Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., député

Administrateur général :

Paul Ledwell, sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Anciens Combattants

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Loi sur le bien-être des vétérans^{Note de bas de page 19}

Loi sur les pensions

Année d’incorporation ou de création :

1923

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle » est accessible sur notre site Web.

Mandat de l’Ombud des vétérans

Le mandat de l’ombud des vétérans est présenté sur le site Web du Bureau de l’ombud des vétérans.

Contexte opérationnel et risques

L’information sur le contexte opérationnel et risques principaux est accessible sur notre site Web.

Cadre de présentation de rapports

Notre cadre ministériel des résultats et notre répertoire des programmes approuvés pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous:

Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien

Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien

Résultats ministériels	Indicateurs	Répertoire de programmes
Les vétérans sont bien physiquement et mentalement	% de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente % de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente % de vétérans dont la santé mentale s'est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel % de vétérans qui déclarent avoir besoin d'aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne	Allocation de reconnaissance des aidants naturels Prestations d’invalidité Avantages pour soins de santé Soutien du revenu Soins de longue durée Recherche et innovation Services de transition Fonds d’urgence pour les vétérans Programme pour l’autonomie des anciens combattants Allocation aux anciens combattants
Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière	% de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la Mesure de faible revenu % de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière
Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens	% de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale % de vétérans qui sont employé
Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face	% de vétérans qui déclarent que leur transition à la vie après le service militaire s'est fait facilement % de vétérans qui ont achevé des études au niveau postsecondaire % de vétérans qui ont une très grande prise en charge de leurs aptitudes à la vie quotidienne
Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat	% de vétérans ayant des besoins impérieux en matière de logement % de clients d’Anciens Combattants Canada âgés de 65 ans ou plus et vivant dans leur propre domicile qui ont déclaré être satisfaits de celui-ci
Les vétérans bénéficient d'un soutien social	% de vétérans aqui ont un fort sentiment d'apparatenance à la communauté % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de leurs relations avec leurs amis ou leur famille
Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent	% de clients d’Anciens Combattants Canada qui se disent satisfaits de la qualité des services qu'ils reçoivent d'Anciens Combattants Canada % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la qualité des programmes et des services offerts par le Ministère

Responsabilité essentielle 2 : Commémoration

Responsabilité essentielle 2 : Commémoration

Résultats ministériels	Indicateurs	Répertoire de programmes
Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés	% de clients d’Anciens combattants canada qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d'Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service # de visionnements de pages du Mémorial virtuel de guerre du Canada % de visiteurs aux monuments commémoratifs de Vimy et de Beaumont Hamel qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension des sacrifices et des contributions de ceux qui ont servi	Programme Le Canada se souvient Programme de funérailles et d’inhumation
Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage	% de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l'égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service Nombre de Canadiens ayant participé à des activités d'engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada

Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans

Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans

Résultats ministériels	Indicateurs	Répertoire de programmes
Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants sont traitées en temps opportun	% de plaintes traitées dans un délai de 60 jours ouvrables	Ombudsman des vétérans
Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants sont cernés	% de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant les plaintes individuelles mises en œuvre par le portefeuille d’Anciens Combattants % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques accepté par le portefeuille d’Anciens Combattants

 

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’ACC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur notre site Web.

• Rapport sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Réponse aux commissions parlementaires

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation