PROFIL D’INFORMATION SUR LE RENDEMENT
- ALLOCATION DE RECONNAISSANCE POUR AIDANT -
Renseignements élémentaires sur le programme
Nom du programme - Allocation de reconnaissance pour aidant
Responsable de programme - Directeur, Programmes de soins de santé et de réadaptation
Profil du programme
Description du programme - L’Allocation de reconnaissance pour aidant est une prestation de reconnaissance sous forme de subvention mensuelle non imposable payable directement à l’aidant naturel. Elle vise à reconnaître sa contribution à la santé et au bien-être de vétérans gravement handicapés dont les problèmes de santé sont liés au service et qui ont besoin de soins continus.
Responsabilité essentielle - Avantages, services et soutien
Outil de conception du programme d'aide - Voir le modèle logique en annexe.
Balises du programme (métadonnées) :
Secteurs de dépenses et de résultats du gouvernement du Canada – Affaires économiques : La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens
Résultats ministériels – R1 : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement; R2 : Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
Engagement de la lettre de mandat – Veiller à ce que les vétérans reçoivent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu’ils méritent.
Groupe cible – Balise 4 Familles; Balise 13 Vétérans
Méthode d’intervention – Balise 1 Subvention
| Nom du paiement de transfert | Date de fin | Type de paiement de transfert |
|---|---|---|
| Allocation de reconnaissance pour aidant | Continu | Crédit 5 — Subventions et contributions |
Indicateurs de rendement
- Extrants et résultats de programme
- (au besoin)
- Indicateur
- (Mesure utilisée pour évaluer le rendement d’un extrant ou d’un résultat)
- Type de données
- (Si l’indicateur est un nombre, une fourchette, un pourcentage, une augmentation de pourcentage, qualitatif, etc.)
- Source des données
- (Principale source d’information pour l’indicateur, p. ex., un sondage, une base de données, etc.)
- Fréquence
- (La fréquence à laquelle des données sont recueillies par rapport à l’indicateur, p. ex., trimestriellement, annuellement, etc.)
- Objectif
- (Le niveau de rendement que le programme vise à atteindre pour une période donnée, p. ex., 100 % des Canadiens. La cible doit correspondre à l’indicateur.)
- Date d’atteinte de l’objectif
- (La date à laquelle il est prévu que l’objectif sera atteint)
- Seuils
- (Plages de valeurs associées à un code de couleur qui permet une évaluation visuelle du rendement – p. ex., 100 % et 75 % [vert], entre 74 % et 60 % [jaune], etc.)
- Propriétaire des données
- (Organisation et poste rattachés à la collecte des données)
- Méthodologie
- (Décrivez comment l’indicateur sera mesuré, y compris les calculs, la définition des variables et les principaux termes utilisés)
| Extrants et résultats de programme | Indicateur | Type de données | Source des données | Fréquence | Objectif | Date d’atteinte de l’objectif | Seuils | Propriétaire des données | Méthodologie |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indicateurs d’efficacité | |||||||||
| Résultat 1 (Final) : Les aidants se sentent reconnus par le gouvernement pour le soutien qu’ils offrent à des vétérans gravement handicapés. |
Indicateur 1 : Pourcentage des aidants recevant l’ARA et déclarant que la prestation est une reconnaissance significative de leur rôle de soutien aux vétérans. |
Pourcentage | Sondage | 1 tous les 3 ans | Unité de la surveillance du rendement des services (USRS) | ||||
| Résultat 2 (Intermédiaire) : Les aidants ont accès en temps opportun aux versements de l’ARA. |
Indicateur 2 : Nombre de demandes d’ARA approuvées avec versements, puis transmises aux aidants dans un délai de neuf semaines. |
Nombre | RPSC | Annuelle | 80% d'ici 2019-2020 | Continu | Unité de la surveillance du rendement des services (USRS) | ||
| Résultat 3 (Immédiat) : Les vétérans gravement blessés et leurs aidants sont informés de l’existence de l’ARA. |
Indicateur 3 : Nombre de vétérans admissibles dont la demande d’ARA a été approuvée |
Nombre | RPSC | Annuelle | 270 en 2018-2019 | Continu | Unité de la surveillance du rendement des services (USRS) | ||
| Indicateurs d’efficacité | |||||||||
| Résultat 1 : Décisions relatives à l’admissibilité |
Indicateur 4 : Pourcentage de décisions relatives à l’admissibilité rendues dans les 8 semaines après réception de tous les renseignements nécessaires |
Pourcentage | Base de données | Trimestrielle | 80 % | Continu | 100 % - 80 % [Vert] 79 % - 60 % [Jaune} 59 % to 0 % [Rouge] |
