COVID 19 - Information et aide pour les vétérans

Nos clients et visiteurs ne peuvent plus accéder à nos bureaux de secteur jusqu'à nouvel ordre. Vous pouvez continuer de communiquer avec nous :

• par la messagerie sécurisée de Mon dossier ACC;
• en composant le 1-866-522-2022. Nous conservons une forte capacité à aider les vétérans par téléphone puisque nous savons qu'il peut parfois être difficile d'avoir une connexion Internet stable.

Nous vous encourageons à rester à la maison et à suivre les directives de vos autorités sanitaires locales. Notre personnel est en fonction, travaille à distance et accorde la priorité à s'assurer que les vétérans qui en ont le plus besoin reçoivent leurs prestations.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension durant cette période.

Notre personnel est en fonction, travaille à distance et accorde la priorité à s'assurer que les vétérans et leur famille reçoivent leurs prestations.

Nos équipes continuent de prendre des décisions sur les traitements et les avantages ainsi que de verser les paiements aux vétérans. Depuis le 17 mars, nous avons augmenté le nombre d'employés en mesure de travailler depuis leur domicile pour prendre des décisions, traiter des demandes d'invalidité et effectuer les paiements connexes. Nous prenons autant de décisions que possible et versons rapidement les prestations aux vétérans.

Le Service d'aide d'ACC est une ressource en santé mentale gratuite, accessible en tout temps, qui donne accès à du soutien psychologique et à du counseling. Vous n'avez pas besoin de recevoir les avantages d'ACC pour profiter de ce service. Composez le 1-800-268-7708 pour parler à un professionnel de la santé mentale dès maintenant.

Si vous souffrez d'une blessure de stress opérationnel (BSO), des cliniques BSO ont commencé à offrir des services de télésanté aux vétérans.

Si vous souhaitez faire une demande pour obtenir des avantages et des services d'ACC ou si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande, veuillez nous appeler au 1-866-522-2022 ou nous envoyer un message en ligne en utilisant la messagerie sécurisée de Mon dossier ACC. Toutefois, si votre demande n'est pas urgente, nous vous demandons de communiquer avec nous ultérieurement, afin que nous puissions nous concentrer sur les besoins les plus urgents. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements apportés à l'assurance-emploi et sur la nouvelle Prestation canadienne d'urgence, veuillez consulter le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Si vous n'arrivez pas à répondre à vos besoins pendant la pandémie de COVID-19, veuillez communiquer avec nous. Nous chercherons avec vous des moyens de vous soutenir vous et votre famille.

• Ligne sans frais : 1-866-522-2022.
• Message sécurisé dans Mon dossier ACC.
• Programmes financiers du gouvernement du Canada pour les Canadiens à la suite de la pandémie de COVID-19.

• Restez connectés par les médias sociaux
• Mon dossier ACC envoie des avis et des messages directs aux clients
• Appelez-nous au 1-866-522-2022

Pour en savoir plus :

Pour obtenir des mises à jour du gouvernement du Canada, visitez https://www.canada.ca/coronavirus.

• Maladie à coronavirus (COVID-19) : Conseils aux voyageurs
• Maladie à coronavirus (COVID-19) : Fiche d'information — Les voyageurs revenant au Canada
• Maladie à coronavirus (COVID-19) : Comment s'isoler chez soi en cas de COVID-19

Veuillez contacter votre vendeur de cannabis détenant un permis fédéral afin de connaître les politiques opérationnelles puisque ces compagnies mènent leurs activités séparément des vendeurs de cannabis au détail.

Si votre vendeur détenant un permis fédéral a épuisé ses stocks de cannabis à des fins médicales, vous pouvez maintenant transférer votre document d’autorisation médicale d’un vendeur détenant un permis fédéral à un autre sans obtenir un nouveau document d’autorisation médicale de votre professionnel de la santé, pourvu qu’il demeure valide. Votre nouveau vendeur détenant un permis fédéral communiquera avec Croix Bleue Medavie pour obtenir l’autorisation de facturer directement.

