Les montants indiqués dans cette section n’incluent pas les initiatives annoncées dans le budget de 2018. Elles seront incluses dans des rapports ultérieurs à mesure qu’elles seront approuvées.
Dépenses prévues
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Tendances relatives aux dépenses du Ministère (en millions) – Tableau
Note : les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de arrondissement des valeurs.
Le budget du Ministère fluctue d’un exercice à l’autre en raison de la nature de ses programmes, qui sont axés sur la demande ainsi que sur les besoins et l’admissibilité des vétérans. Autrement dit, les vétérans reçoivent les avantages auxquels ils ont droit, que le nombre de demandeurs s’élève à 10 ou à 10 000.
Exception faite des annonces faites dans le Budget de 2018, ACC prévoit une baisse des dépenses de l’ordre de 9 % (424 millions de dollars) pour l’exercice 2018-2019, comparativement aux dépenses prévues de 4,8 milliards de dollars en 2017-2018. Cette baisse est principalement attribuable au financement, en 2017-2018, de l’initiative visant l’augmentation de l’indemnité d’invalidité prévue dans le Budget de 2016. Un paiement rétroactif unique sera ainsi versé à tous les vétérans qui ont reçu une indemnité depuis l’entrée en vigueur de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006.
Les dépenses prévues augmenteront dans les années subséquentes (2019-2020 et 2020-2021) puisqu’on s’attend à une demande accrue pour les programmes et services du Ministère. Tout financement supplémentaire découlant de cette demande sera obtenu lors des cycles ultérieurs du Budget des dépenses pour s’assurer que tous les vétérans admissibles obtiennent les prestations et les mesures de soutien dont ils ont besoin, peu importe leur nombre.
Dans l’ensemble, environ 90 % du budget du Ministère représente les paiements prévus aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes. Le Ministère continue de constater une hausse du nombre de vétérans des FAC et de familles bénéficiant des programmes d’ACC. En même temps, le nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre diminue et les survivants deviennent un segment plus important de la population servie par ACC.
En raison de cette tendance démographique marquée par un plus grand nombre de vétérans des FAC et un moins grand nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre, les prévisions indiquent une plus grande demande pour les programmes comme l’indemnité d’invalidité (excluant le paiement rétroactif unique), l’allocation pour perte de revenus et les prestations de retraite supplémentaires, mais une baisse de la demande pour les programmes et les prestations traditionnels comme les pensions d’invalidité et l’allocation aux anciens combattants.
Il y aura une baisse des dépenses liées aux avantages, aux services et au soutien de 2017-2018 à 2018-2019. Le budget de 2017-2018 comprenait aussi un paiement rétroactif unique à tous les vétérans qui ont obtenu une indemnité d’invalidité depuis l’entrée en vigueur de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006.
Si ce financement unique n’était pas pris en compte, les dépenses liées aux avantages, aux services et au soutien augmenteraient chaque année, principalement du fait que la demande pour l’indemnité d’invalidité et pour l’allocation pour perte de revenus et les prestations de retraite supplémentaires continue d’augmenter.
En ce qui concerna la Commémoration, les dépenses réelles en 2016-2017 et les dépenses prévues sont plus élevées que pour les années précédentes. Cela est principalement lié aux dépenses pour la commémoration de jalons importants pour la Première Guerre mondiale, soit les batailles de la crête de Vimy et de Passchendaele, et pour la Seconde Guerre mondiale, soit le raid sur Dieppe, ainsi qu’aux dépenses pour les Jeux Invictus 2017 qui ont été tenus à Toronto (Ontario).
Les dépenses prévues pour programme du BOV devraient demeurer stables pour les trois prochaines années.
Enfin, approximativement 2 % du total des dépenses prévues sont affectés aux Services internes, ce qui permettra de soutenir l’exécution des programmes et les obligations de l’organisation.
Ressources humaines prévues
ACC continue de renforcer ses ressources de première ligne. Un financement supplémentaire pour les ressources humaines a été approuvé dans chacun des trois plus récents budgets fédéraux, toujours dans le but d’améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans, de mettre en œuvre de nouveaux programmes ou d’améliorer les programmes existants.
Au nombre de ces efforts, notons : une augmentation des services de gestion de cas; la création de trois nouvelles prestations (l’allocation de sécurité du revenu de retraite, l’indemnité pour blessure grave et l’allocation de reconnaissance pour aidant); une augmentation des prestations financières pour les vétérans (y compris les réservistes); des investissements dans la santé mentale; et la réouverture de bureaux d’ACC partout au pays.
Dans l’ensemble, ACC continuera de maintenir les niveaux de ressources de première ligne nécessaires pour fournir les programmes et les services aux vétérans et à leur famille. Allant de l’avant, ACC continuera de chercher d’autres occasions de s’assurer que d’importantes ressources sont déployées là où cela est nécessaire, de manière à améliorer et renforcer les services et les avantages pour les vétérans et leur famille.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour tout renseignement sur les crédits d’Anciens Combattants Canada consulter le Budget principal des dépenses de 2018-2019.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Anciens Combattants Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.
Le coût net estimatif des opérations pour l’exercice 2018-2019 est de 4 404,6 millions de dollars. Environ 90 % des dépenses prévues pour 2018-2019 sont versées directement aux clients d’ACC ou en leur nom sous forme d’indemnités, de soutien financier, de soins de santé et d’activités de commémoration.