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Introduction
Le présent chapitre a pour objet d'indiquer les critères à utiliser pour déterminer l'admissibilité et faire une évaluation en vue de l'attribution d'une allocation pour soins.
L'admissibilité à l'allocation pour soins dépend de trois exigences législatives prescrites par la Loi sur les pensions.
L'évaluation de l'allocation pour soins consiste à déterminer la catégorie à laquelle appartiennent les soins requis en fonction d'éléments précis, comme le décrit la présente politique.
Loi applicable
Le paragraphe 38(1) de la Loi sur les pensions prescrit ce qui suit : Il est accordé, sur demande, à un membre des forces à qui une pension, une indemnité ou les deux a été accordée, qui est atteint d'invalidité totale due à son service militaire ou non et qui requiert des soins une allocation pour soins au taux fixé par le ministre en conformité avec les minimums et maximums figurant à l'annexe III.
Politique applicable
Les paragraphes 38(1)(2) et (3) du Manuel des politiques - Pension contiennent des directives concernant la demande, la réévaluation et la date d'entrée en vigueur des prestations de survivant et de cessation au décès du pensionné.
Admissibilité
Définitions :
Aux fins de l'admissibilité à l'allocation pour soins :
« à qui une pension, une indemnité est accordée » s'entend de quelqu'un qui reçoit une pension d'invalidité de 1 p. 100 ou plus ou une indemnité de prisonnier de guerre.
« atteint d'invalidité totale due à son service militaire ou non » s'entend du requérant à qui s'applique la définition « d'invalidité totale » conformément au Tableau 1 de la présente politique.
« qui requiert des soins » s'entend de quelqu'un qui a besoin d'aide ou de supervision pour se nourrir, se laver, s'habiller, aller à la toilette, marcher ou prendre ses médicaments.
Tableau pertinent :
- Le TABLEAU 1 permet de déterminer si une personne a une « invalidité totale » aux fins de la détermination de son admissibilité à l'allocation pour soins.
Détermination de l'admissibilité :
Pour déterminer l'admissibilité, il faut que le requérant réponde aux trois exigences législatives. Suivre les étapes ci-après pour vérifier s'il y a conformité avec chacune des exigences.
- Étape 1 - Ie requérant reçoit-il une pension d'invalidité de 1 p. 100 ou plus et/ou une indemnité de prisonnier de guerre?
- Étape 2 - Le requérant est-il atteint « d'invalidité totale »? Utiliser le TABLEAU 1 pour déterminer s'il y a conformité avec cette exigence. Conformément au TABLEAU 1, lorsque les preuves établissent que le requérant est atteint d'une incapacité prolongée qui dure ou qui durera 12 mois et que le requérant répond aux critères énumérés au TABLEAU 1, le requérant est considéré comme étant atteint d'une « invalidité totale » pour les besoins de l'admissibilité à l'allocation pour soins.
- Étape 3 - Est-ce que le requérant « requiert des soins »? Si le requérant démontre qu'il a besoin de soins pour se nourrir, se laver, s'habiller, aller à la toilette, marcher ou prendre ses médicaments, le requérant répond à ce critère.
Si le requérant ne répond pas à l'une des trois exigences législatives, il ne répond pas aux critères d'admissibilité et le droit à l'allocation pour soins doit lui être refusé.
Évaluation
Comme dans le cas de toute autre allocation en vertu de la Loi sur les pensions, dès que l'admissibilité est accordée, il faut procéder à une évaluation aux fins du paiement.
En ce qui a trait à l'allocation pour soins, s'il y a conformité avec les trois critères législatifs et si l'on détermine que le requérant est admissible à l'allocation, on procède à l'évaluation des soins dont le requérant a besoin en vue de déterminer le niveau de catégorie pour les fins du paiement. Les besoins en soins sont exprimés par le « niveau de catégorie ».
