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21.01 - Évaluation de l'invalidité psychiatrique
1. Lorsqu'on évalue l'invalidité psychiatrique, on doit tenir compte de certains facteurs, notamment les suivants :
- De nombreux diagnostics psychiatriques se résument à une brève description d'observations médicales objectives et à l'énumération de symptômes subjectifs décelés lors d'un seul et unique examen médical.
- Vu la nature d'un trouble psychiatrique, on ne peut en évaluer la gravité qu'indirectement ou en se basant sur des critères subjectifs, entre autres ses effets sur le mode de vie. On accorde plus de poids à l'évolution de la maladie au cours d'une période donnée qu'aux constatations faites lors d'un seul et unique examen, car celles-ci peuvent ne refléter qu'une brève exacerbation ou rémission des symptômes de la maladie.
- Les tables d'évaluation contiennent des critères à éléments multiples servant à définir le degré de gravité de l'affection psychiatrique. Pour pouvoir attribuer un degré d'invalidité à une affection, celle-ci doit satisfaire à la plupart des éléments propres à ce degré. Il n'est pas nécessaire que tous les éléments soient satisfaits, mais la majorité d'entre eux doivent l'être. Si un seul élément peut être associé à une affection, cela ne suffit pas pour qu'on puisse lui attribuer le degré correspondant.
- Lorsqu'on utilise les tables, on ne doit tenir compte que des effets des affections psychiatriques. Par exemple, l'incapacité de travailler, une participation réduite aux activités récréatives et une augmentation des conflits familiaux sont autant de facteurs qui peuvent être présents, mais ils ne sont pas nécessairement les conséquences des affections psychiatriques.
- L'évolution de la terminologie psychiatrique au cours des dernières années impose un travail d'interprétation.
- De nouvelles affections psychiatriques peuvent se manifester au fur et à mesure que le pensionné avance en âge, et celles-ci peuvent être apparentées aux affections ouvrant droit à pension ou, au contraire, n'avoir aucun rapport avec elles. La manifestation d'une nouvelle affection peut entraîner une détérioration de l'état de santé du pensionné ou, au contraire, susciter une amélioration de son état ou même la disparition complète des symptômes ouvrant droit à pension. L'évaluation de l'invalidité doit alors se faire en fonction de l'état de santé détérioré du pensionné ou de son état de santé avant l'amélioration ou la disparition complète des symptômes de la maladie, selon ce qui est plus avantageux pour le pensionné.
21.02 - Évaluation des troubles liés au stress et des troubles anxieux
Aux fins de l'évaluation de l'invalidité, l'expression « troubles liés au stress et troubles anxieux » englobe les affections suivantes : état de stress post-traumatique, réactions de somatisation, réactions anxieuses, réactions dépressives, troubles de l'adaptation, réactions phobiques, réactions psychophysiologiques, réactions obsessionnelles-compulsives, réactions de conversion ou réactions hystériques, céphalées par tension musculaire et psychonévrose.
| Degré | Résultats cliniques Données subjectives et objectives | Effets fonctionnels | Traitement et pronostic | Réactions face aux situations familiales, sociales et récréatives | Statut socio-économique, y compris effets sur la vie professionnelle |
| 0 à 5 % | Données subjectives - Symptômes psychiatriques intermittents, antécédents d'affection psychiatrique qui a été guérie ou qui est en rémission. Données objectives - Rares signes de stress, sinon aucun. | Effets minimes sur les aspects de la vie, sinon aucun. | Aucun traitement demandé ni recommandé. | Effets mineurs, sinon aucun. | Effets mineurs sur le travail ou la profession, sinon aucun. |
| 10 % | Données subjectives - Troubles psychiatriques très légers, mais suffisants pour justifier un diagnostic psychiatrique. Données objectives - Les autres peuvent ne constater que des perturbations occasionnelles du comportement ou des émotions. | Effets minimes sur la plupart des aspects de la vie, sinon aucun. | Aucun traitement ou traitement minimal. Pas de traitement régulier demandé; suivi assuré par un généraliste seulement. | Effets minimes, sinon aucun. | Effets minimes sur le travail ou la profession, sinon aucun. |
| 20 % | Données subjectives - Symptômes légers mais réguliers, qui ont tendance à provoquer une détresse subjective lorsqu'ils se manifestent. La plupart du temps, l'ancien combattant est en mesure de se distraire de sa détresse. Données objectives - Les autres peuvent observer des perturbations occasionnelles du comportement ou des émotions. | Effets mineurs sur certains aspects de la vie. | Affection bien maîtrisée au moyen d'un traitement d'entretien ou intermittent. | Réaction excessive transitoire face à des événements fâcheux. Frictions occasionnelles avec la famille, les amis et les collègues. | Certains effets dans ce domaine, mais relativement légers. L'exacerbation des symptômes peut nécessiter de courts congés de maladie (c.-à-d. quelques jours). |
