Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Avantages, services et soutien

Description : Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

Résultats

À mesure que la population des vétérans du Canada continue de changer et d’évoluer, nous évoluons avec eux. Nous révisons constamment ce que nous faisons et comment nous le faisons afin de répondre aux besoins des vétérans.

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, nous avons continué d’améliorer nos avantages et nos services aux vétérans et à d’autres clients. Ci-dessous, nous avons classé nos résultats selon le résultat ministériel auquel ils se rapportent le plus étroitement. Nous fournissons des balises visuelles aux engagements de la lettre de mandat (ELM) du ministre, le cas échéant. Veuillez vous référer aux codes et aux descriptions des ELM à l’annexe B.

Conformément à notre engagement pour le bien-être des vétérans, nous veillons à ce que les vétérans admissibles aient accès aux mesures de soutien en santé mentale dont ils ont besoin.

Le 1^er avril 2022, nous avons mis en œuvre l’initiative des avantages pour la santé mentale (ASM), qui permet aux vétérans admissibles des FAC d’obtenir une couverture de traitement plus immédiate pour les problèmes de santé mentale tels que les troubles liés aux traumatismes et aux facteurs de stress, les troubles anxieux et les troubles dépressifs.

Cette couverture débute immédiatement après leur demande de prestations d’invalidité si la demande indique qu’ils souffrent d’un problème de santé mentale, qu’ils bénéficient du service des FAC et qu’ils ont signé pour confirmer la véracité des renseignements fournis. La couverture peut durer jusqu’à deux ans ou jusqu’à ce que leur décision en matière d’admissibilité à l’invalidité soit rendue. Les ASM couvrent les médicaments sur ordonnance ainsi que les traitements et examens fournis par des psychologues, des conseillers, des travailleurs sociaux ou d’autres professionnels de la santé mentale agréés par le ministre.

Depuis octobre 2022, un système automatisé détermine l’admissibilité aux ASM à l’aide des renseignements fournis dans les demandes de prestations d’invalidité par l’intermédiaire de Mon dossier ACC (MDA). Lorsque tous les renseignements sont présents, le système envoie automatiquement au vétéran une lettre d’admissibilité aux ASM et transfère ses renseignements de base à Croix Bleue Medavie. Croix Bleue Medavie envoie ensuite au vétéran une carte santé (s’il n’en a pas déjà une). Dès que la personne est jugée admissible aux ASM, toutes les demandes de prestations soumises pour des traitements de santé mentale répondant aux critères d’ACC seront payées par Croix Bleue Medavie au nom d’ACC. [ELM7]

En mars 2023, nous avons publié une mise à jour du document d’orientation stratégique, Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les délais de traitement. Présenté pour la première fois en juin 2020, il décrivait les mesures que nous prendrions pour prendre des décisions plus rapides en matière de prestations d’invalidité. La mise à jour comprend un rapport d’avancement pour les deux dernières années et nos priorités jusqu’en mars 2024. [ELM1]

Afin d’améliorer le traitement et les services destinés aux vétérans ayant des besoins de santé complexes, nous examinons les demandes des cliniques offrant des programmes interdisciplinaires qui souhaitent être reconnues par ACC comme clinique interdisciplinaire (CID). Une CID rassemble diverses disciplines de la santé, offrant une approche d’équipe pour évaluer et traiter les vétérans ayant des besoins de santé complexes. Notre travail simplifie le processus de facturation des programmes de la CID et améliore la collecte de données sur les types de programmes interdisciplinaires.

En janvier 2023, nous avons formé une équipe temporaire pour lancer une analyse comparative du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), des avantages médicaux d’ACC et de la gamme de soins des FAC. L’objectif de ce projet en cours est de relever les lacunes de notre Programme d’avantages médicaux par rapport aux services et mesures de soutien similaires fournis par le RSSFP et les FAC.

En 2022-2023, nous nous sommes préparé à dirigé l’évaluation des besoins en matière de santé communautaire (EBSC) en ce qui concerne le bien-être des vétérans canadiens. L’équipe de projet nouvellement formée a mobilisé les principaux intervenants et partenaires communautaires; et relevé les recherches existantes pour effectuer une analyse des données secondaires, une revue de la littérature et une analyse de l’environnement. Le travail d’EBSC est en cours. En vue de cerner les points forts en matière de santé et de bien-être, nous collaborons avec des groupes de vétérans méritant l’équité, notamment les femmes vétérans, les vétérans 2ELGBTQI+, les vétérans autochtones, les vétérans noirs et racisés et les vétérans en situation de handicap. [ELM3, 4]

Nous avons créé une unité chargée de traiter l’arriéré de problèmes signalés aux fournisseurs de soins de santé autorisés. Le rôle de cette unité est de garantir que les vétérans reçoivent un traitement sûr et efficace de la part de fournisseurs de services autorisés et que les fournisseurs respectent les conditions d’inscription. L’unité communique avec l’entrepreneur du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS), les fournisseurs autorisés et nos bureaux régionaux.

Notre unité nationale de soins infirmiers a évalué ses activités et ses tâches pour garantir que ses efforts répondent aux besoins des vétérans. Nous avons également commencé à renforcer la collaboration entre les régions et à l’échelle nationale pour améliorer l’efficacité et réduire les délais d’exécution. Nous avons créé un groupe de travail pour examiner l’outil d’évaluation des soins infirmiers afin de mieux répondre aux besoins de chaque vétéran. L’outil modernisé d’évaluation des soins infirmiers sera prêt à être mis en œuvre d’ici l’automne 2023.

En 2022-2023, nous avons traité 55 % des premières demandes de prestations d’invalidité dans le respect de la norme de service. Cela représente une augmentation par rapport à 30 % en 2020-2021 et à 46 % en 2021-2022. Comme nous travaillons d’abord sur les demandes les plus anciennes, nous nous attendons à voir encore plus d’améliorations. La forte augmentation du nombre de demandes de prestations d’invalidité reçues entre 2015-2016 et 2022-2023 a contribué aux difficultés à respecter la norme de service.

Notre personnel des services médicaux a participé à des équipes interdisciplinaires (EID) chargées de l’intervention précoce pour garantir que les vétérans aient accès en temps opportun aux traitements, aux prestations et aux services adaptés à leur état. Nos équipes ont apporté expertise et conseils médicaux aux professionnels dans le domaine de la santé et dans d’autres domaines. De plus, nous proposons des évaluations médicales virtuelles pour les réévaluations des prestations d’invalidité. Nous avons également repris les rendez-vous médicaux en personne pour les personnes en situation de handicap, ce qui a contribué à réduire les délais d’attente pour les demandes d’invalidité et a rendu les évaluations médicales d’invalidité plus accessibles aux vétérans vivant dans des régions éloignées ou n’ayant pas accès à un médecin de famille. [ELM1]

Lancé en janvier 2022, le projet pilote du service de télémédecine familiale pour les familles des vétérans s’est avéré efficace, et le taux de satisfaction reste très constant, à 93 %, depuis le lancement du programme.

