Avantages pour la santé mentale - FAQ

Général

1. En quoi consistent les Avantages pour la santé mentale?
2. Qui est admissible aux Avantages pour la santé mentale?
3. Comment l'admissibilité aux Avantages pour la santé mentale est-elle déterminée?
4. Je suis un membre actif des FAC, suis-je admissible?
5. Les membres de la famille sont-ils admissibles à la couverture offerte par les Avantages pour la santé mentale?
6. Comment puis-je faire une demande pour avoir droit aux Avantages pour la santé mentale?
7. J’ai présenté une demande de prestation d’invalidité avant le 1^er avril 2022. Suis-je admissible? Comment cela fonctionne-t-il?
8. Une fois qu’une décision a été rendue concernant les prestations d’invalidité, qu’advient-il de ma couverture prévue par les Avantages pour la santé mentale?
9. Quels types de services sont couverts dans le cadre des Avantages pour la santé mentale?
10. L’admissibilité aux Avantages pour la santé mentale aura-t-elle une incidence sur mes autres avantages et services d’ACC?
11. Comment puis-je avoir accès aux services couverts par les Avantages pour la santé mentale?
12. Comment puis-je obtenir une carte de soins de santé de Croix Bleue Medavie?
13. Comment puis-je réclamer le remboursement de mes dépenses liées aux Avantages pour la santé mentale?
14. Que se passe-t-il si je m’enrôle à nouveau dans les Forces armées canadiennes alors que je bénéficie de la couverture offerte par les Avantages pour la santé mentale?
15. Qu’advient-il de ma couverture au titre des Avantages pour la santé mentale si je suis un réserviste qui accepte un service de classe C ou de classe B pendant plus de 180 jours?
16. Ma santé mentale a été affectée par une blessure physique liée au service pour laquelle j’attends une décision (ou je prévois faire une demande). Suis-je admissible à une couverture?
17. Que se passera-t-il si je demande une révision ou un appel des avantages ou des services couverts par les Avantages pour la santé mentale?
18. Je bénéficie maintenant d’une couverture dans le cadre des Avantages pour la santé mentale. Puis-je me présenter pour voir un professionnel de la santé mentale maintenant?
19. Puis-je continuer à consulter mes professionnels de santé actuels?
20. Existe-t-il une liste des troubles de santé mentale qui seront pris en compte pour la couverture?
21. Quels types d’évaluations et de traitement sont pris en compte pour la couverture des Avantages pour la santé mentale?

Accès aux services de santé mentale à l'extérieur du Canada

1. Je réside à l'extérieur du Canada et j'ai des questions à propos des Avantages pour la santé mentale. À qui puis-je m'adresser?
2. Je viens de recevoir ma carte Croix Bleue Medavie. Puis-je l'utiliser à l'extérieur du Canada?
3. Devrai-je obtenir une autorisation avant de recevoir des services de santé mentale dans le cadre des Avantages pour la santé mentale?
4. J'habite à l'extérieur du Canada. Mon fournisseur peut-il s'inscrire auprès de Croix Bleue Medavie?
5. Mon fournisseur peut-il envoyer la facture directement à Croix Bleue Medavie?
6. Quels sont les renseignements que je dois fournir avec ma demande de remboursement?  
7. J'habite à l'extérieur du Canada. Combien de temps faut-il pour être remboursé?
8. Comment Croix Bleue Medavie émet-elle les paiements?

Fin des avantages pour la santé mentale

1. Lorsqu’une décision relative aux prestations d’invalidité est rendue en ce qui concerne ma demande, qu’arrive-t-il à mes avantages pour la santé mentale?
2. J’ai reçu un avis disant que mes avantages pour la santé mentale prennent fin. Qu’est-ce que ça veut dire?
3. J’ai reçu un avis disant que mes avantages pour la santé mentale prennent fin. Puis-je faire appel de cette décision?
4. J’ai présenté une autre demande de prestations d’invalidité pour un problème de santé mentale, puis-je avoir droit à la couverture des avantages pour la santé mentale à nouveau?
5. Comment puis-je me préparer à la fin de ma couverture?
6. La fin des avantages pour la santé mentale aura-t-elle une incidence sur d’autres couvertures, services ou programmes auxquels j’ai accès?

Général

Q1. En quoi consistent les Avantages pour la santé mentale?