| 30 % | Données subjectives - Symptômes récurrents causant une détresse légère ou épisodique. La préoccupation qu'ils suscitent chez le patient est évidente. Données objectives - Symptômes de légère névrose devenant persistants. Observations mineures. Détresse évidente. | Légers effets sur la vie de tous les jours. | Symptômes facilement contrôlés au moyen de médicaments; ou médicaments recommandés et thérapie occasionnelle nécessaire. | Désaccords familiaux épisodiques; une certaine diminution des contacts sociaux et des activités récréatives. | Effets qui nécessitent des congés de maladie plus longs (p. ex. une semaine à la fois). |
| 40 % | Données subjectives - Symptômes fréquents causant une détresse persistante. Le patient sera parfois incapable de se distraire de sa détresse. Données objectives - La détresse est manifeste et/ou la préoccupation que les symptômes suscitent chez le patient est perceptible pour les observateurs avisés ou les proches du patient. | Effets modérés sur le fonctionnement dans la vie de tous les jours. | Un traitement psychiatrique, au moins sous forme de médicaments, a été tenté ou est recommandé. Un counselling périodique avec un conseiller autorisé est fourni ou recommandé. | Désaccords fréquents avec la famille, les amis et les collègues. Diminution perceptible des activités sociales. | Symptômes ayant des effets sur le rendement au travail et nécessitant des périodes d'absence plus longues (de plus d'un mois). |
| 50 % | Données subjectives - Symptômes persistants causant une profonde détresse. Données objectives - Détresse continuelle évidente. | Le degré et la fréquence des symptômes causent des problèmes majeurs de fonctionnement dans la vie de tous les jours. | Besoin continu de médicaments et de soins psychiatriques. | Conflits continuels avec la famille; diminution importante des activités sociales et récréatives. | Périodes fréquentes et prolongées d'absence du travail. |
| 60 % | Données subjectives - Symptômes persistants. Le patient sera souvent incapable de se distraire de la détresse causée par les symptômes. Données objectives -La détresse est assez manifeste, et la préoccupation suscitée chez le patient par les symptômes est évidente. | Effets marqués sur le fonctionnement dans la vie de tous les jours. | Un traitement psychiatrique, au moins sous forme de médicaments, a été amorcé ou est jugé nécessaire, en même temps qu'un counselling régulier avec un conseiller autorisé. | Repli sur soi marqué. | Problèmes graves au travail, nécessitant des périodes d'absence prolongées. |
| 70 % | Données subjectives - Symptômes très graves et fréquents causant une profonde détresse. Le patient a de la difficulté à soulager sa détresse, même s'il reçoit beaucoup de soutien et de réconfort. Données objectives - Symptômes psychotiques graves se manifestant de façon intermittente. | Le degré et la fréquence des symptômes causent des problèmes majeurs de fonctionnement dans la vie de tous les jours, mais pas suffisamment graves pour que le patient soit totalement invalide. | Le patient a besoin d'un traitement psychiatrique spécialisé intensif en consultation externe, ainsi que de médicaments et/ou de soins en milieu hospitalier pendant de courtes périodes. Peut avoir été hospitalisé et avoir reçu des traitements. | Désaccords familiaux permanents. Repli sur soi marqué. Perte d'intérêt pour la plupart des activités récréatives. | Un requérant employé aura eu de graves problèmes qui peuvent avoir nécessité une modification des tâches ou une restriction des possibilités de carrière, et avoir occasionné probablement la perte de son emploi. |
| 80 % | Données subjectives - Déficience d'ordre psychiatrique grave avec symptômes persistants. Données objectives - Symptômes manifestes de la maladie, troubles psychotiques chroniques. | Peut être en mesure de fonctionner, mais avec d'importantes restrictions. | Des périodes plus longues de soins en milieu hospitalier sont nécessaires. Un traitement médicamenteux à long terme, à fortes doses, à base de psychothropes a été amorcé. | Réagit de façon hostile à tout commentaire. Les relations familiales se détériorent et il y a une forte possibilité de brouille. Repli sur soi général. Perte d'intérêt pour les activités récréatives. | Il est incapable de travailler ou, s'il travaille encore, il pourrait avoir de longues périodes d'inactivité en raison de ses problèmes de santé - cela pourrait entraîner la perte de son emploi ou une réorientation de carrière. |
| 90 à 100 % | Données subjectives - Symptômes très graves d'affection psychiatrique. Données objectives - La présence d'une affection psychiatrique est évidente. | Déficience profonde d'ordre psychiatrique. Le patient a renoncé à presque toutes les activités récréatives ou sociales, ou autres activités ayant un but précis. | Le patient a besoin d'un traitement psychiatrique continu, ainsi que de longues périodes d'hospitalisation et d'un bon soutien social. | Relations nettement dysfonctionnelles. | Déficience profond d'ordre psychiatrique. Le patient a renoncé à presque toutes les activités récréatives ou sociales, ou autres activités ayant un but précis. |
21.03 - Évaluation des troubles affectifs majeurs
Aux fins de l'évaluation, l'expression « troubles affectifs majeurs » englobe les affections suivantes : psychose maniaque dépressive, trouble maniaque, trouble dépressif majeur, trouble bipolaire, dépression unipolaire et dépression endogène. Les directives qui s'appliquent aux troubles affectifs majeurs figurent à la table annexée aux articles 21.03 et 21.04.
