L’évaluation des services de gestion de cas a été réalisée conformément au Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques 2017-2022 d’Anciens Combattants Canada (ACC), ainsi qu’à la directive et aux normes énoncées dans la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor du Canada.
1.1 Aperçu
Les services de gestion de cas d’ACC permettent aux bénéficiaires d’atteindre les objectifs établis d’un commun accord grâce à un processus collaboratif, organisé et dynamique. Le processus est coordonné par un gestionnaire de cas d’ACC. Les gestionnaires de cas travaillent avec les bénéficiaires afin de surveiller et d’évaluer leurs progrès et d’ajuster le plan de gestion de cas au besoin pour les aider à atteindre leurs objectifs et optimiser leur niveau d’autonomie et leur bien être. Les objectifs et les améliorations visant le bien être sont ciblés dans le cas des personnes ayant des besoins complexes en ce qui concerne la santé physique et mentale, l’emploi, les finances, le logement, l’intégration sociale, les aptitudes à la vie quotidienne, etc. En date de mars 2018, ACC fournissait des services de gestion de cas à 13 437 personnes.
Les gestionnaires de cas d’ACC font partie d’équipes multidisciplinaires et ont accès à des médecins, des infirmières, des ergothérapeutes, des spécialistes en santé mentale, des spécialistes en réadaptation et des fournisseurs de programmes et de services locaux et provinciaux. Les gestionnaires de cas relèvent d’un gestionnaire d’équipe des services aux vétérans (à la Direction générale des opérations en région d’ACC) et reçoivent une orientation fonctionnelle de la Direction des services de gestion de cas et de soutien d’ACC (à la Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services d’ACC). Les gestionnaires de cas travaillent dans les bureaux de secteur et les Centres intégrés de soutien du personnel (CISP) partout au Canada.
1.2 Admissibilité
Une personne peut être admissible aux services de gestion de cas si elle a des besoins complexes ou de la difficulté à composer avec une transition ou des changements dans sa vie.
Les bénéficiaires des services de gestion de cas peuvent comprendre :
- les vétérans traditionnels ou ayant servi en temps de guerre;
- les membres actifs des Forces armées canadiennes (FAC) qui seront bientôt libérés;
- les vétérans des FAC libérés;
- les anciens membres de la GRC.
Comme la gestion de cas est un service et non un programme, aucun formulaire de demande n’est requis. La procédure consiste plutôt à effectuer un examen préalable, lequel sera réalisé par un agent des services aux vétérans (ASV), un gestionnaire de cas, un professionnel de la santé d’ACC ou un gestionnaire d’équipe des services aux vétérans (GESV) afin de déterminer si une gestion de cas est justifiée. Un examen préalable est réalisé chaque fois qu’il y a contact avec un vétéran par téléphone, en personne ou par courrier. Dans les cas où un examen préalable approfondi est nécessaire, une évaluation du risque est également menée. Par ailleurs, une évaluation du risque est réalisée dans le cadre de toutes les entrevues de transition.
Les personnes ayant fait l’objet d’un examen préalable qui présentent un risque de niveau moyen ou élevé ou qui ont besoin de soutien selon les indicateurs d’ACC sont aiguillés vers un gestionnaire de cas. Celui-ci effectue une évaluation plus approfondie afin de déterminer si des services de gestion de cas sont nécessaires.
Par ailleurs, la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (LMRIMVFC) énonce les exigences pour l’évaluation des besoins des clients et pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de réadaptation ou d’un plan d’assistance professionnelle pour chaque client admissible. À l’heure actuelle, les gestionnaires de cas d’ACC dirigent l’évaluation et le plan d’intervention du Programme de réadaptation, en consultation avec des membres de l’équipe des services aux vétérans et d’experts en la matière et avec leur appui, s’il y a lieu. Le Programme de réadaptation utilise le format de plans d’intervention et les lignes directrices de pratique d’ACC.
La présente évaluation n’avait pas pour objectif d’examiner le rendement, les normes ou les pratiques propres au Programme de réadaptation. Une évaluation distincte du Programme de réadaptation d’ACC devrait être réalisée au cours de l’exercice 2020-2021.