Les Avantages pour la santé mentale sont une nouvelle initiative qui sera lancée le 1^er avril 2022 et qui offrira aux vétérans une couverture immédiate pour le traitement de certains troubles de santé mentale comme les troubles anxieux, les troubles dépressifs et les troubles liés à des traumatismes et à des facteurs de stress.

L’objectif est de soutenir la santé mentale des vétérans pendant le traitement de leur demande de prestations d’invalidité. La couverture durera deux ans à compter de la date de réception de la demande de prestations d’invalidité ou jusqu’à ce que le vétéran obtienne une décision favorable en matière de prestations d’invalidité.

Q2. Qui est admissible aux Avantages pour la santé mentale?

Les anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC), y compris les membres en service de la Force de réserve de classe A ou de classe B (moins de 180 jours) sont admissibles aux Avantages pour la santé mentale s’ils ont soumis une demande de prestations d’invalidité pour des troubles de santé mentale ou s’ils sont en attente d’une décision. Les vétérans des FAC qui vivent à l’extérieur du Canada sont également admissibles aux Avantages pour la santé mentale.

Les nouvelles demandes de prestations d’invalidité (que ce soit pour une affection ouvrant droit à pension en vertu de la Loi sur les pensions ou une indemnité pour douleur et souffrance en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans) pour des troubles anxieux, des troubles dépressifs et des troubles liés à des traumatismes et à des facteurs de stress ouvrent aussi l’accès aux Avantages pour la santé mentale.

Les membres de la GRC ne sont pas admissibles aux Avantages pour la santé mentale, car ils sont déjà couverts pour les soins de santé dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique. Cependant, ceux qui ont servi dans les FAC peuvent être admissibles si leur demande est liée à un trouble de santé mentale qui est apparu pendant leur service dans les FAC ou qui a été aggravé par celui-ci.

Q3. Comment l'admissibilité aux Avantages pour la santé mentale est-elle déterminée?

Depuis octobre 2022, un système automatisé détermine l'admissibilité aux Avantages pour la santé mentale en utilisant les renseignements fournis dans votre demande de prestations d'invalidité. Si votre demande de prestations d'invalidité indique que vous avez un problème de santé mentale, que vous avez servi votre pays et que vous avez signé une déclaration attestant la véracité des renseignements fournis, le système cherchera ensuite votre adresse et votre numéro de dossier d'ACC.

Une fois que tous les renseignements sont en règle, le système vous enverra une lettre de détermination de l'admissibilité aux Avantages pour la santé mentale et transférera vos renseignements de base à Croix Bleue Medavie, qui vous enverra alors une carte de soins de santé (si vous n'en avez pas déjà une) et commencera à traiter vos demandes liées à la santé mentale.

Q4. Je suis un membre actif des FAC, suis-je admissible?

Les membres actifs des FAC bénéficient d’une couverture en santé mentale par l’entremise du régime d’assurance maladie des FAC. Ainsi, vous n’avez pas accès aux Avantages pour la santé mentale, à moins d’être un membre de la Force de réserve de classe A ou de classe B (moins de 180 jours).  

Si vous faites une demande de prestations d’invalidité, mais que vous n’obtenez pas de décision avant votre libération des FAC, vous serez admissibles aux Avantages pour la santé mentale le jour suivant votre libération, à condition que celle-ci ait lieu le 1^er avril 2022 ou après cette date.

Lorsque vous aurez été libéré, veuillez nous aviser au moyen de la messagerie sécurisée Mon dossier ACC ou en nous appelant au 1 866-522-2022 afin d’activer vos Avantages pour la santé mentale.

Q5. Les membres de la famille sont-ils admissibles à la couverture offerte par les Avantages pour la santé mentale?

Si votre professionnel de la santé estime que le traitement de votre famille améliorera votre propre état de santé, les membres de votre famille peuvent être admissibles à la couverture offerte par les Avantages pour la santé mentale. Les membres de la famille n’ont pas directement droit aux Avantages pour la santé mentale.

Q6. Comment puis-je faire une demande pour avoir droit aux Avantages pour la santé mentale?

Vous n’avez pas à présenter une demande pour recevoir les Avantages pour la santé mentale. Vous y serez admissible à compter de la date à laquelle nous recevons votre demande de prestations d’invalidité. Cela comprend les demandes soumises au moyen de Mon dossier d’ACC, les demandes sur papier ou les demandes soumises par l’entremise de la Légion royale canadienne.