Liste des vendeurs détenant un permis fédéral

Veuillez noter que les vendeurs détenant un permis fédéral sont des entreprises privées. Anciens Combattants Canada n'exerce aucun contrôle sur les fournitures de cannabis. Santé Canada réglemente les vendeurs détenant un permis fédéral. Vous pouvez contacter Santé Canada à l'adresse cannabis@canada.ca si vous avez des inquiétudes concernant l'offre de cannabis disponible.

Le gouvernement du Canada prend des mesures de précaution pour empêcher la propagation de la COVID-19 et cesse temporairement la production des cartes de service des anciens combattants. Nous reprendrons la production et la distribution des cartes dès que nous pourrons le faire en toute sécurité. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension. Veuillez visiter le lien Carte de service des anciens combattants pour obtenir de plus amples renseignements.

Oui. Nous continuons à accepter et à effectuer des examens ministériels pendant la crise de la COVID-19. Le Bureau de services juridiques des pensions continue également à progresser avec la numérisation des demandes d'examen ministériel, ce qui contribuera aussi à améliorer le délai de traitement de ces demandes.

Oui, nous faisons toujours des paiements correctifs pendant la crise actuelle de la COVID-19. Si vous avez reçu, entre 2003 et 2010, une pension d’invalidité ou certaines prestations connexes que nous administrons, vous pourriez recevoir un paiement correctif en raison d’une erreur de calcul.

Même si la plupart des paiements sont automatiques, veuillez communiquer avec nous au 1-866-522-2022 si :

• Vous ne recevez plus les prestations que nous administrons, ou
• Vous êtes le représentant légal de la succession d’un bénéficiaire de prestations décédé.

Si vous êtes légalement autorisé à hériter des biens d’un bénéficiaire de prestations décédé, vous pouvez présenter une demande de paiement correctif. Vous pourrez présenter une demande en remplissant un formulaire en ligne, où vous pouvez télécharger les documents à l’appui exigés, ou envoyer une demande papier accompagnée des copies imprimées de ces documents. Vous devrez fournir certains renseignements et documents, notamment :

• la résidence permanente du bénéficiaire au moment du décès, son lieu et sa date de décès et d’autres éléments identificateurs (numéro de service ou numéro de matricule, et numéro de dossier d’ACC ou code K);
• le certificat de décès du bénéficiaire;
• le testament du bénéficiaire (le cas échéant);
• une renonciation signée par toutes les autres personnes qui ont légalement le droit de recevoir les biens du bénéficiaire décédé (formulaire fourni dans la demande);
• une preuve de votre propre identité.

Vous pouvez également demander une estimation par l’entremise du portail en ligne, disponible sur notre site Web.

En reconnaissance des dépenses extraordinaires que doivent faire les personnes handicapées en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada verse un paiement unique, non imposable et à déclaration facultative allant jusqu'à 600 $ aux personnes handicapées qui sont admissibles à certaines mesures fédérales de soutien financier.

Vous êtes admissible à ce paiement si vous étiez bénéficiaire d'au moins un des programmes de prestations fédérales suivants en date du 5 mars 2021 :

• Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada;
• Programme de prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec;
• Mesures de soutien en cas d'invalidité offertes par ACC;
• Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées fourni par l'Agence du revenu du Canada.

Les vétérans (service en temps de guerre et FAC) et les anciens membres de la GRC qui étaient admissibles à l'un des programmes de soutien pour invalidité suivants en date du 5 mars 2021 seront admissibles au paiement :

• Pension d'invalidité;
• Indemnité d'invalidité;
• Indemnité pour douleur et souffrance;
• Indemnité pour blessure grave;
• Prestation de remplacement du revenu;
• Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle;
• Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Les paiements sont versés sous forme de chèque ou de dépôt direct. Ils devraient être versés à partir de cet automne. Les renseignements concernant les paiements seront affichés sur la page web Paiement unique aux personnes en situation de handicap une fois disponibles.

