Programme pour l'autonomie des anciens combattants à l'intention des principaux dispensateurs de soins

À propos du programme

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants à l'intention des principaux dispensateurs de soins offre une aide financière annuelle non imposable pour couvrir les coûts des services tels que l'entretien du terrain et l'entretien ménager. Ce programme aide l'époux ou le conjoint de fait – d'un vétéran qui recevait des avantages du Programme pour l'autonomie des anciens combattants et qui a déménagé dans un établissement de soins de longue durée ou qui est décédé – à demeurer dans sa maison et sa collectivité.

Ce programme ne remplace pas les autres programmes fédéraux, provinciaux ou municipaux. L'idée est plutôt de travailler avec ces programmes pour vous aider à répondre à vos besoins.

Êtes-vous admissible?

Afin d'être admissible pour l'entretien du terrain ou l'entretien ménager, votre époux ou conjoint de fait devait être admissible à ce service par le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et il doit maintenant résider dans un établissement de soins de longue durée ou être décédé.

Vous devriez faire une demande au Programme pour l'autonomie des anciens combattants à l'intention des principaux dispensateurs de soins si :

• vous étiez le principal dispensateur de soins (non rémunéré) du vétéran;
• vous avez habité dans la résidence principale du vétéran pendant au moins un an avant son déménagement dans un établissement de soins de longue durée ou son décès;
• vous habitez actuellement au Canada;
• vous avez besoin de ces services pour des raisons de santé.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Si vous avez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez présenter votre demande à ce programme en ligne. Si vous n'en avez pas, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis présentez vous à un bureau d'ACC ou à un bureau de Service Canada pour nous remettre votre formulaire. Vous pouvez également nous envoyer directement votre formulaire dûment rempli par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Obtenir de l'aide pour présenter une demande

Le personnel d'un bureau d'ACC peut vous aider ou appelez nous au 1-866-522-2022.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Voir les taux maximaux versés pour ces services.

Programmes connexes

Programme pour l'autonomie des anciens combattants : Ce programme aide les vétérans à demeurer indépendants et autonomes chez eux, dans leur collectivité.

Programmes pour l'autonomie des anciens combattants à l'intention des survivants : Ce programme aide l'époux ou le survivant d'un vétéran à demeurer chez lui ou elle, dans sa collectivité.

Foire aux questions

Quelle est la façon la plus rapide de présenter une demande de services du PAAC?

La façon la plus rapide de présenter une demande est en utilisant Mon dossier ACC. Il existe également d'autres méthodes que vous pouvez voir à la page Comment présenter une demande.

J'habite à l'extérieur du Canada, puis-je continuer à recevoir les services du PAAC?

Malheureusement non. Vous n'avez droit au Programme pour l'autonomie des anciens combattants que lorsque vous résidez au Canada.

Puis-je choisir n'importe quel fournisseur de services?

Vous pouvez obtenir des services du fournisseur de votre choix.

Comment sera calculée ma subvention pour services d'entretien ménager et services d'entretien du terrain?

Le montant de votre subvention pour services d'entretien ménager et services d'entretien du terrain sera calculé en fonction de votre besoin et des tarifs en vigueur pour ces services dans la région où vous habitez, jusqu'à concurrence du montant maximal. Ces tarifs sont établis d'après le coût de ces services dans l'ensemble du pays et l'indice du marché du travail. Ce tableau national indique les taux maximaux payables par zone géographique.

Où puis-je consulter les politiques pour ce programme?

Lisez les politiques du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.