Q7. J’ai présenté une demande de prestation d’invalidité avant le 1^er avril 2022. Suis-je admissible? Comment cela fonctionne-t-il?

Si vous êtes un vétéran des Forces armées canadiennes et que vous avez présenté une demande de prestations d’invalidité pour un trouble anxieux, un trouble dépressif ou un trouble lié à des traumatismes et à des facteurs de stress avant le 1^er avril 2022 – et que vous n’avez pas encore reçu de décision concernant votre demande – vous êtes admissible aux Avantages pour la santé pendant deux ans à compter du 1^er avril 2022.

Si vous avez reçu une décision concernant les prestations d’invalidité avant le 1^er avril 2022, vous n’êtes pas admissible.

Q8. Une fois qu’une décision a été rendue concernant les prestations d’invalidité, qu’advient-il de ma couverture prévue par les Avantages pour la santé mentale?

Une fois la décision rendue, l’un des deux scénarios suivants se produira :

• Décision favorable : Votre couverture sera transférée à notre Programme d’avantages médicaux sans aucune interruption et se poursuivra aussi longtemps que vous en aurez besoin.
• Décision défavorable : La couverture dont vous bénéficiez dans le cadre des Avantages pour la santé mentale restera active jusqu’à la fin de votre période d’admissibilité de deux ans.

Q9. Quels types de services sont couverts dans le cadre des Avantages pour la santé mentale?

La couverture relative aux Avantages pour la santé mentale comprend les médicaments sur ordonnance et les services de traitement décrits dans la partie 1 du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. En voici quelques exemples :

• médicaments sur ordonnance pour certains troubles de santé mentale;
• examen, évaluation et traitement par des psychologues, conseillers en santé mentale, thérapeutes, travailleurs sociaux, et autres professionnels de la santé approuvés.

De plus, les médicaments sur ordonnance (PDC 10) et les services paramédicaux (PDC 12) peuvent être couverts par les Avantages pour la santé mentale. Certains services médicaux (PDC 6) peuvent également être couverts dans certaines circonstances si vous habitez à l’extérieur du Canada.

Veuillez noter que les dépenses pour le cannabis à des fins médicales et les déplacements à des fins médicales ne sont pas couverts par les Avantages pour la santé mentale. Cependant, vous devriez conserver vos reçus pour le cannabis à des fins médicales et vos déplacements à des fins médicales afin de pouvoir demander un remboursement si vous êtes admissible ultérieurement au Programme d’avantages médicaux à la suite d’une décision favorable. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 18 mois suivant la date à laquelle les dépenses ont été engagées.

Veuillez consulter la page sur les avantages médicaux pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de procéder pour réclamer le remboursement de ces dépenses.

Q10. L’admissibilité aux Avantages pour la santé mentale aura-t-elle une incidence sur mes autres avantages et services d’ACC?

Non. Les Avantages pour la santé mentale n’ont aucune incidence sur votre admissibilité aux autres avantages, services ou programmes d’ACC.

Q11. Comment puis-je avoir accès aux services couverts par les Avantages pour la santé mentale?

Si vous avez déjà une carte de soins de santé de Croix Bleue Medavie, vous pourrez commencer à l’utiliser pour avoir accès à des services de santé mentale après avoir eu la confirmation que vous êtes admissible aux Avantages pour la santé mentale. Vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle carte Medavie.

Q12. Comment puis-je obtenir une carte de soins de santé de Croix Bleue Medavie?

Si vous n’avez pas de carte de soins de santé de Croix Bleue Medavie, vous en recevrez une par la poste dans les 10 jours suivant votre avis d’admissibilité aux Avantages pour la santé mentale.

• Si vous êtes un membre des FAC encore en service, vous recevrez généralement votre carte de soins de santé Croix Bleue Medavie d’ACC après votre libération du service.

Si vous avez déjà une carte de soins de santé de Croix Bleue Medavie, vous pourrez commencer à l’utiliser pour avoir accès à des services de santé mentale une fois que nous vous aurons avisé que vous êtes admissible aux Avantages pour la santé mentale. Vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle carte Medavie.