En octobre 2022, nous avons lancé le cinquième appel de projets pour le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBEVF) et attribué six millions de dollars à 21 organisations. Ce financement aidera les organisations dont les projets sont axés sur divers thèmes liés aux vétérans, notamment l’itinérance, la santé mentale, l’emploi, les vétérans autochtones, les femmes et les vétérans 2ELGBTQI+, les familles, la transition et la recherche. [ELM3, 4, 5, 6, 7, 9]

Le 1^er avril 2022, la prolongation de cinq ans de l’accord de contribution avec l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille (anciennement Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique [TSPT] et les autres états de santé mentale connexes). Cela permet à leur travail important de se poursuivre afin que nous puissions élargir notre compréhension du TSPT et des états de santé mentale connexes. Nous avons également continué à soutenir l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et à collaborer avec celui-ci au moyen d’un accord de financement de 10 ans se terminant en 2030. [ELM7]

La littératie financière et la résilience financière sont importantes pour tous les Canadiens. C’est la capacité de gérer efficacement les décisions financières, les choix de vie et les événements quotidiens prévisibles et imprévisibles. Plus nous en saurons sur le niveau de littératie financière des vétérans, mieux nous pourrons les soutenir avec des ressources et des outils pédagogiques pertinents qui peuvent soutenir leur santé et leur bien-être.

En octobre 2022, nous avons publié les résultats du Sondage sur la littératie financière : enquête en ligne menée auprès de 645 vétérans des FAC âgés de moins de 65 ans. Certains ont déclaré qu’ils n’avaient pas de budget familial parce qu’ils se sentaient dépassés par la gestion de leur argent.

En réponse aux conclusions, nous avons créé une page Web sur la gestion financière sur notre site Web externe. Cette page Web fournit aux vétérans et à leur famille des liens vers l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et le Conseil de crédit du Canada, qui communiquent des ressources bilingues gratuites telles que des outils de budgétisation, des vidéos sur la gestion financière et des conseils individuels en matière de finances et de crédit.

En juillet 2022, nous avons augmenté de 10 % les taux maximaux payables pour l’allocation aux anciens combattants (AAC) et l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC). Cela correspond à l’augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse, en plus des augmentations d’indexation trimestrielles habituelles. Grâce à ces augmentations, les vétérans à faible revenu admissibles et leur famille ont commencé à recevoir un soutien supplémentaire non imposable pour garantir que leurs besoins fondamentaux soient satisfaits.

Afin d’appuyer financièrement les vétérans qui font face à des obstacles en raison d’un problème de santé découlant principalement du service, la prestation de remplacement du revenu est une prestation mensuelle imposable qui garantit un revenu total du vétéran équivalant à au moins 90 % de la solde militaire brute perçue avant la libération jusqu’à 65 ans pendant la participation au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle ou s’il y a une diminution de la capacité de gain.

En outre, afin de reconnaître le rôle important que joue l’aidant d’un vétéran au quotidien, nous lui versons une prestation mensuelle non imposable.

Dans le cadre de nos initiatives sur les temps d’attente, nous continuons de demander à notre personnel médical consultatif de fournir une expertise en la matière dans l’élaboration et/ou la mise à jour de documents clés. Ces documents comprennent un document d’orientation fonctionnelle, un chapitre sur la consultation (avec des conseils aux décideurs sur ce qui est requis lors d’une demande de consultation auprès de conseillers médicaux/dentaires), le développement de lignes directrices sur l’admissibilité au droit à la pension (LDADP) et modernisation de la des invalidités (TDI). Ces initiatives soutiennent notre personnel dans les décisions de réévaluation. [ELM1]

Le FUV a apporté un soutien financier à 882 reprises à 728 vétérans et à leur famille. Ces fonds, totalisant 1,5 million de dollars, ont permis de garantir que les vétérans confrontés à des difficultés financières disposent de produits de première nécessité tels qu’un abri, de la nourriture et des vêtements.

Nous avons commencé à travailler pour améliorer et formaliser le processus de cartographie du soutien au traitement. Ce processus s’avère essentiel pour garantir que tous les nouveaux avantages médicaux sont correctement associés à un problème de santé, permettant ainsi aux vétérans d’accéder aux avantages médicaux en temps opportun. Ce processus permettra également des mises à jour continues et l’ajout de nouveaux codes au manuel de classification des maladies et du programme de choix, selon les besoins.

Pouvoir accomplir quelque chose qui revêt du sens pour une personne contribue à son sentiment d’utilité. Ce sens du but, considérablement bénéfique pour la santé et pour le rendement au travail, engendre un impact sur la motivation dans tous les aspects de la vie.

Nous avons consulté des vétérans, des employeurs et des parties prenantes à l’automne 2022 à l’aide de la plateforme Parlons Vétérans. Ainsi, plus de 1 000 personnes ont apporté leur précieuse contribution et partagé leurs idées à la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans. [ELM5]

Nous avons mis en œuvre un nouveau contrat pour les SServices de réorientation professionnelle (SRP), qui comprenait des améliorations pour répondre aux politiques du gouvernement du Canada en matière de service et de numérique, d’accessibilité et d’inclusion. Nous avons également élaboré 58 instructions permanentes d’opération pour améliorer les services que reçoivent les vétérans et mis à jour les 15 modules d’apprentissage offerts aux vétérans. [ELM6]

Le nouveau contrat est passé à la phase opérationnelle en janvier 2023 et nous avons continué à fournir aux vétérans une gamme complète de services, notamment de l’aide à la rédaction de leur curriculum vitae, à la préparation aux entrevues et à la recherche d’emploi. [ELM5]

Nous avons mis en œuvre les recommandations de l’évaluation conjointe de la mise à œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants afin d’adopter une approche intégrée pour améliorer les résultats en matière d’embauche des anciens combattants et de servir de plaque tournante pour les initiatives de recrutement et de rétention dans l’ensemble de la fonction publique. Nous avons travaillé avec plus d’une douzaine d’organisations fédérales pour soutenir le développement d’outils permettant de faire correspondre les exigences du poste avec les compétences et l’expérience militaires. [ELM5]

Nous avons entamé un partenariat avec le Consortium des campus connectés pour les militaires, les vétérans et leur famille du Canada en février 2023. L’intention consiste à aider les militaires actifs, les vétérans et leur famille à faire la transition vers le marché du travail civil grâce à des compétences mises à jour. [ELM5, 6]

Nous avons organisé trois activités virtuelles de plusieurs jours pour mettre en contact les vétérans et les employeurs. Les activités ont mis en vedette 85 employeurs du secteur privé et 14 ministères et organismes de la fonction publique cherchant à embaucher des vétérans. [ELM5]

Nous avons continué de surveiller les projets actifs axés sur l’emploi et la reconversion professionnelle des vétérans. Les activités du projet comprenaient : l’offre de possibilités de réutiliser et de traduire les compétences et l’expérience des vétérans; l’offre de possibilités de formation (par exemple, des cours à votre rythme, virtuels ou en personne); et l’aide aux vétérans à trouver des occasions d’emploi. En octobre 2022, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille a lancé un nouvel appel à projets. En conséquence, nous avons sélectionné trois projets axés sur l’emploi/la reconversion professionnelle pour un financement. [ELM5]

Toute transition prend du temps et peut générer du stress et de la confusion. Même si la décision de procéder à un changement était intentionnelle, elle peut toujours être inconfortable. Certains peuvent s’adapter rapidement au changement tandis que d’autres peuvent y rencontrer des difficultés. La situation de chaque personne est unique et présentera différentes possibilités et considérations. Notre objectif vise à aider les vétérans à développer les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour faire face activement à leur nouvelle réalité et s’y adapter.

