Profil organisationnel
- Ministre de tutelle :
- L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
- Administrateur général :
- Général (à la retraite) Walter Natynczyk, C.M.M.,
C.S.M., C.D., sous-ministre (en 2020-2021) - Paul Ledwell, sous-ministre (dès mai 2021)
- Portefeuille ministériel :
- Anciens Combattants
- Instruments habilitants :
- Loi sur le ministère des Anciens Combattants
- Loi sur le bien-être des vétéransNote de bas de page 20
- Loi sur les pensions
- Année d’incorporation ou de création :
- 1923
Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d’être, mandat et rôle » est accessible sur notre site Web d’Anciens Combattants Canada.
Mandat de l’Ombud des vétérans
Le mandat de l’ombud des vétérans est présenté sur le site Web du Bureau de l’ombud des vétérans.
Contexte opérationnel
L’information sur le contexte opérationnel est accessible sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Anciens Combattants Canada pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous :
Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
Résultats ministériels | Indicateurs | Répertoire de programmes |
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Les vétérans sont bien physiquement et mentalement |
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Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière |
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Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens |
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Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie aprés le service militaire, de la gérer et d’y faire face |
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Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent |
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Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat |
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Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
Résultats ministériels | Indicateurs | Répertoire de programmes |
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Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés |
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Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage |
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Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans
Résultats ministériels | Indicateurs | Répertoire de programmes |
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Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants sont traitées en temps opportun |
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Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants sont cernés aux fins de résolution |
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Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’ACC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur notre site Web.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Anciens Combattants Canada
161, rue Grafton
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 8M9
Sans frais : 1-866-522-2022
www.veterans.gc.ca
Bureau de l’ombud des vétérans
134, rue Kent
C.P. 66
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Sans frais : 1-877-330-4343
www.ombudsman-veterans.gc.ca