Q13. Comment puis-je réclamer le remboursement de mes dépenses liées aux Avantages pour la santé mentale?

Si votre fournisseur de services est inscrit auprès de Croix Bleue Medavie, utilisez votre carte de soins de santé Medavie pour que le fournisseur puisse facturer directement ACC/Croix Bleue Medavie et vous éviter ainsi de payer de votre poche.

Pour trouver les fournisseurs inscrits dans votre région, communiquez avec nous ou consultez votre compte Croix Bleue Medavie.

Si votre fournisseur de services n’est pas inscrit auprès de Croix Bleue Medavie, il se peut que vous deviez payer pour les services et demander ensuite un remboursement à ACC/Croix Bleue Medavie. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande de remboursement, visitez notre page sur les avantages médicaux.

Remarque : Certains traitements ou services peuvent nécessiter l’obtention préalable d’une autorisation. Pour savoir si une autorisation est nécessaire, votre fournisseur de services peut communiquer avec nous ou téléphoner à Medavie au 1-866-811-6060. La plupart des services nécessiteront d’obtenir une seule autorisation.

Q14. Que se passe-t-il si je m’enrôle à nouveau dans les Forces armées canadiennes alors que je bénéficie de la couverture offerte par les Avantages pour la santé mentale?

Si vous vous enrôlez à nouveau dans les Forces armées canadiennes, vous ne serez plus couvert par les Avantages pour la santé mentale. Cela ne s’applique pas aux membres de la Force de réserve de classe A ou de classe B (moins de 180 jours), car ces groupes ne sont pas couverts pour les soins de santé par les FAC.

Q15. Qu’advient-il de ma couverture au titre des Avantages pour la santé mentale si je suis un réserviste qui accepte un service de classe C ou de classe B pendant plus de 180 jours?

Vous n’êtes plus couvert par les Avantages pour la santé mentale dès que vous devenez un membre actif des FAC, car vous bénéficierez d’une protection en matière de santé de leur part. Le service de classe C et de classe B pendant plus de 180 jours est couvert par le régime de soins de santé des FAC.

Q16. Ma santé mentale a été affectée par une blessure physique liée au service pour laquelle j’attends une décision (ou je prévois faire une demande). Suis-je admissible à une couverture?

Les Avantages pour la santé mentale sont seulement offerts aux vétérans qui présentent une demande de prestation d’invalidité pour des troubles de santé mentale tels que les troubles anxieux et dépressifs, ou les troubles liés à des traumatismes et à des facteurs de stress.

Cependant, nous pouvons être en mesure de vous proposer d’autres formes d’aide. Vous pourriez faire appel au Service d’aide d’ACC : composez le 1-800-268-7708 pour parler à un professionnel de la santé dès maintenant, ou utilisez le clavardage en ligne pour fixer un rendez-vous. Le Service d’aide d’ACC est confidentiel, gratuit et disponible en tout temps pour les vétérans, les anciens membres de la GRC, les membres de leur famille et leurs aidants.

Q17. Que se passera-t-il si je demande une révision ou un appel des avantages ou des services couverts par les Avantages pour la santé mentale?

L’approche en matière de révision pour les avantages ou les services dans le cadre des Avantages pour la santé mentale sera la même que celle qui est utilisée pour les avantages ou les services refusés dans le cadre du Programme d’avantages médicaux.

Les participants au programme peuvent demander jusqu’à 2 niveaux de révision s’ils ne sont pas satisfaits d’une décision prise dans le cadre des Avantages pour la santé mentale.

Des informations sur la façon de demander une révision sont incluses dans l’explication des prestations reçues de Croix Bleue Medavie si une demande est refusée.

Q18. Je bénéficie maintenant d’une couverture dans le cadre des Avantages pour la santé mentale. Puis-je me présenter pour voir un professionnel de la santé mentale maintenant?

Votre couverture permet à ACC de payer les services de santé mentale, en personne ou virtuels, d’un professionnel de la santé de votre choix dès que vous êtes admissible.

Remarque : De nombreuses provinces et territoires du Canada connaissent des temps d’attente plus longs que la moyenne pour prendre des rendez-vous en santé mentale. Le Service d’aide d’ACC est mis à votre disposition en tout temps pour un soutien psychologique en santé mentale au cas où les professionnels de la santé de votre communauté ne seraient pas immédiatement disponibles. Ce service est offert à tous les vétérans et à leur famille, même s’ils n’ont pas fait de demande de prestations ou de services d’ACC.

