Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Avantages, services et soutien

Description

Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

Faits saillants de la planification

Mettre en œuvre les engagements prévus dans le Budget de 2017

En 2018-2019, ACC continuera de mettre en œuvre les engagements établis dans la lettre de mandat du gouvernement et les priorités ministérielles, y compris les initiatives annoncées dans le Budget de 2017. Le 1^er avril 2018, les initiatives suivantes, qui sont toutes des engagements établis dans la lettre de mandat, entreront en vigueur :

• Nouvelle allocation pour études et formation
• Remaniement des Services de réorientation professionnelle
• Allocation de reconnaissance pour aidant versée directement aux aidants naturels des vétérans
• Changements aux Services de réadaptation professionnelle
• Élargissement de l’accès au Programme pour les familles des militaires
• Création du Centre d’excellence sur le TSPT et les états de santé mentale connexes
• Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (nouveau fonds)
• Fonds d’urgence pour les vétérans (nouveau fonds)

Fixer les conditions du rétablissement de pensions à vie (engagement établi dans la lettre de mandat)

Grâce à la pension à vie proposée, les membres des FAC et les vétérans malades ou blessés recevront pour le reste de leur vie de nouvelles prestations versées par paiements mensuels. Ces prestations, qui entreront en vigueur le 1^er avril 2019, visent à indemniser et reconnaître la douleur et la souffrance qui sont rattachées aux invalidités liées au service et à donner plus de souplesse au mode d’indemnisation de telles invalidités. Ces changements font partie d’un ensemble complet de prestations financières pour reconnaissance de la souffrance et de la douleur et remplacement du revenu ainsi que de programmes et services de bien-être visant à aider les vétérans à faire une transition réussie vers la vie après le service.

Comme il a été annoncé en décembre 2017, ces changements permettront aussi de simplifier l’exécution des programmes en regroupant six prestations existantes en une seule prestation mensuelle, à savoir la prestation de remplacement du revenu. On veillera ainsi à ce que chaque vétéran blessé obtienne des conseils et du soutien d’ordre financier pour déterminer quelle forme d’indemnisation est la plus appropriée pour lui et sa famille.

Fournir de meilleurs services d’éducation, de counseling et de formation aux familles qui procurent soins et soutien aux vétérans ayant des problèmes de santé physique ou mentale liés à leurs états de service (engagement établi dans la lettre de mandat

Un programme de formation des aidants naturels en ligne qui est axé précisément sur la culture militaire est offert avec une ressource en ligne appelée Caregiver Zone. Celle-ci vise à aider les aidants à développer leurs connaissances et leurs compétences, à accroître la confiance en leurs capacités, à obtenir eux-mêmes du soutien et à obtenir une validation quant à l’immense tâche que représente le soutien d’un proche. Les aidants naturels devraient ainsi être mieux outillés pour prendre soin des vétérans et de leur famille.

Améliorer les Services de réorientation professionnelle pour aider les vétérans à acquérir les compétences nécessaires pour faire une transition réussie vers la vie civile (engagement établi dans la lettre de mandat)

La réorientation professionnelle est un processus qui se poursuit tout au long de la vie professionnelle et qui exige planification et préparation. En fin de compte, les résultats sont liés à trois thèmes principaux : l’état de préparation, à savoir l’établissement d’une culture qui reconnaît et soutient tous les aspects de la transition de la vie militaire à la vie civile; le recrutement et l’emploi, à savoir l’établissement, dans les secteurs public et privé, d’une culture qui reconnaît et soutient la transition vers la vie civile et qui accroît le recrutement de vétérans; la synergie, à savoir l’amélioration des connaissances et de la compréhension des enjeux relatifs à l’emploi de vétérans dans tous les secteurs. La stratégie d’emploi et de transition de carrière conjointe d’ACC et des FAC permet aux vétérans de faire la transition vers un emploi civil en améliorant leur état de préparation, en mettant de l’avant le recrutement et l’emploi et en favorisant une collaboration au sein de la communauté d’emploi des vétérans. De plus, en stricte collaboration avec les FAC, ACC a entrepris l’élaboration du plan Emploi civil : Une stratégie pour les vétérans d’aujourd’hui et de demain, qui est un plan global visant à accroître les possibilités d’emploi pour les vétérans, à favoriser leur bien-être et à appuyer leur réussite lors de la transition vers la vie civile. Cette stratégie cadre aussi avec de récents engagements pris par le gouvernement fédéral en vue de renforcer la collaboration entre les FAC et ACC pour s’assurer que les vétérans obtiennent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques et professionnelles qu’ils méritent.

