Dépenses prévues
Graphique des tendances des dépenses ministérielles
Tendances relatives aux dépenses du Ministère – Tableau
| Dépenses | Réelles 2014-2015 |
Réelles 2015-2016 |
Projetées 2016-2017 |
Prévues 2017-2018 |
Prévues 2018-2019 |
Prévues 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programmes temporaires - anticipés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Postes législatifs | 37 | 36 | 33 | 31 | 31 | 27 |
| Crédits votés | 3 340 | 3 559 | 3 827 | 4 660 | 3 675 | 3 653 |
| Total | 3 377 | 3 595 | 3 860 | 4 691 | 3 706 | 3 680 |
Note : les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de arrondissement des valeurs.
Le budget du Ministère fluctue d’un exercice à l’autre en raison de la nature de ses programmes, qui sont axés sur la demande ainsi que sur les besoins et l’admissibilité des vétérans. Autrement dit, les vétérans reçoivent les avantages auxquels ils ont droit, que le nombre de demandeurs s’élève à 10 ou à 10 000.
ACC prévoit une augmentation des dépenses de 22 % (832 millions) en 2017-2018, comparativement aux 3,9 milliards prévus en 2016-2017. La majeure partie de cette augmentation est liée à l’engagement du budget de rétablir l’accès essentiel aux services à l’intention des vétérans ainsi que de veiller à la sécurité financière à long terme des vétérans handicapés.
Alors que les dépenses prévues présentent actuellement une diminution pour les exercices à venir (2018-2019 et 2019-2020), il est prévu que le Ministère fera face à une hausse de la demande dans bon nombre de ses programmes et services. Pour répondre à cette demande, nous chercherons un financement supplémentaire dans les futurs cycles de préparation du budget pour faire en sorte que tous les vétérans admissibles reçoivent les prestations et le soutien dont ils ont besoin, et ce, tous autant qu’ils sont.
Dans l’ensemble, près de 90 % du budget du Ministère correspond à des paiements à verser aux vétérans, à leurs familles et à d’autres bénéficiaires des programmes. Le Ministère continue de faire face à une hausse du nombre de vétérans des FAC et des familles bénéficiant des programmes d’ACC. En même temps, le nombre d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre diminue pendant que celui des survivants forme un segment plus important de la population desservie par ACC.
En raison de cette tendance démographique marquée par un plus grand nombre de vétérans des FAC et un moins grand nombre d’anciens combattants du service de guerre, les prévisions indiquent une plus grande demande pour les programmes comme l’indemnité d’invalidité, l’allocation pour perte de revenus et la prestation de retraite supplémentaire, mais une baisse de la demande pour les prestations et les programmes traditionnels comme les pensions d’invalidité et l’allocation aux anciens combattants.
| Programmes et Services internes | Dépenses pour 2014-2015 | Dépenses pour 2015-2016 | Dépenses prévues pour 2016-2017 | Budget principal des dépenses de 2017-2018 | Dépenses prévues pour 2017-2018 | Dépenses prévues pour 2018-2019 | Dépenses prévues pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès | 2 017 365 900 | 2 143 780 278 | 2 137 099 013 | 2 853 756 218 | 2 853 756 218 | 2 018 239 398 | 2 007 365 913 |
| 1.2 Programme de soutien financier | 205 167 882 | 246 513 877 | 398 617 993 | 572 051 974 | 572 051 974 | 501 353 032 | 515 221 186 |
| 1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion | 1 026 146 338 | 1 070 454 796 | 1 175 265 397 | 1 141 330 144 | 1 141 330 144 | 1 067 159 666 | 1 039 218 459 |
| 2.1 Programme Le Canada se souvient | 45 528 370 | 50 028 142 | 56 711 293 | 45 585 347 | 45 585 347 | 41 494 828 | 41 418 428 |
| 3.1 Ombudsman des vétérans | 4 578 484 | 4 600 441 | 4 911 994 | 5 234 308 | 5 234 308 | 5 234 308 | 5 234 308 |
| Total partiel | 3 298 786 974 | 3 515 377 534 | 3 772 605 690 | 4 617 957 991 | 4 617 957 991 | 3 633 481 232 | 3 608 458 294 |
| Services internes d’ACC | 78 092 980 | 79 656 670 | 87 157 158 | 73 441 591 | 73 441 591 | 72 308 921 | 71 051 651 |
| Total | 3 376 879 954 | 3 595 034 204 | 3 859 762 848 | 4 691 399 582 | 4 691 399 582 | 3 705 790 153 | 3 679 509 945 |
Sommaire de la planification budgétaire
Dans l’ensemble, les dépenses pour le Programme des indemnités d’invalidité et de décès, pour le Programme de soutien financier et pour le Programme de soins de santé et Services de réinsertion augmenteront en 2017-2018 (avant de baisser dans les exercices 2018-2019 et 2019-2020). Ces fluctuations sont associées aux engagements budgétaires de 2016 afin de rétablir l’accès essentiel aux services offerts aux vétérans et d’assurer la sécurité financière à long terme des vétérans handicapés. Elles correspondent aussi à une hausse de la demande de la part des vétérans des Forces armées canadiennes et de leurs familles.
