Dépenses réelles
Nous établissons notre budget annuel pour répondre aux besoins des vétérans qui ont besoin d’avantages et de services. L’établissement de prévisions constitue un volet clé de ce processus et permet de s’assurer que les fonds sont suffisants pour servir tous les vétérans admissibles qui pourraient avoir besoin d’aide au cours d’une année donnée. Notre budget annuel fluctue d’un exercice à l’autre en raison de la nature de nos programmes, qui sont axés sur la demande, ainsi que sur les besoins et les droits des vétérans. Autrement dit, un vétéran qui a droit à un avantage ou à un service le reçoit, qu’il y en ait 10 ou 10 000 qui font une demande.
Même si l’établissement de prévisions permet de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles, les dépenses ne sont engagées que pour les vétérans qui font réellement une demande pour se prévaloir d’un programme ou d’un service. La conception du processus budgétaire du gouvernement tient compte de ces fluctuations, et c’est pourquoi des changements seront apportés aux dépenses prévues et aux dépenses réelles d’une année à l’autre. Les fluctuations des dépenses sont normales, puisqu’elles sont habituellement établies plusieurs mois avant la période visée par le rapport et rajustées au cours de l’année en se basant sur les résultats réels. De plus, en raison du calendrier, les nouvelles dépenses annoncées dans le budget de 2020 ne sont pas incluses dans les chiffres des dépenses prévues.
En pleine pandémie mondiale, nous maintenons notre engagement à répondre aux besoins de tous les vétérans et à offrir les avantages et les services que nos clients méritent à juste titre. Malgré les répercussions de la COVID-19 sur l’environnement actuel, nous continuons d’offrir des avantages et des services à nos vétérans et à leur famille.
| 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 33 | 37 | 85 | 44 | 36 | 35 |
| Crédits votés | 4 657 | 4 796 | 4 752 | 6 247 | 5 311 | 4 444 |
| Total | 4 690 | 4 832 | 4 837 | 6 291 | 5 346 | 4 479 |
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 5 106 760 246 | 5 106 760 246 | 6 148 513 828 | 5 218 769 515 | 5 288 431 616 | 4 528 562 537 | 4 625 183 299 | 4 660 494 971 |
| Commémoration | 42 966 357 | 42 966 357 | 44 896 867 | 41 833 215 | 45 713 337 | 45 032 805 | 81 485 684 | 42 205 327 |
| Ombudsman des vétérans | 5 483 671 | 5 483 671 | 5 605 796 | 5 605 779 | 5 686 723 | 3 735 430 | 4 115 574 | 5 193 514 |
| Total partiel | 5 155 210 274 | 5 155 210 274 | 6 199 016 491 | 5 266 208 509 | 5 339 831 676 | 4 577 330 772 | 4 710 784 557 | 4 707 893 812 |
| Services internes d’ACC | 82 491 980 | 82 491 980 | 91 955 946 | 80 016 670 | 131 335 908 | 113 132 181 | 121 589 799 | 128 739 691 |
| Total | 5 237 702 254 | 5 237 702 254 | 6 290 972 437 | 5 346 225 179 | 5 471 167 584 | 4 690 462 953 | 4 832 374 356 | 4 836 633 503 |
Écart entre les dépenses réelles en 2020-2021 et les dépenses prévues pour 2020-2021
Comme l’indiquent les tableaux, nous avons dépensé 4,8 milliards de dollars en 2020-2021, dont plus de 90 % sous forme de versements aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires de programmes. Nos dépenses réelles pour l’exercice 2020-2021 ont été inférieures de 401 millions de dollars à ce que nous avions prévu en raison principalement des facteurs suivants :
Avantages, services et soutien
- La demande pour certains programmes a été inférieure aux prévisions. La pandémie a eu une incidence sur le nombre de clients qui présentent une demande pour certains services de santé, qui nécessitent une présence en personne comme les soins dentaires, les services audiologiques, les déplacements à des fins médicales et l’achat d’équipement spécial.
- Les paiements effectués au cours de l’exercice pour la correction de l’indexation des pensions d’invalidité ont été inférieurs aux prévisions en raison du nombre moins élevé de demandes de succession que prévu.
Commémoration
- Le nombre de clients et les coûts moyens réels sont inférieurs à ce qui avait été prévu pour le Fonds du Souvenir.
Services internes
- Augmentation des dépenses pour poursuivre nos efforts visant à accroître la capacité afin de continuer de réduire les temps de traitement et d’améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille.
- Paiements effectués au cours de l’exercice pour les rajustements salariaux liés aux conventions collectives nouvellement signées.
Dépenses prévues de 2021-2022 à 2023-2024
Au cours des trois prochaines années, les dépenses prévues changeront en raison de l’augmentation de la demande pour certains programmes et services, tandis que le financement temporaire pour d’autres initiatives prendra fin, comme décrit ci-dessous.
Le budget de 2020 comportait deux années d’« excellence du service », qui représentait l’engagement du gouvernement du Canada à verser plus de 192 millions de dollars sur deux ans en financement supplémentaire en 2020-2021 et en 2021-2022 pour mettre ce plan en œuvre. Ces initiatives nous ont permis d’augmenter temporairement la main-d’œuvre d’environ 480 employés (environ 23 %) dans les secteurs des avantages, des services et du soutien dans le but d’améliorer les services en réduisant les temps de traitement grâce à quatre lignes d’action : capacité de la fonction publique, intégration, innovation des processus et numérisation.
Les dépenses prévues pour l’exercice 2021-2022 augmentent par rapport aux dépenses réelles en 2020-2021. Cette augmentation est attribuable à la hausse prévue de la demande en avantages et en services, en particulier ceux liés à la série de programmes Pension à vie, et est aussi principalement attribuable à une capacité accrue afin de résorber notre arriéré, ce qui entraîne une augmentation des dépenses.
