Approvisionnement du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé

R1. Anciens Combattants Canada (ACC), les Forces armées canadiennes (FAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) offrent une vaste gamme d’avantages et de services de santé aux vétérans et vétéranes admissibles et à leur famille, ainsi qu’aux membres des FAC et de la GRC. Le contrat du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) est utilisé pour gérer le traitement des demandes de remboursement pour la plupart de ces avantages et services de soins de santé. Les services du SFTDSS comprennent les suivants :

• évaluer les demandes des participants et autoriser celles qui sont admissibles;
• rembourser les participants ou les fournisseurs de soins de santé pour les demandes autorisées;
• répondre aux questions des participants au sujet des autorisations et des remboursements des soins de santé;
• établir et maintenir la liste des fournisseurs de soins de santé inscrits qui peuvent nous facturer des frais directement;
• appuyer les politiques et les processus d’ACC, des FAC et de la GRC afin d’être transparents et de rendre des comptes aux clients.

Ces services sont actuellement offerts dans le cadre d’un contrat avec Croix Bleue Medavie (CBM), qui devrait prendre fin en 2026-2027.

R2. Tous les membres des FAC et de la GRC et les participants d’ACC admissibles possédant une carte de soins de santé de Croix Bleue Medavie utilisent le SFTDSS. En 2023-2024, il s’agissait d’environ 300 000 participants.

R3. Le contrat actuel du SFTDSS devrait prendre fin en 2026-2027. Pour continuer à fournir les avantages et à traiter les demandes de soins de santé, ACC, les FAC et la GRC continueront à collaborer au prochain contrat relatif au SFTDSS.

R4. Le prochain contrat du SFTDSS entrera en vigueur dès la fin prévue du contrat actuel, soit en 2026-2027.

R5. Non, le prochain contrat n’entraînera pas de changements aux avantages et aux services que vous recevez ni à votre admissibilité à ceux-ci. Le prochain contrat du SFTDSS évoluera pour nous aider à améliorer la façon dont nous gérons et payons vos avantages et services.

Nous nous attendons à une transition harmonieuse vers le prochain contrat. Vous continuerez d’obtenir les avantages et services auxquels vous êtes admissibles.

R6. Oui. Nous prenons au sérieux la responsabilité de protéger vos renseignements personnels. Le fournisseur du SFTDSS doit respecter les normes de sécurité du gouvernement du Canada et confirmer que vos renseignements sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

R7. Oui. Nous avons consulté les participants qui reçoivent des avantages médicaux au moyen d’une carte de soins de santé émise par les FAC, la GRC ou ACC au cours de l’été 2022.

Grâce à la plateforme Parlons vétérans, nous avons recueilli les commentaires de plus de 200 participants qui nous ont aidés à cerner les domaines sur lesquels ils souhaitent que nous mettions l’accent, notamment :

• des processus simplifiés pour le remboursement des demandes;
• des renseignements plus clairs sur les exigences d’admissibilité; et
• l’utilisation accrue de la communication et des outils numériques.

En mai et juin 2024, nous avons mené une enquête de suivi. Elle portait sur le besoin des vétérans et vétéranes d’avoir plus de clarté quant à l’admissibilité aux avantages et aux services de traitement. Les commentaires que nous avons obtenus de plus de 400 participants nous aideront à améliorer la clarté de l’information que les vétérans et vétéranes reçoivent avec leur carte de soins de santé d’ACC, leur trousse d’avantages médicaux et en ligne.

Nous continuons de consulter les vétérans et d’autres participants au moyen de diverses méthodes, notamment les consultations « Parlons vétérans ».

R8. Le prochain fournisseur n’a pas encore été sélectionné. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable du processus d’approvisionnement. Il est le centre d’expertise du gouvernement du Canada pour l’approvisionnement et la passation de contrats. SPAC a nommé un contrôleur indépendant de l’équité pour s’assurer que le processus est ouvert, équitable et concurrentiel.

Nos objectifs pour le processus d’approvisionnement sont les suivants :

• consulter les utilisateurs du SFTDSS, les employés et d’autres intervenants;
• attribuer un contrat qui fournit le meilleur traitement des demandes de soins de santé possible et les meilleurs services connexes possible;
• obtenir une bonne valeur pour les Canadiens; et
• assurer une transition harmonieuse vers le prochain contrat.

Le processus de sélection du nouvel entrepreneur est concurrentiel. SPAC a publié une demande de proposition (DP) sur le site AchatsCanada en mars 2023 et les parties intéressées ont présenté leurs offres avant juillet 2023. SPAC évalue les offres afin de trouver le meilleur service et la meilleure valeur pour les Canadiens. Les résultats de ce processus devraient être annoncés à l’automne 2024. SPAC a nommé un contrôleur d’équité indépendant pour s’assurer que le processus est ouvert, équitable et concurrentiel.

R9. La durée et le montant du contrat seront déterminés une fois qu’il aura été attribué, ce qui devrait se faire à l’automne 2024.

R10. Le contrat du SFTDSS est utilisé pour traiter les demandes d’avantages médicaux, de soins de longue durée et du Programme pour l’autonomie des anciens Combattants (PAAC).

Si vous avez des questions, veuillez composer le 1-866-522-2022.