Services de gestion de cas et de soutien

La gestion de cas est un service offert par ACC pour aider les vétérans, les membres de la GRC et leur famille qui ont de la difficulté à gérer une transition ou un changement dans leur vie. Les demandes de services de gestion de cas présentées par des vétérans dépassent toutes les prévisions. Nous entendons par conséquent mettre en œuvre, en 2018-2019, des initiatives visant à accroître l’efficacité et l’efficience de la gestion des cas, à assurer la qualité de services aux vétérans qui en ont besoin et à continuer d’améliorer le ratio gestionnaire de cas : clients.

Nous entendons mettre en œuvre une approche axée sur un soutien encadré pour la prestation des services. Un soutien encadré signifie que les vétérans et leur famille sont entièrement pris en charge par un agent des services aux vétérans qui constitue l’unique contact avec ACC. Nous mettrons aussi à jour les outils électroniques de gestion des cas, élaborerons un nouveau modèle de transition conjoint d’ACC et des FAC et améliorerons les évaluations des vétérans et des risques.

ACS+

• L’âge des vétérans canadiens est varié, tout comme le sont leurs besoins. Par conséquent, un modèle de prestation de services idéal doit être souple pour mobiliser et toucher les vétérans de tous âges en plus d’offrir des services personnalisés afin de répondre le mieux possible à leurs besoins particuliers.
• La pension à vie proposée vise à répondre aux besoins particuliers des vétérans. Les prestations visent à s’assurer que les hommes et les femmes admissibles bénéficient d’une sécurité financière, sont reconnus et indemnisés pour leur douleur et leur souffrance elles répondront aux différents besoins de tous les vétérans, afin que les résultats soient les mêmes et qu’il y ait égalité pour tous.
• ACC a adopté une approche axée sur la santé de la population à l’égard du bien-être des vétérans. Dans le cadre de l’établissement des prestations de la pension à vie proposée, ACC veut s’assurer que les changements proposés sont justes pour les deux sexes et qu’il n’existe aucun obstacle fondé sur le sexe qu’il soit nécessaire d’atténuer ou de briser.
• Comme tous les programmes offerts à ACC, l’intention du modèle de prestation de services est de pouvoir répondre aux besoins des vétérans, quel que soit leur sexe. Pour ce faire, il faut comprendre le rôle que jouent les personnes de différents genres dans les FAC en vue de s’assurer que les propositions sont équitables pour les deux sexes.
• Le Bureau de services juridiques des pensions a efficacement fait valoir les points de vue sociétaux et a obtenu des décisions favorables pour des femmes et d’autres vétérans qui auparavant auraient pu être désavantagés en raison de préjugés sexistes.
• Le Ministère garantit que les vétérans, hommes et femmes, admissibles sont pris en compte en fonction d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Les prestations de soutien financier que les vétérans reçoivent d’ACC sont comparées au revenu médian brut de la population canadienne pour s’assurer que le revenu du vétéran ne tombe pas sous la mesure fiscale de faible revenu calculée par Statistique Canada. Par ailleurs, ACC procède à un sondage auprès des vétérans pour obtenir leurs commentaires sur leur satisfaction à l’égard de leur situation financière. L’information disponible dans la base de données d’ACC et les données du sondage nous aident à savoir si la sécurité financière des vétérans en général, et plus précisément les hommes et les femmes vétérans, correspond aux objectifs établis dans le Cadre ministériel des résultats.

Expérimentation

• Selon le Sondage national auprès des clients de 2017, nous devons améliorer nos processus de demande. Le 1^er avril 2018, nous aurons le pouvoir d’annuler l’obligation de présenter une demande d’indemnité s’il est établi, suivant l’information déjà recueillie, qu’une personne est admissible à une indemnité, à des services ou à une aide. Cette approche vise à simplifier le processus de demande de programmes et de prestations, y compris les prestations de la pension à vie proposée.
• Nous travaillons de concert avec le Service numérique canadien pour élaborer un outil en ligne « Avantages en bref » qui permettra aux vétérans de plus aisément s’assurer qu’ils bénéficient de tous les avantages d’ACC auxquels ils ont droit. Nous nous préparons aussi à mettre en œuvre un nouvel outil de libre-service en ligne qui permettra aux vétérans et à d’autres personnes de déterminer plus aisément les délais de traitement en lien avec nos principaux programmes. Ces efforts s’harmonisent à la Politique sur les services, ainsi qu’à l’engagement lié au gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Résultats prévus

Le nouveau Cadre ministériel des résultats représente un changement important dans la façon dont le rendement est évalué et rapporté. C’est la première fois que des objectifs ont été établis pour ces mesures et, comme beaucoup des indicateurs de résultats sont nouveaux et fondés sur des données qui ne sont recueillies que tous les trois ans, notre date cible pour atteindre ces objectifs a été établie en conséquence. La plupart de ces objectifs représentent les résultats minimaux difficiles mais réalistes que nous voulons obtenir, compte tenu du fait que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée par plusieurs administrations, d’autres ministères et chacun des vétérans.

