Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

RE1: Avantages, services et soutien

Description : Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité fondamentale, nous continuons à travailler à l’amélioration de nos avantages et de nos services aux vétérans et autres clients par diverses initiatives.

Résultats Ministériels : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.

Dans le cadre de nos efforts pour réduire les délais de traitement, nous avons publié un document d’orientation stratégique intitulé Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les temps d’attente (juin 2020). Ce document décrit les mesures que nous allons prendre pour améliorer les services que nous offrons aux vétérans et à leur famille en changeant notre façon de travailler de manière à prendre plus rapidement les décisions relatives aux prestations d’invalidité. Nous prévoyons de publier une mise à jour au début de 2023 décrivant nos progrès et nos priorités jusqu’en mars 2024. Nous continuerons de nous concentrer sur la capacité de la fonction publique, l’intégration, l’innovation liée aux processus et les solutions numériques. [ELM1]

De plus, en février 2022, le gouvernement a annoncé un financement de 139,6 millions de dollars sur deux ans pour prolonger jusqu’en mars 2024 les employés temporaires qui se consacrent au traitement des demandes de prestations d’invalidité. Ce personnel qualifié continuera de nous aider à réduire les délais de traitement. Nous avons également embauché 50 arbitres supplémentaires qui ont commencé à prendre des décisions en ce qui concerne les prestations d’invalidité en janvier 2023. Au fur et à mesure que ces nouveaux employés gagneront en compétence, nous prévoyons d’augmenter notre capacité de prise de décision.[ELM1]

En octobre 2022, le gouvernement a investi 115 millions de dollars dans l’énoncé économique de l’automne, qui comprenait un financement de 43 millions de dollars sur trois ans pour maintenir les niveaux de dotation en personnel de première ligne jusqu’en mars 2025, y compris le ratio gestionnaire de cas/vétéran, et améliorer les outils utilisés par les gestionnaires de cas – ce qui leur permet de consacrer plus de temps au travail direct avec les vétérans.

Dans le but de réduire les délais de traitement [ELM1], nous allons :

• viser à élargir l’outil de recherche des documents médicaux relatifs au service pour inclure d’autres affections car il s’agit d’un outil efficace qui fait gagner du temps lorsque l’on cherche dans des milliers de pages de matériel;
• continuer de travailler avec les technologies de l’outil pour détecter plus de choses – pas seulement le texte dactylographié, mais également les renseignements écrits à la main et d’autres éléments qui améliorera davantage l’efficacité de l’outil au lieu de devoir rechercher manuellement dans des milliers de pages;
• poursuivre le développement de Partagesanté d’ACC (une nouvelle méthode sûre et sécurisée qui facilite le partage de documents médicaux et d’éléments probants entre les professionnels de la santé et nous);
• travailler sur l’automatisation des lettres de décision.

Nous explorerons des moyens de moderniser et d’améliorer les avantages médicaux, y compris les services de santé mentale et les mesures de soutien à l’intention des vétérans. Il s’agit notamment d’approches de thérapie en ligne et d’une sensibilisation accrue aux mesures de soutien existantes pour les vétérans souffrant simultanément de maladie mentale et de toxicomanie. Nous faciliterons également l’accès à des services et à des mesures de soutien en matière de santé mentale adéquats grâce à des examens par des experts des données probantes sur les traitements existants et émergents. [ELM7]

Nous améliorerons nos services afin d’utiliser stratégiquement les données et les nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle (IA) et les flux de processus automatisés pour raccourcir les délais de traitement afin que les vétérans puissent accéder aux prestations et aux services en temps opportun. [ELM1]

Nous continuerons d’investir dans la recherche qui améliore notre compréhension des vétérans dans les sept domaines du bien-être. Nous déterminerons s’ils sont en sécurité sur le plan financier, logés en toute sécurité, en bonne santé physique et mentale, résilients face au changement et bien intégrés dans leur communauté. Nous cherchons également à déterminer s’ils ont un but dans la vie et un sentiment de fierté et de conscience de leur héritage. Nous continuerons à travailler avec Statistique Canada pour utiliser les résultats du Recensement canadien de 2021 afin de repérer les sous-populations de vétérans ayant des besoins plus importants. De plus, nous examinerons les données de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens de 2022 pour estimer la prévalence de problèmes de santé physique et mentale précis dans l’ensemble de la population des vétérans. [ELM3, ELM7]

Dans le cadre de notre engagement à réduire les obstacles à l’accès aux services pour les vétérans autochtones, nous élargissons la portée aux communautés autochtones. [ELM4]

Nous mènerons un sondage auprès des aidants naturels qui reçoivent l’allocation de reconnaissance pour aidant afin de déterminer s’ils estiment que cette prestation offre une reconnaissance significative des soins qu’ils prodiguent. La prestation de soins informels peut aider à soutenir la santé physique et mentale d’un vétéran.

De plus, nous évaluerons et attribuerons un nouveau contrat concurrentiel pour le Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) afin d’assurer l’autorisation ininterrompue des soins de santé et le remboursement des demandes pour les vétérans et de le mettre pleinement en œuvre avant la fin du contrat actuel en juillet 2026.

Résultats Ministériels : Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière.

En 2022, nous avons mené un sondage sur la littératie financière auprès des vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) pour en savoir plus sur leurs connaissances, leurs compétences et leurs comportements en matière de finances. Comme les autres Canadiens, la plupart (75 %) des vétérans qui ont répondu au sondage ont signalé avoir de très bonnes ou assez bonnes connaissances de la gestion de leurs finances. Toutefois, bien que la majorité (59 %) des vétérans aient signalé avoir un budget du ménage, certains n’en avaient pas, car ils se sentaient dépassés par la gestion de leurs finances. Ces réponses suggèrent que certains vétérans pourraient bénéficier d’une aide à cet égard. Au cours de la prochaine année, nous approfondirons l’analyse des résultats et partagerons nos constatations pour accroître la sensibilisation à la littératie financière et à la résilience chez les vétérans. Nous nous associerons également à d’autres organisations pour lancer des initiatives qui aident à garantir que les vétérans et leur famille ont accès aux renseignements et aux ressources nécessaires pour naviguer avec succès parmi les choix financiers. Cette initiative améliorera la sécurité financière et le bien-être des vétérans et de leur famille, ce qui facilitera la transition.

Résultats Ministériels : Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens.

Avoir un but constitue un élément important d’une vie épanouie et fait partie intégrante du bien-être d’une personne.