21.04 - Évaluation des troubles schizophréniques
Aux fins de l'évaluation, l'expression « troubles schizophréniques » englobe les affections suivantes : schizophrénie, schizophrénie de type catatonique, schizophrénie paranoïde, schizophrénie de type hébéphrénique, schizophrénie simple, trouble schizo-affectif, trouble schizophréniforme, trouble paranoïde et paranoïa.
| Degré | Résultats cliniques | évolution au cours des 5 dernières années | Traitement indiqué au cours des 5 dernières années | Facteurs situationnels récents | Antécédents d'handicap socio-économique, à long terme |
| 0 à 5 % | Antécédents mineurs ou inexistants d'épisode unique, ou symptômes occasionnels lors d'un examen plus poussé. | Stable | Minimal, sinon aucun. | S.O. | Aucuns |
| 10 à 20 % | Antécédents d'épisodes multiples ou légère déficience chronique. Légers signes et symptômes lors de l'examen. | Perturbation manifeste peu fréquente; aucune au cours des 5 dernières années. Fonctionne assez bien entre les périodes d'exacerbation. | Affection bien maîtrisée au moyen d'un traitement d'entretien ou intermittent. | ---- | Légers |
| 25 à 40 % | Perturbation de la pensée et de l'humeur, évidente pour les proches et lors d'un examen méthodique. | Une ou deux exacerbations au cours des 5 dernières années, déficience mineure continue. | Suivi régulier aboutissant à des résultats partiellement positifs. Moins d'une consultation externe tous les deux mois; une période d'hospitalisation en 5 ans. | ---- | Moyens |
| 50 à 70 % | Perturbation de la pensée et/ou de l'humeur, évidente pour les personnes rencontrées occasionnellement. Symptômes et signes psychotiques graves lors d'un examen méthodique. | Plus de 2 exacerbations au cours des 5 dernières années. Perturbation modérée entre les épisodes. | Suivi régulier aboutissant à des résultats médiocres. Perturbation modérée entre les épisodes. | ---- | Graves |
| 75 à 100 % | Signes et symptômes psychotiques graves et chroniques, ou grave régression après une psychose manifeste. | Plusieurs épisodes majeurs par année ou grave perturbation continue. Isolement social. | Traitement et/ou surveillance continus. Soins en établissement. | ---- | Extrêmes |
21.05 - Évaluation des syndromes cérébraux organiques et chroniques
Aux fins de l'évaluation, les affections visées englobent les troubles mentaux et affectifs provoqués par des dérèglements cérébraux d'origine physique, chimique, toxique ou métabolique qui entraînent une perturbation permanente de l'intégration des fonctions cérébrales. Les causes les plus courantes sont les traumatismes et les affections dites dégénératives telles que la maladie d'Alzheimer et l'insuffisance cérébro-vasculaire.
Les expressions couramment utilisées pour le diagnostic sont les suivantes : démence, amnésie organique, syndrome hallucinatoire organique, syndrome délirant organique et psycho-syndrome organique.
| Table annexée à l'article 21.05 - évaluation des syndromes cérébraux organiques et chroniques | |||
|---|---|---|---|
| Degré | Résultats cliniques situationnels | Adaptabilité aux changements | Besoin de surveillance |
| 0 à 15 % | Mémoire récente, jugement et orientation intacts pour les activités quotidiennes. Défaillances mineures au niveau de la mémoire, du jugement et de l'orientation constatées lors d'un examen méthodique. | Légères difficultés dans des circonstances inhabituelles. | Aucune surveillance. |
| 20 à 40 % | Légères déficiences au niveau de la mémoire récente, du jugement ou de l'orientation, pour les activités quotidiennes. Désorganisation temporaire lors de changements situationnels aigus. | éprouve des difficultés face à tout changement de ses habitudes. | Surveillance intermittente dans des circonstances spéciales. |
| 50 à 70 % | Défaillances au niveau de la mémoire récente, du judgment, de l'orientation et du comportement, manifestes pour les personnes rencontrées occasionnellement. Difficultés persistantes sur le plan de la compréhension des changements situationnels. | Désorganisation, voire indifférence. | Une certaine surveillance pour les activités quotidiennes. |
| 75 à 100 % | Déficience flagrante de la mémoire, du jugement et de l'orientation nécessitant une surveillance et/ou des soins constants. | Aucune | Surveillance constante. |