Le Ministère a observé une tendance à la baisse dans divers résultats ces dernières années découlant en partie d’une hausse du nombre de libérations des FAC pour raisons médicales, notamment de militaires ayant servi en Afghanistan. Les améliorations récentes apportées aux programmes et aux services offerts aux vétérans et à leur famille visent à améliorer ces résultats.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada (GC).

Commémoration

Description

Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

Faits saillants de la planification

La commémoration comprend un ensemble d’éléments complémentaires à l’appui de l’obligation du gouvernement du Canada de rendre hommage à la contribution et au sacrifice de tous ceux qui ont servi et qui continuent de servir notre pays en temps de guerre, de conflit et de paix.

• En 2018, nous marquerons le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, notamment Les cent jours du Canada et l’armistice du 11 novembre 1918. Faisant fond sur les initiatives entreprises par le Ministère depuis le début de la période centenaire en 2014, les activités de commémoration de 2018 auront lieu au Canada et outre-mer. Diverses initiatives seront axées sur ces jalons importants, y compris des cérémonies et des événements, des activités au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel, en France, des bannières le long du boulevard de la Confédération dans la région de la capitale nationale, une exposition de photos extérieure à Ottawa et des ressources d’apprentissage de la Semaine de vétérans pour mobiliser les jeunes et les éducateurs.
• En 2018, les Canadiens pourront aussi souligner le 65^e anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée. Pour commémorer cet important jalon de l’histoire du Canada, nous organiserons et appuierons différentes cérémonies et nous travaillerons avec Patrimoine canadien pour créer des bannières de rue spéciales qui seront déployées à Ottawa. Pour souligner et faire connaître cette année importante, des ressources d’apprentissage portant sur la guerre de Corée seront offertes aux jeunes et aux éducateurs.
• Nous continuerons de mobiliser la collectivité et d’autres groupes qui souhaitent réaliser des projets commémoratifs, comme la tenue d’événements et la création de monuments de guerre communautaires. En 2018, des subventions et contributions pourraient être accordées pour des projets liés au centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, au 65^e anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée ou à d’autres jalons militaires.
• Le Ministère jettera les bases d’initiatives nationales et internationales visant à commémorer les principaux jalons de la Seconde Guerre mondiale en 2019 (p. ex. le jour J et la bataille de Normandie, la campagne italienne, etc.) et en 2020 (p. ex. la libération des Pays-Bas/jour de la Victoire en Europe et jour de la Victoire en Extrême-Orient). Les Canadiens auront l’occasion de marquer le 75^e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale et les jeunes en particulier pourront tisser des liens avec ceux qui se sont si vaillamment portés à la défense de la paix et de la liberté.
• Les Livres du Souvenir, qui commémorent la vie de Canadiens qui ont fait le sacrifice ultime en servant notre pays en uniforme, reposent dans la chambre du Souvenir de la Tour de la Paix, sur la Colline du Parlement. Comme la chambre du Souvenir sera fermée au public pendant la prochaine remise en état de l’édifice du Centre, nous collaborons avec des partenaires pour nous assurer que ces œuvres d’art demeurent entre bonnes mains et accessibles au public.
• En outre, nous demeurons déterminés à créer un monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. Ce monument reconnaîtra l’engagement et le sacrifice des hommes et des femmes du Canada, militaires et civils, qui ont servi en Afghanistan, de même que le soutien qui leur a été apporté par les Canadiens au pays. Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec Patrimoine canadien et la Commission de la capitale nationale pour faire avancer cet important projet commémoratif.