En novembre 2022, nous avons commencé la mise en œuvre d’un nouveau contrat national de services de réadaptation pour tous les nouveaux participants au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. La migration des participants vers le nouvel entrepreneur se déroule selon une approche progressive pour s’achever d’ici l’automne 2023. Grâce au contrat, les prestations rationalisées et de qualité comprennent :

• une coordination et une surveillance en temps opportun pour s’assurer que les vétérans reçoivent le soutien et les services quand et où ils en ont besoin;
• un point de contact unique pour les gestionnaires de cas afin de garantir une prestation de services rationalisée;
• une formation pour tous les employés des sous-traitants et fournisseurs tiers sur notre programme de réadaptation, la culture militaire, la sensibilité culturelle, l’analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus et l’accessibilité;
• la réduction du nombre de tâches administratives pour les gestionnaires de cas, ce qui leur laisse plus de temps pour établir des liens, évaluer les besoins globaux des vétérans et suivre les progrès.

Avec le nouvel fournisseur national, nous nous attendons à constater une amélioration de nos résultats une fois le projet pleinement mis en œuvre. Un cadre complet de mesure du rendement et d’assurance de la qualité sera utilisé pour surveiller l’efficacité du nouveau modèle de prestation de services et définir d’autres améliorations.

Nous progressons dans notre travail sur Fermer la brèche, une initiative conjointe des FAC et d’ACC. Dans le cadre de cette initiative, nous avons lancé le service Web d’avis de mainlevées et nous recevons désormais des avis plus précoces de toutes les mainlevées des FAC grâce à un transfert de fichiers sécurisé hebdomadaire, qui est ensuite téléchargé dans les systèmes d’ACC et lance les éléments de travail liés à la transition^{Footnote 1}. Le travail se poursuit pour garantir que les militaires libérés soient informés plus tôt dans le processus des services et des programmes qu’ACC offre pour les aider dans leur transition vers la vie après le service. [ELM6]

Notre outil de recherche des documents médicaux relatifs au service nous permet de rechercher des enregistrements numériques et des images pour trouver des preuves clés sur l’hypoacousie et les acouphènes. Après avoir poursuivi les essais en 2021-2022, nous avons élargi en 2022-2023 la fonction de recherche afin d’inclure des affections supplémentaires pour lesquelles nous recevons un volume élevé de demandes. Les Dossiers médicaux relatifs au service peuvent varier de quelques pages à des milliers, selon la durée de service et les antécédents médicaux du vétéran. Cet outil permettra de gagner du temps dans la recherche de ces fichiers et extraira uniquement les informations pertinentes pour la demande, nous permettant ainsi de prendre des décisions plus rapidement. Nous avons développé une plateforme, Partagesanté d’ACC, permettant aux médecins (actuellement des cliniques d’audiologie) de soumettre électroniquement des rapports médicaux, des audiogrammes et des questionnaires médicaux, ainsi que leurs factures de services. Nous avons commencé à tester la plateforme auprès d’audiologistes en octobre 2022 et l’avons déployée dans toutes les cliniques d’audiologie en février 2023. Cet outil nous permettra de recevoir les documents médicaux plus rapidement.

Les modèles de décision fondés sur des données probantes sont des outils basés sur des règles qui permettent au personnel de traiter les demandes plus rapidement pour certaines affections. Nous avons augmenté le nombre de problèmes de santé traités par ce modèle et explorerons les possibilités d’expansion ultérieure. Par exemple, nous développons des modèles de décision pour les affections qui découlent généralement de problèmes de santé mentale.

Nous avons déployé les nouveaux services de soutien pour la transition de la vie militaire à la vie civile dans 35 % des centres de transition des FAC et dans 52 % des bureaux de secteur d’ACC partout au Canada au cours du présent exercice. Ce déploiement offre un soutien accru à la transition des membres des FAC libérés pour des raisons non médicales et leur famille. [ELM6]

Le défi de trouver un logement abordable touche tous les Canadiens, y compris ceux qui ont servi ce pays. L’itinérance constitue une préoccupation, et pas seulement pour les membres les plus vulnérables de la population. Les plus hauts niveaux de gouvernement investissent pour lutter contre ce problème croissant afin de garantir que davantage de Canadiens aient un chez-soi. Bénéficier d’un logement sécuritaire et stable s’avère essentiel pour établir sa place dans la société, nouer des relations et participer pleinement à une communauté. Nous continuerons de travailler avec des partenaires, des communautés et d’autres ministères gouvernementaux pour recenser les besoins spécifiques en matière de logement des vétérans et y répondre.

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Infrastructure Canada pour développer le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans ainsi que des outils et du matériel afin de soutenir le lancement et la mise en œuvre du programme. Ce programme financera à hauteur de 72,9 millions de dollars des suppléments de loyer et des services complets pour soutenir les vétérans en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Il financera également à hauteur de 6,2 millions de dollars la recherche et le renforcement des capacités dans le domaine de l’itinérance chez les vétérans. [ELM9

Nous avons mené des activités de sensibilisation ciblées et établi des relations de travail avec de nombreuses organisations externes luttant contre l’itinérance chez les vétérans. Ces relations nous aideront à mieux comprendre les difficultés auxquelles se heurtent les vétérans sans abri et ceux qui les soutiennent au sein de la communauté et garantiront que nos programmes répondent aux besoins uniques de cette population. [ELM9]

Nous travaillons en collaboration à l’élaboration d’une stratégie de lutte contre l’itinérance chez les vétérans. Ce travail vise à mieux comprendre la problématique de l’itinérance vécue par les vétérans et à proposer des solutions d’accompagnement dans ces situations. Nous étudions les possibilités pour les agents des services infirmiers sur le terrain de mener des activités de sensibilisation communautaire auprès des vétérans sans abri. Toutefois, ce travail n’est pas encore opérationnalisé. [ELM9]

Nous surveillons les projets actifs qui visent à réduire l’itinérance chez les vétérans et offrons un soutien à ceux qui sont à risque de devenir sans abri. Les activités du projet comprenaient la fourniture d’un logement, de conseils personnalisés, d’une aide à l’atteinte d’objectifs personnels, de soutiens d’urgence (par exemple nourriture, fournitures, vêtements), de services complets et de réduction de l’isolement. En octobre 2022, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille a lancé un nouvel appel à projets. En conséquence, des projets axés sur l’itinérance et le logement ont été sélectionnés pour financer cinq nouveaux projets. [ELM9]

Afin de renforcer l’intégration sociale et le bien-être, ce résultat ministériel a été ajouté en 2022-2023 pour mettre l’accent sur l’appartenance communautaire et les relations avec les amis et la famille. Il a été constaté que la relation d’un vétéran avec sa famille est importante pour son bien-être et sa satisfaction à l’égard de la vie en général^{Footnote 2}, tandis que la satisfaction à l’égard de ses relations avec ses amis pourrait indiquer une probabilité plus élevée de soutien social. Le soutien social s’avère important pour la transition vers la vie après le service, car des niveaux de soutien social plus faibles se traduisent souvent par une adaptation plus difficile^{Footnote 3}.

