Fonds d’urgence pour les vétérans - Foire aux questions

Janvier 2023

Q1. Qu’est-ce que le Fonds d’urgence pour les vétérans?

Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) offre un soutien financier rapide aux vétérans, à leur famille et aux survivants* lorsqu’ils font face à une urgence qui menace leur santé et leur bien-être. Le financement est disponible pour aider à couvrir les coûts des besoins essentiels comme la nourriture, les vêtements et le logement. Les demandes sont évaluées au cas par cas. Les vétérans seront également aiguillés vers d’autres ressources pour répondre à vos besoins à plus long terme.

*Un survivant, par rapport à un vétéran ou à un membre des Forces armées canadiennes (FAC) décédé, désigne l’époux ou le conjoint de fait qui, au moment du décès du vétéran ou du membre des FAC, résidait normalement avec le vétéran. Un survivant qui était involontairement ou temporairement séparé du vétéran ou du membre des FAC au moment de son décès sera considéré comme résidant normalement avec ce dernier aux fins de l’admissibilité au FUV.

Q2. Qui est admissible au Fonds d’urgence pour les vétérans?

Vous pouvez être admissible à cet avantage si vous êtes un résident canadien* et si vous êtes :

Un vétéran des Forces armées canadiennes (FAC);
L’époux ou le conjoint de fait actuel d’un vétéran;
Le survivant d’un vétéran décédé ou d’un membre des FAC décédé;
Un orphelin d’un vétéran ou d’un membre des FAC décédé (ou son tuteur légal si l’orphelin a moins de 18 ans).

*Une personne ayant vécu au Canada pendant au moins 183 jours (6 mois) au cours de l’exercice financier précédent (du 1^er avril au 31 mars).

Q3. Comment puis-je présenter une demande au Fonds d’urgence pour les vétérans?

Vous pouvez soumettre une demande au Fonds d’urgence pour les vétérans – VAC1571 de la façon suivante :

Au moyen de Mon dossier ACC (méthode préférable);
En remplissant le formulaire que vous trouverez sur le site Web d’ACC.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour remplir la demande, veuillez communiquer avec nous au 1-866-522-2022 ou envoyer un message sécurisé au moyen de Mon dossier ACC. Nous communiquerons avec vous pour répondre à vos questions.

Q4. De quels renseignements ai-je besoin pour présenter une demande au Fonds d’urgence pour les vétérans?

Vous devrez fournir les renseignements suivants dans le cadre d’une demande au Fonds d’urgence pour les vétérans :

1. Vérification de l’identité

Si c’est la première fois que vous faites une demande dans le cadre d’un programme d’ACC, nous aurons besoin d’une preuve d’identité (p. ex., un permis de conduire). On vous demandera peut-être aussi :

Une carte de soins de santé provinciale (à l’exception de l’Alberta et du Manitoba);
D’autres cartes d’identité provinciales;
Un Certificat du statut d’Indien;
Des documents de l’état civil (certificat de naissance, certificat de mariage);
Une carte d’identité d’employé (fédérale, provinciale ou municipale);
Un passeport canadien;
D’autres cartes d’identité fédérales.

2. Service des vétérans

Si nous n’avons pas vérifié votre service (ou celui du vétéran), vous devrez fournir tous les renseignements suivants :

Nom complet;
Numéro matricule;
Date de naissance;
Date du décès du vétéran (si le demandeur est un survivant ou un orphelin).

3. Urgence financière

Vous aurez peut-être à fournir des renseignements à propos de l’urgence financière. Par exemple :

Des propositions de prix;
Des états financiers;
Des lettres (c’est-à-dire des avis de débranchement/d’expulsion).

Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires et nous vous appellerons pour discuter de votre situation.

Q5. Je suis l’époux, le conjoint de fait, le survivant ou l’orphelin d’un vétéran. Dois-je quand même fournir les renseignements sur le service du vétéran?

Oui. Dans tous les cas, nous devons vérifier le service du vétéran auprès du ministère de la Défense nationale ou de Bibliothèque et Archives Canada avant de traiter une demande. Veuillez vous reporter à la question 4 pour en savoir plus sur les conditions requises pour présenter une demande au Fonds d’urgence pour les vétérans.

Nous travaillerons de concert avec vous pour trouver un moyen de sécuriser les renseignements sur votre service en collaborant avec le ministère de la Défense nationale et le centre de transition local.

Q6. Dois-je recevoir des avantages d’Anciens Combattants Canada pour pouvoir présenter une demande?

Non. Vous n’avez pas besoin d’être un bénéficiaire actuel de nos services ou de nos avantages pour être admissible.

Q7. Puis-je présenter une demande au Fonds d’urgence pour les vétérans sans preuve d’identité?