Faire état des résultats

• Pour orienter les améliorations aux politiques et aux programmes, le groupe de la Commémoration s’appuiera sur les données sur le rendement et sur les recommandations et les observations tirées des évaluations. La recherche sur l’opinion publique, comme le Sondage sur les attitudes à l’égard du jour du Souvenir et de la Semaine des vétérans, aidera à mesurer l’impact du programme Le Canada se souvient et du Programme de funérailles et d’inhumation, ainsi que leur capacité à atteindre les résultats souhaités.
• Dans un même ordre d’idées, les constatations tirées des évaluations seront utilisées pour orienter l’élaboration de nouvelles approches et différentes mises au point, au besoin. Entre autres exemples, nous mettrons en œuvre des mesures visant à s’assurer que les successeurs des vétérans dont le décès est jugé lié au service obtiennent rapidement les prestations et la reconnaissance auxquelles ils ont droit. De plus, le Ministère élaborera et mettra en œuvre une approche visant à saisir des commentaires supplémentaires des visiteurs au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre neuvien à Beaumont Hamel, les deux seuls sites historiques nationaux situés à l’extérieur du Canada.
• ACC peut être assuré de son effet positif en maintenant d’excellents résultats année après année en ce qui a trait au nombre de visites au Mémorial virtuel de guerre du Canada et aux monuments commémoratifs outre mer.

ACS+

• Nous réaliserons des initiatives et des activités clés qui favoriseront des résultats favorables en matière d’inclusivité. Les délégations pour les cérémonies et les événements seront intergénérationnelles. Les épreuves et les réalisations des vétérans de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée et des conflits modernes continueront d’être mises de l’avant au moyen d’un contenu comme la série de témoignages vidéo Des héros se racontent. Aucun effort ne sera épargné pour élaborer du matériel mettant en vitrine des hommes et des femmes de différents milieux culturels et de différentes régions. En outre, le Ministère utilisera divers outils, comme les médias sociaux, pour promouvoir les initiatives de commémoration partout au pays.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ombudsman des vétérans

Description

Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Faits saillants de la planification

• Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) a pour mandat de veiller au traitement juste des vétérans et de leur famille par le Ministère. En encourageant le Ministère à fournir des avantages et des services adéquats, suffisants et accessibles qui répondent aux besoins particuliers des vétérans et de leur famille, le BOV appuiera à la fois le Ministère et le gouvernement du Canada dans le respect de leur obligation d’assurer le bien-être des vétérans et de leur famille.
• Le BOV continuera de tirer pleinement avantage de la technologie pour moderniser les opérations et pour accroître leur efficacité.
• Mobilisant les vétérans, les familles et les intervenants de différentes façons (y compris des assemblées publiques, des médias sociaux et des allocutions), le BOV cernera les préoccupations de la communauté des vétérans. Le BOV sensibilisera les parlementaires et d’autres influenceurs clés à l’égard de la nécessité d’agir, tout en se penchant sur les questions nouvelles et systémiques liées au portefeuille du Ministère, en faisant des recommandations, en assurant un suivi des progrès réalisés par le Ministère au chapitre des recommandations et en intervenant rapidement afin que les plaintes et les demandes de renseignements soient réglées en temps opportun. À cet effet, le BOV cherchera à traiter 75 % des plaintes reçues dans les 60 jours ouvrables et à mettre en œuvre 70 % des recommandations dans les trois ans.
• Au cours des trois dernières années, le BOV a reçu des plaintes de plus en plus complexes. Cela a causé un ralentissement au niveau du traitement. Pour remédier à cette situation, le BOV a mis en œuvre une initiative axée sur des processus allégés et simplifiés ainsi qu’un nouveau système de gestion de cas et il fournira une formation supplémentaire à l’équipe chargée de traiter les cas complexes. Ces efforts devraient permettre d’améliorer nos normes de service, de mieux comprendre la gestion de nos programmes et d’établir des résultats prévus pour 2018-2019 plus réalistes.

ACS+

• En examinant les plaintes, les problèmes nouveaux et systémiques liés aux avantages et aux services fournis par le Ministère, le BOV évaluera l’équité selon la définition suivante : les avantages et les services adéquats sont en place, ils sont suffisants pour répondre aux besoins, et ils sont accessibles facilement et rapidement. Le BOV examinera les règlements, les politiques et les programmes d’ACC dans une optique d’équité pour tous qui prend en considération la communauté diversifiée des vétérans. Si des obstacles ou des lacunes en matière de pertinence, de suffisance ou d’accessibilité sont cernés, pour un groupe en particulier ou la communauté en général, le BOV informera la Ministère et formulera des recommandations aux fins d’amélioration. En outre, le BOV présentera des séances d’apprentissage et d’information sur l’ACS+ à son équipe pendant l’exercice financier 2018-2019 et fera le point chaque année pour englober les nouveaux employés.