L'allocation pour soins est évaluée d'après le dossier de renseignements concrets qui documente le besoin réel de soins de la part du requérant. Le besoin de soins est évalué d'après cinq niveaux de catégorie allant de la Catégorie 5 (occasionnel) à la Catégorie 1 (total).
Les éléments pris en considération pour déterminer le niveau de catégorie sont les suivants :
- Le besoin d'aide ou de supervision pour :
- se nourrir
- se laver
- s'habiller
- aller à la toilette - Le besoin d'aide ou de supervision pour marcher.
- Le besoin d'aide ou de supervision pour prendre ses médicaments.
Tableaux pertinents :
L'évaluation des niveaux de catégorie relatifs à l'allocation pour soins doit être déterminée d'après les TABLEAUX 2, 3 et 4 du présent chapitre.
- Le TABLEAU 2 énumère les cinq niveaux de catégorie allant de la Catégorie 1 à la Catégorie V.
- Le TABLEAU 3 énumère les catégories spéciales et les évaluations correspondantes du niveau de catégorie.
- Le TABLEAU 4 contient les lignes directrices à suivre de pair avec le TABLEAU 2. Les lignes directrices aident à déterminer l'importance des soins requis.
Établissement de l'évaluation :
- Étape 1 - s'il y a des « Catégories spéciales », c.-à-d. paraplégie, cécité ou amputations, se référer au TABLEAU 3 et établir le niveau de catégorie prescrit. S'il n'y a pas de « catégories spéciales », sauter cette étape.
- Étape 2 - se référer au TABLEAU 2 et au TABLEAU 4 connexe. En utilisant le TABLEAU 4 comme guide, évaluer le niveau de soins requis pour chacun des six éléments indiqués au TABLEAU 4.
- Étape 3 - compte tenu des évaluations découlant du TABLEAU 4, établir le niveau de catégorie en suivant les instructions ci-après :
- Lorsqu'un client démontre qu'il a besoin de soins de même niveau pour deux éléments ou plus parmi ceux qui figurent au TABLEAU 4, c.-à-d. pour se nourrir, se laver, s'habiller, aller à la toilette, marcher ou prendre ses médicaments, attribuer le niveau de catégorie en fonction de ce niveau.
Exemple : si un client démontre qu'il a besoin de soins de niveau 5 pour se nourrir, s'habiller et prendre ses médicaments, et de niveau 4 pour aller à la toilette et marcher, il se verra attribuer le niveau de Catégorie 4. - (ii) Lorsqu'un client démontre qu'il a un plus grand besoin de soins pour un seul des éléments figurant au TABLEAU 4, c.-à-d. pour se nourrir, se laver, s'habiller, aller à la toilette et marcher ou pour prendre ses médicaments, et que ce besoin se situe à un ou deux niveaux plus élevés que pour le reste des éléments, le niveau isolé le plus élevé ne sera pas utilisé pour établir l'évaluation du degré de catégorie. Dans les cas de ce genre, l'évaluateur se référera au niveau de soins le plus élevé suivant, qui est requis pour le reste des éléments figurant au TABLEAU 4 pour établir l'évaluation du niveau de catégorie. Note de bas de page 1
Exemple : si un client démontre qu'il a besoin de soins de niveau 5 pour se nourrir, se laver et s'habiller, de niveau 4 pour aller à la toilette et de niveau 2 pour marcher, conformément à la présente politique, il ne se verra pas attribuer la Catégorie 2 en fonction du niveau de soins s'appliquant uniquement à la difficulté de marcher, mais le niveau le plus élevé suivant de soins requis, soit la Catégorie 4 dans cet exemple. - Dans les cas de « Catégories spéciales », c.-à-d. paraplégie, cécité ou amputations, le requérant se verra attribuer le niveau de catégorie le plus avantageux pour lequel il se qualifie, en vertu du TABLEAU 3 et du TABLEAU 2/TABLEAU 4.
