Approvisionnement des Services fédéraux de traitement des demandes de soins de santé

Anciens Combattants Canada (ACC), les Forces armées canadiennes (FAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) offrent chacun une vaste gamme d’avantages et de services de santé aux vétérans, à leur famille et aux membres actifs admissibles des FAC et de la GRC. Le traitement des demandes et les services connexes sont assurés dans le cadre du contrat des Services fédéraux de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS). Un nouveau contrat a été attribué à Medavie Inc. Il entrera en vigueur en août 2027. Cela nous donne l’occasion d’actualiser notre prestation de services afin de mieux répondre aux besoins des vétérans, des employés et des fournisseurs.

Questions et réponses

Contract award

Q1. Qui sera le prochain fournisseur des SFTDSS et comment a-t-il été choisi?

R1. Le prochain fournisseur est Medavie Inc.

Il a été choisi à l’issue d’un processus de sélection concurrentiel. Services publics et Approvisionnement Canada, en tant que centre d’expertise du gouvernement du Canada en matière d’approvisionnement et de passation de marchés, a collaboré avec nous pour veiller à ce que le processus de sélection soit équitable et transparent. Cette approche a permis au ministère et au gouvernement d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Nous avons recueilli les commentaires des employés, des experts de l’industrie et des vétérans afin de déterminer les besoins et les exigences du contrat.

Q2. En quoi le prochain contrat relatif aux SFTDSS me concerne-t-il?

R2. Le prochain contrat des SFTDSS n’entraînera pas de changements aux avantages et aux services de soins de santé que vous recevez ni à votre admissibilité à ceux-ci.

Vous n’avez rien à faire pour l’instant. Vous pouvez continuer à utiliser votre carte de soins de santé d’ACC et à présenter vos demandes comme d’habitude. Avant l’entrée en vigueur du prochain contrat, vous recevrez votre nouvelle carte par la poste, ainsi que des informations sur les changements éventuels.

Nous nous attendons à une transition harmonieuse vers le prochain contrat. Vous continuerez d’obtenir les avantages et services auxquels vous êtes admissibles.

Q3. Puis-je continuer à utiliser ma carte de soins de santé en plastique d’ACC et à présenter des demandes de remboursement?

R3. Oui, vous pouvez continuer à utiliser votre carte de soins de santé d’ACC et à présenter des demandes comme d’habitude jusqu’à ce qu’une nouvelle carte pour le prochain contrat vous soit envoyée.

Q4. Quand le prochain contrat des SFTDSS commencera-t-il?

R4. Le contrat entrera en vigueur en août 2027.

Q5. Quelle est la durée et quel est le montant du prochain contrat des SFTDSS?

R5. Le 7 mars 2025, le contrat relatif aux SFTDSS a été attribué à Medavie Inc., pour un montant de 711 M$ (taxes applicable incluses), ce qui inclut la mise en œuvre du prochain contrat et une phase initiale d’exploitation de huit ans.

---

Général

Q1. Qu’est-ce que le contrat des SFTDSS?

R1. Anciens Combattants Canada (ACC), les Forces armées canadiennes (FAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) offrent une vaste gamme d’avantages et de services de santé aux vétérans et vétéranes admissibles et à leur famille, ainsi qu’aux membres des FAC et de la GRC. Le contrat des Services fédéraux de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) est utilisé pour gérer le traitement des demandes de remboursement pour la plupart de ces avantages et services de soins de santé. Les services des SFTDSS comprennent les suivants :

• évaluer les demandes des participants et autoriser celles qui sont admissibles;
• rembourser les participants ou les fournisseurs de soins de santé pour les demandes autorisées;
• répondre aux questions des participants au sujet des autorisations et des remboursements des soins de santé;
• enregistrer et maintenir une liste des fournisseurs de soins de santé qualifiés pouvant nous facturer directement;
• soutenir les politiques et processus d’ACC, des FAC et de la GRC afin d’assurer la transparence et la responsabilité en vers nos membres.

Ces services sont actuellement offerts dans le cadre d’un contrat avec Croix Bleue Medavie (CBM), qui devrait prendre fin en 2026-2027.

Q2. Qui utilise le contrat des SFTDSS?

