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Si vous êtes un vétéran ou une vétérane de la guerre du golfe Persique et que vous croyez avoir la maladie de la guerre du Golfe, cette liste de vérification vous guidera dans votre demande de prestations d’invalidité auprès d’Anciens Combattants Canada (ACC).
Notre objectif est de rendre ce processus clair et ciblé.
Étape 1 : Présentez votre demande
- Présentez une demande en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier ACC ou par courriel à l’aide d’un formulaire papier. Vous devez inclure votre diagnostic et son lien avec votre service.
Vous pouvez utiliser le formulaire Web guidé (PEN 923) dans Mon dossier ACC pour faciliter le processus.
- Votre demande est enregistrée automatiquement, ce qui fait que vous pouvez commencer maintenant et finir plus tard.
- Les questions sont adaptées à votre état de santé pour une expérience personnalisée.
- Le formulaire préremplit automatiquement les informations lorsque cela est possible et vérifie que tout est complet avant de soumettre votre demande.
Étape 2 : Apportez le questionnaire médical à votre professionnel de la santé
- Après réception de votre demande, ACC vous fournira le questionnaire médical approprié à remettre à votre professionnel de la santé. Il sera également indiqué qui peut remplir le formulaire. Votre fournisseur soumettra le questionnaire médical rempli et sa facture à ACC.
Étape 3 : ACC procède à l’examen
Une fois que ACC aura reçu votre demande, un arbitre des prestations d’invalidité examinera :
- vos informations médicales fournies par le professionnel de santé,
- vos dossiers de service.
S’il existe une preuve médicale claire d’une invalidité chronique ou permanente, l’arbitre des prestations d’invalidité examine deux éléments :
- Votre admissibilité – l’invalidité est-elle liée à votre service? et
- Votre évaluation – Quelle est la gravité de l’invalidité et comment affecte-t-elle votre qualité de vie?
Étape 4 : Communication et décision
- ACC pourrait communiquer avec vous pour obtenir des clarifications à tout moment durant le processus.
- Lorsqu’une décision sera rendue, vous recevrez une lettre expliquant la décision. Cette lettre comprendra vos droits d’appel et, si la décision est favorable, toutes les informations de paiement applicables.
Plus d’informations : Que dois-je inclure dans ma demande de prestations d’invalidité?