence sur la consommation d’énergie. Programme : Services des clients |
Indicateur de rendement : pourcentage de variation des émissions de GES provenant des biens immobiliers par rapport à l’exercice 2005-2006 Point de départ : X kt en 2005-2006 Cible : réduction de 40 % d’ici à 2025 |
Les actions visant à rationaliser le portefeuille, à partager les installations, à réduire la demande d’énergie ou à passer à des sources d’énergie à faible teneur en carbone permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités immobilières. Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI : 13.1 - D’ici à 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, parvenir à des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles pour l’ensemble de l’économie. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| Strategie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Évaluer le risque d’impact du changement climatique sur les biens essentiels à la mission et, en cas de risque modéré ou élevé, élaborer des plans pour réduire le risque. Programme : Services des clients, Gestion des biens immobiliers et des installations, Opérations européennes, Commémoration et Opérations en régions. |
Indicateur de rendement : pourcentage de biens essentiels à la mission présentant un risque modéré ou élevé d’impact du changement climatique et disposant d’un plan de réduction des risques Point de départ : X % en 2022-23 Cible : de réduction d’ici 2026 |
L’évaluation des risques d’impact du changement climatique sur les actifs essentiels à la mission et l’élaboration de plans de réduction des risques permettent de réduire le risque d’interruption de la fourniture de services essentiels aux Canadiens. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière d’atténuation du changement climatique, d’adaptation, de réduction de l’impact et d’alerte précoce |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Anciens Combattants Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
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Anciens Combattants Canada demeure déterminé à améliorer son empreinte environnementale en participant aux diverses initiatives du Conseil du Trésor du Canada. Nous restons déterminés à répondre aux appels reçus par reçus ou le SCT qui demandent une action sur un dossier appartenant à ACC. |
ODD 13 - Action pour le climat Ambition du CIC : Nous travaillons en partenariat avec ECCC pour fournir des preuves des actifs détenus et gérés par ACC, démontrant notre engagement à écologiser les opérations. |