Contexte
Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) permet à Anciens Combattants Canada (ACC) d’offrir un soutien financier rapide aux vétérans et aux membres de leur famille dont la santé et le bien-être sont à risque en raison d’une situation urgente. Des fonds sont offerts pour aider à couvrir les coûts associés aux besoins essentiels comme la nourriture, les vêtements et le logement. Les demandes liées au FUV sont évaluées au cas par cas. Les demandeurs du FUV sont également dirigés vers d’autres ressources internes et externes pour un soutien à plus long terme.
Questions et réponses
Admissibilité
1. Qui est admissible au Fonds d’urgence pour les vétérans?
Pour être admissible au Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV), vous devez être un résident du Canada* et faire partie de l’une des catégories suivantes :
- un vétéran des Forces armées canadiennes (FAC);
- l’époux ou le conjoint de fait actuel d’un vétéran;
- la personne survivante** d’un vétéran ou d’un membre des FAC décédé avec qui elle vivait au moment du décès;
- un orphelin d’un vétéran ou d’un membre des FAC décédé (ou son tuteur légal si l’orphelin a moins de 18 ans).
*Personne ayant vécu au Canada pendant au moins 183 jours (six mois) au cours de l’exercice financier précédent (du 1er avril au 31 mars).
**Personne survivante (épouse ou conjointe de fait) qui vivait avec le vétéran ou le membre des FAC au moment de son décès. Si, au moment du décès, les deux personnes vivaient séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté (p. ex. hospitalisation ou déploiement), elles seront considérées comme des personnes vivant ensemble aux fins du FUV.
2. Dois-je recevoir des avantages et des services d’ACC pour être admissible?
Non. Vous n’avez pas besoin d’avoir reçu ou de recevoir d’avantages ou de services d’ACC pour être admissible au Fonds d’urgence pour les vétérans.
3. Puis-je être admissible si je vis actuellement hors du Canada?
Vous pourriez être admissible si vous avez vécu au Canada pendant au moins 183 jours au cours de l’exercice financier précédent (du 1er avril au 31 mars).
Exemple (hypothétique) : Un vétéran qui se rend en Floride en hiver, mais qui vit au Canada d’avril à décembre, serait admissible au FUV parce qu’il était au pays pendant plus de 183 jours dans l’année financière précédente.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous d’une des façons suivantes :
- Appelez sans frais le 1-866-522-2022 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale);
- Envoyez un message sécurisé dans Mon dossier ACC.
- Demandez un rendez-vous en personne au moyen de notre formulaire en ligne.
Veuillez noter que nos points de service offrent des services en personne sur rendez-vous uniquement.
4. Pourquoi les membres actuels et anciens de la Gendarmerie royale du Canada ne sont-ils pas admissibles?
ACC n’a pas conclu d’entente avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour offrir le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) aux membres actuels ou aux anciens membres de la GRC. Les membres de la GRC peuvent présenter une demande de financement d’urgence par l’intermédiaire de la Légion.
Remarque : Vous pouvez être admissible au FUV si vous êtes un membre ou un ancien membre de la GRC en plus d’être un vétéran des Forces armées canadiennes (FAC).
Processus de demande
1. Comment présenter une demande?
Vous pouvez présenter une demande liée au Fonds d’urgence pour les vétérans (VAC1571) de l’une des façons suivantes :
- En ligne au moyen de Mon dossier ACC (c’est le moyen le plus rapide et le plus facile);
- Par la poste à :
Anciens Combattants Canada
C.P. 6000
Matane (Québec) G4W 0E4
Si vous avez besoin d’un coup de main pour remplir votre demande, communiquez avec nous d’une des façons suivantes :
- Appelez sans frais le 1-866-522-2022 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale);
- Envoyez un message sécurisé dans Mon dossier ACC.
- Demandez un rendez-vous en personne au moyen de notre formulaire en ligne.
Veuillez noter que nos points de service offrent des services en personne sur rendez-vous uniquement.
2. De quels renseignements ai-je besoin pour présenter une demande?
Vous devrez fournir les renseignements suivants avec votre demande liée au Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) :
Preuve d’identité
Si c’est la première fois que vous présentez une demande pour un programme ou un service d’ACC, nous aurons besoin d’une pièce d’identité (p. ex. permis de conduire). Vous pourriez aussi devoir fournir l’une des pièces suivantes :
- carte provinciale d’assurance-maladie (sauf pour l’Alberta et le Manitoba);
- autres cartes d’identité provinciales;
- certificat du statut d’Indien;
- documents de l’état civil (certificat de naissance, certificat de mariage);
- carte d’identité d’employé (administration fédérale, provinciale ou municipale);
- passeport canadien;
- autres cartes d’identité fédérales.
Renseignements sur le service du vétéran
Si nous n’avons pas vérifié votre service (ou celui du vétéran membre de votre famille), vous devrez fournir tous les renseignements suivants :
- nom complet;
- numéro matricule;
- date de naissance;
- date du décès du vétéran (si le demandeur est un survivant ou un orphelin).
