Maladie de la guerre du Golfe

À propos du programme

La maladie de la guerre du Golfe fait l’objet d’une indemnisation dans le cadre du programme de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC). Les prestations d’invalidité reconnaissent et compensent les répercussions d’une blessure ou d’une maladie liée au service. Le montant accordé dépend du lien entre l’affection et le service ainsi que de sa gravité, y compris son incidence sur la qualité de vie.

Êtes-vous admissible?

Si vous avez servi dans la guerre du Golfe au sein des Forces armées canadiennes et que vous avez reçu un diagnostic de la maladie de la guerre du Golfe, ou croyez en être atteint, nous vous encourageons à présenter une demande. Il convient de noter qu’après la guerre, les Forces armées canadiennes ont poursuivi leurs opérations dans le golfe Persique pendant plusieurs années. Le service accompli durant cette période sera évalué et vérifié au cas par cas.

Apprenez-en plus au sujet des prestations d’invalidité. Consultez la liste de vérification de la demande afin de vous assurer d’avoir fourni tous les renseignements requis par ACC.

Il est très important d’indiquer clairement votre service dans la guerre du Golfe dans votre demande de prestations d’invalidité. Le fait de préciser ce service permet de s’assurer que votre demande est évaluée adéquatement.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Présentez une demande en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier ACC, qui facilite le processus de demande au moyen d’un formulaire Web guidé. Ouvrez une session dans Mon dossier ACC ou inscrivez-vous à Mon dossier ACC.

Présenter une demande par la poste

Téléchargez le formulaire de demande. Puis, envoyez-nous le formulaire rempli par la poste à l’adresse suivante :

Anciens Combattants Canada 
Boîte postale 6000 
Matane (Québec) 
G4W 0E4

Obtenir de l’aide pour présenter une demande

Notre personnel peut vous aider.

• Appelez-nous sans frais au 1-866-522-2022 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 heure locale)
• Envoyez-nous un message sécurisé par l’intermédiaire de Mon dossier ACC
• Demandez un rendez-vous en personne à l’aide de notre formulaire de réservation en ligne ou en appelant le 1-866-522-2022.

Foire aux questions

Q1. Qu’est-ce que la maladie de la guerre du Golfe?

R1. La maladie de la guerre du Golfe, aussi appelée syndrome de la guerre du Golfe, est une affection chronique qui touche de nombreux vétérans de la guerre du Golfe persique de 1990-1991. Elle se caractérise par un ensemble de symptômes chroniques qui affectent plusieurs systèmes de l’organisme.

Les affections et symptômes couramment associés (autrement inexpliqués) comprennent :

• Syndrome de fatigue chronique
• Fibromyalgie
• Syndrome du côlon irritable (SCI)
• Céphalées chroniques et migraines
• Troubles de l’humeur et troubles cognitifs (par exemple, dépression, anxiété, troubles de la mémoire)
• Douleurs musculo-squelettiques chroniques
• Symptômes cutanés
• Symptômes respiratoires

Q2. Comment l’admissibilité est-elle déterminée lors de la prise de décision d’une demande relative au symptôme de la guerre du Golfe?

R2. L’admissibilité est fondée sur des preuves médicales et les antécédents de service. Aucune analyse sanguine n’est nécessaire pour accompagner le diagnostic. Chaque demande est examinée attentivement afin de confirmer si le service est à l’origine de l’affection.

Le professionnel de la santé qualifié du demandeur fournit le diagnostic de maladie de la guerre du Golfe.

Une infirmière ou un infirmier arbitre examine ensuite :

• la demande
• les informations médicales fournies par le professionnel de la santé
• les dossiers de service et le dossier médical militaire du demandeur

L’arbitre détermine si l’affection est liée au service militaire.

Q3. Pourquoi ma demande concernant la maladie de la guerre du Golfe ou mon service pendant la guerre du Golfe a-t-elle été transmise à une équipe spécialisée?

R3. Votre demande est transmise à une équipe spécialisée, car celle-ci possède une expertise particulière en matière de questions liées à la guerre du Golfe. Cela permet de s’assurer que vous recevez des renseignements exacts en temps opportun ainsi que des conseils clairs de la part de spécialistes. Cette équipe examinera votre demande, déterminera les prochaines étapes et communiquera directement avec vous, notamment pour vous indiquer tout renseignement ou document supplémentaire qui pourrait être requis.

