La présente évaluation a été menée conformément au Plan d’évaluation 2019-2024 d’Anciens Combattants Canada (ACC). Le Plan s’harmonise avec la Politique sur les résultats et répond à l’exigence stratégique selon laquelle ACC doit évaluer périodiquement les dépenses de programmes et de services de l’organisation.
L’évaluation visait à trouver des façons de tirer parti de la façon dont certains critères d’évaluation des programmes d’ACC s’harmonisent pour créer des gains d’efficience pour les clients vétérans et le personnel opérationnel. Les programmes examinés aux fins d’harmonisation dans le cadre de la présente évaluation étaient les suivants :
- Indemnité pour douleur et souffrance (IDS)
- Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (ISDS)
- Allocation de reconnaissance pour aidant (ARA)
Plus précisément, l’évaluation a tenu compte des éléments suivants :
- s’il y a des façons de simplifier les processus à l’aide de l’harmonisation entre les critères de déficience médicale de la Table des invalidités pour l’IDS, et les critères d’évaluation liés à la santé pour l’ISDS, et les programmes de l’ARA pour les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) ayant des invalidités et des déficiences plus importantes;
- s’il y a des répercussions imprévues entre les programmes;
- si les exigences actuelles des programmes offrent un accès équitable à tous les demandeurs vétérans, sans égard au sexe biologique, à l’identité de genre, à l’orientation sexuelle ou à d’autres facteurs d’identification.
Les constatations et les conclusions se fondent sur l’analyse de plusieurs sources de données qualitatives et quantitatives probantes. Bien que des corrélations aient été observées entre l’IDS et l’ISDS, il y avait peu d’harmonisation entre les critères d’évaluation de l’IDS et ceux de l’ARA. Par conséquent, il n’y a pas de recommandations liées à l’ARA.
Recommandation 1a – Le sous-ministre adjoint (SMA) de la Prestation des services explore les possibilités de mieux harmoniser les chapitres et les tableaux 9.1 (hypoacousie), 17 (affections musculosquelettiques), 21 (affections psychiatriques) de la Table des invalidités et d’autres affections déterminées par le Groupe consultatif médical, avec les critères d’évaluation liés à la santé pour l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (ISDS) afin de faciliter l’accès au programme pour les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) dont l’évaluation révèle des niveaux plus importants d’invalidité et de déficience.
Recommandation 1b – Le SMA de la Prestation des services, en consultation avec le SMA de Politiques stratégiques et Commémoration, explore les possibilités de simplifier les décisions relatives à l’admissibilité à l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (recommandation 1a) en utilisant les renseignements saisis lors de la décision initiale et de la décision de réévaluation sur l’admissibilité à l’IDS.
Recommandation 2 – Le dirigeant principal des données, avec l’appui du dirigeant principal de l’information, prend les mesures nécessaires de sorte qu’ACC ait accès à toutes les données requises, soit par la collecte directe, soit par des ententes de partage d’information avec d’autres partenaires, y compris Statistique Canada, afin d’effectuer une analyse intersectionnelle comprenant des données sur la race, l’identité autochtone, le statut socioéconomique, le genre, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, la spiritualité/religion, la langue et la scolarité. Cela appuiera la Stratégie d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d’ACC et les pratiques de conception, de prestation, d’évaluation et de production de rapports des programmes et des politiques axés sur l’équité.