Admissibilité aux programmes de soins de santé - Groupes de clients admissibles

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Autorité compétente
Directeur général, Politique et recherche
Date d’entrée en vigueur
Numéro du document
1020

 

Anciens combattants alliés

Anciens Combattants ayant servi au Canada

Civils

Pensionnés civils

Bénéficiaires d’une indemnité de captivité

Droit à une indemnité d’invalidité ou à une indemnité pour douleur et souffrance (services dans la force régulière et la force de réserve)

Droit à une indemnité d'invalidité ou à une indemnité pour douleur et souffrance pour service spécial

Pensionnés à la suite d'un accident d'aviation

Civils au revenu admissible

Civils au revenu admissible ayant servi outre­mer

Anciens combattants au revenu admissible

Anciens combattants pensionnés et pensionnés civils souffrant d’une déficience moyenne

Pensionnés du service militaire

Pensionnés titulaires d'une attribution spéciale (Terre Neuve)

Civils ayant servi outre­mer

Anciens combattants ayant servi outre­mer

Principaux dispensateurs de soins

Prisonniers de guerre

Gendarmie royale du Canada

Pensionnés de la croix­rouge

Clients souffrant d’une déficience grave

Pensionnés du service spécial

Survivants

Anciens Combattants pensionnés

 

 

Date modifiée