Nous devons vérifier votre identité. Notre priorité est de veiller à ce que vous receviez une aide financière lorsque vous en avez besoin. Nous travaillerons de concert avec vous pour trouver un moyen de prouver votre identité en collaborant avec le ministère de la Défense nationale et le centre de transition local.

Q8. Qu’est-ce qui est considéré comme une urgence dans le contexte du Fonds d’urgence pour les vétérans?

Une urgence est une situation causée par un événement particulier ou des circonstances inattendues qui nécessite un soutien financier immédiat.

Q9. Qu’est-ce qui est considéré comme un besoin essentiel dans le contexte du Fonds d’urgence pour les vétérans?

Un besoin essentiel est un besoin satisfait par un bien ou un service qui, s’il était supprimé ou indisponible, aurait une incidence immédiate et négative sur la santé et le bien être du demandeur. Chaque demande sera examinée selon les circonstances uniques du demandeur.

Q10. Quels sont les besoins essentiels qui peuvent être financés au moyen du Fonds d’urgence pour les vétérans?

Le Fonds d’urgence pour les vétérans a pour but d’aider les vétérans et leur famille à couvrir le coût de leurs besoins essentiels. Cela peut inclure :

Nourriture;
Vêtements;
Logement;
Frais médicaux/dentaires (non assurés);
Articles de soins personnels.

Les articles suivants ne sont pas considérés comme des besoins essentiels :

Dépenses de nature continue (sauf s’il y a un avis de débranchement ou un avis de forclusion);
Activités commerciales;
Vacances;
Fonds pour le divertissement;
Cadeaux;
Factures de cartes de crédit;
Frais bancaires;
Frais judiciaires;
Impôts, taxes et amendes;
Chirurgie facultative;
Factures de vétérinaire.

Remarque : Les circonstances personnelles et le besoin démontré seront pris en compte.

Q11. Puis-je présenter une demande au Fonds d’urgence pour les vétérans pour des coûts urgents liés à mes enfants?

Oui. Les besoins essentiels liés aux personnes à charge peuvent être financés, s’ils ne sont pas couverts par d’autres prestations ou régimes (par exemple, le paiement unique d’un médicament pour un enfant malade).

Q12. Quel montant puis-je recevoir dans le cadre du Fonds d’urgence pour les vétérans?

Le montant maximal payable par vétéran et par ménage est de 2 500 $ par exercice financier (du 1^er avril au 31 mars). Dans des circonstances exceptionnelles, ce montant peut être dépassé.

Q13. Combien de temps faut-il pour recevoir une décision et un paiement dans le cadre du Fonds d’urgence pour les vétérans?

Vous recevrez une décision dans un délai d’un à deux jours ouvrables après réception de votre demande dûment remplie et accompagnée de toutes les pièces justificatives requises.

Si votre demande est approuvée, un paiement sera traité dans un délai d’un à deux jours ouvrables.

Q14. Comment le Fonds d’urgence pour les vétérans sera-t-il versé?

Si votre demande est approuvée, nous déterminerons avec vous le mode de paiement le plus adapté à votre situation parmi les suivants :

Par carte de crédit à un tiers;
Par chèque à un tiers;
Par dépôt direct dans votre compte;
Par chèque à votre nom.

Q15. Je vis actuellement à l’extérieur du Canada. Puis-je être admissible au Fonds d’urgence pour les vétérans?

Le Fonds d’urgence pour les vétérans est offert aux personnes qui ont résidé au Canada pendant au moins 183 jours au cours de l’exercice financier précédent (du 1^er avril au 31 mars). Si vous êtes temporairement à l’extérieur du Canada, vous pourriez être admissible en fonction de la durée de votre absence.

Scénario (hypothétique) : Un vétéran qui se rend en Floride pour y passer l’hiver, mais qui demeure au Canada d’avril à décembre, est admissible au Fonds d’urgence pour les vétérans parce qu’il est au pays pendant plus de 183 jours au cours d’un exercice financier.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous au 1-866-522-2022 ou envoyer un message sécurisé au moyen de Mon dossier ACC.

Q16. Devrai-je rembourser un paiement reçu dans le cadre du Fonds d’urgence pour les vétérans?

Non. Un paiement versé au moyen du Fonds d’urgence pour les vétérans est une subvention et non un prêt. Les fonds ne sont pas imposables et vous n’avez pas à les déclarer dans votre déclaration de revenus.

Q17. Le Fonds d’urgence pour les vétérans peut-il couvrir des paiements récurrents?

