Nous avons tous besoin de services de santé. Le Programme d’avantages médicaux offre une gamme d’avantages et de services pour vous aider à rester en santé.
Le point sur les activités à Postes Canada
Postes Canada a repris ses activités. Vous pourriez continuer à subir des retards à mesure que Postes Canada reprendra ses activités et traitera le courrier dans le système.
À propos de ce programme
Si vous êtes admissible au Programme d’avantages médicaux, vous recevrez une carte de soins de santé d’ACC.
Cette carte de soins de santé couvre notamment les services de santé à domicile ou hospitaliers, les services infirmiers, les rendez-vous avec des spécialistes (physiothérapeutes, audiologistes et fournisseurs de soins de santé mentale), l’équipement médical, les prothèses et les ordonnances.
L’étendue de votre protection dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment votre admissibilité, vos besoins en matière de santé et votre situation personnelle.
Pendant la pandémie de COVID-19, nous avons apporté des changements temporaires au Programme d’avantages médicaux afin de veiller à ce que vous receviez le traitement et les services dont vous avez besoin. Apprenez-en plus.
Suis-je admissible?
Vous serez admissible à l’assurance-maladie et recevrez une carte de soins de santé d’ACC si vous êtes admissible aux prestations suivantes :
- une prestation d’invalidité;
- le Programme pour l’autonomie des anciens combattants;
- l’allocation aux anciens combattants;
- l’aide financière d’ACC pour les soins de longue durée.
Comment présenter une demande
Vous n’avez pas besoin de présenter une demande pour le Programme d’avantages médicaux ou une carte de soins de santé d’ACC. Une carte vous sera envoyée directement après que vous avez reçu l’une des prestations énumérées ci-dessus.
Si vous êtes membre actif des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, vous recevrez généralement votre carte après votre libération puisque ces avantages seront offerts par votre organisation d’attache et non par ACC.
Obtenir de l’aide
Si vous avez des questions au sujet de votre assurance-maladie ou du Programme d’avantages médicaux d’ACC, visitez n’importe quel bureau d’ACC ou appelez-nous au 1-866-522-2022. Vous pouvez également communiquer avec Croix Bleue Medavie..
Renseignements supplémentaires
Votre carte de soins de santé d’ACC
Si vous êtes admissible au Programme d’avantages médicaux, vous recevrez une carte de soins de santé d’ACC.
Détails sur la protection
Le Programme d’avantages médicaux offre une gamme d’avantages et de services. Apprenez-en davantage sur cette couverture.
Frais de déplacement à des fins médicales
Il faut parfois se déplacer pour obtenir des soins de santé. Si vous êtes admissible au programme d'avantages médicaux, vous pourriez avoir droit à la couverture d'une partie ou de la totalité des coûts liés à ce voyage.
Programmes connexes
Prestations d’invalidité - Indemnité visant à reconnaître que votre blessure ou votre maladie découle de votre service.
Programme pour l’autonomie des anciens combattants - Paiements pour les services à domicile et les soins de santé dont vous avez besoin pour demeurer autonome à domicile.
Soins de longue durée - Paiements mensuels pour couvrir le coût de vos soins de longue durée.
Allocation aux anciens combattants - Paiements mensuels si le revenu de votre ménage est faible.
Foire aux questions
FAQ sur la procédure de passation du prochain contrat du Services fédéraux de traitement des demandes de soins de santé
Anciens Combattants Canada, les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada fournissent une vaste gamme d’avantages et de services de soins de santé aux militaires, aux vétérans et vétéranes ainsi qu’à d’autres personnes admissibles. Actuellement, le traitement des demandes et les services connexes pour ces avantages sont fournis dans le cadre du contrat du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) exécuté par Croix Bleue Medavie. Ce contrat devrait prendre fin en 2026-2027 et les travaux ont commencé pour mettre en place le prochain contrat SFTDSS.
Puis-je faire appel d’une décision d’ACC concernant mes avantages médicaux?
Oui. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous avez le droit de demander une révision. Il y a deux paliers de révision.
- Révision de premier palier – La lettre de décision (ou votre document d’explication des avantages) indique comment présenter une demande de révision de premier palier.
- Révision finale – La lettre de décision pour votre révision de premier palier indiquera comment demander une révision finale (appelée révision de deuxième palier).
Mon fournisseur doit-il téléphoner à ACC chaque année pour obtenir une autorisation préalable même si je demande le même avantage ou le même service?
Dans la plupart des cas, ACC exige une autorisation préalable uniquement la première fois que vous obtenez un avantage ou un service. Cependant, quelques avantages exigent une autorisation préalable chaque fois que vous en faites la demande. Le Tableau des avantages peut aider votre fournisseur à déterminer les exigences qui s’appliquent à son service.
Je suis sur le point d’être libéré du service militaire, comment puis-je m’assurer de continuer à recevoir les services de santé après ma date de libération?
Si vous recevez des avantages médicaux des Forces armées canadiennes (FAC) et que vous avez actuellement une prestation d’invalidité d’ACC, vous pouvez demander un examen de vos services de santé des FAC pour déterminer quels avantages peuvent être couverts par ACC après votre libération. Cet examen vous évitera aussi de la paperasse inutile pour continuer à recevoir vos avantages. Apprenez-en plus.
Puis-je choisir n’importe quel fournisseur d’avantages et de services médicaux?
Vous pouvez obtenir des avantages médicaux et des services auprès d’un fournisseur de votre choix qui répond aux exigences relatives aux fournisseurs d’ACC. Communiquez avec nous ou avec Croix Bleue Medavie si vous avez des questions concernant les exigences liées à ces fournisseurs.
Y a-t-il des politiques pour ce programme?
Oui. Vous pouvez consulter les politiques en matière d’avantages médicaux pour les vétérans.