Unité de la surveillance du rendement des services (USRS) | |
| Indicateur 5 : Pourcentage de décisions relatives à l’admissibilité au programme d’ARA conformes aux lois, aux règlements, aux politiques, aux directives et aux processus opérationnels du Ministère |
Pourcentage | Base de données | Trimestrielle | 100 % - 90 % [Vert] 89 % - 75 % [Jaune} 74 % to 0 % [Rouge] |
Unité de la surveillance du rendement des services (USRS) | Pourcentage basé sur le nombre total d'approbations et de refus par rapport au nombre total de demandes reçues | |||
| Résultat 2 : Versements |
Indicateur 6 : % des premiers versements de l’ARA émis dans la semaine suivant une décision favorable |
Pourcentage | Base de données | Trimestrielle | 80 % | Continu | 100 % - 80 % [Vert] 79 % - 60 % [Jaune} 59 % to 0 % [Rouge] |
Unité de la surveillance du rendement des services (USRS) | Pourcentage total de versements émis dans la semaine suivant une décision favorable |
| Indicateur 7 : % des paiements de l’ARA suivants émis dans la semaine suivant une décision favorable |
Pourcentage | Base de données | Trimestrielle | 80 % | Continu | 100 % - 80 % [Vert] 79 % - 60 % [Jaune} 59 % to 0 % [Rouge] |
Unité de la surveillance du rendement des services (USRS) | Pourcentage total de versements émis dans la semaine suivant une décision favorable | |
| Indicateurs des programmes de paiements de transfert (quand le programme comprend un ou plusieurs programmes de paiements de transfert. Si l’ensemble du programme est un programme de paiements de transfert et que l’information est présentée dans les lignes ci-dessus, cette section peut ne pas être nécessaire.) | |||||||||
| S.O. – L’ensemble du programme est un programme de paiements de transfert. | |||||||||
Besoins en matière d’évaluation
Raison d’être et justification de l’évaluation - Évaluation de l’allocation de reconnaissance pour aidant
L’allocation de reconnaissance pour aidant est un nouveau programme (2018) qui devra être évalué tous les cinq ans conformément aux exigences de la LGFP en matière de couverture d’évaluation de tous les programmes de subventions et de contributions.
Ressources de l’évaluation - Estimées à 1 gestionnaire DGVE et 2 agents DGVE
Date d’évaluation prévue - 2023-2024
Renseignements supplémentaires
| Évaluations terminées – Titre de l’évaluation | Date à laquelle l’évaluation a été terminée |
|---|---|
| S. O. |
| Études externes liées au Programme : Titre de l’étude | Renseignements sur la référence |
|---|---|
| S. O. |
| Nom du projet | Description |
|---|---|
| Allocation de reconnaissance pour aidant familial | Le budget de 2017 proposait des modifications législatives visant à remplacer l’ARAF par l’Allocation de reconnaissance pour aidant. |
| Nom du service | Description |
|---|---|
| Nom de l’initiative horizontale | Ministères responsables | Organisme(s) partenaire(s) fédéral/fédéraux | Date de début de l’initiative horizontale | Date de fin de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|
| Initiative horizontale no1 | ||||
| Considérations | ||||
| Déterminer les principales considérations relatives aux politiques pangouvernementales qui seront affectées par le Programme, le cas échéant. Les considérations concernent, sans toutefois s’y limiter, les langues officielles, l’analyse comparative entre les sexes et l’obligation de consulter les peuples autochtones. Pour en savoir plus sur les considérations relatives aux politiques pangouvernementales, veuillez consulter l’encadré « Considérations relatives aux politiques pangouvernementales » de la section sur les PIR du module 3 du Guide sur les résultats. |
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Annexe sur l’outil de conception de programme
Annexe sur l’outil de conception de programme
Outil de conception de programme no 1
Allocation de reconnaissance pour aidant – modèle logique
Objectif du programme
Veiller à ce que les aidants soient reconnus pour leurs apports et le soutien qu’ils offrent aux vétérans les plus gravement handicapés
Activitiés
Évaluer les demandeurs et les conseiller en matière d’admissibilité
Traiter les demandes et effectuer les examens
Traiter les versements
Résultats
Information et conseils
Décisions relatives à l’admissibilité
Versements de l’ARA
Résultats immédiats
Les vétérans gravement blessés et leurs aidants sont informés de l’existence de l’ARA
Résultats intermédiaires
Les aidants ont accès en temps opportun aux versements de l’ARA
Résultats ultimes
Les aidants se sentent reconnus par le gouvernement pour le soutien qu’ils offrent aux vétérans gravement handicapés