Pour obtenir plus d'information sur le paiement unique pour personnes handicapées, consultez la page sur les prestations d'urgence pour la COVID-19 sur Canada.ca.

Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

• 1-800-277-9914 (anglais)
• 1-800-277-9915 (français)
• 1-800-255-4786 (ATS)

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

• 1-800-959-8281 (anglais)
• 1-800-959-7383 (français)

Prestations d'invalidité versées par le Régime des rentes du Québec

• 1-800-463-5185 (français anglais)

La Prestation canadienne de la relance économique n'aura pas de répercussion sur votre paiement de la prestation de remplacement du revenu d'ACC. Elle ne comptera pas dans le montant de 20 000 $ que vous pouvez gagner avant que votre prestation de remplacement du revenu ne soit réduite.

Non. La Prestation canadienne de la relance économique n'aura pas de répercussion sur votre paiement de l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes d'ACC.

Non. La Prestation canadienne de la relance économique n'aura pas de répercussion sur votre paiement de l'allocation aux anciens combattants d'ACC.

Non. Les prestations d'urgence en réponse à la COVID 19 n'auront pas de répercussions sur vos prestations de soutien du revenu d'ACC.

Malheureusement, ACC n'est pas en mesure de répondre aux questions liées aux répercussions des prestations d'urgence en réponse à la COVID 19 sur votre impôt. Si vous avez des questions à cet égard, nous vous recommandons de communiquer avec votre conseiller financier ou l'Agence du revenu du Canada. Pour les résidents du Québec, vous pouvez communiquer avec Revenu Québec.

Oui. Croix Bleue Medavie, qui traite les demandes de remboursement du cannabis à des fins médicales au nom d'ACC, poursuit ses activités conformément aux directives des autorités de la santé provinciales.

Si vous n'êtes pas en mesure de vous entretenir avec un spécialiste médical par télésanté pour obtenir une nouvelle lettre justificative, veuillez communiquer avec Croix Bleue Medavie au 1-866-522-2022.

Si vous avez de la difficulté à obtenir une nouvelle lettre d'un spécialiste en raison de l'éclosion de COVID-19, vérifiez auprès de votre spécialiste médical s'il offre des services par téléphone ou en télésanté (rendez-vous vidéo). Si ce n'est pas le cas, demandez à votre vendeur détenant un permis fédéral s'il peut vous diriger vers un spécialiste médical qui offre des rendez-vous en télésanté.

ACC a communiqué avec un certain nombre de vendeurs détenant un permis fédéral et ces derniers ont indiqué qu'ils ont des stocks suffisants de cannabis à des fins médicales pour répondre aux besoins de leurs clients.

À l'heure actuelle, la majorité des activités de livraison se poursuivent normalement. Pour toute mise à jour sur les services de livraison, veuillez consulter les sites Web suivants :

Postes Canada
FedEx
Purolator

Nous savons que de nombreux participants à l'Allocation pour études et formation ont été touchés par la COVID-19. Nous travaillerons avec vous pour déterminer la meilleure ligne de conduite à adopter si vos cours, vos études ou votre formation ont été touchés par la COVID-19. Veuillez communiquer avec nous dès que possible au 1-866-522-2022.

Normalement, si vous suivez un programme officiel, vous devez suivre vos cours chaque trimestre et en rendre compte avant tout paiement futur. Si vous ne terminez pas vos cours, vous êtes tenu de rembourser le financement qui vous a été accordé pour cette période d'études.

Si vos cours sont touchés par la COVID-19, vous devez communiquer avec nous au sujet de votre situation avant que nous puissions confirmer que vous n'aurez pas à rembourser d'argent.

