Dépenses et ressources humaines

Dépenses et ressources humaines
 

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique suivantNote de bas de page 17 présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
  2020-2021
Réelles
2021-2022
Réelles
2022-2023
Réelles
2023-2024
Prévues
2024-2025
Prévues
2025-2026
Prévues
Postes législatifs 85 42 42 46 38 37
Crédits votés 4 752 5 364 5 380 5 938 5 538 5 520
Total 4 837 5 406 5 422 5 984 5 576 5 557

Nous établissons notre budget annuel pour répondre aux vétérans qui ont besoin d’avantages et de services. Un élément clé de ce processus est la prévision, qui permet de garantir qu’il y a suffisamment de financement pour tous les vétérans admissibles susceptibles d’avoir besoin d’aide au cours d’une année donnée. Notre budget annuel fluctue chaque année en raison de la nature de nos programmes, qui sont axés sur la demande ainsi que sur les besoins et les droits des vétérans. Autrement dit, un vétéran qui a droit à un avantage ou à un service le reçoit.

Même si les prévisions permettent de garantir qu’un financement suffisant est disponible, les dépenses ne sont engagées que pour les vétérans qui font effectivement appel au programme ou au service. La conception du processus budgétaire du gouvernement tient compte de ces fluctuations, c’est pourquoi les dépenses prévues et réelles changent d’une année à l’autre. Les fluctuations en matière de dépenses sont normales, étant donné que la prévision initiale est généralement effectuée plusieurs mois avant la période de déclaration et qu’elle est rajustée tout au long de l’année en fonction des résultats réels. De plus, en raison du calendrier, les nouvelles dépenses annoncées dans les récents budgets fédéraux ne sont pas incluses dans les chiffres des dépenses prévues. 

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les ressources financières budgétaires affectées à nos responsabilités essentielles et à nos services internes.

Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2022-2023 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2020-2021
Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2021-2022
Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2022-2023
Avantages, services et soutien 5 358 759 533 5 358 759 533 5 826 610 032 5 424 185 936 5 503 586 822 4 660 494 971 5 240 551 120 5 237 608 937
Commémoration 42 775 123 42 775 123 41 854 568 47 625 409 53 656 302 42 205 327 38 038 138 49 627 461
Ombudsman des vétérans 4 481 326 4 481 326 4 465 311 4 528 110 4 496 329 5 193 514 3 828 088 4 427 448
Total partiel 5 406 015 982 5 406 015 982 5 872 929 911 5 476 339 455 5 561 739 453 4 707 893 812 5 282 417 346 5 291 663 846
Services internes d'ACC 101 444 483 101 444 483 111 486 760 99 953 942 132 239 856 128 739 691 123 974 450 130 680 752
Total 5 507 460 465 5 507 460 465 5 984 416 671 5 576 293 397 5 693 979 309 4 836 633 503 5 406 391 796 5 422 344 598

Écart entre les dépenses réelles en 2022-2023 et les dépenses prévues pour 2022-2023

Comme le montrent les tableaux, le Ministère a dépensé 5,4 milliards de dollars en 2022-2023, dont plus de 90 % représentaient des paiements aux vétérans et à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes. Les dépenses totales étaient conformes à celles de l’année précédente et étaient de 600 millions de dollars supérieures à celles de 2020-2021. Lorsque l’on compare les dépenses réelles aux dépenses prévues pour 2022-2023, les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues d’environ 85 millions de dollars. La diminution concernait principalement les avantages, les services et le soutien, compensée par une augmentation des dépenses dans d’autres domaines, comme expliqué ci-dessous

Avantages, services et soutien

  • Les dépenses sont conformes à celles de 2021–2022 et sont supérieures de 577 millions de dollars à celles de 2020–2021. Les budgets sont mis à jour via le processus de prévisions budgétaires pour s’aligner sur les dernières prévisions de la demande des clients et des dépenses.

Commémoration

  • Augmentation des dépenses pour soutenir les Jeux Invictus de 2025 et le Centre Juno Beach.

Services internes

  • Augmentation des dépenses afin de soutenir nos efforts continus pour réduire l’arriéré et améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille.