Les engagements budgétaires de 2016 prévoyaient une élévation de l’indemnité d’invalidité (dont le plafond est porté à 360 000 $ en 2017), et un paiement rétroactif à tous les vétérans ayant reçu cette indemnité depuis le 1er avril 2006. Ces versements rétroactifs devraient être payés en 2017-2018. C’est la principale raison pour laquelle les dépenses prévues pour le Programme des indemnités d’invalidité et de décès sont plus élevées durant l’exercice 2017-2018 que dans les exercices ultérieurs.
Le budget de 2016 comporte également un soutien accru aux vétérans grâce à la majoration de l’allocation pour perte de revenus à 90 % de la solde avant libération et à un élargissement de l’accès à l’allocation pour déficience permanente/pour incidence sur la carrière. Ces engagements, jumelés à une hausse de la demande, sont les principales raisons expliquant les augmentations des dépenses prévues pour l’exercice 2017-2018 dans le Programme de soutien financier.
Les dépenses prévues au Programme de soins de santé et pour les Services de réinsertion sont plus élevées en 2016-2017 que dans les années à venir, en raison des coûts ponctuels associés au transfert de l’Hôpital Sainte-Anne au gouvernement du Québec.
Tandis que le financement devrait baisser pour les exercices à venir (2018-2019 et 2019-2020), la demande de la part des vétérans et de leurs familles devrait augmenter, et toutes les nouvelles exigences en matière de nouveau financement devront être satisfaites grâce aux futurs cycles de préparation du Budget afin de faire en sorte que tous les vétérans admissibles reçoivent les prestations et le soutien dont ils ont besoin, et ce, tous autant qu’ils sont.
Les dépenses prévues pour l’exercice 2017-2018 en vue de la commémoration sont plus élevées que celles des années ultérieures. Ceci est essentiellement lié au financement des commémorations, en 2017, des grands jalons de la Première Guerre mondiale, soit la bataille de la crête de Vimy et celle de Passchendaele, et de la Seconde Guerre mondiale, soit le raid sur Dieppe.
Il est prévu que les dépenses prévues au programme de l’ombudsman des vétérans resteront stables au cours des trois prochaines années.
Enfin, approximativement 2 % du total des dépenses prévues est affecté aux Services internes, ce qui permettra de soutenir l’exécution des programmes et les obligations de l’organisation.