Expérimentation

• Au cours des deux prochaines années, le BOV espère ajouter une fonction de clavardage en ligne pour mieux soutenir l’accès en temps réel des vétérans aux services du BOV et intégrer entièrement notre formulaire de plainte en ligne au nouveau système de gestion de cas. Cela est conforme à l’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour accroître la numérisation des services.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes d’ACC

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les Services internes d’ACC ont pour rôle de soutenir les activités entreprises par le Ministère pour s’acquitter des engagements établis dans la lettre de mandat, tout en contribuant au respect des priorités pangouvernementales.

Prendre soin des nôtres

Faisant fond sur l’accueil et l’orientation des étudiants et d’autres pratiques exemplaires, nous renforcerons les pratiques de recrutement depuis la planification jusqu’à l’orientation.

La gestion des talents sera rehaussée pour soutenir la planification de la relève, pour développer le leadership à tous les échelons et pour améliorer la gestion du rendement. L’apprentissage et le perfectionnement seront soutenus en établissant clairement les occasions d’apprentissage pour tous les échelons grâce à « Planifier sa carrière ».

La mise en place de mesures qui mettent en valeur la diversité, l’inclusion, l’équilibre entre le travail et la vie personnelle et la santé des employés se poursuivra. Entre autres exemples, la Stratégie et le Plan d’action en santé mentale seront mis en œuvre en collaboration avec les employés et les agents négociateurs. Parmi les mesures favorables en milieu de travail, notons « L’importance de la civilité! » et le « Défi de la conscience ». Pour soutenir un environnement de travail sécuritaire, des efforts de communication et de rayonnement seront déployés pour accroître la sensibilisation à l’égard des ressources et des outils du Système de gestion informelle des conflits (SGIC). Une formation obligatoire sur le harcèlement et la discrimination sera mise en œuvre pour tous les gestionnaires et employés.

Soutenir les engagements établis dans le Budget

Nous entendons soutenir les engagements tels que la pension à vie proposée, l’allocation pour relève d’un aidant familial et la prestation de remplacement du revenu en élaborant et en mettant en œuvre des systèmes et des solutions axés sur la technologie de l’information.

Harmonisation aux initiatives et aux outils normalisés de technologie de l’information du gouvernement du Canada

• Mettre en œuvre l’initiative de modernisation des finances du gouvernement du Canada, en remplaçant le système financier actuel d’ACC par un système financier centralisé du gouvernement du Canada.
• Reprendre la mise en œuvre de l’Initiative de transformation des services de courriel.
• Déplacer des parties du site Web externe d’ACC vers une infrastructure en nuage modernisée.
• Continuer de soutenir l’initiative de gouvernement ouvert et veiller à la conformité d’ACC.

Gestion et planification financières

En 2018-2019, nous continuerons d’accroître l’exactitude de nos prévisions et nous assurerons de présenter, dans la mesure du possible, une image fidèle de l’environnement complexe et dynamique dans lequel nous évoluons.

Loi sur l’accès à l’information

Des modifications sont apportées à la Loi sur l’accès à l’information pour élargir les autorisations liées aux demandes d’accès à l’information, pour refuser les demandes de mauvaise foi et pour publier proactivement de l’information, tout cela à l’appui des engagements liés à l’ouverture et à la transparence.

Infrastructure et processus plus écologiques

Nous numérisons plus de processus afin d’offrir des services de façon plus efficiente et plus durable. Pour attirer et maintenir en poste un effectif talentueux et mobile, nous offrons maintenant des modalités de travail plus souples qui adoptent une approche du milieu de travail fondée sur les activités.

ACS+

Un comité d’examen de l’architecture d’entreprise sera mis sur pied pour veiller à ce que tous les projets axés sur la technologie de l’information respectent l’orientation stratégique du gouvernement du Canada. Les membres de ce comité offriront une vaste représentation de manière à s’assurer que les répercussions de nos efforts sur les divers groupes d’hommes et de femmes sont examinées. Les mesures mises en œuvre en milieu de travail soutiendront un environnement ACS+ inclusif, incluant une définition claire de la formation obligatoire dans « Planifier sa carrière ».

Expérimentation

Pour soutenir les efforts d’expérimentation du Ministère, nous mettrons en œuvre le laboratoire d’intelligence artificielle/informatique cognitive (IBM Watson), un projet à deux volets axé sur la technologie d’intelligence artificielle conversationnelle, ainsi qu’un projet pilote visant à déterminer les éléments à valeur opérationnelle sur les lecteurs du réseau partagé en vue de leur migration vers GCDocs.

Nous mettrons aussi en œuvre un projet pilote en partenariat avec d’autres ministères fédéraux pour mettre à l’essai des pratiques de recrutement innovatrices visant à soutenir l’embauche de vétérans.