Q19. Puis-je continuer à consulter mes professionnels de santé actuels?

Oui. Vous pouvez continuer à travailler avec votre professionnel de santé actuel tout en bénéficiant des services offerts dans le cadre des Avantages pour la santé mentale, et également si vous devenez admissible à une protection dans le cadre du Programme d'avantages médicaux.

Q20. Existe-t-il une liste des troubles de santé mentale qui seront pris en compte pour la couverture?

Les problèmes de santé mentale pris en compte pour la couverture des prestations de santé mentale sont répartis dans trois groupes :

1. Troubles de l’anxiété
2. Troubles dépressifs
3. Troubles liés à des traumatismes et à des facteurs de stress

Voici des exemples de problèmes de santé mentale dans ces groupes :

• Trouble de l’anxiété
• Trouble d’anxiété généralisé
• Trouble de l’adaptation
• Trouble de panique
• Troubles dépressifs
• Dysthymie et dépression majeure
• État de stress post-traumatique (ESPT)

Q21. Quels types d’évaluations et de traitement sont pris en compte pour la couverture des Avantages pour la santé mentale?

Les médicaments sur ordonnance (PDC 10) et les services paramédicaux (PDC 12) peuvent être couverts par les Avantages pour la santé mentale. Certains services médicaux (PDC 6) peuvent également être couverts dans certaines circonstances si vous habitez à l’extérieur du Canada.

Évaluations et traitements admissibles à la couverture des Avantages pour la santé mentale

Services médicaux (PDC 6)	Extérieur du Canada : si un traitement n’est pas couvert par votre pays de résidence, ACC couvrira le traitement fourni par un professionnel de la santé autorisé du PDC 6 tels que : psychiatres médecins infirmières praticiennes
Médicaments sur ordonnance (PDC 10)	Les médicaments sur ordonnance connexes sont couverts s’ils sont prescrits par un médecin ou un autre professionnel de la santé autorisé dans la province, le territoire ou le pays où ils sont fournis.
Services paramédicaux (PDC 12)	Les Avantages pour la santé mentale couvrent certains services (p. ex., traitements et examens) se rapportant à des professionnels de la santé autorisés, notamment : Psychologues Psychothérapeutes Conseillers Travailleurs sociaux *Gestionnaires de soins cliniques *Les gestionnaires de soins cliniques peuvent comprendre le personnel infirmier, les psychoéducateurs, les psychologues, les ergothérapeutes et les travailleurs sociaux.

Les bénéficiaires des Avantages pour la santé mentale doivent d’abord utiliser la couverture de leur régime provincial/territorial, ou la couverture qui leur est offerte par les FAC. ACC peut couvrir tous les frais supplémentaires qui ne sont pas déjà couverts par ces régimes (par exemple, en tant que « complément » d’une autre couverture d’assurance).

Accès aux Avantages pour la santé mentale à l’extérieur du Canada

Q1. Je réside à l'extérieur du Canada et j'ai des questions à propos des Avantages pour la santé mentale. À qui puis-je m'adresser?

Si vous avez des questions au sujet des Avantages pour la santé mentale et que vous résidez à l'extérieur du Canada, veuillez communiquer avec les Services en pays étrangers par téléphone ou au moyen de Mon dossier ACC. 

Anciens Combattants Canada

• Canada et États-Unis
  1-888-996-2242 (sans frais)
• Royaume-Uni, Allemagne, France, Belgique
  00-800-996-22421 (sans frais)
• Tous les autres pays
  1-613-996-2242 (appels à frais virés acceptés)

Q2. Je viens de recevoir ma carte Croix Bleue Medavie. Puis-je l'utiliser à l'extérieur du Canada?

Non, cette carte ne peut être utilisée qu'au Canada à des fins de facturation directe.

Q3. Devrai-je obtenir une autorisation avant de recevoir des services de santé mentale dans le cadre des Avantages pour la santé mentale?

Vous devez obtenir une autorisation pour recevoir un traitement initial dans le cadre de certains services. Les demandes d'autorisation peuvent être faites par vous ou par votre fournisseur de services. Veuillez consulter le Tableau des avantages pour déterminer quand vous devez faire une demande d'autorisation.