Nous faisons la promotion des programmes de soutien par les pairs Soutien social; blessures de stress opérationnel et Programme Soutien – blessures de stress opérationnel auprès de nos clients et de la communauté au sens large pour s’assurer qu’ils sont au courant du soutien disponible. Le soutien par les pairs relie les vétérans à une communauté solidaire de personnes vivant des expériences similaires. Résuire la stigmatisation et apporter un soutien social ont conduit de nombreuses personnes à rechercher l’aide dont elles ont besoin et à améliorer leur vie.

Nous avons fourni les premiers soins en santé mentale à la communauté des vétérans. De juin 2016 à la fin de l’exercice, nous avons dispensé 245 séances de formation (virtuellement et en personne) à 3 636 membres de la communauté. Nous finançons cette importante initiative qui offre des connaissances en matière de santé mentale pour soutenir les personnes touchées par des problèmes de santé mentale. [ELM7]

Pour mieux soutenir les personnes touchées par un traumatisme sexuel militaire, nous travaillons avec le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle pour collaborer sur des domaines d’intérêt mutuel et promouvoir la sensibilisation aux programmes de chacun.

Par exemple, nous codéveloppons un programme de soutien par les pairs en ligne et en personne pour les membres actuels et anciens des FAC qui ont été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service. Le programme de soutien par les pairs est lancé par étapes et la première offre du programme consistait en un forum de discussion en ligne anonyme et confidentiel, Togetherall, lancé en juin 2022. [ELM2]

Nous surveillons les projets actifs axés sur l’emploi et la reconversion professionnelle des vétérans. Les activités du projet comprenaient l’aide aux vétérans en leur proposant des possibilités de réutiliser et d’appliquer leurs compétences et leur expérience, en offrant des possibilités de formation (par exemple, des cours à votre rythme, virtuels ou en personne) et en les aidant à trouver des possibilités d’emploi. En octobre 2022, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille a lancé un nouvel appel à projets. En conséquence, nous avons sélectionné trois projets axés sur l’emploi/la reconversion professionnelle pour un financement. [ELM5]

Nous avons pour mandat de « fournir un niveau de service et de soins plus élevé » et nous prenons cette tâche très au sérieux. Mesurer la satisfaction des vétérans à l’égard de la prestation des services nous aide à planifier et à déterminer les prochaines étapes.

Nous sommes toujours à la recherche de nouvelles façons de rendre nos processus plus efficaces. Nous avons mis en œuvre Partagesanté d’ACC pour l’hypoacousie et les acouphènes. Cela nous a aidé à recevoir les documents décisionnels plus rapidement, ce qui se traduit par un service plus rapide pour les vétérans.

Nous avons centralisé le rôle du personnel infirmier pour faciliter les prestations de soins de longue durée pour les vétérans. Ces mesures ont permis de rationaliser les processus et d’améliorer la normalisation afin d’accélérer les délais d’exécution pour les vétérans, et d’améliorer la qualité et la disponibilité de l’aide aux vétérans et à leur famille.

Dans le but d’améliorer les soins axés sur les vétérans et d’élargir la portée, nous avons élaboré un plan pour soutenir la prestation de services professionnels de santé virtuels. Bien que cela soit nouveau, les commentaires des vétérans de tous âges et de toutes capacités ont été extrêmement positifs. Les vétérans qui ont choisi d’accéder à leurs services virtuellement ont déclaré être très satisfaits de la qualité du service lui-même, de la disponibilité rapide des rendez-vous et de la facilité d’accès.

En 2022-23, nous avons travaillé sur un certain nombre d’initiatives visant à améliorer nos activités de sensibilisation auprès des vétérans autochtones. Tout d’abord, après une pause due à la COVID-19, nous nous sommes préparés à reprendre les déplacements dans chacun des trois territoires du Canada quatre fois par an pour fournir des services en personne à nos clients. Nous avons également mis sur pied une équipe d’engagement des vétérans autochtones, qui devait commencer à travailler au début de 2023-2024. Cette équipe aura pour objectif de veiller à ce que les vétérans et les communautés autochtones soient au courant de nos avantages et de nos services, et se renseignera sur les obstacles que les vétérans autochtones peuvent rencontrer lorsqu’ils s’adressent à nous pour obtenir de l’aide. Enfin, nous avons achevé et diffusé une brochure destinée aux anciens et actuels Rangers autochtones canadiens. Cette brochure multilingue explique comment les Rangers peuvent nous contacter pour obtenir de l’aide en cas de blessures liées au service et est disponible dans quatre langues autochtones : Denesuline, Inuktitut, Oji-cri et Innu-Aimun (Montagnais).

En 2021, nous avons organisé une consultation de trois semaines sur Parlons vétérans pour demander comment nous pourrions améliorer l’expérience de demande de prestations d’invalidité. En mai 2022, nous avons publié un rapport résumant les commentaires et la manière dont nous y répondrons. Nous sommes en train de donner suite aux recommandations de ce rapport pour garantir des améliorations immédiates et continues du processus.

De plus, nous avons modifié nos processus pour envoyer les réévaluations avec des critères précis directement à notre équipe de conseillers médicaux. En conséquence, le point de contact pour ces dossiers est réduit, ce qui entraîne un temps de traitement plus rapide.

Au cours de l’exercice, de nombreuses séances ont été offertes dans les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) concernant une variété de services. Toutes les cliniques pour TSO offrent des services en personne ou virtuellement, et cette dernière option a été choisie par les clients pour 61 % des rendez-vous.

Nous avons élaboré un système et un cadre de rapports sur le rendement pour prendre des décisions fondées sur des données probantes qui garantissent la santé et le bien-être des vétérans. Par exemple, mesurer et évaluer les pratiques, les résultats et les besoins en ressources. Des rapports précis et fiables sur les services de gestion de cas (GC), les résultats, le nombre de cas et les normes de service sont disponibles à l’aide de rapports et de tableaux de bord automatisés sur ces services.

Avant la fin de l’exercice, nous avons mis en œuvre de nouveaux niveaux de normes de service de GC et nous avons commencé à rendre compte du niveau de complexité des clients et des normes de service de contact associées.

À partir des statistiques internes fournies par nos systèmes, notamment GCcas et l’outil d’évaluation de GC, nous pouvons extraire des données sur les résultats des vétérans, mais le travail est toujours en cours. Nous serons en mesure de rendre compte de la satisfaction des clients à l’égard de leur santé physique et mentale autodéclarée et de leur capacité à gérer leurs responsabilités quotidiennes. Nous fournirons également des données sur les vétérans affichant des progrès dans l’amélioration et l’atteinte de leurs objectifs en matière de gestion de cas.

Nous ne menons plus le sondage sur la satisfaction des utilisateurs de MDA axé sur le processus de demande en ligne. Le dernier sondage remonte à 2021. À cette époque, MDA avait reçu un taux de satisfaction constant de plus de 80 %. Cette année, nous avons introduit une nouvelle conception pour MDA et pour nous assurer que cette conception répond aux besoins de nos utilisateurs, nous avons mis en place un sondage sur l’expérience utilisateur et un canal permettant aux utilisateurs de nous envoyer leurs commentaires. Nous avons examiné tous les commentaires et pris les mesures appropriées.