En conséquence, nous continuerons l’élaboration d’une Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans qui vise à accroître les possibilités d’emploi significatives pour les vétérans, à promouvoir leur bien-être et à soutenir leur réussite lors de leur transition vers la vie civile. Les objectifs stratégiques de cette stratégie comprendront le développement d’emplois dans le secteur privé, des possibilités accrues de carrière dans la fonction publique fédérale, des mesures pour améliorer la rétention de la main-d’œuvre composée de vétérans et le développement d’une communauté de pratique conviviale pour les vétérans. [ELM5, ELM6]

Nous soutiendrons les vétérans alors qu’ils s’efforcent d’établir et de conserver un but en effectuant des évaluations fondées sur des données probantes qui détermineront leurs besoins physiques et psychosociaux pour soutenir la mise en œuvre de services et de mesures de soutien appropriés. De plus, avec l’âge croissant des vétérans, nous pouvons aider les vétérans à vivre en toute sécurité et de manière indépendante au bon endroit en fonction de leur situation unique.

Résultats Ministériels : Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face.

Ce résultat ministériel met l’accent sur les compétences, les connaissances et les capacités nécessaires pour « gérer la vie ». Il s’agit notamment de gérer le stress et de s’adapter au changement.

Nous continuerons de travailler avec le ministère de la Défense nationale (MDN) pour réduire la complexité, améliorer la prestation des services et améliorer les services de transition de la vie militaire à la vie civile grâce au projet Fermer la brèche et au Groupe de travail sur une transition harmonieuse des Forces armées canadiennes et d’ACC. Nous continuerons d’aligner les processus opérationnels et les systèmes entre nos ministères pour soutenir une approche « Une fois suffit ». [ELM6]

De plus, après la conclusion des essais sur la transition en décembre 2021, nous avons mis au point un plan national comportant trois phases pour lancer le processus conjoint de transition de la vie militaire à la vie civile dans chaque centre de transition. À ce jour, la mise en œuvre est terminée dans les centres de transition de Borden, Petawawa, Valcartier, Winnipeg, Gagetown, Ottawa et Edmonton. Nous prévoyons de mettre en œuvre le processus dans les 20 centres restants d’ici mars 2024. [ELM6]

Nous opérationnaliserons davantage le nouveau contrat national de services de réadaptation qui répondra aux besoins de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle des vétérans grâce à des services cohérents, rationalisés et de qualité avec des résultats et des normes de rendement clairement définis. Cela fournira un point de contact unique pour les gestionnaires de cas afin d’assurer une prestation de services rationalisée aux participants et de réduire les tâches administratives, laissant plus de temps pour établir une relation avec les clients, évaluer les besoins globaux de gestion des cas et suivre les progrès. Cela nous permettra de coordonner et d’assurer une surveillance pour nous assurer que les services respectent les normes de service et les délais d’exécution prescrits. Cela assurera également une formation cohérente sur le programme de réadaptation, la culture militaire, la sensibilité culturelle, l’ACS Plus et l’accessibilité pour tous les employés des sous-traitants et les fournisseurs tiers.

Résultats Ministériels : Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat.

Tout le monde mérite un chez-soi. Nous voulons aider les vétérans en situation d’itinérance afin qu’ils trouvent des endroits sûrs et abordables où vivre.

À cette fin, nous continuerons de travailler avec Infrastructure Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour faire avancer l’engagement pris dans notre lettre de mandat de mettre fin à l’itinérance chronique chez les vétérans et pour soutenir la mise en œuvre du programme pour les vétérans sans abri annoncé dans les budgets 2021 et 2022. [ELM9]

Nous mettrons en place du personnel qui se consacrera à la lutte contre l’itinérance chez les vétérans. Ce personnel fournira des directives aux secteurs opérationnels, assurera la coordination avec tous les ordres de gouvernement et assurera la liaison avec les organismes communautaires pour soutenir les vétérans qui vivent ou risquent de vivre l’itinérance. De plus, nos équipes dans les bureaux de secteur partout au pays continueront de travailler avec les partenaires communautaires locaux et les organisations de défense des intérêts des personnes sans abri pour s’assurer que les vétérans sans abri et à risque de le devenir puissent accéder à la gamme complète de mesures de soutien qui leur sont disponibles dans leur communauté. [ELM9]

De plus, grâce au FBVF, nous soutiendrons les initiatives concernant le logement des vétérans qui aidera à créer une voie pour les vétérans sans abri ou à risque d’itinérance afin d’établir un environnement sûr et sécurisé et de développer une stabilité à long terme.

Entre-temps, les travaux se poursuivront pour s’assurer que les domiciles des vétérans sont sécuritaires et accessibles en évaluant le besoin d’adapter les domiciles pour améliorer la qualité de vie des ménages.

Résultats Ministériels : Les vétérans bénéficient d’un soutien social.

En 2023-2024, nous continuerons à promouvoir le Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel (SSBSO) tant auprès de nos clients vétérans qu’auprès de la communauté en général afin d’assurer un soutien aux vétérans et à leur famille. De plus, au moyen du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, nous soutiendrons davantage d’organisations qui entreprennent des projets innovants et fournissent des services communautaires qui soutiennent le bien-être des vétérans et de leur famille, y compris ceux touchés par la COVID-19.

Nous contribuerons à ce résultat ministériel en continuant de collaborer avec le MDN et le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) concernant les vétérans touchés par l’inconduite sexuelle pendant leur service, ainsi qu’en participant en tant que membre de leur conseil consultatif externe. Nous collaborerons à des initiatives et à des programmes, y compris le Programme de soutien par les pairs pour les personnes ayant subi un traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire. [ELM2]

Résultats Ministériels : Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent.

La réduction des délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité demeure la principale priorité d’ACC. Depuis décembre 2022, nous avons réduit de 60 % le nombre de demandes dont le traitement dépasse le délai d’exécution indiqué dans la norme de service (c.-à-d. l’« arriéré »). Bien que cette réduction représente un progrès important, nous continuerons de réduire le nombre de demandes en attente au-delà de la norme de service en continuant à tirer parti de la recherche existante, en apprenant de nos partenaires, en modernisant les outils utilisés par les décideurs et en continuant à développer des processus assistés par ordinateur pour améliorer le transfert et la saisie de l’information. [ELM1]

De plus, en 2021, nous avons lancé une consultation auprès des vétérans sur le processus de demande de prestations d’invalidité dans le but de mieux comprendre les obstacles qui empêchent les vétérans de remplir leur demande. Nous avons publié les recommandations dans un rapport sur Parlons vétérans. En 2023-2024, nous nous efforcerons de mettre en œuvre les changements recommandés et d’évaluer leur impact sur la convivialité et l’exhaustivité des demandes de prestations d’invalidité. Nous mettrons au point une série de vidéos détaillant le processus de demande qui se concentrera sur des points faibles particuliers, le but étant de rendre chaque étape plus claire pour les demandeurs et de réduire le nombre de demandes incomplètes reçues.

