Services dentaires (PDC 4)

Objectif

La présente politique a pour objectif de fournir des directives concernant la prestation de services dentaires aux personnes admissibles. La couverture des services dentaires est déterminée sur une base individuelle qui tient compte de certains critères, comme les besoins en matière de santé buccodentaire de la personne.

Politique

1. Ce programme couvre les soins dentaires de base, ainsi que certains services dentaires ne faisant pas partie des services de base et services dentaires majeurs autorisés au préalable, sous réserve des dispositions de la présente politique et conformément au tableau des avantages et aux barèmes de frais connexes des associations dentaires provinciales/territoriales.
2. Les services dentaires de base sont des formes de traitement courantes et généralement admises, comme le nettoyage des dents, les examens, les obturations, les extractions simples et les prothèses dentaires courantes.
3. Les services dentaires ne faisant pas partie des services de base comprennent les couronnes et les ponts et doivent être approuvés au préalable par Anciens Combattants Canada.
   1. Les fournisseurs de services dentaires doivent soumettre des plans de traitement à Anciens Combattants Canada aux fins d’approbation des services dentaires ne faisant pas partie des services de base.
   2. La prestation de services dentaires ne faisant pas partie des services de base doit répondre aux critères suivants :
      1. le traitement est nécessaire pour répondre aux besoins en matière de santé de la personne;
      2. l’absence du traitement en cause aurait des effets négatifs sur la santé buccodentaire ou l’état général de la personne.
4. Les services dentaires majeurs comprennent le traitement implantaire et les prothèses dentaires équilibrées. Les services dentaires considérés comme des services dentaires majeurs (aussi appelés interventions exclues) doivent être approuvés au préalable par Anciens Combattants Canada
   1. Les fournisseurs de services dentaires doivent soumettre des plans de traitement à Anciens Combattants Canada aux fins d’approbation des services dentaires majeurs.
   2. La prestation de services dentaires majeurs est approuvée uniquement lorsqu’aucun autre traitement acceptable sur le plan clinique n’est disponible, et lorsque l’un ou l’autre des critères suivants s’applique :
      1. l’intervention ou le service en cause est nécessaire sur le plan clinique pour le maintien de la santé buccodentaire de la personne; ou
      2. l’absence du traitement en cause aurait des effets négatifs sur la santé buccodentaire ou l’état général de la personne; ou
      3. la santé buccodentaire de la personne est telle que celle-ci est un bonne candidat valable pour l’intervention proposée, laquelle n’aurait aucune effet négatif sur sa santé; ou
      4. il existe d’autres facteurs importants (lorsque le traitement est nécessaire pour maintenir l’état général et la nutrition).
5. Les appareils buccaux amovibles faits sur mesure et titrables, appelés ventilation avec pression positive continue, qui peuvent être approuvés pour le traitement du syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS) chez les patients qui ne tolèrent pas les appareils de ventilation spontanée en pression positive continue dans les cas suivants :
   1. lorsque l’appareil est prescrit pour l’apnée obstructive du sommeil diagnostiquée par un spécialiste;
   2. lorsqu’il est appuyé par au moins un diagnostic d’apnée obstructive du sommeil posé grâce à un examen à domicile de type niveau III; et
   3. lorsqu’on envisage l’utilisation de l’appareil buccal plutôt que l’absence de traitement pour les patients qui souffrent d’apnées obstructives du sommeil.
6. Lorsqu’un spécialiste du sommeil prescrit des appareils buccaux à un patient souffrant d’apnées obstructives du sommeil, le dentiste qualifié peut utiliser un appareil buccal amovible, fait sur mesure et titrable.
7. Les orthèses dentaires pour la rééducation buccale complète ou la chirurgie dentaire reconstructive ne seront pas approuvées pour des apnées obstructives du sommeil ou autres affections.

Admissibilité

8. Les personnes suivantes peuvent être admissibles à des services dentaires :
   1. Les personnes ayant une affection ouvrant droit à des prestations d’invalidité qui ont besoin de services dentaires, par exemple, les personnes qui sont considérées comme admissibles à une protection de catégorie A;
   2. Les personnes qui sont admissibles pour une raison autre qu’une affection ouvrant droit à des prestations d’invalidité, et qui nécessitent des services dentaires, par exemple, les personnes qui ont été jugées admissibles à recevoir une protection de catégorie B. Ces personnes doivent d’abord se prévaloir des services dentaires fournis par des régimes provinciaux ou territoriaux ou privés. Anciens Combattants Canada offrira une couverture des services dentaires, dans la mesure où ces services ne leur sont pas offerts en tant que résidants de la province ou du territoire où ils résident et dont le coût n’est pas recouvrable auprès d’un tiers.

Fournisseurs de services dentaires

9. Des services dentaires sont offerts aux personnes admissibles lorsqu’ils sont fournis par des fournisseurs de services dentaires autorisés d’Anciens Combattants Canada. Les fournisseurs pouvant être autorisés à fournir des services dentaires sont les suivants : dentistes, dentistes spécialistes, denturologistes et hygiénistes dentaires. Voir la politique relative aux professionnels de la santé.

Spécialistes dentaires

10. Lorsque les services d’un dentiste spécialiste (par exemple, chirurgie buccale et maxillo faciale, prosthodontie, endodontie, parodontie) sont requis, le dentiste spécialiste doit être autorisé et membre en règle de l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où il exerce.
11. Pour être admissibles aux services dentaires offerts par un dentiste spécialiste :
    1. les personnes doivent avoir une référence écrite d’un dentiste, avec justification;
    2. le service dentaire est un service qui n’est pas offert couramment par un dentiste; et
    3. le service dentaire doit être autorisé par Anciens Combattants Canada.
12. Lorsqu’un dentiste spécialiste fournit des services dentaires qui ne sont pas autorisés au préalable par Anciens Combattants Canada et que ces services sont offerts couramment par les dentistes, le paiement des frais d’honoraires pour ces services n’excédera pas le taux établi dans le barème de frais adopté par la province ou le territoire où des dentistes offrent les mêmes services.

Services dentaires d’urgence

13. Les services dentaires d’urgence comprennent les services visant à traiter un traumatisme, soulager une douleur ou traiter une infection et devant être dispensés immédiatement. Les services dentaires d’urgence sont les seuls services pour lesquels aucune autorisation au préalable n’est requise d’Anciens Combattants Canada.

Paiement d’honoraires

14. Les frais liés aux soins dentaires sont payables conformément à l’alinéa 5(1)b) du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Lorsque les services dentaires ne constituent pas des services de santé entièrement assurés par une province, Anciens Combattants Canada payera uniquement le taux établi dans le barème de frais adopté par l’association provinciale ou territoriale de cette province.

Références

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Admissibilité aux programmes de soins de santé – Groupes de clients admissibles

Professionnels de la santé

Traitement à l’égard d’une affection ouvrant droit à des prestations d’invalidité

Tableau des avantages

Prothèses (PDC 11)