Ressources humaines planifiées
| Programmes et Services internes | Équivalents temps plein pour 2014-2015 | Équivalents temps plein pour 2015-2016 | Équivalents temps plein prévus pour 2016-2017 | Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 | Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 | Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès | 632,0 | 645,3 | 727,0 | 773,2 | 747,7 | 752,3 |
| 1.2 Programme de soutien financier | 42,1 | 49,9 | 60,0 | 89,1 | 86,1 | 86,6 |
| 1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion | 1 473,2 | 1 599,0 | 984,0 | 1 194,7 | 1 155,2 | 1 162,2 |
| 2.1 Programme Le Canada se souvient | 90,2 | 83,7 | 94,0 | 89,7 | 91,5 | 92,4 |
| 3.1 Ombudsman des vétérans | 33,4 | 33,8 | 38,0 | 38,0 | 38,0 | 38,0 |
| Total partiel | 2 270,9 | 2 411,7 | 1 903,0 | 2 184,7 | 2 118,5 | 2 131,5 |
| Services internes d’ACC | 635,6 | 597,8 | 706,0 | 655,9 | 651,9 | 652,4 |
| Total | 2 906,5 | 3 009,4 | 2 609,0 | 2 840,5 | 2 770,4 | 2 783,9 |
Sommaire des ressources humaines planifiées
Les ressources humaines prévues augmentent considérablement en conséquence des efforts destinés à améliorer les services aux vétérans. Ces ressources serviront à améliorer les prestations financières et d’invalidité afin d’assurer la sécurité financière à long terme des vétérans handicapés tout en leur offrant une indemnisation pour leurs souffrances et douleurs.
Afin de soutenir le bien-être financier, physique et mental des vétérans, plusieurs initiatives ont été lancées, lesquelles ont entraîné une augmentation des ressources humaines d’ACC au cours des trois dernières années. Pensons ici notamment : à la hausse des activités du Service de gestion des cas, à la création de trois nouvelles prestations (allocation de sécurité du revenu de retraite, indemnité pour blessure grave et allocation pour relève d’un aidant familial), à l’augmentation des prestations financières pour vétérans (y compris les réservistes), aux dépenses en santé mentale, et à la réouverture de bureaux d’Anciens Combattants dans l’ensemble du pays.
Les équivalents temps plein prévus pour les indemnités d’invalidité et de décès atteignent un sommet en 2017-2018 et, malgré une légère diminution durant l’exercice 2019-2020, ils demeurent plus élevés qu’avant le budget de 2015. Ces augmentations correspondent à l’engagement pris lors du budget 2016 de hausser l’indemnité d’invalidité de façon rétroactive. ACC a également augmenté le nombre d’employés de première ligne dans le pays afin d’appuyer la réouverture des bureaux régionaux.
Le budget de 2016 a aussi entraîné une augmentation supplémentaire des ressources humaines pour le Programme de soutien financier afin de répondre à une élévation de l’allocation pour perte de revenus et à un élargissement de l’accès à l’allocation pour déficience permanente/pour incidence sur la carrière.
Le 1er avril 2016, ACC a cédé l’Hôpital Sainte-Anne et les ressources équivalents temps plein au gouvernement du Québec, réduisant les ressources humaines d’ACC d’environ 740 dans le Programme de soins de santé et les Services de réinsertion. Ces ressources continueront d’offrir des services de qualité aux vétérans à l’Hôpital Sainte-Anne, maintenant sous administration provinciale. Durant les exercices 2017-2018 à 2019-2020, ACC augmentera les ressources humaines de ce programme d’environ 200 équivalents temps plein afin de répondre aux engagements d’amélioration des services de première ligne et d’augmenter les prestations aux vétérans dans l’ensemble du pays.
Les ressources humaines attribuées au programme Le Canada se souvient demeurent relativement constantes, avec une augmentation modérée des équivalents temps plein en 2017-2018 en appui aux activités commémoratives.
Aucun changement n’est prévu au cours des trois prochaines années en ce qui a trait à l’ombudsman des vétérans.
Les Services internes demeurent stables au cours des trois prochaines années, après cependant une légère augmentation au cours des dernières années. Cette augmentation sert à soutenir les améliorations apportées dans le service, l’accès et les prestations des programmes offerts aux vétérans, de même qu’à faire face aux obligations de l’organisation.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les crédits d’Anciens Combattants Canada consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Anciens Combattants Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.
| Renseignements financiers | Résultats projetés de 2016-2017 | Résultats prévus pour 2017-2018 | Écart(résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 3 824 909 052 | 4 702 059 747 | 877 150 695 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 3 824 909 052 | 4 702 059 747 | 877 150 695 |
Le coût net estimatif des opérations se chiffre à 4 702,1 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018. Environ 90 % des dépenses prévues pour l’exercice 2017-2018 sont versées directement aux clients d’ACC ou en leur nom sous forme d’indemnités, de soutien financier, de soins de santé et d’activités de commémoration.