Q4. Pourquoi est-il important que les demandeurs qui ont servi pendant la guerre du Golfe l’indiquent dans leur demande de prestations d’invalidité (PEN923)?

R4. Il est très important que les demandeurs qui ont servi pendant la guerre du Golfe l’indiquent clairement, car cela permet de s’assurer que la demande est acheminée et évaluée de manière appropriée.

Q5. Quel questionnaire médical un vétéran devrait-il recevoir lorsqu’il présente une demande de prestations d’invalidité (PEN923) liée à la maladie de la guerre du Golfe?

R5. Si vous avez servi pendant la guerre du Golfe et que vous faites allusion à la maladie de la guerre du Golfe dans votre demande, le questionnaire médical général (PEN71) vous sera généralement fourni. Ce questionnaire est conçu pour saisir les déficiences associées à des affections qui ont des effets multisystémiques ou globaux, comme le syndrome de la guerre du Golfe.

Toutefois, pour certains symptômes ou certaines affections, les questionnaires médicaux appropriés propres à l’affection peuvent également être fournis. La décision sur les questionnaires à fournir est prise à la suite d’un examen approfondi du dossier du demandeur par l’équipe spécialisée, y compris toute affection existante ouvrant droit à des prestations qui peut coexister avec la maladie de la guerre du Golfe.

Q6. J’ai déjà reçu une décision favorable pour une autre affection, comme la maladie chronique multisymptomatique, souvent associée à la maladie de la guerre du Golfe. Quelles sont mes options?

R6. Les prestations d’invalidité reconnaissent les blessures et maladies liées au service et en compensent les répercussions. Vous pouvez présenter une nouvelle demande si vous souhaitez faire reconnaître cette affection ou si vous estimez que des symptômes additionnels se sont manifestés et ne sont pas pris en compte dans votre maladie chronique multisymptomatique.

Au cours du processus d’évaluation, le décideur peut tenir compte de l’ensemble de vos atteintes médicales et des renseignements sur votre qualité de vie liés à votre affection déjà reconnue. Une indemnisation supplémentaire pourrait ne pas être accordée si la nouvelle affection chevauche ce qui a déjà été indemnisé.

Q7. Que faire si je crois que mon état s’est aggravé?

R7. Si l’affection pour laquelle vous recevez des prestations d’Anciens Combattants Canada s’aggrave et que des preuves médicales démontrent cette évolution, vous pouvez demander une réévaluation.

Si la réévaluation confirme que votre état s’est aggravé, vos prestations d’invalidité seront ajustées en conséquence, à moins que vous ne receviez déjà le montant maximal des prestations.

Pour demander une réévaluation, appelez-nous ou rendez-vous à votre bureau local d’ACC.

Q8. Si un vétéran a déjà reçu un refus en vertu de la Loi sur les pensions et que cette décision est par la suite infirmée, l’indemnité sera-t-elle accordée à titre de pension d’invalidité ou d’indemnité pour douleur et souffrance?

R8. Si un refus antérieur en vertu de la Loi sur les pensions est infirmé, l’indemnité qui en résultera sera une pension d’invalidité en vertu de la Loi sur les pensions. En effet, la décision demeure assujettie à la même loi en vertu de laquelle la demande initiale a été jugée.

Q9. Que se passe-t-il si un vétéran a déjà reçu une décision liée au service dans le cadre de la guerre du Golfe ou à la maladie de la guerre du Golfe et qu’il souhaite explorer ses options de recours?

R9. Si vous avez des questions concernant vos options de recours, veuillez communiquer avec ACC :

• Appelez-nous sans frais au 1-866-522-2022 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 heure locale)
• Envoyez-nous un message sécurisé par l’intermédiaire de Mon dossier ACC
• Demandez un rendez-vous en personne à l’aide de notre formulaire de réservation en ligne ou en appelant le 1-866-522-2022

Votre demande sera transmise à l’équipe spécialisée pour examen. Cette équipe possède l’expertise nécessaire pour effectuer un examen détaillé du dossier du vétéran et déterminer le plan d’action le plus approprié.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue concernant votre demande de prestations d’invalidité, vous pouvez demander une révision ministérielle. Apprenez-en plus sur les révisions et les appels.