Nous poursuivrons également le processus de modernisation de la Table des invalidités (TDI), qui simplifiera et améliorera l’efficacité des décisions, réduira les transferts dans le traitement des demandes, et favorisera la réduction des délais de traitement. [ELM1] Ce travail soutiendra des décisions équitables, transparentes et cohérentes en matière de prestations d’invalidité, et garantira l’état d’esprit de l’ACS Plus en ce qui concerne une approche et une mise en œuvre axées sur les vétérans. Nous modernisons la TDI et créons un nouveau chapitre à cette table pour aligner l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance avec la TDI.

En plus de la modernisation, nous explorons également les possibilités d’automatisation de la TDI. Nous continuons à envisager des moyens d’utiliser la technologie pour réduire au minimum le travail administratif, alléger les tâches répétitives, améliorer l’échange d’information et l’expérience du client, et renforcer la collaboration dans le cadre du processus de demande de prestations d’invalidité.

Sur plusieurs années, nous avons modernisé nos Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDAPP) pour aider les décideurs à prendre des décisions plus équitables, cohérentes, transparentes et rapides sur l’admissibilité dans le cadre des demandes de prestations d’invalidité. En 2022, nous avons entièrement mis en œuvre notre première nouvelle LDAPP, Dysfonction sexuelle, et en 2023-2024, nous prévoyons de revoir nos LDAPP existantes tout en développant plusieurs nouvelles pour les affections complexes ou donnant lieu à un volume élevé de demandes.

Mon dossier ACC est un outil important à la disposition des vétérans. Cette année, nous déploierons une nouvelle version de l’application d’apparence plus moderne, ce qui facilitera l’interaction que les vétérans et les autres personnes que nous servons ont avec nous. Parce que nous nous engageons à mieux servir le public canadien à l’ère numérique, la nouvelle apparence facilitera l’accès des utilisateurs aux services dont ils ont besoin et nous offrira la possibilité d’ajouter plus de fonctionnalités à Mon dossier ACC.

Nous améliorerons également l’expérience utilisateur de l’outil Prestations et services de santé en direct (PSSD) grâce à des essais utilisateurs réalisés auprès de fournisseurs qui travaillent directement au soutien des vétérans et des autres personnes que nous servons.

Nous poursuivrons notre collaboration avec Femmes et Égalités des genres Canada (FEGC), le ministère fédéral qui dirige le tout premier plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. Notre travail dans ce domaine comprend la consultation avec ceux qui sont touchés par la campagne de purge contre les LGBT au sujet de leurs besoins uniques liés au service et des défis ou obstacles systémiques auxquels ils doivent faire face pour accéder aux programmes et services. De plus, nous travaillerons avec des partenaires universitaires, des organisations de vétérans et d’autres intervenants à l’examen des pratiques exemplaires pour répondre à leurs besoins, ainsi que ceux des femmes, grâce à un engagement direct avec le personnel. Ce faisant, nous visons à favoriser une culture d’ouverture, de compréhension et de confiance lorsque nous servons des vétérans vulnérables. [ELM3]

En outre, nous nous engageons à mettre à profit le Forum des femmes vétérans et des vétérans 2SLGBTQI+ tenu en février 2023 et à continuer d’organiser ce forum chaque année pour identifier les obstacles systémiques afin de cerner les obstacles systémiques, les inégalités et/ou les lacunes dans nos politiques, programmes et services existants. La tenue de ce forum récurrent contribuera à faciliter le travail de collaboration avec ces communautés de vétérans, les intervenants, les partenaires et le milieu universitaire en vue d’atteindre l’équité pour tous les vétérans. [ELM3]

L’analyse des données du sondage peut contribuer à accroître le succès de la planification des activités à long terme. Nous effectuerons donc une analyse secondaire des résultats du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2022. Cela nous donnera un aperçu des niveaux de satisfaction, contribuera à améliorer la prestation des services et soutiendra d’autres recherches sur les besoins des vétérans. Pendant ce temps, le travail commencera sur le développement du Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024, y compris un examen des questions du sondage actuel pour nous assurer que nous saisissons les renseignements dont nous avons besoin tout en conservant la cohérence pour permettre des comparaisons de la satisfaction au fil du temps.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Avec le soutien de notre Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2+, nous poursuivrons la mise en œuvre de la stratégie d’analyse comparative entre les sexes plus d’ACC afin d’intégrer pleinement l’ACS Plus dans notre travail à toutes les étapes de la conception, du développement, de la mise en œuvre, du suivi et de la prise de décision. Cette stratégie oriente notre élaboration d’une politique ministérielle sur l’ACS Plus et nous mettons également au point des outils de formation et de ressources sur mesure. Le Bureau nous soutiendra avec l’application d’une optique ACS Plus sur toutes les propositions budgétaires, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les ensembles de réglementations et les évaluations.

De plus, nous mettrons en œuvre l’orientation stratégique du gouvernement du Canada associée au rapport Moderniser les pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre par le truchement du projet de services inclusifs de genre, qui décrit les pratiques exemplaires pour la communication de renseignements personnels liés au sexe et au genre.

En tant que ministère, nous veillons à ce que la recherche pour laquelle nous fournissons un financement soit conforme aux lignes directrices sur l’équité en matière de sexe et de genre en recherche (SAGER), par exemple les projets financés par le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Ces principes guident la façon dont nous concevons et menons des recherches et rapportons les résultats pour assurer une représentation équitable et les impacts du projet sur les sous-groupes de la population de vétérans.

En continuant d’affiner la collecte, l’analyse et la communication de l’information sur l’ACS Plus, nous comprendrons mieux les besoins particuliers des vétérans dans les domaines du bien-être et cernerons les obstacles éventuels, dans le but d’améliorer (ou d’accroître) l’accès équitable aux programmes, aux avantages et aux services pour tous les vétérans. Par exemple, nous mènerons une ACS Plus auprès de la population de vétérans sans abri afin de déterminer les besoins non satisfaits et toute lacune en ce qui concerne les mesures de soutien. Grâce aux évaluations des besoins en santé communautaire, nous examinerons spécifiquement les communautés sous-représentées de vétérans – y compris les femmes vétérans, et les vétérans 2ELGBTQI+, autochtones ou racialisés – afin de comprendre la santé et le bien-être de ces personnes.

De plus amples renseignements sur les plans de collecte de données spécifiques au programme sont disponibles dans notre Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (NU)

Nous nous engageons à soutenir les efforts du Canada pour mettre en œuvre le Programme 2030 des Nations Unies pour les ODD. De 17 ODD, cette responsabilité essentielle contribue à ces objectifs spécifiques :

ODD 1: Pas de pauvreté

• L’allocation de soutien du revenu, les Services de transition, les Services de soins de santé, les Soins de longue durée et l’allocation de reconnaissance pour aidant contribuent directement à cet ODD.