Non. Le Fonds d’urgence pour les vétérans vise à aider les vétérans et leur famille à répondre à leurs besoins immédiats. Si vous avez besoin d’une aide financière dans l’avenir, vous pourrez présenter une nouvelle demande à ce moment-là. Cependant, si le demandeur a reçu un avis de forclusion ou d’interruption d’un service essentiel, des fonds pour couvrir ses besoins essentiels actuels peuvent être envisagés.

Q18. Le Fonds d’urgence pour les vétérans peut-il m’aider à rembourser des sommes empruntées?

Non. Le Fonds d’urgence pour les vétérans vise à verser des paiements uniques aux vétérans et à leur famille pour les aider financièrement dans une situation d’urgence. Le Fonds ne peut pas servir à rembourser des sommes empruntées. Si vous avez des difficultés financières parce que vous avez remboursé de l’argent emprunté, des fonds pour couvrir vos besoins essentiels actuels peuvent être envisagés.

Scénario (hypothétique) : Un vétéran a emprunté de l’argent pour réparer l’appareil de chauffage central de sa maison et n’a plus de fonds pour se nourrir ou nourrir sa famille. Le vétéran peut voir des fonds lui être accordés pour la nourriture, mais pas pour le remboursement de l’appareil de chauffage central.

Q19. Puis-je avoir accès au Fonds d’urgence pour les vétérans en dehors des heures de bureau d’ACC?

Non. Nos horaires de travail sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, moins les jours fériés.

Toutefois, si vous vivez une situation de crise qui menace votre santé et votre bien-être en dehors de ces heures, veuillez communiquer avec le Service d’aide d’ACC au 1-800-268-7708 pour parler à un professionnel de la santé mentale. Ce service est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour les vétérans des FAC et leur famille. Vos besoins seront évalués au cours de l’appel et vous serez aiguillé vers le service d’urgence approprié pour vous aider. Ce service est gratuit et confidentiel.

Q20. Pourquoi le Fonds d’urgence pour les vétérans n’est-il pas offert aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)?

Nous n’avons pas d’entente avec la GRC pour offrir le Fonds d’urgence pour les vétérans aux membres actuels ou aux anciens membres de la GRC. Si un membre de la GRC est également un vétéran des FAC, il peut présenter une demande de financement.

Les membres de la GRC peuvent présenter une demande de financement d’urgence en s’adressant à la Légion.

Q21. Puis-je interjeter appel d’une décision relative au Fonds d’urgence pour vétérans?

Si vous êtes insatisfait de la décision rendue à l’égard de votre demande, vous pouvez demander un réexamen par écrit dans les 60 jours suivant la réception de la décision relative à votre demande en envoyant un message sécurisé au moyen de Mon dossier ACC ou par la poste à l’adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
Agent du Programme de prestations, Fonds d'urgence pour les vétérans
Règlement et traitement des demandes de prestations
C.P. 6000
Matane QC G4W 0E4

Nous rendrons les décisions de réexamen dans un délai de deux jours ouvrables à compter du jour où nous recevrons votre demande par écrit. Aucune information additionnelle ne peut être soumise pour une décision de réexamen. Si vous avez d’autres renseignements à l’appui, veuillez remplir une nouvelle demande.

Toutes les décisions de réexamen sont définitives.

Q22. Y a-t-il d’autres sources de financement à ma disposition si j’ai besoin d’une aide financière?

Oui, il existe des fonds fiduciaires administrés par ACC qui sont offerts aux vétérans et à leur famille. Chaque fonds fiduciaire comporte des critères d’admissibilité précis.

Veuillez communiquer avec nous au 1-866-522-2022 ou envoyer un message sécurisé au moyen de Mon dossier ACC pour obtenir de plus amples renseignements.

Q23. Comment ACC m’aidera-t-il à long terme?

Chaque situation est unique. Les demandes sont évaluées au cas par cas. Après avoir soumis une demande au Fonds d’urgence pour les vétérans, nous vous aiguillerons vers d’autres programmes internes et externes pour vous aider à long terme. Le navigateur des avantages est un questionnaire en ligne qui peut vous aider à cerner d’autres programmes et services appropriés d’ACC.

Q24. Où puis-je obtenir de l’aide en matière de gestion et de planification financières?

Veuillez consulter la page Web d’ACC sur la gestion financière, qui contient des liens vers l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et le Conseil en crédit du Canada. Ces organismes offrent des ressources bilingues gratuites, comme des outils de budgétisation, des vidéos sur la gestion financière et des conseils personnalisés sur les finances et le crédit.

ACC remboursera jusqu’à 500 $ aux vétérans pour accéder à des conseils financiers d’un fournisseur de leur choix lorsqu’ils reçoivent une indemnité pour douleur et souffrance d’au moins 5 %.

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