Procédure lorsque vous soumettez une demande :

• Vous pouvez soumettre une demande au moyen de Mon dossier ACC, par télécopieur (1 418 566-6165) ou par la poste. Votre demande sera redirigée vers Croix Bleue Medavie et devrait être traitée dans un délai de 6 semaines. 
• Si vous soumettez une demande par la poste, veuillez l’envoyer à l’adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
C.P. 6000
Matane (QC) Canada
G4W 0E4

Procédure lorsque votre fournisseur de soins de santé soumet une demande :

• Votre fournisseur de soins de santé peut soumettre une demande d'autorisation par télécopieur ou par la poste (en utilisant les mêmes coordonnées indiquées ci-dessus). Les fournisseurs ne peuvent pas soumettre une demande d'autorisation au moyen de Mon dossier ACC.

REMARQUE : Si vous voyagez ou déménagez à l'extérieur du Canada après que vos avantages ont été approuvés par ACC, vous demeurez admissible jusqu'à ce que vous ayez atteint le montant maximal de visites indiqué dans le Tableau des avantages. Vous devrez demander une prolongation de traitement si d’autres séances sont nécessaires. Les demandes de prolongation peuvent être faites à tout moment. Votre fournisseur devra rédiger un rapport expliquant pourquoi des services supplémentaires sont nécessaires.

Q4. J'habite à l'extérieur du Canada. Mon fournisseur peut-il s'inscrire auprès de Croix Bleue Medavie?

Non. Les fournisseurs situés à l’extérieur du Canada ne peuvent pas s’inscrire auprès de Croix Bleue Medavie.

Q5. Mon fournisseur situé à l’extérieur du Canada peut-il envoyer la facture directement à Croix Bleue Medavie?

Bien qu’ils ne puissent pas s’inscrire auprès de Croix Bleue Medavie, les fournisseurs à l’extérieur du Canada déterminent s’ils souhaitent facturer directement Croix Bleue Medavie.

Q6. Quels sont les renseignements que je dois fournir avec ma demande de remboursement?

1. Preuve de paiement
   • Veuillez fournir un reçu indiquant le nom du fournisseur de soins de santé et sa désignation professionnelle, ainsi qu'une description du service ou de l'avantage fourni.
   • Le cas échéant, veuillez fournir une ventilation du paiement, y compris les renseignements relatifs à la quote-part de l'assurance privée.  
2. Ordonnances
   • Si le service nécessite une ordonnance, veuillez fournir une copie de la demande d'ordonnance à Croix Bleue Medavie.

Vous devez soumettre vos demandes de remboursement au moyen de Mon dossier ACC, par télécopieur (1 418 566-6165) ou par la poste à l’adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
C.P. 6000
Matane (QC) Canada
G4W 0E4

Q7. J'habite à l'extérieur du Canada. Combien de temps faut-il pour être remboursé?

En moyenne, il faut compter au moins 8 semaines pour être remboursé si vous habitez à l'extérieur du Canada.

Le délai dépend de ce qui suit :

• La façon dont vous soumettez votre demande (au moyen de Mon dossier ACC, par télécopieur (1 418 566-6165) ou par la poste);
• Le délai de réception du courrier dans votre pays;
• Si le remboursement est effectué par chèque ou par dépôt direct.

Q8. Comment Croix Bleue Medavie émet-elle les paiements?

Les paiements peuvent être effectués en devises canadiennes (par chèque) ou en devises étrangères par traite bancaire, mandat ou virement bancaire.

Fin des avantages pour la santé mentale

Q1. Lorsqu’une décision relative aux prestations d’invalidité est rendue en ce qui concerne ma demande, qu’arrive-t-il à mes avantages pour la santé mentale?

Ce qui arrive à vos avantages pour la santé mentale dépend de la décision reçue :

• Décision favorable : Votre couverture sera transférée au programme des avantages médicaux sans interruption et se poursuivra aussi longtemps que vous en aurez besoin.
• Décision défavorable : Vos avantages pour la santé mentale demeureront actifs jusqu’à la fin de la période d’admissibilité de deux ans.

Q2. J’ai reçu un avis disant que mes avantages pour la santé mentale prennent fin. Qu’est-ce que ça veut dire?