Nous avons continué à améliorer l’accessibilité de MDA, ainsi que d’autres systèmes externes et internes d’ACC pour assurer leur facilité d’utilisation et leur compréhension par divers groupes. Cela exige de s’assurer que toutes les nouvelles améliorations respectent ou dépassent les normes d’accessibilité, conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Politique sur les services et le numérique. Le niveau d’accessibilité de MDA s’est amélioré. En 2022, nous avons réalisé une évaluation complète par rapport à la norme et les résultats ont révélé des problèmes de non-conformité critiques, graves, modérés et mineurs. En 2022-2023, nous nous sommes attaqué à ces problèmes par ordre de gravité et avons supprimé tous les problèmes critiques et graves. Le travail sur toutes les nouvelles fonctionnalités ou mises à jour de MDA commence désormais par un examen de la conception du point de vue de l’accessibilité et des essais de convivialité.

En plus de MDA, nous avons amélioré d’autres services numériques en consultant les utilisateurs finaux pour éclairer notre orientation stratégique. Tous les nouveaux développements dans les outils destinés aux clients et de soutien aux clients, tels que les avantages et les services de santé en ligne, les services de réadaptation et le programme d’assistance professionnelle (PSRAP), et bien d’autres encore, ont été supervisés par un analyste de l’expérience utilisateur.

Bibliothèque et Archives Canada a publié le rapport final sur le Sondage national de 2022 auprès des clients d’ACC (SNC d’ACC) en février 2023. Depuis, nous avons entrepris une analyse secondaire des résultats afin de mieux comprendre les expériences des clients avec nos programmes, notamment le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC), les prestations d’invalidité, les initiatives commémoratives et le programme de réadaptation. Nous nous concentrons désormais sur l’expérience des groupes sous-représentés, notamment les femmes vétérans, les vétérans autochtones et les vétérans racisés. Nous utiliserons également l’analyse secondaire pour donner un aperçu de l’expérience des services et des défis de communication des personnes en situation de handicap, indiqués dans le plan d’action en matière d’accessibilité. [ELM3, 4]

Le Réseau national des centres de contact a reçu 398 558 appels en 2022–2023, et a répondu à un total de 378 633 appels, soit un taux de réponse de 95 %. Ils ont également géré 131 975 messages sécurisés entrants de MDA.

Le 28 février 2023, nous avons publié une demande de propositions pour le prochain contrat du SFTDSS, qui fournit des services de traitement des demandes et d’autorisation de soins de santé aux vétérans et à leur famille ainsi qu’aux membres actifs des FAC et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce prochain contrat met l’accent sur les données, l’automatisation et l’innovation pour contribuer à rendre les processus d’autorisation des demandes et de paiement plus efficients et efficaces. Il s’agit de la première étape pour garantir la mise en œuvre du prochain contrat du SFTDSS d’ici la fin du contrat actuel en juillet 2026.

En 2021-2022, ACC a mis en œuvre un outil de recherche des dossiers médicaux relatifs au service (DMRS) concernant l’hypoacousie et les acouphènes. Cet outil utilise des capacités améliorées de lecture automatique et de reconnaissance de l’écriture manuscrite. C’est un outil qui recueille automatiquement les informations pertinentes liées à l’affection faisant l’objet de la demande. Il fait des recherches dans les DMRS et les images numériques à partir de mots-clés, d’expressions et de documents, et il est doté d’une fonction de reconnaissance de l’écriture manuscrite. En 2022-2023, nous avons élargi la fonction de recherche pour inclure des affections supplémentaires pour lesquelles nous recevons un volume élevé de demandes.

Nous avons également développé une fonctionnalité de système pour permettre aux évaluateurs de déterminer si le cheminement de carrière militaire d’un demandeur a entraîné une forte probabilité de traumatismes articulaires répétitifs. Il s’agit d’une première étape pour saisir ces informations dans le système, nous permettant d’envisager de les automatiser à l’avenir.

De plus, nous avons amélioré notre lettre de décision favorable pour la perte auditive et les acouphènes. Cette lettre améliorée extrait des informations de diverses sources au sein de nos systèmes pour remplir automatiquement la majeure partie de la lettre de décision. Cela permettra d’élaborer une lettre de décision plus simple, plus rapide et normalisée et jettera les bases de l’amélioration ultérieure des lettres.

Nous avons repris progressivement le service en personne sur rendez-vous en juillet 2022 dans nos bureaux dans l’ensemble du pays et nous avons repris les rendez-vous à domicile en février 2023. Les rendez-vous à domicile peuvent être appropriés pour des évaluations, un examen préalable exhaustif, des services de GC, des services de soutien dirigé ou la prestation d’avantages et de services basée sur les besoins du client.

Nous avons mis à jour le mandat et les principes directeurs de notre Comité d’examen des avantages (CEA) pour inclure la prise en compte de l’incidence que la couverture d’un service/traitement/avantage donné est censée avoir sur divers groupes de personnes (tels que les membres de la communauté 2ELGBTQI+ et les Autochtones). Les membres du CEA comprennent désormais un représentant du Bureau des vétéranes et vétérans 2ELGBTQI+ afin que les perspectives et les besoins de ces vétérans puissent être communiqués et pris en compte par le CEA lors de la formulation de recommandations à la haute direction. [ELM3, 4]

Dans le cadre de l’élaboration conjointe par ACC et le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle du Programme de soutien par les pairs pour les personnes ayant subi un traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire, des personnes ayant une expérience vécue ont participé à un processus de consultation pour éclairer la conception d’un programme qui répondrait à leurs besoins. Cette consultation se poursuivra jusqu’à la mise en œuvre du programme final. [ELM2]

S’appuyant sur les efforts de l’équipe de l’excellence du service aux vétérans, le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) a utilisé des fonds temporaires pour embaucher de jeunes avocats afin de continuer à traiter les demandes plus simples dans l’ensemble du pays. Cela permet aux avocats chevronnés de continuer à travailler sur des dossiers plus complexes.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Nous avons mis en œuvre notre stratégie en matière d’ACS Plus en mettant l’accent sur le changement de culture et la sensibilisation pour intégrer l’ACS Plus dans la conception dès le début de toutes les nouvelles initiatives.

Nous avons également mis en œuvre une politique relative à l’ACS Plus qui confirme notre engagement à intégrer l’ACS Plus. La politique détaille la manière dont nous intégrerons les principes de l’ACS Plus dans chaque volet de notre travail. De plus, cela renforce l’engagement commun dans tous les domaines fonctionnels, de la recherche aux politiques, en passant par la prestation de services, l’audit et l’évaluation. Cela comprend le soutien à la formation sur l’ACS Plus pour tout le personnel à tous les niveaux. Nous avons continué à élaborer et à améliorer la collecte de données, l’analyse et l’évaluation des répercussions des programmes sur le genre et la diversité. Nous travaillons sur un processus visant à normaliser la manière et l’endroit où nous documentons le genre lorsque des vétérans de diverses identités de genre demandent à inclure cette information dans leur dossier.