Les prévisions indiquent une diminution de notre budget pour 2022-2023 et 2023-2024. Cette diminution est attribuable à la conclusion du financement temporaire reçu en 2021-2022 pour résorber l’arriéré et améliorer la prestation des services et des programmes, étant donné que nous prévoyons une diminution des dépenses pour certains de nos programmes et services à mesure que la capacité opérationnelle se normalise. À l’avenir, le présent budget sera mis à jour dans le cadre du processus d’établissement du Budget des dépenses afin qu’il corresponde aux plus récentes prévisions de la demande des clients et des dépenses. Les programmes continuent d’être surveillés en prévision des investissements futurs pour répondre aux besoins des vétérans du Canada.
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)Note de bas de page 18
| Responsabilités essentielles et services internes | 2018-2019 Réels | 2019-2020 Réels | 2020-2021 Prévus | 2020-2021 Réels | 2021-2022 Prévus | 2022-2023 Prévus |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 2 076,4 | 2 326,4 | 2 070,3 | 2 549,7 | 2 681,7 | 2 032,7 |
| Commémoration | 86,0 | 90,0 | 92,6 | 70,0 | 92,6 | 92,6 |
| Ombudsman des vétérans | 34,3 | 32,5 | 38,0 | 34,2 | 38,0 | 38,0 |
| Total partiel | 2 196,7 | 2 448,9 | 2 200,9 | 2 653,9 | 2 812,3 | 2 163,3 |
| Services internes d’ACC | 671,0 | 749,1 | 707,4 | 801,3 | 834,6 | 750,6 |
| Total | 2 867,7 | 3 198,0 | 2 908,3 | 3 455,2 | 3 646,9 | 2 913,9 |
Grâce à l’Initiative d’excellence du service, nous avons retenu et embauché des employés nommés pour une période déterminée qui se consacrent à la prise de décisions et à la réduction des temps de traitement. En même temps, nous avons examiné des façons novatrices de traiter plus efficacement les demandes futures. Les services internes ont également vu leurs ressources augmenter à l’appui de cette initiative
Dans le domaine de la commémoration, nous avons connu une baisse temporaire du nombre d’ETP en raison de la pandémie mondiale qui a eu comme conséquence de faire diminuer le nombre de guides d’interprétation dans les lieux commémoratifs en Europe.
Le nombre d’employés relevant de la responsabilité de base de l’ombud des vétérans a été légèrement inférieur à celui prévu pour l’exercice 2020-2021 en raison de retards dans la dotation prévue, mais il était comparable aux niveaux d’ETP des années précédentes.
L’information sur les ressources humaines et financières liée à notre Répertoire des programmes est disponible dans l’InfoBase du GC.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur nos dépenses votées et les dépenses législatives, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Anciens Combattants Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Nos états financiers (non audités pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur notre site Web.
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2020-2021 | Résultats réels 2020-2021 | Résultats réels 2019-2020 | Écart (résultats réels 2020-2021 moins résultats prévus 2020-2021) | Écart (résultats réels 2020-2021 moins résultats réels 2019-2020) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 5 257 579 961 | 4 844 917 429 | 4 723 863 087 | (412 662 532) | 121 054 342 |
| Total des revenus | – | 32 491 | 20 727 | 32 491 | 11 764 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 5 257 579 961 | 4 844 884 938 | 4 723 842 360 | (412 695 023) | 121 042 578 |
Nos dépenses totales ont été inférieures d’environ 412,7 millions de dollars aux prévisions en 2020-2021. Cette situation est principalement attribuable à des paiements moins élevés que prévu dans le cadre des programmes de prestations d’invalidité et d’avantages pour soins de santé. Notre budget annuel est fortement influencé par les prévisions de la demande pour nos programmes. Nos dépenses réelles ont une forte corrélation avec le nombre réel de vétérans que nous servons chaque année, ainsi qu’avec leur situation personnelle et leurs expériences pendant leur service, qui déterminent les droits aux programmes auxquels ces vétérans auront accès.
Lorsque nous comparons nos dépenses réelles globales pour 2020-2021 à celles de l’exercice précédent, les dépenses ont augmenté de 121 millions de dollars. Cette augmentation est attribuable à la capacité accrue de traiter les demandes de prestations d’invalidité, financée par l’entremise de l’initiative d’excellence du service et à l’augmentation des paiements versés aux vétérans et à leur famille.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2020-2021 | 2019-2020 | Écart (2020-2021 moins 2019-2020) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 235 031 407 | 178 562 746 | 56 468 661 |
| Total des actifs financiers nets | 209 914 003 | 183 109 620 | 26 804 383 |
| Dette nette du Ministère | 25 117 404 | (4 546 875) | 29 664 279 |
| Total des actifs non financiers | 11 573 019 | 12 728 633 | (1 155 614) |
| Situation financière nette du Ministère | (13 544 385) | 17 275 508 | (30 819 893) |
Le total des passifs nets a augmenté de 56,5 millions de dollars par rapport à 2019‑2020. Cet écart est attribuable à une augmentation des charges à payer et des créditeurs à la fin de l’exercice.
En 2020-2021, le total des actifs financiers nets a augmenté de 26,8 millions de dollars par rapport à 2019-2020 en raison d’une augmentation des comptes créditeurs d’autres ministères fédéraux.
La dette nette du Ministère, qui correspond à la différence entre le passif net et l’actif financier net tel comme expliqué ci-dessus, a augmenté de 29,7 millions de dollars en 2020-2021 par rapport à 2019-2020.
Le total des actifs non financiers a diminué de 1,2 million de dollars en 2020-2021 par rapport à 2019-2020 en raison de l’amortissement des immobilisations corporelles.