| Date | Description et action |
|---|---|
| 21 juillet 2022 Vétéran no 1 |
Un vétéran a communiqué avec le centre d'appels d'Anciens Combattants Canada (ACC) pour déposer une plainte alléguant qu'un employé d'ACC avait évoqué de façon inappropriée l'aide médicale à mourir (AMM) au cours d'une conversation téléphonique avec le vétéran plus tôt dans la journée. Le vétéran a indiqué que l'employé avait également mentionné avoir fourni de l'information sur l'AMM à un autre vétéran. L'analyste du centre d'appels a présenté des excuses au vétéran par rapport à l'incident et l'a assuré qu'il serait signalé immédiatement à la direction. |
| 22 juillet |
Un processus interne d’établissement des faits a été mis en œuvre. Le gestionnaire a examiné le dossier du vétéran et a communiqué avec lui pour lui présenter des excuses au nom du Ministère. Le gestionnaire a assuré le vétéran que le fait de discuter de l'AMM avec des vétérans et de la proposer comme option ne fait pas partie des pratiques d'ACC et n'est pas acceptable. Le gestionnaire a informé le vétéran que le Ministère se pencherait sur l'incident et resterait en contact. Le dossier du vétéran a été réattribué au gestionnaire. |
| 27 juillet | Le gestionnaire et l'employé se sont rencontrés pour discuter de la conversation téléphonique avec le vétéran. Les notes inscrites au dossier du vétéran ont confirmé que le sujet de l'AMM a été abordé avec le vétéran et que l'AMM a été mentionnée une deuxième fois comme option au cours de leur conversation. Les notes confirment en outre que des renseignements sur l'AMM ont été fournis à un autre vétéran. |
| 28 juillet | Le gestionnaire a communiqué de nouveau avec le vétéran pour présenter des excuses et l'informer que le Ministère prenait la situation très au sérieux et comptait prendre des mesures. Le vétéran a demandé des détails sur les mesures qui seraient prises, mais le gestionnaire n'a pas été en mesure de fournir cette information pour des raisons de confidentialité. Le vétéran a réclamé des excuses écrites officielles. |
| 1er août | Le vétéran a envoyé un message sécurisé au moyen de Mon dossier ACC pour demander quelles mesures avaient été prises pour régler le problème avec l'employé. On a répondu au vétéran que, pour des raisons de confidentialité, aucune information ne pouvait être communiquée à cet égard. |
| 9 août | Un examen et une analyse approfondis des dossiers des autres vétérans à qui l'employé fournissait activement des services de soutien encadré ont été entrepris afin de trouver des indications de conversations à propos de l'AMM. |
| 11 août | Des excuses officielles ont été envoyées par écrit au vétéran par le sous‑ministre adjoint, Prestation des services, d'ACC. |
| 17 août |
Le Réseau national des centres de contact (RNCC) a commencé à faire un suivi des appels où l'AMM est mentionnée. Le directeur général (DG), Opérations en région, a fait un sondage auprès de tous les directeurs de secteur au Canada et leur a demandé de discuter de l'AMM avec les employés de première ligne. |
| 19 août | Le ministre des Anciens Combattants a demandé au Ministère de mener une enquête complète et approfondie et de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu'un tel incident ne se reproduise plus jamais pour aucun vétéran. |
| 23 août Vétéran no 2 |
L'analyse des dossiers des autres vétérans à qui l'employé apportait un soutien actif a permis d'identifier un deuxième vétéran avec qui la question de l'AMM a été soulevée. La direction a été immédiatement informée de ce cas. Des lignes directrices écrites ont été envoyées aux employés de première ligne pour les informer qu'ils ne doivent pas donner de conseils ou de suggestions aux vétérans sur la question de l'AMM. De plus, si un vétéran cherche à obtenir des conseils sur l'AMM, les employés doivent l'aiguiller vers son fournisseur de soins primaires. |
| 25 août – 14 septembre | Cinq séances de questions et réponses ont été organisées à l'intention de 750 employés pour leur donner l'occasion de poser des questions sur les lignes directrices écrites et les documents de formation qu'ils avaient reçus au sujet de l'AMM. Ces conversations ont permis de s'assurer que le personnel comprend qu'il ne doit pas aborder la question de l'AMM avec les vétérans. |
| août – novembre | Le sous-ministre et le sous-ministre adjoint, Prestation des services, d'ACC ont pris l'initiative de communiquer avec des organismes de vétérans et de rencontrer leurs représentants pour discuter de la question et réitérer que la situation était inacceptable. Ils ont également parlé de l'importance de s'assurer que les vétérans qui ont besoin de soutien continuent à se manifester afin de recevoir l'aide dont ils ont besoin. |
| 20 octobre – 24 novembre |
Le ministre des Anciens Combattants et des hauts fonctionnaires du Ministère ont comparu devant le Comité permanent des Anciens Combattants le 20 octobre et le 24 novembre pour témoigner au sujet des allégations selon lesquelles l'AMM a été évoquée de façon inappropriée auprès de vétérans. Le ministre a invité les vétérans à signaler toute situation similaire qu'ils auraient vécue. Le Ministère a également fait une vaste promotion des services et des mesures de soutien offerts aux vétérans atteints de troubles de santé mentale et aux vétérans en situation de crise par l'intermédiaire de son site Web et de ses plateformes de médias sociaux. Le 24 novembre, le ministre a fait savoir de façon proactive que l'enquête menée par le Ministère avait révélé un total de quatre incidents. |
| Septembre – décembre |
Au cours de l'automne, des vétérans, des membres de leur famille et des intervenants ont communiqué avec le Ministère pour exprimer leurs préoccupations ou poser des questions. Le personnel a reçu de l'information pour s'assurer que des réponses cohérentes soient fournies afin de réaffirmer que l'AMM n'est pas un service offert par ACC et que les discussions sur l'AMM devraient se dérouler entre un vétéran et son fournisseur de soins primaires. Chaque fois qu'une nouvelle allégation a été soulevée, elle a fait l'objet d'une enquête approfondie. La direction a interrogé le personnel de première ligne et a examiné tous les dossiers de ces vétérans, mais aucune information n'a été trouvée pour valider l'une ou l'autre des allégations rapportées. |
| 3 novembre Vétéran no 3 |
Lors d'une réunion, la direction a interrogé l'employé au sujet de la conversation téléphonique qu'il a eu avec le vétéran, ainsi qu'au sujet du deuxième vétéran avec qui l'AMM a été abordée. Grâce à ces discussions, la direction a été informée de l'existence d'un troisième vétéran avec qui l'AMM a été discutée. |
| 10 novembre Vétéran no 4 |
Un autre employé d'ACC, qui était autorisé à traiter le dossier d'un vétéran, y a constaté des références inappropriées indiquant que l'employé avait parlé de l'AMM avec un vétéran. La direction a été immédiatement mise au courant du quatrième vétéran à qui l'employé a fourni des renseignements sur l'AMM. |
| 13 décembre | Le processus interne d'établissement des faits concernant les quatre incidents/vétérans a pris fin. |
| Mi-décembre | L'employé ne travaille plus à Anciens Combattants Canada. |
| Continu | La correspondance adressée au Ministère au sujet de l'AMM est traitée en priorité et toute autre allégation continue à faire l'objet d'une enquête approfondie. |
Résumé des incidents et des actions
Résumé des incidents et des actions