Nous travaillons également avec Statistique Canada pour pouvoir éventuellement relier les données des programmes aux données de recensement et d’enquête dans le cadre du Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada. Ces couplages de données nous permettront d’effectuer une analyse de nos programmes à l’aide de facteurs d’identité que nous n’avons pas actuellement le pouvoir de recueillir, y compris des informations qui nous permettront de mieux comprendre nos vétérans de diverses identités de genre, autochtones et racisés. [ELM3, 4]

De plus, le SNC d’ACC bisannuel de 2022 contenait des indicateurs sur le sexe, les Autochtones et les minorités visibles, ce qui nous permet de ventiler et d’analyser les réponses par sous-population. [ELM3, 4]

De plus, nous avons travaillé à la mise en œuvre de l’orientation de politique du gouvernement du Canada sur la modernisation des pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre, en commençant par examiner les situations où nous avons besoin d’information sur le sexe et en limitant la consultation de cette information dans nos systèmes à ceux qui en ont besoin pour prendre des décisions. Nous continuons d’explorer des moyens de reconnaître les vétérans de diverses identités de genre qui souhaitent que leurs facteurs identitaires soient modifiés dans nos systèmes et reconnus par nos employés. Nous évaluerons également la collecte d’informations sur le genre, programme par programme. De nombreux secteurs de programme sont en train d’élaborer des tableaux de bord pour rendre compte des données de l’ACS Plus, selon les besoins.

Nous procédons actuellement à une modernisation pluriannuelle des principaux outils que nous utilisons pour appuyer la prise de décision en matière de prestations d’invalidité; les LDADP et la TDI. Dans le cadre de cette modernisation, nous réexaminons ces outils pour garantir qu’ils sont toujours basés sur des données probantes à jour en matière de santé et qu’ils permettent une prise de décision cohérente, efficace et rapide. Nous avons élaboré une méthode relative à l’ACS Plus propre à ce travail et nous l’appliquons aux révisions de chaque chapitre des LDADP et de la TDI pour garantir que ces outils tiennent compte de la diversité des expériences liées à la santé des vétérans canadiens.

Nous avons veillé à ce que la recherche financée par le Ministère soit conforme aux principes d’égalité des sexes et des genres dans la recherche afin de guider la façon dont nous concevons, menons et communiquons les résultats afin d’assurer une représentation équitable des femmes vétérans et des groupes sous-représentés dans nos initiatives de recherche. Nous y sommes parvenus grâce à l’étude sur les conversations essentielles relatives aux traumatismes sexuels liés au service militaire (Université McMaster); à l’étude INSPIRE INcreasing VeteranS’ Pathways to Information, Resilience, and Empowerment (élargir les voies des vétérans vers l’information, la résilience et le pouvoir d’action) [MacDonald Franklin OSI Research Center]; et à l’examen exploratoire de la recherche sur les femmes vétérans (Ontario Tech University). [ELM2, 3]

Notre unité nationale des soins infirmiers a lancé le Comité national pour la diversité, l’équité et l’inclusion dans les soins infirmiers afin de promouvoir des soins inclusifs pour les groupes de vétérans dignes d’équité. Cela comprend l’excellence en matière de soins, de compassion et de respect; reconnaître les préjugés implicites; utiliser un langage sensible dans toute la correspondance et la documentation; rechercher la voix du vétéran, en créant un espace sûr basé sur la confiance et l’acceptation; comprendre l’intersectionnalité des besoins cliniques et promouvoir l’équité en santé.

L’analyse comparative entre les sexes plus faisait partie intégrante de la conception des nouvelles prestations de santé mentale. Les recherches que nous avons menées en collaboration avec Statistique Canada et le ministère de la Défense nationale ont démontré que les problèmes de santé mentale sont beaucoup plus répandus parmi les vétérans de la Force régulière que dans n’importe quel groupe normalisé d’autres Canadiens selon l’âge et le sexe. Dans de nombreux cas, l’incidence est deux fois plus élevée, voire 10 fois plus importante pour le TSPT. Les diagnostics de santé mentale sont inégalement répartis entre les hommes et les femmes vétérans, les agressions sexuelles et les traumatismes présentant le risque le plus élevé de développer un TSPT. La population militaire est plus à risque d’être victime d’agression sexuelle, et les femmes sont quatre fois plus susceptibles que les hommes de signaler une agression sexuelle. [ELM7]

Bien qu’il reste encore beaucoup à faire et à apprendre pour comprendre les différences entre les vétérans hommes et femmes et d’autres facteurs (identités supplémentaires telles que l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, la race et la culture), cette initiative sur les avantages pour la santé mentale contribuera au cadre des résultats en matière de genre du Canada dans le domaine de l’amélioration des résultats en matière de santé et de bien-être pour soutenir le bien-être psychologique. [ELM7]

De plus, nous avons commencé à planifier la direction de l’EBSC pour le bien-être des vétérans canadiens. Nous avons mobilisé les principaux intervenants ainsi que les partenaires communautaires et recensé les recherches existantes pour effectuer une analyse des données secondaires, une revue de la littérature et une analyse de l’environnement. Le travail de l’EBSC se poursuit pour collaborer avec les vétérans canadiens afin de relever systématiquement leurs points forts et leurs besoins en matière de santé et de bien-être en mobilisant des groupes de vétérans méritant l’équité, notamment les femmes vétérans, les vétérans 2ELGBTQI+; les vétérans autochtones; les vétérans noirs et racisés ainsi que les vétérans en situation de handicap. [ELM3, 4] 

Programme de développement durable des Nations Unies (NU) à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD)

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

Nous avons contribué à faire progresser cet ODD en nous basant sur notre cadre de surveillance du bien-être en évaluant les besoins des vétérans dans les sept domaines de bien-être : santé, culture et environnement social, logement et environnement physique, compétences de vie, intégration sociale, finances et objectif. Une approche d’équipe interdisciplinaire a créé un modèle durable pour la prestation des services de gestion de cas. En tirant parti de leur expertise et en augmentant leur implication auprès de nos vétérans les plus complexes, nous avons fourni un service de haute qualité aux vétérans et à leur famille, en veillant à ce qu’ils reçoivent le niveau de service approprié au moment opportun.

ODD 4 : Éducation de qualité

Nous avons plusieurs programmes qui fournissent un soutien financier pour l’éducation, la formation et leurs coûts financiers connexes pour les vétérans et leur famille.

ODD 5 : Égalité entre les sexes et ODD 10 : Inégalités réduites

Nous avons amélioré les délais de traitement des demandes des femmes vétérans. Pour 2022-2023, les délais moyens de traitement des premières demandes étaient de 28,9 semaines pour les femmes et de 27,9 semaines pour les hommes, contre respectivement 40,2 et 39,6 semaines au cours de l’exercice 2021-2022.

ODD 8 : Travail décent et croissance économique

Nous avons plusieurs programmes qui aident les vétérans des FAC à trouver des emplois et à fournir d’autres services et renseignements liés à la carrière.

ODD 11 : Villes et communautés durables

Notre travail pangouvernemental visant à mettre fin au sans-abrisme chez les vétérans soutient l’objectif des Nations Unies d’assurer des villes et des établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables. En 2022-2023, nous avons collaboré avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement et avec Infrastructure Canada pour développer le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans.

ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces

Le BSJP se spécialise en droit administratif, en particulier sur la loi qui s’applique à la communauté des vétérans. Le Bureau a représenté les vétérans, gratuitement, devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA] à l’appui de l’admissibilité des vétérans aux prestations d’invalidité. Cela a contribué à promouvoir la primauté du droit et à assurer l’accès à la justice pour tous.

Innovation

Le BSJP a investi dans un projet important, intitulé Renouvellement à l’ère numérique, axé sur la transformation numérique et l’innovation dans les pratiques de traitement conçues pour atteindre la norme de service du Bureau et pour réduire les temps d’attente que les vétérans doivent observer afin d’obtenir une décision de révision ou d’appel au TACRA. Le BSJP, qui a lancé le Renouvellement à l’ère numérique en 2022-2023, a entamé une analyse approfondie des nouvelles pratiques potentielles susceptibles de tirer parti de la numérisation pour accroître l’efficacité.