ODD 3: Bonne santé et bien-être

• Au moyen du continuum de services, nous offrons un soutien aux vétérans dont les besoins et les niveaux de complexité des besoins sont très variés. Nous évaluons continuellement les besoins des vétérans afin de déterminer le niveau de soutien dont ils ont besoin :
  • Les vétérans autonomes ayant des besoins minimaux ont accès aux services et aux avantages en utilisant Mon dossier ACC ou le Réseau national des centres de contact.
  • Les vétérans ayant des besoins modérés accèdent aux services et aux avantages grâce au soutien encadré d’un agent des services aux vétérans, qui devient leur principal point de contact.
  • Les vétérans ayant des besoins complexes et exigeants ont accès à des services de gestion de cas, où un gestionnaire de cas fournit un service spécialisé adapté à leurs défis et besoins individuels, et tire parti de leurs forces et capacités pour obtenir des résultats positifs.
  • Les vétérans peuvent parcourir le continuum de services pour accéder au niveau de soutien approprié en fonction de leurs besoins, des risques et de la complexité à tout moment.

ODD 4: Éducation de qualité

• Nous avons plusieurs programmes qui fournissent un soutien financier pour les études, la formation et leurs coûts financiers connexes pour les vétérans et leur famille.

ODD 5: Égalité entre les sexes et ODD 10: Inégalités réduites

• Nous travaillons en collaboration avec les femmes vétérans et les vétérans 2ELGBTQI+ et les parties prenantes pour nous assurer que leurs voix sont entendues. Nous faisons appel à des vétérans ayant vécu des expériences diverses pour permettre d’éclairer la recherche et l’élaboration d’avantages, de programmes et de services qui les concernent. Cette approche favorise l’autonomisation des groupes historiquement marginalisés et l’obtention de résultats équitables pour tous.
• Nous nous engageons à devenir un partenaire de mise en œuvre du Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité (dirigé par Affaires mondiales Canada), en aidant à garantir que les femmes et les vétérans de diverses identités de genre sont soutenus dans leur participation significative aux efforts mondiaux de paix et de sécurité au pays et à l’étranger.

ODD 8: Travail décent et croissance économique

• Nous avons plusieurs programmes qui aident les vétérans des FAC à trouver des emplois et fournissent d’autres services et renseignements liés à la carrière.

ODD 11: Villes et communautés durables

• Notre travail pangouvernemental visant à mettre fin à l’itinérance chez les vétérans soutient l’objectif des Nations Unies d’assurer des villes et des établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables.

ODD 16: Paix, justice et institutions efficaces

• Le Bureau de services juridiques des pensions se spécialise en droit administratif, en particulier sur les diverses lois qui s’appliquent à la communauté des vétérans. Le Bureau a pour mandat de représenter les vétérans, gratuitement, devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à l’appui de l’admissibilité des vétérans aux prestations d’invalidité. Cela contribue à promouvoir la primauté du droit et à assurer l’accès à la justice pour tous.

Innovation

Nous continuerons d’expérimenter des logiciels de services cognitifs, une forme d’IA, qui permettent un traitement plus rapide des demandes de prestations. Par exemple, ce type de logiciel peut automatiquement repérer à la fois le texte dactylographié et les renseignements manuscrits sur les formulaires soumis et convertir les données pour qu’elles soient lisibles par machine, sélectionner les cases à cocher qu’un client a sélectionnées ou déterminer la classification des documents téléchargés par les prestataires de santé.

Nous testons également l’application Partagesanté d’ACC, une nouvelle méthode sécurisée qui facilite le partage de documents médicaux et d’éléments probants entre les professionnels de la santé et le Ministère. Son développement favorisera l’automatisation, nous permettant de recevoir les documents plus rapidement et réduisant les tâches administratives pour les professionnels de la santé, les clients et notre personnel.

Nous avons lancé un projet pilote de formation en cours d’emploi (FCE) pour les nouveaux gestionnaires de cas. Cette formation intensive de 6 semaines comble les lacunes du programme de formation existant et tient compte des compétences actuelles en gestion de cas, permettant ainsi de se concentrer sur l’environnement de gestion de cas spécifique d’ACC. Les participants peuvent s’exercer sur des cas « réels », par opposition à des scénarios, avec une assurance qualité et des consultations tout au long de la période de formation.

Cette expérience d’apprentissage pratique est engageante et interactive, permettant aux participants de travailler avec des dossiers actifs actuels de complexité faible à modérée. Cela peut prendre jusqu’à 6 mois à un an pour que les gestionnaires de cas soient pleinement fonctionnels avec une charge de travail complète suivant la méthode de formation originale. Nous prévoyons de réduire ce délai de moitié en incorporant la FCE pratique. Notre équipe de formation sera en mesure d’évaluer le projet au fur et à mesure de son déroulement et de partager ses conclusions lorsque le projet pilote sera terminé.

L’évaluation des besoins en santé communautaire constitue un autre courant d’innovation. Les professionnels de la santé et les chercheurs recueilleront, organiseront et analyseront les données nouvelles et existantes sur les vétérans et provenant de ceux-ci. Nous communiquerons les résultats à l’échelle d’ACC, aux partenaires et aux vétérans d’une manière accessible et utilisable pour mettre en évidence les priorités, éclairer la prise de décision et appuyer l’affectation des ressources. En comprenant les forces et les besoins des communautés sous-représentées, nous déterminerons nos angles morts et améliorerons les politiques, les programmes et les services pour tous les vétérans plutôt que de continuer à concentrer les programmes sur les clients actuels uniquement.

Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) lance un exercice de renouvellement à l’ère numérique. L’examen portera sur la structure, la gouvernance, les processus, les ressources, la culture, la communication, la demande de services et les capacités de traitement actuels du Bureau afin de déterminer les points de pression internes et externes. L’objectif du projet est de concevoir des mécanismes plus simples, plus rapides et plus souples pour statuer sur les demandes de prestations des vétérans. Par exemple, des explorations auront lieu pour voir si des technologies supplémentaires, comme l’intelligence artificielle, pourraient augmenter l’efficacité.

CHANGEMENTS DE SOURCES DE DONNÉES

Assurer une meilleure représentation et accroître la comparabilité.

L’Enquête sur la vie après le service militaire (EVASM), réalisée pour la dernière fois en 2019, a été remplacée par l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) afin de fournir une meilleure représentation de certains groupes de vétérans, en particulier les vétérans plus âgés, et s’alignera étroitement sur le contenu couvert dans l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), permettant une comparabilité accrue avec l’ensemble de la population canadienne.

