2.1 Portée et objectifs de la vérification
La présente vérification a porté sur les documents des vétérans qui ont été reçus à SPAC (Matane) entre le 1er avril et le 31 juillet 2016.
L’équipe de vérification a examiné la correspondance des vétérans traitée à SPAC (Matane), de même que la gestion et la surveillance du processus de courrier centralisé, de la réception initiale à SPAC (Matane) jusqu’à la date à laquelle la correspondance est numérisée et peut être visualisée dans le RPSC. À l’heure actuelle, seule la correspondance portant sur la prestation des services est traitée par l’intermédiaire du courrier centralisé. La correspondance adressée au Bureau de l’ombudsman des vétérans, au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), au Secteur des politiques stratégiques et de la Commémoration, au Secteur de la supervision stratégique et des communications, au Bureau de services juridiques des pensions, à Croix Bleue Medavie et à la Légion royale canadienne ne sont pas visés par le processus de courrier centralisé.
Les objectifs de la présente vérification sont les suivants :
- Évaluer la pertinence du cadre de contrôle de gestion;
- Évaluer la conformité aux lignes directrices et aux processus opérationnels d’ACC;
- Confirmer les délais de traitement et cerner les possibilités d’améliorer l’efficacité.
Les critères d’évaluation se trouvent à l’annexe A
2.2 Méthodologie
L’équipe de vérification a passé en revue les politiques, les lignes directrices et les processus opérationnels d’ACC, en plus d’effectuer une analyse des données et un examen de dossiers traités dans le cadre du processus de courrier centralisé pendant la période visée par la vérification. Des entrevues et des séances d’observation directe ont été menées auprès du personnel de l’Administration centrale d’ACC, des bureaux de secteur et de SPAC (Matane) afin de comprendre le processus de courrier centralisé et d’évaluer la conformité aux politiques, lignes directrices et processus opérationnels pertinents.
La présente mission de vérification a été planifiée et menée conformément aux « Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada ».