Le Programme d’avantages médicaux offre une gamme d’avantages et de services. Apprenez-en davantage sur cette couverture.
Rechercher un avantage
Il existe quatorze (14) programmes d’avantages pour soins de santé offerts par Anciens Combattants Canada, connus sous le nom de programmes de choix (POC).
Pour savoir si un avantage ou un service est couvert, vous pouvez effectuer une recherche dans notre base de données nationale (Tableaux des avantages). Il indique les exigences en matière d’avantages et de services disponibles dans les quatorze (14) programmes de choix, sauf pour :
- les soins dentaires (PDC 4),
- les soins médicaux (PDC 6) et
- les médicaments sur ordonnance (PDC 10)
Les professionnels dentaires et médicaux peuvent communiquer avec Croix Bleue Medavie lorsqu’ils ont des questions au sujet de la protection.
Formulaire des médicaments
Le Formulaire des médicaments est une base de données des médicaments sur ordonnance (PDC 10) couverte par Anciens Combattants Canada.
Limites de fréquence et de coûts
Il y a des limites de fréquence et de coûts pour la plupart des avantages. Pour déterminer si votre avantage est soumis à ces limites, consultez les détails sur l’avantage dans le Tableau des avantages.
Votre médecin ou votre professionnel de la santé devriez communiquer avec nous si votre traitement prescrit dépasse ces limites.
Remboursements
Détails
Pour recevoir le remboursement, vous devez envoyer votre demande dans les 18 mois suivant la date à laquelle vous avez reçu l’avantage médical ou le service. Le fournisseur doit :
- être titulaire d’une licence ou d’un agrément délivré par votre province ou territoire;licensed or certified by your province or territory; or
- satisfaire aux exigences établies par ACC, lorsqu’il n’existe aucun règlement provincial ou territorial.
Pour recevoir un remboursement, vous devrez soumettre votre preuve de paiement (reçu original ou facture) qui indique :
- la date à laquelle vous avez reçu l’avantage ou le service;
- le nom de l’avantage ou du service;
- le montant que vous avez payé;
- le nom et l’adresse du fournisseur.
Soumettre votre demande
Il existe deux méthodes pour demander un remboursement :
En ligne
Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant votre compte Croix Bleue.
Poste
Si vous préférez utiliser le service postal, télécharger le formulaire et l’envoyer par la poste à :
Centre national de remboursement
C.P. 6700
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0T8
Inscrivez-vous au dépôt direct pour recevoir vos remboursements directement dans votre compte bancaire.
Avantages pour la santé mentale
Les vétérans qui présentent une demande de prestations d'invalidité pour certains problèmes de santé mentale auront un accès immédiat à la couverture des services de santé mentale.
La couverture prévue par les nouveaux Avantages pour la santé mentale comprend le traitement des troubles de santé mentale liés au service, comme les troubles anxieux et dépressifs, ou les troubles liés à des traumatismes et à des facteurs de stress. Elle inclut aussi les médicaments sur ordonnance et les services de santé mentale connexes, comme les examens et les traitements offerts par des psychologues, des conseillers, des travailleurs sociaux ou d'autres professionnels de la santé mentale.
Avantages en naturopathie
La couverture des services de paramédicaux (Programmes de choix – PDC 12) comprend la couverture des consultations et des évaluations en naturopathie fournies par un docteur en naturopathie approuvé.
Un docteur en naturopathie est un praticien de soins primaires qui est formé pour évaluer, diagnostiquer, prévenir et traiter les troubles, les maladies et les dysfonctionnements en combinant les connaissances scientifiques modernes avec les formes de médecine traditionnelles et naturelles (et dans certaines provinces, prescrire des médicaments).
Vous servez actuellement dans les FAC ou la GRC?
Si vous êtes admissible à une prestation d’invalidité, vos services de santé seront fournis par votre organisme d’attache jusqu’à votre libération.
Cependant, si vous êtes un réserviste de classe A ou de classe B (180 jours ou moins), vos services de santé seront fournis par ACC.
Que faire lorsque vous êtes libérés :
Membres des Forces armées canadiennes
Veuillez-vous assurer que vos documents de libération ont été fournis à votre Centre des services de santé (C Svc S des FC). Des renseignements incorrects sur la date de libération peuvent retarder votre accès aux avantages médicaux d’ACC.
Membres de la GRC
Veuillez communiquer avec nous pour nous indiquer la date de votre libération.
Si vous avez déjà servi dans les Forces armées canadiennes et que vous recevez une prestation d’invalidité liée à votre service au sein des FAC, c’est ACC, et non la GRC, qui assurera votre protection en matière de santé pour votre affection. Veuillez communiquer avec nous si vous avez de la difficulté à accéder à votre protection.