Si vous n'avez pas reçu une décision favorable relative aux prestations d’invalidité, votre couverture des avantages pour la santé mentale se termineront à la fin de la période d’admissibilité de deux ans (c.-à-d. deux ans après la date de la demande).

Cette nouvelle peut être difficile à recevoir. Sachez que du soutien et des ressources supplémentaires pour la santé mentale sont disponibles sur notre site Web. Par exemple, vous pouvez parler avec un professionnel de la santé mentale par l’intermédiaire du Service d’aide d’ACC. Ce service offre jusqu’à 20 heures de soutien psychologique gratuit et confidentiel. Le service est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par année. Il est gratuit pour tous les vétérans, les anciens membres de la GRC, les membres de leur famille et les aidants en composant le 1-800-268-7708. Vous pourriez également être admissible aux services d’évaluation et de traitement par l’intermédiaire de nos Services de réadaptation et de nos Cliniques pour blessures liées au stress opérationnel.

Q3. J’ai reçu un avis disant que mes avantages pour la santé mentale prennent fin. Puis-je faire appel de cette décision?

Un vétéran ne peut pas faire appel de son admissibilité aux avantages pour la santé mentale, car il ne s’agit pas d’avantages pour lesquels il faut présenter une demande.

Les avantages pour la santé mentale sont automatiquement approuvés lorsqu’une demande de prestations d’invalidité complète et signée est reçue pour l’une des affections de santé mentale admissibles et que vous avez servi dans les FAC.

Lorsque vous devenez admissible aux avantages pour la santé mentale, la couverture dure jusqu’à deux ans à partir de la date à laquelle votre demande de prestations d’invalidité a été reçue, ou jusqu’à ce que vous receviez une décision favorable en lien avec votre demande de prestations d’invalidité. 

Si vous avez fait une demande de prestations d’invalidité et avez reçu une décision, vous avez le droit de demander une révision ou de faire appel. Vous trouverez des informations sur la manière de demander une révision ou un appel d’une décision relative aux prestations d’invalidité à l’adresse suivante : https://www.veterans.gc.ca/fra/veterans-rights/how-to-appeal.

Veuillez noter que si vous recevez une décision en lien avec votre demande de prestations d’invalidité pendant votre admissibilité aux avantages pour la santé mentale, et que vous demandez une révision de cette décision ou la portez en appel, votre couverture pour les avantages pour la santé mentale se poursuivra jusqu’à la fin de votre période d’admissibilité de deux ans.

Q4. J’ai présenté une autre demande de prestations d’invalidité pour un problème de santé mentale, puis-je avoir droit à la couverture des avantages pour la santé mentale à nouveau?

Si vous avez présenté une nouvelle demande de prestations d’invalidité pour une autre affection donnant droit aux avantages pour la santé mentale, vous pourriez y être de nouveau admissible. Les mêmes critères s’appliquent (service dans les FAC, condition d’admissibilité aux avantages pour la santé mentale et attestation de vérité signée). Si les critères sont respectés, vous recevrez une lettre vous informant de votre admissibilité aux avantages pour la santé mentale.

Q5. Comment puis-je me préparer à la fin de ma couverture?

Vous pouvez prendre trois mesures pour vous préparer à cette fin de couverture :

• Fournisseurs de soins de santé – Vous devriez informer vos fournisseurs de services de soins de santé que vos avantages pour la santé mentale prennent fin.
• Soumettez vos demandes – Si vous avez des demandes liées à la santé mentale qui n’ont pas encore été soumises, vous devez soumettre une demande de remboursement dans les 18 mois suivant la date à laquelle vous avez effectué la dépense. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes soumises, vous pouvez communiquer avec Croix Bleue Medavie par l’intermédiaire de son site Web.
• Explorez du soutien et des ressources supplémentaires – Du soutien et des ressources supplémentaires en matière de santé mentale sont disponibles sur notre site Web (voir au-dessus pour plus d’informations).

Q6. La fin des avantages pour la santé mentale aura-t-elle une incidence sur d’autres couvertures, services ou programmes auxquels j’ai accès?

Non, votre couverture des Avantages pour la santé mentale n’ont aucune incidence sur l’admissibilité à d’autres avantages, services ou programmes d’ACC.

La couverture dont vous bénéficiez déjà pour vos autres conditions dans le cadre du Programme des avantages médicaux se poursuivra.