R2. Les services fournis dans le cadre du contrat des SFTDSS sont utilisés par tous les membres admissibles des FAC, de la GRC et les participants d’ACC munis d’une carte de soins de santé d’ACC. En 2023-2024, environ 300 000 personnes ont utilisé ces services.

Si vous avez droit à certains avantages et services d’ACC, vous pouvez également bénéficier d’une couverture médicale dans le cadre du programme des avantages médicaux. Le contrat des SFTDSS aide à gérer les demandes et les services pour les soins de santé liés à vos affections médicales découlant du service. Vous n’avez pas besoin de faire une demande séparée pour le programme d’avantages médicaux ou pour une carte de soins de santé d’ACC. Si vous êtes admissible au programme d’avantages médicaux, vous recevrez des informations sur votre couverture et votre carte.

Q3. Pourquoi le prochain contrat des SFTDSS est-il nécessaire?

R3. Le contrat actuel prendra fin. Nous mettons en place le prochain contrat afin que vous puissiez continuer à bénéficier des avantages et des services auxquels vous avez droit.

Q4. Les SFTDSS ont-ils une incidence sur mon Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)?

R4. Non, le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime d’assurance maladie volontaire distinct qui n’est pas concerné par le contrat relatif aux SFTDSS. Les participants au RSSFP doivent payer des primes mensuelles. L’assureur du RSSFP est la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Pour en savoir plus et s’inscrire.

Q5. Ma vie privée et mes renseignements personnels seront-ils protégés?

R5. Oui. Nous prenons au sérieux la responsabilité de protéger vos renseignements personnels. Le fournisseur des SFTDSS doit respecter les normes de sécurité du gouvernement du Canada et veiller à ce que vos renseignements soient protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Q6. Des vétérans et d’autres participants ont-ils été consultés au sujet du prochain contrat des SFTDSS?

R6. Oui. Nous avons consulté les participants qui reçoivent des avantages médicaux au moyen d’une carte de soins de santé émise par les FAC, la GRC ou ACC au cours de l’été 2022.

Grâce à la plateforme Parlons vétérans, nous avons recueilli les commentaires de plus de 200 participants qui nous ont aidés à cerner les domaines sur lesquels ils souhaitent que nous mettions l’accent, notamment sur :

• des processus simplifiés pour le remboursement des demandes;
• des renseignements plus clairs sur les exigences d’admissibilité; et
• l’utilisation accrue de la communication et des outils numériques.

En mai et juin 2024, nous avons mené une enquête de suivi. Elle portait sur le besoin des vétérans et vétéranes d’avoir plus de clarté quant à l’admissibilité aux avantages et aux services de traitement. Les commentaires que nous avons obtenus de plus de 400 participants nous aideront à améliorer la clarté de l’information que les vétérans et vétéranes reçoivent avec leur carte de soins de santé d’ACC, leur trousse d’avantages médicaux et en ligne.

Nous continuons de consulter les vétérans et d’autres participants au moyen de diverses méthodes, notamment les consultations « Parlons vétérans ».

Q7. Où puis-je obtenir plus d’informations sur le contrat relatif au contrat des SFTDSS?

R7. Le contrat des SFTDSS est utilisé pour traiter les demandes d’avantages médicaux, de soins de longue durée et du Programme pour l’autonomie des anciens Combattants (PAAC).

Si vous avez des questions, veuillez composer le 1-866-522-2022.

---

Fournisseurs de soins de santé

Q1. Quel sera l’impact du prochain contrat sur les fournisseurs de soins de santé?

R1. Pour l’instant, il n’y a pas de changement dans la manière dont les demandes de remboursement des soins de santé sont traitées. Les fournisseurs de soins de santé seront informés à l’avance de tout changement susceptible de les toucher.

Q2. À qui les fournisseurs de soins de santé doivent-ils adresser leurs questions ou préoccupations concernant le prochain contrat?

R2. Les fournisseurs doivent continuer à utiliser les mêmes processus jusqu’à la fin du contrat actuel. Nous les informerons à l’avance si le prochain contrat nécessite des changements de procédure. Les prestataires peuvent adresser leurs questions et préoccupations à :

• Renseignements généraux : Appeler Croix Bleue Medavie au 1-888-261-4033
• Demandes de renseignements généraux sur le prochain contrat : Appelez le Centre national de contact avec les clients d’ACC au 1-866-522-2022.