Exemple : Selon le TABLEAU 3 des Catégories spéciales, une Catégorie 4 est attribuée pour la cécité lorsque la personne ne peut compter des doigts au-delà de plusieurs pieds. Selon le TABLEAU 2 et le TABLEAU 4 connexe, le client a besoin de soins de niveau 4 pour se nourrir, se laver et s'habiller et de niveau 3 pour marcher et prendre ses médicaments. Dans les cas de ce genre, comparer les évaluations découlant des cotes attribuées en fonction du TABLEAU 4 et choisir l'évaluation la plus avantageuse. Dans cet exemple, on attribuerait la Catégorie 3.
- Lorsqu'un client démontre qu'il a besoin de soins de même niveau pour deux éléments ou plus parmi ceux qui figurent au TABLEAU 4, c.-à-d. pour se nourrir, se laver, s'habiller, aller à la toilette, marcher ou prendre ses médicaments, attribuer le niveau de catégorie en fonction de ce niveau.
| Tableau 1 | |
| Définition d'invalidité totale aux fins d'admissibilité à l'allocation pour soins (AS) | |
| Pour établir qu'une personne a une « invalidité totale » aux fins de l'attribution d'une allocation pour soins (AS), on doit prouver qu'il s'agit d'une invalidité prolongée, qui dure depuis 12 mois ou qui devrait durer 12 mois. Les personnes qui reçoivent une pension d'invalidité de 100 p. 100 d'ACC sont considérées comme ayant une invalidité totale pour les besoins de l'allocation pour soins (AS); celles qui reçoivent une pension de moins de 100 p. 100 doivent répondre à l'un des critères suivants : | |
| A | La paraplégie, la cécité et les amputations telles qu'elles sont définies dans le Tableau 3 - Catégories spéciales du chapitre 5 de la Table des invalidités. |
| B | A une seule amputation à un membre supérieur (au niveau du poignet ou au-dessus) ou à un membre inférieur (au niveau de la cheville ou au-dessus). |
| C | A besoin d'une thérapie de survie pour soutenir les fonctions vitales comme de l'oxygène et la percussion pour l'aider à respirer, d'une dialyse des reins pour filtrer le sang. La thérapie de survie ne comprend pas les dispositifs implantés comme un stimulateur cardiaque ou des programmes spéciaux de nutrition, d'exercice, d'hygiène ou de médication. Il faut certifier au moyen d'une attestation médicale que vous avez besoin de cette thérapie et que vous y consacrez du temps au moins trois fois par semaine jusqu'à une moyenne minimale de 14 heures par semaine. Cette thérapie doit avoir été nécessaire ou être nécessaire pendant une période continue d'au moins 12 mois. |
| D | Incapable, en permanence ou la plupart du temps, de se nourrir ou prend un temps anormalement longNote de bas de page 2 pour ce faire, même à l'aide de médicaments, de thérapie ou de dispositifs. |
| E | Dépend entièrement d'une autre personne pour laver la plus grande partie de son corps, c.-à-d. qu'il peut se laver le visage et les mains tout seul. |
| F | Dépend entièrement d'une autre personne pour s'habiller. |
| G | Incapable, en permanence ou la plupart du temps, de s'occuper soi-même des soins liés à l'élimination urinaire et intestinale ou prend un temps anormalement long pour ce faire (c.-à-d. a besoin d'aide avec le sac pour stomie ou le cathéter, ou pour changer les culottes d'incontinence). |
| H | Incapable, en permanence ou la plupart du temps, de marcher 50 m (164 pieds) sur une surface plane ou prend un temps anormalement long pour ce faire, même à l'aide de médicaments, de thérapies ou de dispositifs. |
| I | Incapable, en permanence ou la plupart du temps, en raison d'une déficience cognitive ou d'un trouble psychologique, de percevoir, de penser ou de se souvenir, même avec l'aide de médicaments, de thérapies ou de dispositifs, c.-à-d. ne peut pas entreprendre ou gérer ses soins personnels ou prendre ses médicaments sans supervision constante. |
Définitions connexes
Prolongé :
Une invalidité est prolongée si elle dure depuis 12 mois ou si on s'attend à ce qu'elle dure pendant une période continue d'au moins 12 mois.
