Annexe D – PROFIL D’INFORMATION SUR LE RENDEMENT ET MODÈLE LOGIQUE
Annexe D – PROFIL D’INFORMATION SUR LE RENDEMENT ET MODÈLE LOGIQUE
PROFIL D’INFORMATION SUR LE RENDEMENT
- ALLOCATION DE RECONNAISSANCE POUR AIDANT -
Renseignements élémentaires sur le programme
Nom du programme - Allocation de reconnaissance pour aidant
Responsable de programme - Directeur, Programmes de soins de santé et de réadaptation
Profil du programme
Description du programme - L’Allocation de reconnaissance pour aidant est une prestation de reconnaissance sous forme de subvention mensuelle non imposable payable directement à l’aidant naturel. Elle vise à reconnaître sa contribution à la santé et au bien-être de vétérans gravement handicapés dont les problèmes de santé sont liés au service et qui ont besoin de soins continus.
Responsabilité essentielle - Avantages, services et soutien
Outil de conception du programme d'aide - Voir le modèle logique en annexe.
Balises du programme (métadonnées) :
Secteurs de dépenses et de résultats du gouvernement du Canada – Affaires économiques : La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens
Résultats ministériels – R1 : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement; R2 : Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière.
Engagement de la lettre de mandat – Veiller à ce que les vétérans reçoivent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu’ils méritent.
Groupe cible – Balise 4 Familles; Balise 13 Vétérans
Méthode d’intervention – Balise 1 Subvention
Liste des programmes de paiements de transfert liés au programme (le cas échéant)
Nom du paiement de transfert
Date de fin
Type de paiement de transfert
Allocation de reconnaissance pour aidant
Continu
Crédit 5 — Subventions et contributions
Indicateurs de rendement
Extrants et résultats de programme
(au besoin)
Indicateur
(Mesure utilisée pour évaluer le rendement d’un extrant ou d’un résultat)
Type de données
(Si l’indicateur est un nombre, une fourchette, un pourcentage, une augmentation de pourcentage, qualitatif, etc.)
Source des données
(Principale source d’information pour l’indicateur, p. ex., un sondage, une base de données, etc.)
Fréquence
(La fréquence à laquelle des données sont recueillies par rapport à l’indicateur, p. ex., trimestriellement, annuellement, etc.)
Objectif
(Le niveau de rendement que le programme vise à atteindre pour une période donnée, p. ex., 100 % des Canadiens. La cible doit correspondre à l’indicateur.)
Date d’atteinte de l’objectif
(La date à laquelle il est prévu que l’objectif sera atteint)
Seuils
(Plages de valeurs associées à un code de couleur qui permet une évaluation visuelle du rendement – p. ex., 100 % et 75 % [vert], entre 74 % et 60 % [jaune], etc.)
Propriétaire des données
(Organisation et poste rattachés à la collecte des données)
Méthodologie
(Décrivez comment l’indicateur sera mesuré, y compris les calculs, la définition des variables et les principaux termes utilisés)
Indicateurs de rendement
Extrants et résultats de programme
Indicateur
Type de données
Source des données
Fréquence
Objectif
Date d’atteinte de l’objectif
Seuils
Propriétaire des données
Méthodologie
Indicateurs d’efficacité
Résultat 1 (Final) :
Les aidants se sentent reconnus par le gouvernement pour le soutien qu’ils offrent à des vétérans gravement handicapés.
Indicateur 1 :
Pourcentage des aidants recevant l’ARA et déclarant que la prestation est une reconnaissance significative de leur rôle de soutien aux vétérans.
Pourcentage
Sondage
1 tous les 3 ans
Unité de la surveillance du rendement des services (USRS)
Résultat 2 (Intermédiaire) :
Les aidants ont accès en temps opportun aux versements de l’ARA.
Indicateur 2 :
Nombre de demandes d’ARA approuvées avec versements, puis transmises aux aidants dans un délai de neuf semaines.
Nombre
RPSC
Annuelle
80% d'ici 2019-2020
Continu
Unité de la surveillance du rendement des services (USRS)
Résultat 3 (Immédiat) :
Les vétérans gravement blessés et leurs aidants sont informés de l’existence de l’ARA.
