Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
| Dépenses | réelles 2020-2021 |
réelles 2021-2022 |
projetées 2022-2023 |
prévues 2023-2024 |
prévues 2024-2025 |
prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 85 | 42 | 52 | 46 | 38 | 37 |
| Crédits votés | 4 752 | 5 364 | 5 396 | 5 938 | 5 538 | 5 520 |
| Total | 4 837 | 5 406 | 5 448 | 5 984 | 5 576 | 5 557 |
Note : les totaux pourraient ne pas correspondent en raison de l'arrondissement des valeurs.
Le budget change d’un exercice à l’autre en raison de la nature de nos programmes et services, qui sont axés sur le soutien et les services que demandent les vétérans. Chaque année, nous mettons à jour nos prévisions relatives aux clients et aux dépenses pour nous assurer que tous les vétérans qui se présentent reçoivent les prestations et les services auxquels ils méritent.
En d’autres termes, quel que soit le nombre de vétérans qui en font la demande, Anciens Combattants Canada fournira toujours les services et le soutien. Plus de 90 % de notre budget est alloué aux paiements prévus pour les vétérans, leur famille et d’autres bénéficiaires des programmes.
Dans l’ensemble, les dépenses prévues devraient actuellement augmenter en 2023-2024 par rapport à 2022-2023. Cette augmentation est principalement attribuable aux investissements temporaires effectués pour poursuivre notre mission de réduire les délais d’attente pour les prestations d’invalidité [ELM1], soutenir le développement ultérieur du programme de prestations de santé mentale [ELM7], développer les ressources pour appuyer les services de gestion de cas, conserver et moderniser nos monuments commémoratifs, et appuyer les Jeux Invictus de 2025.
Les dépenses prévues diminuent actuellement au cours des années ultérieures à mesure que certains de ces investissements temporaires se terminent. Le financement temporaire pour traiter l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité se termine en 2024-2025, tandis que le financement pour soutenir les services de gestion de cas et pour soutenir les Jeux Invictus se termine en 2025-2026.
Bien qu’il soit actuellement indiqué que les dépenses prévues diminueront dans les années à venir, on s’attend à une demande accrue pour bien de nos programmes et services. À l’avenir, les budgets des prestations pour les vétérans seront mis à jour par le biais du processus d’examen des prévisions budgétaires afin de s’aligner sur les dernières prévisions de la demande et des dépenses des clients.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)Note de bas de page 19
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour nos responsabilités essentielles et pour nos services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses réelles 2020-2021 |
Dépenses réelles 2021-2022 |
Prévisions des dépenses 2022-2023 |
Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 4 660 494 971 | 5 240 551 120 | 5 261 529 589 | 5 826 610 032 | 5 826 610 032 | 5 424 185 936 | 5 414 015 405 |
| Commémoration | 42 205 327 | 38 038 138 | 53 887 059 | 41 854 568 | 41 854 568 | 47 625 409 | 38 999 132 |
| Ombudsman des vétérans | 5 193 514 | 3 828 088 | 4 396 400 | 4 465 311 | 4 465 311 | 4 528 110 | 4 541 629 |
| Total partiel | 4 707 893 812 | 5 282 417 346 | 5 319 813 048 | 5 872 929 911 | 5 872 929 911 | 5 476 339 455 | 5 457 556 166 |
| Services internes | 128 739 691 | 123 974 450 | 127 918 342 | 111 486 760 | 111 486 760 | 99 953 942 | 99 043 151 |
| Total | 4 836 633 503 | 5 406 391 796 | 5 447 731 390 | 5 984 416 671 | 5 984 416 671 | 5 576 293 397 | 5 556 599 317 |
En ce qui concerne chaque responsabilité principale, les prestations, les services et le soutien constituent une part importante du budget. Les dépenses prévues augmenteront en 2023-2024 en raison d’un financement temporaire pour réduire l’arriéré, pour soutenir le développement du programme de prestations de santé mentale [ELM7] et pour étendre les ressources pour soutenir les services de gestion de cas.
Les dépenses prévues devraient diminuer en 2024-2025 en raison de la fin du financement temporaire pour combler l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité alors que la capacité opérationnelle revient à notre niveau de base. Le financement temporaire pour soutenir les services de gestion de cas prend également fin en 2025-2026. Bien qu’il soit actuellement indiqué que les dépenses prévues diminueront dans les années à venir, on s’attend à une demande accrue pour bien de nos programmes et services. Un financement supplémentaire pour cette demande sera sollicité au cours du prochain processus d’examen des prévisions budgétaires afin de s’aligner sur les dernières prévisions de la demande et des dépenses des clients (comme il a été indiqué précédemment).