Limité de façon marquée :
Une personne est limitée de façon marquée lorsqu'elle est incapable, en permanence ou la plupart du temps, d'effectuer les activités de base de la vie quotidienne (ou que cela lui prend un temps anormalement long), même avec des thérapies (autres que les thérapies de survie) et avec l'utilisation de dispositifs et de médicaments adéquats.
Pour déterminer s'il y a « invalidité totale » en vue de l'attribution d'une allocation pour soins, les activités de base de la vie quotidienne prises en considération sont les suivantes :
- marcher;
- percevoir, penser ou se souvenir;
- soins personnels de base comme se laver;
- se nourrir;
- s'habiller;
- aller à la toilette, c.-à-d. élimination urinaire et intestinale.
Pour déterminer l'admissibilité à l'allocation pour soins, les activités comme l'entretien ménager, la préparation des repas, les courses, le lavage, l'entretien paysager, la réparation et l'entretien, l'utilisation des transports en commun ou la conduite d'un véhicule, l'utilisation du téléphone, la gestion de l'argent et les activités sociales ou récréatives ne sont pas prises en considération.
Thérapie de survie :
Les thérapies de survie comprennent les thérapies visant à aider la respiration (p. ex., administration d'oxygène et dialyse des reins pour filtrer le sang), mais ne comprennent pas les dispositifs implantés tels que les stimulateurs cardiaques ni les programmes spéciaux de nutrition, d'exercice, d'hygiène ou de médication. Il faut certifier au moyen d'une attestation médicale que vous avez besoin de cette thérapie et que vous y consacrez du temps au moins trois fois par semaine jusqu'à une moyenne minimale de 14 heures par semaine. Cette thérapie doit avoir été nécessaire ou être nécessaire pendant une période continue d'au moins 12 mois.
Temps anormalement long :
Un « temps anormalement long » correspond à beaucoup plus de temps qu'il n'en faudrait à une personne du même âge sans invalidité pour effectuer l'activité.
Tableau 2Note de bas de page 3 |
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| Niveaux de catégorie | |
| I | A besoin de soins en permanence. |
| II | A besoin d'un degré élevé de supervision ou d'aide (personnelle ou mécanique pour toutes les activités de la vie courante) |
| III | A besoin d'une supervision ou d'une aide intermittente tous les jours pour accomplir certaines activités de la vie courante. |
| IV | A besoin d'une supervision ou d'une aide minimale sur une base quotidienne pour les activités de la vie courante, mais il est essentiellement indépendant dans l'environnement de son foyer, et il peut être laissé seul sans danger pendant de longues périodes de temps, durant la nuit ou durant le jour. |
| V | A besoin d'une aide ou d'une supervision occasionnelle pour les activités de la vie courante. |
| Tableau 3 | |||
| Catégories spéciales | |||
| 1. | Paraplégie Avec section complète de la moëlle épinière | Catégorie 1 | |
| 2. | Cécité | ||
| (a) | Perte des deux yeux ou cécité totale, comprend la perception de la lumière seulement, sans projection. | Catégorie 1 | |
| (b) | Perception de la lumière avec une certaine projection, peut voir les contrastes comme une porte ouverte ou une fenêtre. | Catégorie 2 | |
| (c) | Ne peut percevoir les mouvements de la main. | Catégorie 3 | |
| (d) | Ne peut compter les doigts à une distance supérieure à un pied. | Catégorie 3 | |
| (e) | Ne peut compter les doigts à plus de quelques pieds. | Catégorie 4 | |
| (f) | Ne peut distinguer que les gros caractères. | ||
| (La première lettre sur un tableau à une distance de 8 ou 10 pieds). | Catégorie 4 | ||
| (g) | La vision de l'oeil en meilleur état ne dépasse pass 6/60 (20/200) | Catégorie 4 | |
| (h) | Selon les normes de l'INCA, aveugle au sens de la loi. | Catégorie 4 | |
| 3. | Amputations | ||
| (a) | Les deux bras (au poignet ou au-dessus). | Catégorie 2 | |
| (b) | Un bras et une jambe au niveau du genou ou au-dessus. | Catégorie 3 | |
| (c) | Un membre inférieur au niveau du genou ou au-dessus et l'autre sous le genou, mais au-dessus du sillon de SymeNote de bas de page 1 | Catégorie 3 | |
| (d) | Les deux membres inférieurs en dessous du genou, mais au-dessus du sillon de Syme. | Catégorie 3 | |
| (e) | Un membre inférieur au niveau du sillon de Syme et l'autre sous le genou. | Catégorie 4 | |
| (f) | Les deux membres inférieurs au niveau du sillon de Syme. | Catégorie 4 | |
Les « Catégories spéciales » doivent être examinées de pair avec le TABLEAU 2 et il faut accorder la catégorie la plus avantageuse à laquelle le requérant est admissible en vertu des deux systèmes.