Détails de l’urgence financière
Vous devrez peut-être fournir des renseignements sur l’urgence financière, comme :
- un devis;
- une facture;
- un relevé bancaire actuel;
- un avis d’expulsion ou de débranchement des services publics.
Nous communiquerons avec vous pour discuter de l’urgence financière.
3. Je suis l’époux, le conjoint de fait, le survivant ou l’orphelin d’un vétéran. Dois-je quand même soumettre les renseignements sur le service du vétéran dans ma demande?
Oui. Nous devons confirmer le service du vétéran avant de pouvoir traiter votre demande.
4. Puis-je présenter une demande sans preuve d’identité?
Nous devons vérifier votre identité. Notre priorité est de nous assurer que vous recevez de l’aide financière lorsque vous en avez besoin. Nous travaillerons avec vous pour trouver un moyen de prouver votre identité en collaborant avec le ministère de la Défense nationale et le Centre de transition local.
5. Ma situation financière sera-t-elle évaluée au cours du processus de demande?
Oui. On pourrait vous demander de fournir un relevé bancaire à jour pour confirmer que vous n’avez pas d’argent disponible pour couvrir l’urgence.
Financement
1. Comment savoir si ma demande de financement sera approuvée?
Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) offre un soutien financier aux vétérans admissibles et aux membres de leur famille qui font face à une situation d’urgence compromettant leur santé et leur bien-être, afin de les aider à couvrir leurs besoins essentiels. Vos circonstances personnelles et les besoins que vous aurez démontrés seront pris en compte lors de l’évaluation de votre demande au titre du FUV.
2. Qu’est-ce qui est considéré comme une situation d’urgence?
Une situation d’urgence aux fins du Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) survient lorsque les besoins essentiels ne peuvent être satisfaits en raison de contraintes financières et que, si la situation n’est pas réglée immédiatement, votre santé et votre bien-être pourraient être compromis. Vos circonstances personnelles et les besoins que vous aurez démontrés seront pris en compte lors de l’évaluation de votre demande au titre du FUV.
3. Quels sont les besoins considérés comme essentiels?
Un besoin essentiel aux fins du Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) est un service ou un article qui, s’il est retiré ou non accessible, pourrait avoir des répercussions négatives immédiates sur votre santé et votre bien-être. Votre demande liée au FUV sera examinée en fonction de votre situation personnelle.
4. Quels types de besoins essentiels peuvent être financés?
Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) a pour but d’aider à couvrir des besoins essentiels, qui pourraient comprendre :
- la nourriture;
- les vêtements;
- le logement;
- les frais médicaux et dentaires (non assurés);
- les articles de soins personnels.
Les éléments suivants ne sont pas considérés comme des besoins essentiels :
- dépenses de nature continue (sauf en cas de risque d’itinérance);
- activités commerciales visant à réaliser un profit;
- vacances;
- divertissement;
- cadeaux;
- factures de carte de crédit;
- frais bancaires;
- frais juridiques;
- impôts, taxes et amendes;
- interventions facultatives;
- factures de vétérinaires;
- remboursement de dépenses, de services ou de biens.
Votre situation personnelle et votre besoin démontré seront pris en compte lors de l’évaluation de votre demande liée au FUV.
5. Puis-je présenter une demande pour des frais urgents liés à mes enfants?
Oui, pourvu qu’ils soient essentiels et qu’ils ne soient pas couverts par d’autres avantages ou régimes (par exemple, le paiement unique d’un médicament pour un enfant malade).
6. Peut-il couvrir les paiements récurrents?
Non. Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) vise à aider les vétérans et leur famille à répondre à des besoins essentiels immédiats. Si vous avez de nouveau besoin d’aide financière dans le futur, vous pourrez présenter une nouvelle demande à ce moment-là.
Si vous risquez de vous retrouver en situation d’itinérance ou de voir un service public essentiel débranché, du soutien peut vous être offert pour vous aider à répondre à vos besoins actuels. ACC offre une gamme de services aux vétérans à risque ou en situation d’itinérance, y compris la gestion de cas, les services de santé et l’aide financière d’urgence au moyen du FUV. Si vous êtes un vétéran susceptible de vivre une situation d’itinérance ou si vous connaissez un vétéran dans cette situation, vous pouvez trouver de l’information et des ressources financières en ligne en consultant la page L’itinérance chez les vétérans et les vétéranes au Canada ou en communiquant avec nous au 1-866-522-2022. Vous pouvez obtenir de l’aide.
7. Peut-il m’aider à rembourser des fonds empruntés?
Non. Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) vise à offrir un paiement unique pour aider financièrement les demandeurs dans une situation d’urgence. Il ne peut pas être utilisé pour rembourser des fonds empruntés. Si vous rencontrez des difficultés financières parce que vous avez remboursé de l’argent emprunté, des fonds pour couvrir vos besoins essentiels actuels peuvent être offerts.
Exemple (hypothétique) : Vous avez emprunté de l’argent pour réparer la chaudière de votre maison et vous n’avez plus d’argent pour nourrir votre famille. Le FUV peut être approuvé pour la nourriture, mais pas pour le remboursement des coûts liés à la chaudière.