Nous avons développé le prototype initial pour permettre le remplissage automatique de certains types de lettres de décision en matière de prestations d’invalidité, réduisant ainsi les délais imposés aux décideurs. Au fur et à mesure que nous nous appuyons sur ce prototype, nous envisagerons d’ajouter des fonctionnalités supplémentaires, permettant de remplir automatiquement davantage de types de lettres. [ELM1]

Données et analyses

Nous avons collaboré avec Statistique Canada pour recenser les vétérans dans les enquêtes nationales suivantes : Enquête canadienne sur l’incapacité, Enquête auprès des peuples autochtones, Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, et Enquête canadienne sur le logement (ECL). Nous avons également collaboré avec eux pour mener le premier cycle de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) au cours des trois derniers mois de 2022. L’ESACC, qui a remplacé l’Enquête sur la vie après le service militaire (EVASM), constitue la première enquête nationale à représenter tous les vétérans canadiens, y compris les vétérans plus âgés pour lesquels nous disposions auparavant de peu d’informations.

De plus, nous avons continué à travailler avec Statistique Canada pour en savoir plus sur les vétérans canadiens d’aujourd’hui à l’aide des données du recensement de 2021.

Vous pouvez avoir des données sans informations, mais vous ne pouvez pas avoir d’informations sans données. — Daniel Keys Moran

CHANGEMENTS DE SOURCE DE DONNÉES : Offrir une meilleure représentation et accroître la comparabilité.

Menée pour la dernière fois en 2019, l’Enquête sur la vie après le service militaire a été remplacée par l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens afin de fournir une meilleure représentation de certains groupes de vétérans, en particulier les vétérans plus âgés, et s’alignera étroitement sur le contenu couvert dans l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, permettant une comparabilité accrue avec l’ensemble de la population canadienne.

L’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens, menée par Statistique Canada en notre nom, couvre toutes les personnes libérées avant mai 2021 et qui ne se sont pas réenrôlées au moment de l’enquête. Elle a été administrée aux vétérans vivant dans les 10 provinces du Canada, âgés de 18 ans ou plus et ne vivant pas en établissement. Les vétérans vivant dans les territoires sont représentés dans l’Étude sur les peuples autochtones.

Bon nombre de nos indicateurs de mesure du rendement sont tirés des enquêtes auprès des vétérans. Les indicateurs basés sur les questions de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens seront similaires à ceux de l’Enquête sur la vie après le service militaire, de nombreuses questions étant identiques. Cependant, la population de vétérans interrogée diffère : l’Enquête sur la vie après le service militaire de 2019 couvrait les vétérans de la Force régulière libérés de 1998 à 2018, tandis que l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens couvre tous les vétérans qui ont été libérés jusqu’en mai 2021. Ainsi, les résultats des indicateurs basés sur les questions de l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (à partir de 2022) ne peuvent être directement comparés à ceux provenant de l’Enquête sur la vie après le service militaire.

Résultats atteints

Le tableau de la page suivante présente, pour les prestations, les services et le soutien, nos résultats réalisés, nos indicateurs de rendement, nos cibles et nos dates cibles pour 2022-2023, ainsi que nos résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Nous recherchons continuellement des moyens de nous améliorer et de déterminer les prochaines étapes lorsque les résultats n’atteignent pas les objectifs. Les raisons pour lesquelles une cible n’a pas été atteinte peuvent être trouvées sur l’InfoBase du Gouvernement du Canada (GC).

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci dessous montre, pour Avantages, services et soutien, les dépenses budgétaires de 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Les fluctuations des dépenses sont normales, puisqu’elles sont habituellement établies plusieurs mois avant la période visée par le rapport et rajustées au cours de l’exercice en se basant sur les résultats réels. Une analyse complète des ressources financières budgétaires et des équivalents temps plein (ETP) est disponible dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport. Cela comprend des explications des écarts entre les ressources prévues et réelles.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada (GC). Cela comprend également des explications des écarts entre les ressources prévues et réelles au niveau des programmes.

Commémoration

Nous nous efforçons de perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices consentis par ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix et de promouvoir une compréhension de l’importance de ces efforts dans la vie canadienne telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Forts de cet objectif, nous continuerons d’appuyer le devoir du gouvernement du Canada de rendre hommage à la contribution et aux sacrifices de tous ceux qui ont servi et continuent à servir le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix. Nous avons répertorié ci-dessous la manière dont nous travaillons à travers diverses initiatives et les ELM du ministre pour atteindre nos objectifs.

Il est de notre responsabilité commune de nous souvenir et d’honorer les sacrifices de ceux qui ont servi notre pays.

En 2022-2023, nous avons élaboré un plan complet orienté sur les médias sociaux pour chaque anniversaire marquant que nous avons partagé avec les Canadiens. Cela comprenait des profils écrits et des vidéos de vétérans, garantissant que leur héritage perdure et soit partagé avec les générations futures de Canadiens.

Nous avons dirigé la planification et l’exécution de la programmation, des cérémonies et d’une délégation officielle du gouvernement du Canada pour souligner les étapes énumérées ci-dessous. Nous avons mobilisé les vétérans, les membres des FAC, leur famille, les jeunes, les communautés autochtones et des centaines de personnes dans les communautés locales dans ces activités de commémoration pour honorer ceux qui sont morts en service [ELM8] :

• Nous avons soutenu les cérémonies de la Journée nationale des Gardiens de la paix à Ottawa, Winnipeg et dans d’autres villes avec la présence des membres de notre équipe. Le ministre des Anciens Combattants a prononcé un discours lors de la cérémonie à Ottawa;
• Une délégation officielle s’est rendue à Windsor, en Ontario, pour souligner le 80^e anniversaire du raid de Dieppe avec des vétérans locaux et des membres des FAC, y compris une cérémonie commémorative nationale aux jardins de Dieppe. Nous avons également organisé une délégation officielle qui s’est rendue en France pour participer à la cérémonie internationale. Il comprenait des vétérans de la Seconde Guerre mondiale, des représentants d’organisations autochtones, des membres de la GRC, des FAC, des jeunes et des parlementaires. Trois des vétérans ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale et un, Gordon Howard Fennell, a pris part au raid sur Dieppe le 19 août 1942. La cérémonie a été diffusée en direct sur Facebook sur Le Canada se souvient.
• Pour le 105^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, une cérémonie nationale commémorative au Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa a été diffusée en direct et a débuté par une cérémonie de purification animée par les Autochtones. Nous avons également planifié et réalisé un programme au Mémorial national du Canada à Vimy du 8 au 10 avril 2022 pour souligner cet anniversaire.

Parallèlement, nous avons planifié et organisé des cérémonies commémoratives internationales à Gallipoli, en Turquie, en septembre 2022 pour l’inauguration du sixième et dernier monument en bronze du caribou sur le sentier du caribou. Notre ministre, le premier ministre et d’autres représentants de la province de Terre-Neuve-et-Labrador ont été rejoints par des parlementaires et d’autres responsables du Canada et de la Turquie. La cérémonie d’inauguration a été partagée via Facebook Live sur Le Canada se souvient.

