Renseignements ministériels
Profil organisationnel
- Ministre de tutelle :
- L’honorable Seamus O’Regan, C.P., député
- Administrateur général :
- Général (à la retraite) Walter Natynczyk, C.M.M., C.S.M., C.D., sous-ministre
- Portefeuille ministériel :
- Anciens Combattants
- Instruments habilitants :
- Année d’incorporation ou de création :
- 1923
Raison d’être, mandat et rôle d’ACC
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site web d’Anciens Combattants Canada.
Mandat du Ombudsman des vétérans
Le mandat de l’ombudsman des vétérans est présenté sur le site Web du Bureau de l’ombudsman.
Contexte opérationnel et risques principaux
L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site web d’Anciens Combattants Canada.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Anciens Combattants Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Anciens Combattants Canada pour 2018-2019 - Tableau
Le Cadre ministériels des résultats
| Résultats ministériels | Indicateurs |
|---|---|
| Les vétérans sont bien physiquement et mentalement |
|
| Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière |
|
| Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens |
|
| Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie civile, de la gérer et d’y faire face |
|
| Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent |
|
| Résultats ministériels | Indicateurs |
|---|---|
| Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés |
|
| Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage. |
|
| Résultats ministériels | Indicateurs |
|---|---|
| Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada sont traitées en temps opportun. |
|
| Les problèmes liés aux programmes, aux services et aux soutiens offerts aux vétérans et à leur famille par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada sont cernés et traités. |
|
Services internes
Une section pour les services internes est incluse avec les Responsabilités essentielles comme un élément du Cadre ministériel des résultats, mais ce n’est pas une Responsabilité essentielle. Les services internes sont inclus dans le cadre pour assurer que 100 % des dépenses ministérielles sont démontrés.
| Responsabilité essentielle | Programmes |
|---|---|
| Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien |
|
| Responsabilité essentielle 2 : Commémoration |
|
| Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans |
|
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018
Le Répertoire des programmes du Ministère représente 100 % des dépenses et des ressources humaines du Ministère, y compris les dépenses législatives. À l’heure actuelle, il reflète largement la précédente architecture d’alignement des programmes. Il devrait toutefois évoluer à mesure que de nouvelles initiatives sont mises en œuvre, comme la pension à vie proposée.
| Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 |
Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017–2018 |
Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes |
|---|---|---|
| Avantages et allocations pour pensions d’invalidité | 1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d’invalidité | 100 % |
| Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès | 1.1.2 Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès | 100 % |
| Allocation pour perte de revenus | 1.2.1 Prestations pour perte de revenus | 100 % |
| Allocation pour incidence sur la carrière | 1.2.2 Allocation pour incidence sur la carrière | 100 % |
| Prestations de retraite | 1.2.3 Prestations de retraite | 100 % |
| Avantages pour soins de santé | 1.3.1 Avantages pour soins de santé | 100 % |
| Services de réadaptation | 1.3.2 Services de réadaptation | 100 % |
| Soins de longue durée | 1.3.3 Soins immédiats et à long terme | 100 % |
| Programme pour l’autonomie des anciens combattants | 1.3.4 Programme pour l’autonomie des anciens combattants | 100 % |
| Allocation pour relève d’un aidant familial | 1.3.5 Allocation pour relève d’un aidant familial | 100 % |
| Allocation aux anciens combattants | 1.2.5 Allocation aux anciens combattants | 100 % |
| Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes | 1.2.4 Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes | 100 % |
| Fonds d’urgence pour les vétérans | s.o. | s.o. |
| Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les états de santé mentale connexes | s.o. | s.o. |
| Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille | s.o. | s.o. |
| Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 |
Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017–2018 |
Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes |
|---|---|---|
| Programme Le Canada se souvient | 2.1.1 Hommage public et sensibilisation | 100 % |
| Programme Le Canada se souvient | 2.1.2 Programme de partenariat pour la commémoration | 100 % |
| Programme Le Canada se souvient | 2.1.3 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières | 100 % |
| Programme de funérailles et d’inhumation | 2.1.4 Programme de funérailles et d’inhumation | 100 % |
| Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 |
Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017–2018 |
Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes |
|---|---|---|
| Ombudsman des vétérans | 3.1 Ombudsman des vétérans | 100 % |
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.
- Analyse comparative entre les sexes;
- Audits internes à venir au cours du prochain exercice;
- Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars; et
- Stratégie ministérielle de développement durable
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Anciens Combattants Canada
161, rue Grafton
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 8M9
Sans frais : 1-866-522-2022
www.veterans.gc.ca
Bureau de l’ombudsman des vétérans
134, rue Kent
C.P. 66
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Sans frais : 1-877-330-4343
www.ombudsman-veterans.gc.ca