L’ESACC, menée par Statistique Canada en notre nom, tire son échantillon d’une combinaison de deux sources, le fichier sur le statut des vétérans militaires et le Recensement. Cela garantira que l’ESACC couvre toutes les personnes qui sont devenues des vétérans jusqu’au 11 mai 2021 (jour du Recensement), au sein de la population cible. La population cible est constituée des vétérans libérés avant mai 2021 et qui ne sont pas réengagés au moment de l’enquête. Elle sera administrée aux vétérans vivant dans les 10 provinces du Canada, âgés de 18 ans ou plus et ne vivant pas en établissement.

Bon nombre des indicateurs de mesure du rendement d’ACC sont tirés des enquêtes auprès des vétérans. Les indicateurs basés sur les questions de l’ESACC seront similaires à ceux de l’EVASM, car de nombreuses questions sont identiques. Cependant, la population de vétérans interrogée diffère : l’EVASM de 2019 couvrait les vétérans de la Force régulière libérés de 1998 à 2018, tandis que l’ESACC couvre tous les vétérans qui ont été libérés jusqu’en mai 2021 (encore une fois, au sein de la population cible). Ainsi, les résultats des indicateurs basés sur les questions de l’ESACC (à partir de 2022) ne peuvent pas être directement comparés à ceux provenant de l’EVAMS.

Le tableau de la page suivante présente, pour les prestations, les services et le soutien, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour 2023-2024, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

*À determiner.

Les dépenses et les niveaux de dotation futures font l’objet d’un examen continu. Une analyse complète des ressources financières budgétaires prévues et des équivalents temps plein est disponible à la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes (RP) sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

RE2: Commémoration

Description : Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

Faits saillants de la planification

Nous continuerons d’appuyer le devoir du gouvernement du Canada de rendre hommage à la contribution et aux sacrifices de tous ceux qui ont servi et continuent à servir le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix.

Résultats Ministériels : Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés.

Pour contribuer à ce résultat ministériel en 2023-2024, nous dirigerons et soutiendrons les efforts de commémoration au Canada et à l’étranger [ELM8], par exemple :

• 100^e anniversaire de l’inauguration du Mémorial canadien à Saint-Julien
• 75^e anniversaire de la première mission de maintien de la paix des Nations unies
• 70^e anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée
• 35^e anniversaire du prix Nobel de la paix pour les forces de maintien de la paix des Nations unies
• 25^e anniversaire de l’opération Persistance – Réponse à l’écrasement du vol SwissAir
• Jeux Invictus^{Note de bas de page 8} 2023 à Düsseldorf, en Allemagne

Résultats Ministériels : Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.

Nous assurerons une saine intendance des sites commémoratifs internationaux grâce à l’augmentation du financement pour appuyer le renouvellement et à la remise à neuf continus des monuments, des infrastructures et de l’expérience des visiteurs sur les sites commémoratifs canadiens, y compris le Mémorial national du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel.

Entretenir nos monuments commémoratifs de la Première Guerre mondiale demeure un engagement important. Un financement supplémentaire assurera la préservation des monuments vieillissants et la modernisation de l’infrastructure de soutien avec une optique de durabilité et une empreinte environnementale réduite. Nous investirons également dans la modernisation des services aux visiteurs et des services d’interprétation, notamment la mise à niveau de l’exposition permanente au Mémorial terre-neuvien à Beaumont Hamel. Nos efforts pour préserver ces ressources culturelles veilleront à ce que leurs histoires importantes soient racontées aujourd’hui et à l’avenir.

Nous avons reçu environ 2,15 millions de dollars en 2021 de Ressources naturelles Canada pour appuyer la conservation de la forêt aux mémoriaux canadiens de la Première Guerre mondiale Conservation de la forêt aux mémoriaux canadiens de la Première Guerre mondiale en Europe. Ce financement appuiera la mise en œuvre de notre plan pluriannuel de gestion de la forêt, qui comprend l’entretien, le reboisement et la durabilité à long terme des zones boisées et des forêts aux sites historiques du Monument commémoratif du Canada à Vimy et du Mémorial terre-neuvien à Beaumont Hamel. Ce plan implique des partenariats avec les autorités françaises, le programme Cultivons la forêt canadienne de Ressources naturelles Canada et l’ambassade du Canada en France.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Nous continuerons d’appliquer une optique ACS Plus à la planification et à la prestation de notre programmation commémorative. Nous examinerons spécifiquement les communautés sous-représentées de vétérans, y compris les femmes vétérans, et les vétérans 2ELGBTQI+, autochtones et racisés, afin de comprendre leurs expériences uniques liées au service en ce qui concerne la reconnaissance et la commémoration. La diversité des vétérans sera toujours considérée dans la planification et le développement des programmes et activités commémoratifs et cette diversité sera représentée dans nos activités et nos participants.

Afin d’accroître l’inclusion et la participation des Canadiens en situation de handicap ou présentant des limitations fonctionnelles, nous continuerons de faire évoluer nos produits d’apprentissage pour nous assurer qu’ils sont inclusifs et accessibles à tous les Canadiens. En outre, nous développerons une formation pour les guides étudiants sur place et poursuivrons l’examen de l’accessibilité de la chapelle du cimetière God’s Acre.

Nous effectuerons également des évaluations préliminaires de l’accessibilité des sites commémoratifs à l’étranger afin d’établir une base de référence et de repérer les problèmes et les solutions possibles qui aideront les visiteurs et le personnel.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (NU)

La commémoration contribuera à l’ODD 3 – Bonne santé et bien-être, à l’ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques et à l’ODD 15 – Vie terrestre comme suit :

• Veiller à ce que les produits d’expérience des visiteurs (p. ex. expositions, panneaux d’interprétation, produits éducatifs, écrans d’accueil) reflètent la diversité des forces militaires canadiennes au cours de l’histoire du Canada.
• Établir un calendrier de dépôt de couronnes pour éduquer les visiteurs de nos monuments commémoratifs internationaux au sujet des contributions militaires du Canada sur la scène mondiale depuis la Première Guerre mondiale en marquant les jalons modernes et en fournissant des renseignements au centre d’accueil du Mémorial national du Canada à Vimy. Ces installations de couronnes refléteront celles qui se produisent à Ottawa au Monument commémoratif de guerre du Canada.
• Poursuivre les activités de sensibilisation ciblées auprès des organisations qui entreprennent des projets qui reconnaissent et commémorent les vétérans sous-représentés grâce au Programme de partenariat pour la commémoration. [ELM8]
• Poursuivre la planification et la réalisation d’activités de reconnaissance pour les opérations nationales, notamment en 2023-2024, le 25^e anniversaire de l’opération Persistance – Réponse à l’écrasement vol SwissAir. [ELM8]
• Continuer à travailler avec les partenaires autochtones locaux et nationaux pour assurer une représentation dans toutes les activités commémoratives. [ELM8]
• Mettre en œuvre notre plan pluriannuel de gestion forestière au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel, qui comprend des partenariats avec les autorités françaises, le programme Cultivons la forêt canadienne de Ressources naturelles Canada et l’ambassade du Canada en France.
• Réduire notre empreinte environnementale en installant des postes de charge pour les véhicules électriques sur nos sites commémoratifs et en veillant à ce que les bâtiments et les équipements soient économes en énergie. 