Tableau 4 |
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Lignes directrices pour les catégories des allocations pour soins, à suivre de pair avec le tableau 2 |
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| Élément | N'a pas besoin d'aide | Catégorie 5 « Aide occasionnelle » | Catégorie 4 « Aide minime » | Catégorie 3 « Aide intermittente » | Catégorie 2 « Aide importante » | Catégorie 1 « Aide totale » |
| Alimentation | capable de se nourrir lui-même avec ou sans d'- équipment spécial et sans aide ou supervision d'une autre personne. | a parfois besoin qu'une autre personne coupe sa nourriture, mais est capable de se nourrir - il ne s'agit pas d'un besoin quotidien. | a besoin qu'on coupe sa nourriture tous les jours, mais est capable de se nourrir par lui-même ou avec une super-vision ou une aide minimale (p. ex., peut avoir besoin d'aide pour tenir son verre, peut avoir besoin de directives, d'un encourage-ment ou d'une motivation pour manger, etc.) | a besoin qu'on coupe sa nourriture tous les jours ou nécessite un niveau d'aide plus élevé ou une étroite supervision lorsqu'il mange (p. ex., peut avoir besoin d'aide pour tenir son verre ou pour prendre sa fourchette, de supervision pour éviter qu'il n'avale de travers certains aliments, etc.) | doit être aidé ou supervisé en tout temps lorsqu'il mange | doit être nourriNote de bas de page 2 |
| Bain | peut se laver lui-même avec ou sans d'équipment spécial et sans aide ou supervision d'une autre personne. | a parfois besoin d'aide ou de supervision d'une autre personne lorsqu'il prend son bain - il ne s'agit pas nécessaire-ment d'un besoin quotidien. | a besoin d'une certaine aide ou supervision lorsqu'il prend son bain (p. ex., aide pour atteindre certaines parties du corps comme le dos ou les pieds, aide pour entrer et sortir de la baignoire, directives ou encourage-ment, etc.) | nécessite une plus grande aide ou supervision lorsqu'il prend son bain - comparativement à la Catégorie 4 (p. ex., aide pour se laver d'autres parties du corps que le dos ou les pieds, comme la totalité du torse ou la partie inférieure du corps, a besoin d'une plus grande supervision lorsqu'il prend son bain, etc.) | peut se laver le visage et les mains, mais a besoin d'aide ou de supervision constante pendant le bain (c.-à-d. qu'il ne peut rester seul lorsqu'il prend son bain) | on doit lui donner son bainNote de bas de page 3 |
| Habillement | peut s'habiller lui-même avec ou sans d'- équipment spécial et sans aide ou supervision d'une autre personne. | a parfois besoin d'aide ou de supervision d'une autre personne pour s'habiller - il ne s'agit pas nécessairement d'un besoin quotidien | a besoin d'une certaine aide ou supervision pour s'habiller (p. ex., aide pour ce qui est des chaussettes, fermetures-éclair et boutons, directives ou motivation, etc.) | a besoin davantage d'aide ou de supervision pour s'habiller (p. ex., aide pour enfiler certains vêtements, supervision pour éviter les chutes, etc.) | doit constamment être aidé ou supervisé par une autre personne lorsqu'il s'habille | doit être complètement habillé par une autre personneNote de bas de page 4 |
