Soutien du revenu des Forces canadiennes

À propos du programme

L’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes est une allocation mensuelle non imposable destinée aux survivants des FAC à faible revenu qui ne sont plus admissibles à la prestation de remplacement du revenu, après leur participation au Programme de réadaptation.

Aux fins de ce programme, ACC mesure le revenu de votre ménage selon la formule de Statistique Canada. Cette formule tient compte de tout revenu imposable que vous gagnez actuellement ou de toute prestation gouvernementale que vous recevez.

Êtes-vous admissible?

Vous devriez présenter une demande d'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes si vous :

• êtes un ancien membre des Forces armées canadiennes;
• avez un faible revenu familial;
• cherchez du travail ou participez au programme de Services de réorientation professionnelle; et
• n'êtes plus admissibles à la prestation de remplacement du revenu.

En tant que survivant ou enfant à charge, vous continuerez à recevoir cette prestation. Pour en savoir plus sur le SRFC pour les familles.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis présentez vous à un bureau d'ACC ou un centre de transition des FAC. pour nous remettre votre formulaire dûment rempli ou obtenir de l'aide pour le remplir. Vous pouvez également nous envoyer directement votre formulaire dûment rempli par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Pour obtenir de l'aide pour présenter une demande

Le personnel d'un bureau d'ACC ou d'un Centres de transition des FAC peut vous aider, ou appelez-nous au 1-866-522-2022.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Formule de Statistique Canada: pour mesurer le faible revenu des ménages.

Voir le tarif actuel de ce programme: Le montant que vous recevez varie selon que vous soyez célibataire ou marié et que vous ayez ou non des enfants. La prestation est également rajustée tous les trimestres pour tenir compte de l'évolution de l'indice du coût de la vie.

Programmes connexes

Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes – survivants : Des paiements mensuels versés aux survivants et aux personnes à la charge d’un vétéran des FAC qui est décédé et qui recevait un soutien du revenu des FC.

Fonds d'urgence pour les vétérans : Ce programme permet d'offrir rapidement une aide financière aux vétérans admissibles et à leur famille qui se trouvent dans une situation d'urgence.

Prestation de remplacement du revenu : Les vétérans qui ont recours aux services de réadaptation peuvent avoir droit à cette indemnité pour soutenir leur revenu.

Prestation de remplacement du revenu accordée aux survivants et aux orphelins : Pour les personnes à charge d'un membre des FAC ou d'un vétéran dont le décès est lié au service.

Foire aux questions

Si je demande l'allocation et que ma demande est refusée, puis-je faire appel?

Oui. Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision, vous pouvez demander une révision par écrit. Pour en savoir plus sur les options de révision et d'appel.

Y a-t-il des politiques pour ce programme?

Oui. Consultez les politiques de soutien du revenu des Forces canadiennes.