Les dépenses et les niveaux de dotation futures font l’objet d’un examen continu. Une analyse complète des ressources financières budgétaires prévues et des équivalents temps plein est disponible à la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes (RP) sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

RE3: Ombudsman des vétérans^{Note de bas de page 13}

Description: Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité fondamentale, le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) continuera d’examiner les questions et les plaintes relatives aux programmes et aux services offerts afin de déterminer si les vétérans et leur famille sont traités équitablement.

Résultats Ministériels : Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants sont traitées en temps opportun.

Le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a l’intention de traiter les plaintes en temps opportun en examinant les dossiers des clients et, s’il y a lieu, en intervenant auprès du portefeuille d’Anciens Combattants Canada en vue de régler le problème. L’excellence du service fourni par le personnel du BOV demeurera une priorité absolue pour s’assurer que les vétérans et leur famille se sentent entendus et reconnus, quel que soit le résultat de l’examen des demandes de prestations individuelles.

En 2023-2024, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :

• Mise en œuvre de l’enregistrement des appels à des fins d’assurance qualité et de formation pour s’assurer que les interactions avec les clients sont périodiquement surveillées et que des commentaires sont fournis pour garantir que des services exemplaires sont offerts à tous les clients qui contactent le BOV.
• Amélioration des processus internes et renforcement des compétences au sein du personnel du BOV pour faciliter la résolution des injustices à l’échelon le plus bas possible. Cela contribuera à une résolution plus rapide des plaintes et réduira le fardeau et l’impact sur les clients.
• Amélioration du processus d’acheminement à un échelon supérieur des constatations d’injustice pour s’assurer qu’ACC et le BOV travaillent ensemble efficacement pour répondre aux meilleurs intérêts des vétérans et de leur famille et que cela se traduise par des décisions opportunes et des mesures correctives pour remédier à l’injustice.
• Amélioration de la sensibilisation aux services du BOV au sein de la communauté des vétérans en organisant des réunions virtuelles de style séance publique et des activités de sensibilisation en personne au cours de l’exercice. Cela augmentera la sensibilisation aux services et fera en sorte d’atteindre les populations qui ne savent peut-être pas comment le BOV peut les aider.
• Au moyen des médias sociaux, nous continuerons de communiquer avec les vétérans et leur famille pour nous assurer qu’ils comprennent les programmes et les avantages d’ACC et qu’ils comprennent notre rôle dans la défense de l’équité.

Résultats Ministériels : Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d’Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés.

Le Bureau de l’ombud des vétérans traite les plaintes concernant l’équité des vétérans et de leur famille. Il faut notamment évaluer si ces plaintes sont valides (selon le traitement, le processus ou les résultats) et relèvent du mandat du Bureau. Les plaintes sont ensuite soumises avec des recommandations au portefeuille d’Anciens Combattants Canada aux fins de règlement.

En plus d’examiner et de traiter les plaintes des vétérans individuels et de leur famille, le Bureau repère les problèmes systémiques et effectue des examens à ce sujet. Les examens mettent en évidence les lacunes et les problèmes d’équité dans les programmes et les services d’ACC et comprennent des recommandations au ministre des Anciens Combattants.

Grâce à la publication du bulletin annuel, le BOV évalue dans quelle mesure les recommandations ont été prises en compte. Le bulletin suit toutes les recommandations faites dans les examens systémiques depuis 2009. Au cours de cette période, de nombreux changements ont été apportés à la législation, aux politiques et aux programmes d’ACC. De plus, au fil du temps, le BOV a mis en place de nouvelles méthodes pour effectuer des examens systémiques et évaluer l’équité. Pour s’assurer que les efforts du Bureau pour atteindre ce résultat se concentrent sur les questions d’équité avec des justifications solides dans le cadre de notre mandat, le BOV engagera un examen technique indépendant des recommandations en suspens. Un expert dans le domaine de l’ombud indiquera si chaque recommandation continue d’être valide, doit être révisée ou ne doit plus faire l’objet d’un suivi.

Les résultats de cet examen garantiront que le Bureau se concentre sur les problèmes qui sont clairement injustes et qui doivent être résolus.

Nous nous engageons à continuer d’effectuer des examens systémiques et à formuler des recommandations axées sur les questions d’équité liées aux programmes et services d’ACC. Le BOV s’engagera également à améliorer les processus internes pour soutenir la recherche et la validation des problèmes émergents soulevés par les plaignants individuels. Cela soutiendra la priorisation des examens des problèmes systémiques qui ont les répercussions les plus importantes sur les vétérans et leur famille.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Le BOV inclura une analyse comparative entre les sexes plus dans chaque examen systémique complet examinant les questions d’équité liées aux programmes et services d’ACC. Cela aidera à s’assurer que les problèmes d’équité pour tous les clients d’ACC sont déterminés et que des recommandations pour résoudre ces problèmes sont formulées et traitées.

Le BOV s’engage également à améliorer la qualité des données disponibles concernant nos clients. En 2023-2024, le BOV déterminera les besoins d’amélioration du système et de saisie de données qui permettront de mieux analyser et rendre compte de notre clientèle et des tendances liées aux facteurs de l’ACS Plus. Le BOV travaillera avec les TI pour planifier le développement et la mise en œuvre de ces exigences.

Innovation

Le BOV reconnaît que les vétérans entretiennent une relation à vie avec Anciens Combattants et, grâce à notre rôle de défenseur de l’équité, le BOV a déterminé que de nombreux vétérans ont souvent besoin d’aide non seulement pour obtenir des avantages ou des services individuels, mais aussi pour combler les lacunes en matière de communication avec le personnel d’ACC afin d’assurer que leurs besoins sont satisfaits. En 2023-2024, le BOV commencera à rechercher et à explorer des méthodes pour aider les vétérans et ACC à rétablir les relations et la confiance dans le but de tester ce rôle et de faciliter les conversations entre le vétéran et ACC sur un cas complexe au cours de l’exercice. En cas de succès, le BOV pourrait être en mesure d’aider davantage de vétérans par le biais de la facilitation et d’avoir un impact positif important en jouant un rôle dans le rétablissement des relations entre les vétérans et le Ministère.