| Toilette | peut aller à la toilette par lui-même avec ou sans d'- équipment spécial et sans aide ou supervision d'une autre personne. | a parfois besoin d'aide ou de supervision pour aller à la toilette - il ne s'agit pas nécessairement d'un besoin quotidien (p. ex., a besoin d'aide avec des slips pour incontinents de temps à autre) | a besoin d'une aide ou d'une supervision quotidienne minimale pour aller à la toilette (p. ex., aide pour s'essuyer) | a besoin d'un niveau d'aide ou de supervision plus élevé pour aller à la toilette (p. ex., aide pour se dévêtir et s'essuyer; supervision pour éviter les chutes, etc.) | doit être constamment aidé ou supervisé pour aller à la toilette (p. ex., a besoin d'aide avec des serviettes pour incontinent toutes les nuits, on doit lui rappeler constamment d'aller à la toilette, etc.) | complète-ment incontinent ou dépendant d'une autre personne pour aller à la toilette (p. ex. a besoin d'aide avec un cathéter, un bassin hygiénique ou des serviettes pour incontinent en tout tempsNote de bas de page 5) |
| Médication | n'a pas besoin de médication ou est capable de prendre lui-même les médicaments prescrits, à partir de flacons ou de dosettes préparées | est capable de prendre les médicaments prescrits, par lui-même, y compris l'insuline, mais a besoin d'emballages-coques ou de dosettes préparées par une autre personne; peut avoir besoin de rappels occasionnels | est capable de prendre les médicaments prescrits, par lui-même, y compris l'insuline, mais a besoin d'emballages-coques ou de dosettes préparées par une autre personne; peut avoir besoin de rappels quotidiens | est capable de prendre les médicaments prescrits, par lui-même, y compris l'insuline, mais a besoin d'emballages-coques et de dosettes préparées par une autre personne; peut avoir besoin de rappels pour chaque dose | a besoin qu'on lui administre les médicaments pour assurer un usage approprié - comprend les cas où un membre de la famille ou une infirmière doit se rendre au foyer pour adminis-trer les médicaments (n'inclut pas les cas où le client est capable de prendre ses médica-ments, mais que quelqu'un d'autre, un conjoint p. ex., décide de le faire pour lui) | dépend entièrement d'une autre personne pour la prise de ses médicaments.Note de bas de page 6 |
| Mobilité | peut se déplacer par lui-même avec ou sans équipment spécial et sans aide ou super-vision d'une autre personne. (p. ex., est capable de marcher, utiliser une canne, une marchette, un scooter ou un fau-teuil roulant par lui-même) | a parfois besoin de l'aide ou de la supervision d'une autre personne pour se déplacer (p. ex., transfert) | a besoin de l'aide ou de la supervision quotidienne d'une autre personne pour se déplacer (p. ex., pour utiliser une canne ou une marchette à l'intérieur et à l'extérieur, et un scooter ou un fauteuil roulant pour parcourir une certaine distance) | a besoin d'un plus grand niveau d'aide ou de supervision d'une autre personne pour se déplacer (p. ex., pour utiliser une canne ou d'une marchette à l'intérieur, ou un fauteuil roulant ou un scooter en tout temps à l'extérieur) | doit constamment être supervisé ou aidé par une autre personne pour se déplacer (p. ex., pour utiliser un fauteuil roulant en tout temps; ne peut être laissé sans supervision, comme dans le cas des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer) | alité, a besoin d'une autre personne pour utiliser un appareil de levage manuel ou mécanique Note de bas de page 7 |
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