• Raison justifiant l'interruption du cours
• Date à laquelle vous avez interrompu le cours
• Documents de votre établissement d'enseignement indiquant le statut de vos cours et de votre programme, et confirmant que ces cours ne sont pas considérés comme achevés
• Documents attestant qu'il n'y avait pas d'autre moyen de poursuivre ou de terminer vos études
• Documentation attestant des frais de scolarité non remboursés par votre établissement d'enseignement

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous en envoyant un message sécurisé par l'entremise de Mon dossier ACC ou en nous appelant au 1-866-522-2022.

Non. Dans ce cas, vous ne serez pas tenu de modifier votre plan, à moins que la date de début de votre prochaine période d'études ne change.

Oui, dans ce cas, vous devez soumettre un formulaire de modification du plan afin que votre calendrier de paiement soit mis à jour pour tenir compte de ce changement. Veuillez fournir les documents de votre établissement qui confirment que votre prochaine période d'études a été annulée. Vous pouvez soumettre ces documents en ligne par l'entremise de Mon dossier ACC.

Si vous ne pouvez pas poursuivre vos études et que vous avez besoin de plus de temps pour les terminer, veuillez communiquer avec votre établissement pour discuter des options telles que la prolongation des cours ou pour prendre d'autres dispositions.

Une fois que vous aurez pris connaissance des options proposées par l'établissement, veuillez communiquer avec nous pour discuter de votre situation. Si vous devez quitter votre programme avant la fin, sachez qu'aucun financement supplémentaire ne peut être accordé ultérieurement au titre de l'Allocation pour études et formation pour suivre ces cours. Cependant, nous prendrons en considération les répercussions de la COVID-19 sur votre situation personnelle lorsque nous déterminerons si de l'argent devra nous être remboursé. Veuillez fournir les renseignements suivants :

• Raison justifiant l'interruption du cours
• Date à laquelle vous avez interrompu le cours
• Détails sur les options que votre établissement vous a offertes
• Preuve de votre statut dans les cours que vous suivez
• Preuve de toute remise des frais de scolarité par votre établissement d'enseignement

Si vous ne nous fournissez pas les pièces justificatives aux fins d'examen, vous risquez de vous retrouver dans une situation de trop-payé.

Si vous devez apporter une modification à votre plan d'études existant, veuillez nous en informer le plus tôt possible en remplissant et en soumettant le formulaire Allocation pour études et formation - Modification du plan (formulaire VAC 1573f). Nous évaluerons votre plan modifié et, s'il est approuvé, nous recalculerons votre calendrier de paiement pour les périodes d'études restantes.

Si vous ne pouvez pas participer à l'enseignement en ligne, veuillez communiquer avec votre établissement pour connaître les options qui s'offrent à vous.

Nous ne pouvons pas émettre de fonds supplémentaires en plus du montant qui vous a déjà été fourni. Les paiements de l'Allocation pour études et formation sont destinés à fournir des fonds pour couvrir des coûts obligatoires comme les frais de scolarité et certaines autres dépenses qui peuvent être engagées pendant les études. Tous les fonds restant après le paiement des coûts obligatoires peuvent être utilisés à la discrétion des vétérans.

Nous ne pouvons pas traiter votre formulaire de contrôle sans preuve de l'achèvement. Nous vous demandons de communiquer directement avec votre établissement afin d'être au courant des dernières nouvelles concernant votre programme d'études.

Nous pouvons prendre en considération des renseignements obtenus auprès de l'établissement, tels que la preuve de bons résultats scolaires et la preuve d'inscription pour verser les paiements ultérieurs. De nombreux établissements sont encore ouverts, mais ont pris différentes mesures, comme le télétravail. Cela peut entraîner des retards dans l'obtention des renseignements justificatifs nécessaires pour l'Allocation pour études et formation.

Veuillez soumettre votre formulaire de contrôle VAC1550f dès que vous pourrez obtenir vos documents auprès de votre établissement. Si vous ne nous fournissez pas tous les renseignements requis avant le début de votre période d'études, vous ne pourrez pas obtenir de financement pour cette période.