Les dépenses et les niveaux de dotation futures font l’objet d’un examen continu. Une analyse complète des ressources financières budgétaires prévues et des équivalents temps plein est disponible à la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes (RP) sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Nos Services internes

Description: Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions;
• services de gestion des voyages et autres services administratifs

Faits saillants de la planification

Nos services internes fournissent les principales fonctions opérationnelles permettant d’obtenir les résultats énoncés dans le Cadre ministériel des résultats. Nous avons aligné les objectifs de planification pour faciliter la mise en œuvre des programmes et faire évoluer la façon dont nous menons nos activités, afin de nous assurer que nous pouvons continuer à fournir les programmes et les services dont les vétérans ont besoin maintenant, et dont ils auront besoin à l’avenir.

Les services internes contribuent à tous les résultats ministériels.

Nous continuerons d’optimiser la prestation des services de base et d’améliorer continuellement nos services ministériels.

Modernisation

Nous moderniserons les opérations et la gestion de la sécurité pour refléter le modèle de travail hybride et pour nous aligner sur la dynamique de sécurité en évolution au Canada. Cela permettra la prestation continue de nos programmes de base, augmentera l’efficacité et permettra d’améliorer les services, y compris la numérisation du contrôle de sécurité.

Nous offrirons des outils numériques souples pour prendre en charge les modalités de travail flexibles et moderniser les processus administratifs, y compris la manière selon laquelle nous gérons les renseignements électroniques.

D’autres efforts comprennent la modernisation et l’amélioration de nos services et processus commerciaux internes et externes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) pour réaliser des gains d’efficacité et mettre à jour les outils que nous utilisons pour recueillir et traiter les renseignements afin de respecter nos obligations en matière d’AIPRP; la numérisation des processus basés sur des formulaires pour améliorer l’accessibilité et la convivialité et pour permettre un meilleur accès aux données et une utilisation améliorée de ces dernières; et diriger des initiatives de gestion du changement à l’appui de la progression de notre vision de l’avenir du travail à ACC.

De plus, nous continuerons d’améliorer notre approche intégrée de la prestation de services grâce à une collaboration étroite avec des partenaires internes et externes, tout en poursuivant notre transformation numérique en lançant une stratégie numérique renouvelée. Nous avons deux vérifications en cours (la vérification de la transformation numérique et la vérification de l’agilité informatique) visant à garantir que le Ministère se trouve sur la bonne voie pour atteindre le résultat de la poursuite de la numérisation des services aux vétérans.

Nous améliorerons notre programme de continuité des activités en adoptant une approche axée sur le cycle de vie de la gestion de la continuité des activités afin de maintenir notre résilience et d’améliorer notre capacité à nous préparer aux événements importants.

Nous moderniserons les services de gestion du matériel pour refléter la nouvelle Directive sur la gestion du matériel, pour nous aligner sur le modèle de travail hybride et pour nous assurer que nous atteindre nos résultats opérationnels et offrir le meilleur rapport qualité-prix conformément aux objectifs socioéconomiques, de sécurité et environnementaux du gouvernement du Canada.

Enfin, soutenus par nos efforts continus de modernisation, nous continuerons de fournir des services efficaces et opportuns à l’appui de nos priorités ministérielles.

Communications

Nous continuons à mettre en place notre stratégie de communication, de sensibilisation et de mobilisation, en apportant des modifications au fur et à mesure, à la lumière de données probantes et de la recherche. Nous nous efforcerons de fournir des services et des produits de communication accessibles, opportuns, précis, clairs et objectifs aux vétérans, à leur famille et à la population canadienne dans les deux langues officielles. Nous continuerons d’appuyer le ministre des Anciens Combattants dans son rôle de porte-parole principal du Ministère. Nous continuerons également d’utiliser notre site Web, nos plateformes de médias sociaux, nos publicités et d’autres outils de communication numérique pour partager des renseignements accessibles sur nos programmes et services et pour commémorer les vétérans, y compris les populations contemporaines et sous-représentées.

Nous engagerons un dialogue significatif avec les parties prenantes par le biais de plateformes de consultation, notamment Parlons vétérans. Cela nous aidera à atteindre un public plus large pour des discussions inclusives, collaboratives et transparentes sur les enjeux concernant les vétérans. Nous poursuivrons également notre engagement continu auprès des intervenants par le biais de six groupes consultatifs ministériels. Nous mettrons l’accent sur la compréhension de l’analyse numérique, l’environnement médiatique et l’analyse des parties prenantes pour éclairer la prise de décisions en matière de communications internes et externes.

Ressources humaines

Nous renouvellerons notre engagement à maintenir un milieu de travail diversifié et inclusif, qui favorise l’autonomie et le perfectionnement des employés, dans le but d’attirer, de perfectionner et de retenir les meilleurs talents. Cette année, nous continuerons de nous adapter à un milieu de travail hybride et d’équiper notre main-d’œuvre pour adopter ce nouveau modèle de travail. Nous commencerons à moderniser nos programmes et pratiques de dotation, notamment en améliorant les pratiques d’intégration afin de développer ou de mettre en œuvre des solutions d’apprentissage adaptées aux priorités organisationnelles qui garantissent l’investissement des employés au niveau de l’entreprise. Nous travaillerons pour identifier les besoins en talents et mettre en œuvre les stratégies visant à attirer, à perfectionner et à maintenir en poste une main-d’œuvre diversifiée possédant l’expérience et les compétences requises pour répondre à l’évolution de l’environnement de travail.

Nous lancerons un plan d’action renouvelé pour la diversité et l’inclusion qui nous aidera à bâtir une main-d’œuvre plus diversifiée et à promouvoir une culture d’inclusion. Ce plan s’alignera sur la mise en œuvre de notre plan d’action pour l’accessibilité 2022-2025 et la soutiendra. Nous mettrons en œuvre un programme centralisé de gestion de l’invalidité pour améliorer le processus de prise de mesures d’adaptation et soutenir le retour en bonne santé de notre personnel au travail. Nous continuerons à développer une culture de travail qui favorise la sensibilisation et l’adoption de pratiques exemplaires en matière de santé psychologique, de sécurité et de bien-être pour tous les employés.

Intendance des ressources

Nous assurerons une intendance efficace des ressources et continuerons à faire évoluer la façon dont nous offrons des services de gestion des ressources pour soutenir une saine intendance au nom des Canadiens. Nous y parviendrons en continuant d’optimiser l’utilisation de SAP pour améliorer les processus de gestion financière, en tirant parti des ressources technologiques et de données pour permettre une analyse prédictive et réactive, en renforçant les rapports et en soutenant la prise de décision. De plus, nous centraliserons les responsabilités particulières de gestion du matériel afin d’assurer l’alignement de nos processus, systèmes et contrôles de planification et de gestion des investissements avec les objectifs gouvernementaux et ministériels.

