Hôpital Sainte-Anne (ACC PPU 280)

Description : Ce fichier renferme des renseignements sur des personnes admissibles qui reçoivent des soins de longue durée ou bénéficient des services de relève ou de soins et services dispensés aux malades hospitalisés et externes à l’Hôpital Sainte-Anne, un hôpital appartenant à Anciens Combattants Canada (ACC). Les résidents et clients qui reçoivent des soins, des services et des traitements à l’Hôpital Sainte-Anne sont jugés admissibles à recevoir des soins dans cet établissement de santé grâce à leur admissibilité à des avantages offerts par d’autres programmes d’ACC. Le fichier peut contenir les renseignements personnels suivants : le nom, les coordonnées, des renseignements biographiques, des renseignements biométriques, la citoyenneté, les antécédents criminels, les dates de naissance et de décès, des renseignements sur les études, des renseignements du dossier personnel de l’employé, des renseignements sur l’équité en matière d’emploi, des renseignements financiers, le sexe, les numéros d’identification personnelle (numéro matricule, identificateur du client, numéro de dossier d’ACC, NIP du SSRSC, numéro de la RAMQ, numéro de sécurité de la vieillesse [celui du conjoint et celui du vétéran]), la langue officielle de préférence, le style de vie, des renseignements médicaux et sur la santé mentale, les caractéristiques physiques, le lieu de naissance, le nom et la date de naissance du conjoint et des membres de la famille, les renseignements sur le service et le numéro matricule du conjoint et des membres de la famille, la confession religieuse, des renseignements concernant le tuteur ou le détenteur d’une procuration, des opinions et des points de vue de l’individu ou les opinions ou points de vue d’autres personnes à son sujet, une photographie, une signature et la participation au programme d’artisanat de la Croix-Rouge canadienne et programmes de loisirs des groupes de visites. Des renseignements sur des décisions rendues et l’admissibilité du client peuvent provenir d’autres programmes d’ACC, notamment le programme de Pensions d’invalidité (consultez le fichier de renseignements personnels consacré à l’institution – ACC PPU 601); le programme des Allocations aux anciens combattants (consultez le fichier de renseignements personnels consacré à l’institution ACC PPU 040); les institutions non ministérielles – Programme pour l’autonomie des anciens combattants (consultez le fichier de renseignements personnels consacré à l’institution (ACC PPU 618) et les institutions non ministérielles – Programme de soins de longue durée (consultez le fichier de renseignements personnels consacré à l’institution – ACC PPU 619).

Observation : Révisé en 2016. Le 1er avril 2016, le gouvernement du Canada a transféré l’Hôpital Sainte Anne au gouvernement du Québec. Les renseignements peuvent être conservés sous forme électronique dans les différents systèmes cliniques et administratifs utilisés à l’HSA, notamment le système « Gestion informatisée du dossier médical » communément appelé G.I. Dossier. Certains documents parvenant au personnel d’ACC du ministère de la Défense nationale (MDN) pourraient contenir le numéro d’assurance sociale (NAS) du client, car de 1960 à 1990, les employés du MDN devaient utiliser le NAS à titre de numéro d’identification personnel.

Catégorie de personnes : Les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) admissibles, y compris ceux qui ont servi à l’étranger et au Canada, les vétérans alliés, les pensionnés de service spécial et du service militaire, les militaires en service admissibles, les anciens membres et les membres encore en service de la Gendarmerie royale du Canada, les civils admissibles, les conjoints et conjoints de fait et membres de famille admissibles, un proche parent, les dispensateurs de soins, les tuteurs et/ou autres représentants autorisés, et les bénévoles qui travaillent à l’Hôpital Sainte-Anne. 

But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le Ministère des Anciens Combattants, du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants (articles 3 à 5), de la Loi sur le bien-être des vétérans (articles 7 à 10) et de la Loi sur les pensions (points a à h de la section Définitions). Ils sont utilisés pour déterminer l’admissibilité à des soins et à d’autres avantages et services qui sont offerts à l’Hôpital Sainte-Anne. 

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : planification, statistique, recherche, élaboration, sécurité ou sûreté, vérification et évaluation de programmes, politiques et services, et préparation de rapports connexes. L’utilisation et la divulgation de renseignements sont limitées aux secteurs d’ACC qui interviennent dans les programmes, politiques et services déterminés. Les renseignements peuvent aussi être communiqués à la haute direction. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à d’autres programmes d’ACC, notamment des programmes couverts par la disposition sur la dispense de l’obligation de présenter une demande conformément à l’article 78.1 de la Loi sur le bien être des vétérans, afin de déterminer l’admissibilité. Les renseignements peuvent également être communiqués à l’appui de la prestation de services de gestion de cas au client, s’il y a lieu. Les renseignements personnels peuvent aussi être communiqués aux gouvernements provinciaux et aux institutions provinciales en cas de cession ou de privatisation d’un programme ou d’une activité. Le nom du client, l’identificateur du client, des renseignements médicaux et sur la santé mentale et des renseignements sur l’admissibilité à des prestations peuvent être communiqués à un tiers administrateur de demandes aux fins de paiements. Des renseignements personnels, notamment des renseignements médicaux et/ou sur la santé mentale et des renseignements financiers, peuvent être communiqués à la GRC, au MDN, à des établissements de santé provinciaux et au curateur public, avec le consentement de la personne, afin d'assurer la prestation de services et soins de santé continus. ACC fait appel à une tierce partie autorisée et située au Canada pour fournir des services de transport, d’entreposage, de maintenance, de récupération, de livraison et d’élimination de ses dossiers, le cas échéant. 

Normes de conservation et de destruction : Les détails liés à la conservation de l’information sont actuellement à l’étude.