Les dépenses prévues pour la commémoration diminueront en 2023-2024, car nous constatons la fin du financement temporaire lié à l’initiative du budget de 2018 visant à accélérer les réparations des tombes dont nous prenons soin. Le financement pour soutenir le Centre Juno Beach prend également fin, ainsi que le financement du programme de publicité du gouvernement. Les dépenses prévues augmenteront ensuite en 2024-2025, car nous avons mis en place un financement temporaire pour soutenir les Jeux Invictus de 2025. De plus, nous avons reçu des fonds pour répondre aux besoins d’entretien et de modernisation des mémoriaux de Vimy et de Beaumont-Hamel. Les dépenses prévues diminueront en 2025-2026 avec la fin du financement temporaire des Jeux Invictus.
Les dépenses prévues pour l’ombud des vétérans demeurent stables et ne devraient pas changer.
Enfin, approximativement 2 % du total des dépenses prévues est affecté aux services internes, ce qui permettra de soutenir l’exécution des programmes et les obligations de l’organisation. Les dépenses prévues pour les services internes devraient diminuer en raison de la fin du financement temporaire pour traiter l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité et pour soutenir la gestion des cas.
Les programmes continuent d’être surveillés en prévision des investissements futurs pour répondre aux besoins des vétérans du Canada.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour nos responsabilités essentielles et pour nos services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels 2020-2021 |
ETP réels 2021-2022 |
Prévisions d’ETP 2022-2023 |
ETP prévus 2023-2024 |
ETP prévus 2024-2025 |
ETP prévus 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 2 549,7 | 2 739,9 | 2 615,9 | 2 701,9 | 2 136,4 | 2 044,4 |
| Commémoration | 70,0 | 68,9 | 72,9 | 89,1 | 89,1 | 89,1 |
| Ombudsman des vétérans | 34,2 | 31,8 | 33,9 | 39,0 | 39,0 | 39,0 |
| Total partiel | 2 653,9 | 2 840,6 | 2 722,7 | 2 830,0 | 2 264,5 | 2 172,5 |
| Services internes | 801,3 | 822,5 | 808,5 | 853,1 | 769,1 | 757,1 |
| Total | 3 455,2 | 3 663,1 | 3 531,2 | 3 683,1 | 3 033,6 | 2 929,6 |
En 2023-2024, nous poursuivrons notre travail pour aider à réduire les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité et à améliorer les services aux vétérans et à leur famille. Le financement a été prolongé pour environ 560 ressources (jusqu’à la fin mars 2024) pour les initiatives d’excellence du service, qui faisaient à l’origine partie du Portrait économique et budgétaire du gouvernement en août 2020. En plus de prolonger cette initiative de deux ans, nous avons également prolongé le financement de trois ans (jusqu’à la fin de 2024-2025) pour maintenir les niveaux de dotation en personnel de première ligne, y compris le ratio gestionnaire de cas/vétéran, et mettre à niveau les outils utilisés par les gestionnaires de cas - libérant ainsi plus de temps pour leur permettre de travailler directement avec les vétérans. Cette initiative concerne environ 100 ETP, dont des travailleurs sociaux de première ligne tels que des gestionnaires de cas et des agents des services aux vétérans. Grâce aux récentes améliorations apportées aux prestations de santé mentale, nous avons embauché environ 40 ressources, dont plus de 20 postes permanents, pour aider à offrir ces prestations améliorées. Alors que le financement pour les ressources humaines reviendra aux niveaux précédents en 2024-2025, nous continuerons de réévaluer notre capacité à long terme à mesure que nous améliorerons les services aux vétérans et à leur famille.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits d’ACC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu de nos opérations de 2021-2022 à 2022-2023.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur notre site Web.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2022-2023 |
Résultats prévus 2023-2024 |
Écart (résultats prévus 2023-2024 moins prévisions des résultats 2022-2023) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 5 451 679 715 | 5 991 649 591 | 539 969 876 |
| Total des revenus | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 5 451 679 715 | 5 991 649 591 | 539 969 876 |
Le coût net des opérations pour l’exercice 2023-2024 est estimé à 5,991 milliards de dollars. Plus de 90 % des dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 sont versées directement aux personnes servies ou en leur nom, sous forme d’indemnités, de soutien financier, de soins de santé et de fonds pour la commémoration. Lorsque l’on compare les résultats prévus de 2022-2023 aux résultats prévus de 2023-2024, l’augmentation est due aux investissements effectués pour poursuivre notre mission de réduire les temps d’attente pour les prestations d’invalidité, soutenir le développement d’un programme de prestations de santé mentale, prolonger l’emploi des ressources pour soutenir les services de gestion de cas, entretenir et moderniser nos monuments commémoratifs et soutenir les Jeux Invictus de 2025.