Indicateur 3 :
Nombre de vétérans admissibles dont la demande d’ARA a été approuvée
Nombre
RPSC
Annuelle
270 en 2018-2019
Continu
Unité de la surveillance du rendement des services (USRS)
Indicateurs d’efficacité
Résultat 1 :
Décisions relatives à l’admissibilité
Indicateur 4 :
Pourcentage de décisions relatives à l’admissibilité rendues dans les 8 semaines après réception de tous les renseignements nécessaires
Pourcentage
Base de données
Trimestrielle
80 %
Continu
100 % - 80 % [Vert]
79 % - 60 % [Jaune}
59 % to 0 % [Rouge]
Unité de la surveillance du rendement des services (USRS)
Indicateur 5 :
Pourcentage de décisions relatives à l’admissibilité au programme d’ARA conformes aux lois, aux règlements, aux politiques, aux directives et aux processus opérationnels du Ministère
Pourcentage
Base de données
Trimestrielle
100 % - 90 % [Vert]
89 % - 75 % [Jaune}
74 % to 0 % [Rouge]
Unité de la surveillance du rendement des services (USRS)
Pourcentage basé sur le nombre total d'approbations et de refus par rapport au nombre total de demandes reçues
Résultat 2 :
Versements
Indicateur 6 :
% des premiers versements de l’ARA émis dans la semaine suivant une décision favorable
Pourcentage
Base de données
Trimestrielle
80 %
Continu
100 % - 80 % [Vert]
79 % - 60 % [Jaune}
59 % to 0 % [Rouge]
Unité de la surveillance du rendement des services (USRS)
Pourcentage total de versements émis dans la semaine suivant une décision favorable
Indicateur 7 :
% des paiements de l’ARA suivants émis dans la semaine suivant une décision favorable
Pourcentage
Base de données
Trimestrielle
80 %
Continu
100 % - 80 % [Vert]
79 % - 60 % [Jaune}
59 % to 0 % [Rouge]
Unité de la surveillance du rendement des services (USRS)
Pourcentage total de versements émis dans la semaine suivant une décision favorable
Indicateurs des programmes de paiements de transfert (quand le programme comprend un ou plusieurs programmes de paiements de transfert. Si l’ensemble du programme est un programme de paiements de transfert et que l’information est présentée dans les lignes ci-dessus, cette section peut ne pas être nécessaire.)
S.O. – L’ensemble du programme est un programme de paiements de transfert.
Besoins en matière d’évaluation
Raison d’être et justification de l’évaluation - Évaluation de l’allocation de reconnaissance pour aidant
L’allocation de reconnaissance pour aidant est un nouveau programme (2018) qui devra être évalué tous les cinq ans conformément aux exigences de la LGFP en matière de couverture d’évaluation de tous les programmes de subventions et de contributions.
Ressources de l’évaluation - Estimées à 1 gestionnaire DGVE et 2 agents DGVE
Date d’évaluation prévue - 2023-2024
Renseignements supplémentaires
Liste des évaluations approuvées pertinentes liées au programme
Évaluations terminées – Titre de l’évaluation
Date à laquelle l’évaluation a été terminée
S. O.
Liste des études externes pertinentes liées au Programme
Études externes liées au Programme : Titre de l’étude
Renseignements sur la référence
S. O.
Liste des grands projets pertinents liés au programme (le cas échéant)
Nom du projet
Description
Allocation de reconnaissance pour aidant familial
Le budget de 2017 proposait des modifications législatives visant à remplacer l’ARAF par l’Allocation de reconnaissance pour aidant.
Liste des services liés au programme (le cas échéant)
Nom du service
Description
Liste des initiatives horizontales liées au programme (le cas échéant)
Nom de l’initiative horizontale
Ministères responsables
Organisme(s) partenaire(s) fédéral/fédéraux
Date de début de l’initiative horizontale
Date de fin de l’initiative horizontale
Initiative horizontale no1
Considérations
Déterminer les principales considérations relatives aux politiques pangouvernementales qui seront affectées par le Programme, le cas échéant. Les considérations concernent, sans toutefois s’y limiter, les langues officielles, l’analyse comparative entre les sexes et l’obligation de consulter les peuples autochtones.
Pour en savoir plus sur les considérations relatives aux politiques pangouvernementales, veuillez consulter l’encadré « Considérations relatives aux politiques pangouvernementales » de la section sur les PIR du module 3 du Guide sur les résultats.
Annexe sur l’outil de conception de programme
Annexe sur l’outil de conception de programme
Outil de conception de programme no 1
Allocation de reconnaissance pour aidant – modèle logique
Objectif du programme
Veiller à ce que les aidants soient reconnus pour leurs apports et le soutien qu’ils offrent aux vétérans les plus gravement handicapés
Activitiés
Évaluer les demandeurs et les conseiller en matière d’admissibilité
Traiter les demandes et effectuer les examens
Traiter les versements
Résultats
Information et conseils
Décisions relatives à l’admissibilité
Versements de l’ARA
Résultats immédiats
Les vétérans gravement blessés et leurs aidants sont informés de l’existence de l’ARA
Résultats intermédiaires
Les aidants ont accès en temps opportun aux versements de l’ARA
Résultats ultimes
Les aidants se sentent reconnus par le gouvernement pour le soutien qu’ils offrent aux vétérans gravement handicapés