Dépenses prévues de 2023-2024 à 2025-2026

Les dépenses prévues en 2023-2024 devraient augmenter par rapport aux dépenses prévues pour 2022-2023, principalement en raison du financement reçu pour poursuivre le plan visant à réduire l’arriéré et à améliorer les services aux vétérans et à leur famille.

Ressources humaines

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)Note de bas de page 17

Le tableau suivant présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune de nos responsabilités essentielles et de nos services internes

Responsabilités essentielles et services internes 2020-2021 Réels 2021-2022 Réels 2022-2023 Prévus 2022-2023 Réels 2023-2024 Prévus 2024-2025 Prévus
Avantages, services et soutien 2 549,7 2 739,9 2 216,7 2 603,4 2 701,9 2 136,4
Commémoration 70,0 68,9 92,6 76,2 89,1 89,1
Ombudsman des vétérans 34,2 31,8 39,0 33,9 39,0 39,0
Total partiel 2 653,9 2 840,6 2 348,3 2 713,5 2 830,0 2 264,5
Services internes d'ACC 801,3 822,5 757,6 811,9 853,1 769,1
Total 3 455,2 3 663,1 3 105,9 3 525,4 3 683,1 3 033,6

Grâce à l’initiative « Excellence des services », nous avons retenu et embauché davantage d’employés pour une période déterminée qui se consacrent à prendre des décisions et à réduire les délais de traitement. Dans le même temps, nous avons exploré des mesures innovantes pour traiter plus efficacement les futures demandes. Les services internes ont également retenu les services de ressources temporaires qui ont été embauchées pour soutenir cette initiative.

Les montants prévus pour les années à venir représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses et n’incluent aucun poste supplémentaire approuvé au cours de l’exercice en cours.

L'information sur les ressources humaines et financières liée à notre Répertoire des programmes est disponible dans l'InfoBase du GC.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur nos dépenses votées et nos dépenses législatives, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation de nos dépenses avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Nos états financiers (non audités) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur notre site Web.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers Résultats prévus 2022-2023 Résultats réels 2022-2023 Résultats réels 2021-2022 Écart (résultats réels 2022-2023 moins résultats prévus 2022-2023) Écart (résultats réels 2022-2023 moins résultats réels 2021-2022)
Total des charges 5 527 435 387 5 433 337 917 5 403 521 152 (94 097 470) 29 816 765
Total des revenus 5 656 14 102 5 656 (8 446)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 5 527 435 387 5 433 332 261 5 403 507 050 (94 103 126) 29 825 211

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournies dans notre État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023.

Lorsque l’on compare nos dépenses réelles globales pour l’exercice 2022-2023 aux dépenses de l’année précédente, les dépenses ont augmenté de 30 millions de dollars.

Le total de nos dépenses ministérielles était inférieur d’environ 94 millions de dollars à celui prévu pour l’exercice 2022-2023 en raison de la nature des programmes ministériels, qui sont axés sur la demande.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers 2022-2023 2021-2022 Écart (2022-2023 moins 2021-2022)
Total du passif net 190 055 298 157 488 923 32 566 375
Total des actifs financiers nets 123 649 890 93 866 429 29 783 461
Dette nette du Ministère 66 405 408 63 622 494 2 782 914
Total des actifs non financiers 10 165 811 10 692 545 (526 734)
Situation financière nette du Ministère (56 239 597) (52 929 949) (3 309 648)

Passif net total : Le passif net total a augmenté de 32,5 millions de dollars en 2022 2023 par rapport à 2021-2022. Cet écart est dû à une augmentation des charges à payer.

Total des actifs financiers nets : Le total des actifs financiers nets a augmenté en 2022-2023 de 29,7 millions de dollars par rapport à 2021-2022 en raison de l’augmentation des sommes dues sur le Trésor.

Dette ministérielle nette : La dette ministérielle nette, qui correspond à la différence entre le passif net et les actifs financiers nets comme expliqué précédemment, a diminué de 2,8 millions de dollars en 2022-2023 par rapport à 2021-2022.

Total des actifs non financiers : Le total des actifs non financiers a diminué de 527 000 dollars en 2022-2023 par rapport à 2021-2022 en raison de l’amortissement des immobilisations corporelles.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournies dans notre État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023.