8. Quel est le montant maximal que je peux recevoir?
Un montant maximal de 2 500 $ pourrait être fourni par vétéran par ménage au cours d’un exercice financier (du 1er avril au 31 mars). Ce montant peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles.
9. Quelles sont les circonstances considérées comme exceptionnelles?
Une circonstance exceptionnelle aux fins du Fonds d’urgence pour les vétérans est un événement inévitable ou imprévu qui ne laisse pas suffisamment de temps pour prendre les mesures nécessaires afin de résoudre la situation. Cela comprend les situations d’urgence déclarées à l’échelle provinciale, territoriale ou fédérale, ainsi que les catastrophes naturelles.
10. Combien de temps faut-il pour recevoir une décision et un paiement?
Une fois que nous aurons reçu votre demande liée au Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) dûment remplie, une décision sera prise dans les deux jours ouvrables.
Voici en quoi consiste une demande FUV dûment remplie :
- Toutes les informations requises ont été fournies;
- Votre identité a été confirmée;
- Le service du vétéran/membre des FAC concerné a été vérifié;
- Tous les documents justificatifs demandés ont été reçus; et
- Toutes les consultations nécessaires ont eu lieu.
Si votre demande de FUV est approuvée, le paiement qui en résultera sera traité dans les deux jours ouvrables suivant la date de décision.
11. Comment le paiement sera-t-il effectué?
Si votre demande liée au Fonds d’urgence pour les vétérans est approuvée, l’un des modes de paiement suivants sera choisi, selon votre situation :
- carte de crédit à un tiers;
- chèque ou dépôt direct à un tiers; ou
- chèque ou dépôt direct à vous
12. Devrai-je rembourser les fonds reçus?
Non. Un paiement lié au Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) est considéré comme une subvention et non comme un prêt. Les fonds du FUV ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarés dans votre déclaration de revenus.
Ressources et références
1. Ai-je accès à d’autres options financières?
Oui. Les fonds fiduciaires administrés par Anciens Combattants Canada existent pour aider financièrement les vétérans et leur famille au besoin. Chaque fonds en fiducie est assorti de critères d’admissibilité précis.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous d’une des façons suivantes :
- Appelez sans frais le 1-866-522-2022 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale);
- Envoyez un message sécurisé dans Mon dossier ACC.
- Demandez un rendez-vous en personne au moyen de notre formulaire en ligne.
Veuillez noter que nos points de service offrent des services en personne sur rendez-vous uniquement.
2. De quelle façon me fournira-t-on de l’aide à long terme?
Chaque situation est unique. Après avoir présenté une demande au Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV), nous vous orienterons vers d’autres ressources pouvant vous aider à répondre à vos besoins à plus long terme. Le Navigateur des avantages est un outil en ligne qui peut vous aider à trouver d’autres programmes et services d’ACC qui répondent à vos besoins.
3. Où puis-je obtenir de l’aide pour la gestion et la planification financières?
La page Web Gestion financière d’Anciens Combattants Canada fournit des liens vers :
Ces organisations fournissent des ressources bilingues gratuites, comme des outils de budgétisation, des vidéos sur la gestion financière et des conseils individuels en matière de finances et de crédit.
4. Puis-je obtenir de l’aide en dehors des heures régulières de travail?
Nos heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale), sauf les jours fériés.
Si vous vivez une crise qui menace votre santé et votre bien-être, veuillez appeler le Service d’aide d’Anciens Combattants Canada au 1-800-268-7708 pour parler à un professionnel de la santé mentale. Ce service gratuit et confidentiel est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour les vétérans et leur famille. Le fournisseur évaluera vos besoins et vous aiguillera vers les services d’urgence appropriés pour vous aider.
Processus de réexamen
1. Que se passe-t-il si je ne suis pas satisfait de la décision concernant ma demande?
Bien que les décisions relatives aux demandes présentées au titre du Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) ne soient pas assujetties aux deux niveaux du processus de révision, un processus de réexamen est offert si vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue concernant votre demande.
Vous pouvez demander un réexamen dans les 60 jours suivant la réception de la décision concernant votre demande au FUV, de l’une des façons suivantes :
- Envoyez un message sécurisé dans Mon dossier ACC;
- Appelez ACC sans frais au 1-866-522-2022 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale);
- Envoyez par la poste à l’adresse suivante :
Anciens Combattants Canada
Agent de prestations de programmes, Fonds d’urgence pour les vétérans
Opérations centrales, Dossiers et Paie
C.P. 6000
Matane (Québec) G4W 0E4 - Demandez un rendez-vous en personne dans un bureau régional
Veuillez noter que nos points de service offrent des services en personne sur rendez-vous uniquement.
Vous recevrez une décision de réexamen dans les deux jours ouvrables suivant la date à laquelle nous recevons votre demande. Vous ne pourrez pas soumettre de renseignements supplémentaires pendant le processus de réexamen. Si vous souhaitez fournir des renseignements supplémentaires, veuillez présenter une nouvelle demande liée au Fonds d’urgence pour les vétérans (VAC1571).
Une décision de réexamen est définitive.