Liste des universités canadiennes et des collèges affiliés par province (disponsible en anglais seulement)
Ce site propose des liens vers les pages d'accueil des universités canadiennes par nom et par province

Collèges et instituts Canada
Collèges et instituts Canada représente 137 des collèges et instituts canadiens financés par l'État.

Association nationale des collèges de carrières (ANCC) (disponsible en anglais seulement)
L'ANCC est une association nationale représentant 500 établissements d'enseignement professionnel réglementés de tout le pays. Elle dispose d'un conseil d'administration élu qui supervise l'organisation et est responsable devant ses membres. Le personnel de l'ANCC gère les affaires courantes de l'Association et rend compte au conseil d'administration et aux membres. Chaque collège privé est doté d'un inspecteur de l'enseignement professionnel.

Compte tenu des circonstances actuelles, l'ANCC est d'avis que les volets théoriques de tous les programmes de l'Association peuvent être dispensés par des méthodes d'enseignement de rechange, conformément aux lignes directrices et au processus d'approbation proposés par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU).

Les écoles de l'ANCC au Canada (disponible en anglais seulement)

Ministère des Collèges et Universités de l'Ontario
Ce groupe fournit des orientations aux collèges privés d'enseignement professionnel. Pour faciliter la prise de décisions éclairées et rapides, le surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel exigera une attestation, signée par une personne ayant le pouvoir d'engager le collège privé d'enseignement professionnel, que ce dernier a la capacité actuelle de former, d'évaluer et de soutenir les étudiants au moyen de méthodes d'enseignement de rechange sans perte significative de la qualité des programmes.

Suspension des activités
Si un collège privé d'enseignement professionnel est tenu de suspendre entièrement ses activités, le surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel s'attend à ce que l'exploitant en informe immédiatement son inspecteur et veille à ce que les étudiants soient soutenus de manière adéquate pendant la période de suspension.

L'aide fournie aux étudiants doit inclure la planification de la reprise des programmes après la suspension, des communications et des mises à jour continues concernant la durée de la suspension, et des dispositions pour le remboursement des frais de formation si les étudiants choisissent de ne pas poursuivre les programmes pendant ou après la suspension.

Universités Canada
Le site Web d'Universités Canada publie des mises à jour régulières sur la situation des universités canadiennes face à la pandémie de COVID-19 et peut être consulté à l'adresse suivante :

Écoles de pilotage
Selon les renseignements publiés sur le site Web de Transports Canada, la mise à jour suivante sur les certificats médicaux d'aviation liée à la COVID-19 a été publiée :

Les médecins examinateurs de l'aviation civile ne doivent pas effectuer d'examens médicaux de l'aviation au nom de Transports Canada jusqu'à nouvel ordre, sauf autorisation de la Médecine de l'aviation civile en raison de circonstances exceptionnelles. En outre, de nombreuses écoles de pilotage ont suspendu leurs activités de formation au pilotage et ont interrompu les cours au sol en personne. Certaines écoles font la transition vers un autre format de prestation en ligne, et les étudiants devraient recevoir des instructions de leur école de pilotage concernant l'accès et le fonctionnement.

Banque de Montréal
La BMO offre une ligne de crédit étudiant à taux d'intérêt préférentiel que les membres des Forces armées canadiennes peuvent utiliser pour payer les frais de scolarité et autres dépenses afin que vous puissiez vous concentrer sur vos études. Les avantages du Programme SBCDC de BMO sont offerts en exclusivité à tous les membres de la communauté de la Défense canadienne et à leur famille.

Subventions et prêts canadiens d'études - EDSC
Le Programme de prêts d'études canadiens offre des prêts remboursables et des bourses non remboursables pour aider les étudiants canadiens à payer leurs études postsecondaires.Les prêts et bourses fédéraux sont offerts en partenariat avec les provinces et territoires participants et sont disponibles aux :

• étudiants à temps plein et à temps partiel
• étudiants de familles à faible et à moyen revenu
• étudiants ayant des personnes à charge
• étudiants ayant une incapacité permanente.