Profil organisationnel
- Ministre de tutelle :
- L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
- Administrateur général :
- Paul Ledwell, sous-ministre
- Portefeuille ministériel :
- Anciens Combattants
- Instruments habilitants :
- Année d’incorporation ou de création :
- 1923
Raison d’être, mandat et rôle d’ACC : composition et responsabilités
Des renseignements sur notre raison d’être, mandat et rôle se trouvent dans notre site Web.
Des renseignements sur nos engagements actuels de la lettre de mandat se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.
Mandat de l’Ombudsman des vétérans
Le mandat de l’ombudsman des vétérans est présenté sur le site Web du Bureau de l’ombudsman des vétérans.
Contexte opérationnel et risque
L’information sur notre contexte opérationnel et risques principaux est accessible sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.
Cadre de présentation de rapports
Notre cadre ministériel des résultats et notre répertoire des programmes approuvés pour 2023-2024 sont illustrés sur la prochaine page.
Responsabilité essentielle : Avantages, services et soutien
Résultats Ministériels | Indicateurs | Répertoire de Programmes |
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Les vétérans sont bien physiquement et mentalement |
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Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière |
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Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens |
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Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face |
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Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat |
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Les vétérans bénéficient d'un soutien social |
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Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent |
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Responsabilité essentielle : Commémoration
Résultats Ministériels | Indicateurs | Répertoire de Programmes |
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Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés |
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Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage |
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Responsabilité essentielle : Ombudsman des vétérans
Résultats Ministériels | Indicateurs | Répertoire de Programmes |
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Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants sont traitées en temps opportun |
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Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants cernés par le Bureau de l'ombudsman des vétérans sont réglés |
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Structure | 2023-2024 | 2022-2023 | Changement | Justification du changement |
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Responsabilités essentielles | Avantages, services et soutien | Avantages, services et soutien | Aucun changement | — |
Programme | Allocation de reconnaissance des aidants naturels | Allocation de reconnaissance des aidants naturels | Aucun changement | — |
Programme | Prestations d’invalidité | Prestations d’invalidité | Aucun changement | — |
Programme | Avantages pour soins de santé | Avantages pour soins de santé | Aucun changement | — |
Programme | Soutien du revenu | Soutien du revenu | Aucun changement | — |
Programme | Soins de longue durée | Soins de longue durée | Aucun changement | — |
Programme | Recherche et innovation | Recherche et innovation | Aucun changement | — |
Programme | Services de transition | Services de transition | Aucun changement | — |
Programme | Fonds d’urgence pour les vétérans | Fonds d’urgence pour les vétérans | Aucun changement | — |
Programme | Programme pour l’autonomie des anciens combattants | Programme pour l’autonomie des anciens combattants | Aucun changement | — |
Programme | Allocation aux anciens combattants | Allocation aux anciens combattants | Aucun changement | — |
Responsabilités essentielles | Commémoration | Commémoration | Aucun changement | — |
Programme | Programme Le Canada se souvient | Programme Le Canada se souvient | Aucun changement | — |
Programme | Programme de funérailles et d’inhumation | Programme de funérailles et d’inhumation | Aucun changement | — |
Responsabilités essentielles | Ombudsman des vétérans | Ombudsman des vétérans | Aucun changement | — |
Programme | Ombudsman des vétérans | Ombudsman des vétérans | Aucun changement | — |
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’ACC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur notre site Web.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Notre plan ministériel ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 8M9
Sans frais : 1-866-522-2022
Appareil téléscripteur (ATS) : 1-833-921-0071
www.veterans.gc.ca
Ombud des vétérans
C.P. 66
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Sans frais : 1-877-330-4343
Appareil téléscripteur (ATS) : 1-833-978-1639
www.ombudsman-veterans.gc.ca