Nous allons transformer la façon dont nous gérons nos biens immobiliers. Nous y parviendrons en élaborant une stratégie ministérielle du portefeuille immobilier et un plan de mise en œuvre. Ces travaux nous permettront d’évaluer l’état actuel et de décrire l’état souhaité de nos actifs. Nous serons également en mesure de déterminer les lacunes dans les ressources et les finances, et de présenter des options pour maintenir un portefeuille durable et abordable avec une empreinte optimisée qui peut répondre aux exigences actuelles et futures du programme.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

En collaboration avec notre Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2+, nous mettrons en œuvre des plans de communication liés à l’ACS Plus, à la diversité et à l’inclusion afin de sensibiliser les employés et de mieux comprendre ces enjeux. De plus, nous continuerons de veiller à ce que les femmes vétérans et les vétérans 2ELGBTQI+ soient pris en compte dans nos groupes consultatifs ministériels et dans les produits de communication, en augmentant la présence des vétérans contemporains dans le contenu commémoratif et en mettant l’accent sur la diversité de nos clients.

Nous continuerons de veiller à ce que les femmes vétérans et les vétérans de diverses identités de genre soient invités à participer aux consultations afin que leurs expériences uniques et leurs besoins liés aux services soient pris en compte. Nous explorerons également la possibilité d’intégrer la collecte de renseignements sur le genre dans les systèmes d’enregistrement d’ACC pour l’information sur les clients. Ces initiatives nous permettront d’avoir une meilleure compréhension des programmes et des politiques administrés par ACC du point de vue de l’ACS Plus et nous aideront à déterminer les priorités en matière de recherche, d’avantages, de programmes, de services et de politiques.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Nous fixons des objectifs d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones depuis 1996. Avec la mise en œuvre de l’objectif fédéral minimum obligatoire de 5 % du total des contrats annuels pour les fournisseurs autochtones, nous avons développé une approche plus stratégique pour y parvenir et certaines activités sont décrites ici :

• Les exercices d’apprentissage et la formation pour tous les spécialistes en approvisionnement continueront d’être obligatoires, y compris les séances d’information et de mobilisation offertes par divers intervenants tels que Services aux Autochtones Canada.
• Des activités de sensibilisation auront lieu au sein du Ministère, y compris des présentations au Comité d’examen des contrats et à la haute direction pour assurer le soutien dans l’atteinte de notre objectif.
• Les séances d’information internes sur les achats comprennent une section mettant en évidence notre objectif d’engagement. Cette section met l’accent sur l’importance du soutien des clients internes dans l’atteinte des objectifs en planifiant les approvisionnements et en consultant tôt les spécialistes en approvisionnement pour aider à cerner les possibilités d’approvisionnement auprès des Autochtones.
• Les spécialistes de l’approvisionnement sont constamment à la recherche d’occasions et collaborent avec des fournisseurs autochtones dans la mesure du possible.
• Encourager la sous-traitance/l’emploi de personnes et de communautés autochtones dans le cadre d’approvisionnements qui ne sont pas conclus avec des entrepreneurs autochtones.

L’approbation du sous-ministre sera demandée pour toute demande visant à accorder une exception et à exclure la valeur d’un contrat du calcul de l’objectif minimum obligatoire.

ACC rend compte de ses objectifs annuels comme indiqué dans la Directive sur la gestion de l’approvisionnement. Les contrats individuels attribués aux fournisseurs autochtones sont signalés dans notre rapport trimestriel de divulgation proactive des contrats supérieurs à 10 000 $ et dans notre rapport annuel sur les activités d’approvisionnement des contrats d’une valeur inférieure à 10 000 $.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (NU)

Nos services internes se conforment aux objectifs de développement durable de l’ONU et du gouvernement du Canada dans le cadre d’un large éventail d’activités, allant des communications et de la gestion des infrastructures à l’approvisionnement. Nos efforts continueront d’être guidés par les stratégies fédérales et ministérielles de développement durable et produiront des résultats qui appuient de nombreux ODD.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos secteurs de programme pour développer des plans de communication qui soutiennent directement ou indirectement le programme et les ODD de l’ONU. Nous communiquons largement avec nos communautés de parties prenantes et fournissons des renseignements sur notre site Web et nos comptes de médias sociaux sur les avantages et les services que nous offrons. Le cas échéant, nous communiquons également le contenu d’autres agences gouvernementales et non gouvernementales via nos canaux sur des sujets qui influencent directement la réalisation de divers objectifs.

En ce qui concerne nos opérations, nous fournirons des résultats qui soutiennent les ODD suivants :

• ODD 5 : Égalité des genres et ODD 10 : Réduction des inégalités avec le lancement d’un plan d’action renouvelé pour l’équité en matière d’emploi et la diversité.
• ODD 9 : Innovation et infrastructure avec l’élaboration d’un plan pour répondre aux exigences visant à assurer la durabilité des biens immobiliers.
• ODD 10 : Réduction des inégalités grâce à la mise en œuvre du plan d’action pour l’accessibilité d’ACC.
• ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques en sensibilisant davantage le Ministère aux impacts du changement climatique et à la manière d’atténuer ces impacts en milieu de travail.

Pour plus de détails sur nos efforts, veuillez consulter notre Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 (SMDD). Nous développerons la nouvelle SMDD de 2023 à 2026 afin de nous aligner sur les nouveaux objectifs Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de nous assurer que nous y contribuons en gérant nos programmes, services et opérations d’une manière écologiquement, économiquement et socialement responsable.

Innovation

Nous poursuivrons nos efforts d’innovation pour numériser les processus existants et mesurer les impacts sur l’efficacité, la convivialité, l’accès aux données et leur utilisation. Ces efforts contribueront à améliorer les services internes tout en augmentant le niveau de connaissances et de capacités numériques dans l’organisation, ce qui, selon nous, favorisera une culture d’innovation et de transformation numériques.

Afin d’appuyer la modernisation des processus par la maximisation des outils électroniques, nous expérimentons l’utilisation de l’outil d’investigation électronique (eDiscovery) en lien avec les demandes faites en vertu de la législation sur l’AIPRP. Plutôt que de demander aux personnes de rechercher des documents, ACC a exploré comment l’outil d’investigation électronique peut effectuer la recherche à la place, dans le double objectif de recherches plus complètes et cohérentes et qui réduisent au minimum le fardeau administratif.

Les dépenses et les niveaux de dotation futures font l’objet d’un examen continu. Une analyse complète des ressources financières budgétaires prévues et des équivalents temps plein est disponible à la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.