Renseignements supplémentaires

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Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
L’honorable Kent Hehr, C.P., député
Administrateur général :
Général (à la retraite) Walter Natynczyk, C.M.M., C.S.M., C.D., sous-ministre
Portefeuille ministériel :
Anciens Combattants
Instruments habilitants :
Année d’incorporation ou de création :
1923

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017-2018 d’Anciens Combattants Canada :

AAP 2017-2018 - Anciens Combattants Canada
  • Résultat stratégique 1 : Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles
    • 1.1 Programme : Indemnités d’invalidité et de décès
      • 1.1.1 Sous-programme : Avantages et allocations pour pensions d’invalidité
      • 1.1.2 Sous-programme : Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès
    • 1.2 Programme : Programme de soutien financier
      • 1.2.1 Sous-programme : Prestations pour perte de revenus
      • 1.2.2 Sous-programme : Allocation pour incidence sur la carrière
      • 1.2.3 Sous-programme : Prestations de retraite
      • 1.2.4 Sous-programme : Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
      • 1.2.5 Sous-programme : Allocation aux anciens combattants
    • 1.3 Programme : Programme de soins de santé et Services de réinsertion
      • 1.3.1 Sous-programme : Avantages pour soins de santé
      • 1.3.2 Sous-programme : Services de réadaptation
      • 1.3.3 Sous-programme : Soins immédiats et à long terme
      • 1.3.4 Sous-programme : Programme pour l’autonomie des anciens combattants
      • 1.3.5 Sous-programme : Allocation pour relève d’un aidant familial
  • Résultat stratégique 2 : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
    • 2.1 Programme : Programme Le Canada se souvient
      • 2.1.1 Sous-programme : Hommage public et sensibilisation
      • 2.1.2 Sous-programme : Programme de partenariat pour la commémoration
      • 2.1.3 Sous-programme : Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières
      • 2.1.4 Sous-programme : Programme de funérailles et d’inhumation
  • Résultat stratégique 3 : Les droits des vétérans relativement aux services et aux avantages qui satisfont à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens Combattants
    • 3.1 Programme : Ombudsman des vétérans
    • 4.1 Programme : Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web d’ACC et dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus;
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars;
  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices; et
  • Audits internes à venir au cours du prochain exercice.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Anciens Combattants Canada
161, rue Grafton
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8M9

Sans frais : 1-866-522-2022
www.veterans.gc.ca*

Bureau de l’ombudsman des vétérans
134, rue Kent
C.P. 66
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7K2

Sans frais : 1-877-330-4343
www.ombudsman-veterans.gc.ca*

*Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca. Nos sites Web actuels resteront accessibles jusqu’à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

 
Date modifiée