De plus, nous avons réalisé des progrès grâce à des recherches et à des consultations avec les ambassades canadiennes dans les pays d’Europe de l’Est, tandis que nous continuons à explorer les options de cérémonies à l’étranger et de visites ministérielles pour souligner le 30^e anniversaire de la première participation canadienne à grande échelle à la Force de protection des Nations Unies dans les Balkans.

Nous avons soutenu la candidature retenue pour les Jeux Invictus 2025 à Vancouver et Whistler, attribués au Canada en avril 2022. Les Jeux constitueront une occasion très médiatisée pour les Canadiens de rendre hommage et d’honorer le service et les sacrifices des vétérans blessés, malades et accidentés. La couverture des Jeux par la diffusion et les médias sociaux permettra aux Canadiens et aux publics du monde entier de découvrir les histoires inspirantes des 550 concurrents de plus de vingt pays.

• Nous finançons à hauteur de 15 millions de dollars les Jeux à partir de l’exercice 2022-2023 jusqu’à l’exercice 2024-2025. Le premier paiement de 1,5 million de dollars a été versé en 2022-2023 à l’entité à but non lucratif créée pour organiser les Jeux.
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique fournit un montant égal de financement pour les Jeux, le reste du financement étant assuré par l’entité à but non lucratif.

Entre-temps, nous avons terminé notre projet quinquennal visant à effectuer plus de 57 000 réparations urgentes de pierres tombales de vétérans à travers le Canada dont nous sommes responsables. Malgré les problèmes de main-d’œuvre et d’approvisionnement dus à la pandémie mondiale, nous avons effectué 98,5 % des réparations urgentes, ainsi que plus de 60 000 réparations supplémentaires.

Nous avons également commencé à donner suite aux recommandations de l’évaluation du Programme de funérailles et d’inhumation et du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires de 2022, concernant l’entretien des pierres tombales. et les deux cimetières ministériels.

Nous avons continué à développer l’expérience des visiteurs sur les sites commémoratifs d’outre-mer, notamment en réalisant un sondage détaillé auprès d’eux, en améliorant continuellement la signalisation directionnelle et interprétative sur place, en organisant des activités et des programmes spéciaux ainsi qu’en créant du contenu d’expositions temporaires mettant en valeur les contributions des gardiens de la paix canadiens.

Nous avons distribué plus de 4,72 millions de produits d’apprentissage commémoratif aux Canadiens au cours des semaines qui ont précédé la Semaine des vétérans, qui comprenaient du contenu sur divers groupes de vétérans, notamment les femmes vétérans, les vétérans autochtones, les vétérans racisés et membres de la communauté 2ELGBTQI+, ainsi que les vétérans qui ont servi dans des missions plus récentes, comme la guerre du Golfe. [ELM8]

De plus, nous avons créé des bannières de rue à afficher pendant la Semaine des vétérans, mettant en vedette les Balkans et le raid sur Dieppe, en accord avec le thème des FAC dans le monde.

Nous avons consulté le Bureau des vétéranes et vétérans 2ELGBTQI+ concernant l’élaboration d’une nouvelle fonctionnalité Web et de ressources d’apprentissage mettant en évidence les contributions et les sacrifices des militaires membres de la communauté 2ELGBTQI+.

En outre, nous avons apporté quelques améliorations à la section des documents pédagogiques, y compris un examen de tous les plans de leçon pour garantir la pertinence et un contenu Web amélioré sur l’inondation de la rivière Rouge et la tempête de verglas de 1998. Les activités scolaires en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick se sont concentrées particulièrement sur ces services rendus au Canada.

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les parties prenantes et le gouvernement français pour déterminer une solution raisonnable et réalisable pour mettre fin au différend concernant le terrain contigu au Centre Juno Beach en France.

Les vétérans veulent que les Canadiens comprennent le prix de la liberté. Ils passent le flambeau au peuple canadien, afin que le souvenir de leurs sacrifices se perpétue et que les valeurs pour lesquelles ils se sont battus vivent en chacun de nous. En 2022-2023, nous avons travaillé à de nombreuses initiatives pour contribuer à cet objectif commun.

Nous avons financé 174 initiatives commémoratives auprès d’organisations par le biais du Programme de partenariat pour la commémoration, soit un soutien total de 2 835 009 $.

Sur ce montant, nous avons consacré 397 881 $ au financement de 30 projets menés par des collectivités autochtones ou pour commémorer les vétérans autochtones. Nous avons également lancé un appel à projets axé sur les groupes sous-représentés de vétérans (vétérans autochtones, vétérans racisés, vétérans membres de la communauté 2ELGBTQI+, femmes vétérans, vétérans de l’ère moderne), ce qui a donné lieu à 34 projets d’une valeur totale de 537 439 $. [ELM8]

Nous avons également créé et lancé un portail de demande en ligne pour le Programme de partenariat pour la commémoration afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’accessibilité.

Afin d’assurer la reconnaissance de tous les vétérans autochtones et des vétérans de l’ère moderne, notamment ceux qui ont servi dans des opérations nationales, nous avons organisé diverses activités et programmes qui reflétaient la diversité de nos vétérans [ELM8] :

• Nous avons célébré le 25^e anniversaire de l’opération Assistance – Inondation de la rivière Rouge par une journée de présentations et d’activités destinée aux élèves d’une école de Winnipeg organisée par des vétérans de la mission, toujours militaires actifs, Parcs Canada et l’Université du Manitoba.
• Avec plus de 150 élèves de l’école publique W. O. Mitchell d’Ottawa, nous avons élaboré la programmation des Journées des vétérans autochtones, en mobilisant les vétérans autochtones, les membres des FAC et leur famille.
• Nous avons célébré le 25^e anniversaire de l’opération Récupération – Tempêtes de verglas de 1998 de manière nouvelle et créative, notamment par des activités d’apprentissage dans les écoles et les musées ainsi qu’en organisant une activité au Monument commémoratif de guerre du Canada lors du festival Bal de Neige à Ottawa. Cela comprenait de grands panneaux d’interprétation montrant des troupes canadiennes aidant les Canadiens, des récits de vétérans, ainsi qu’une sculpture sur glace ayant pour thème l’opération Récupération.

De plus, pour refléter la diversité de nos vétérans et de la population canadienne dans son ensemble, des artistes autochtones, un vétéran de l’ère moderne et des membres du clergé faisaient partie de la délégation qui s’est rendue en France pour célébrer le 80e anniversaire du raid sur Dieppe. Le groupe a organisé des cérémonies et des prières, et a participé à des activités d’apprentissage destinées aux jeunes. [ELM8]

Dans le cadre de la mise en œuvre de notre plan stratégique décennal pour la commémoration, par lequel nous prenons l’engagement d’entretenir, de protéger et de mettre en valeur les monuments commémoratifs du Canada, nous :

• avons réalisé d’importants travaux de préservation et de conservation en faveur de six monuments commémoratifs à l’étranger, notamment le Mémorial canadien Courcelette, le Mémorial canadien à Dury, le Mémorial terre-neuvien à Monchy-le-Preux, le Mémorial terre-neuvien à Masnières, le Mémorial canadien à la cote 62 et le Mémorial canadien à Saint-Julien;
• avons mené des relevés des conditions existantes pour les quatre sites commémoratifs de Belgique afin d’évaluer les travaux d’entretien prioritaires, et avons géré la transition des soins et de l’entretien du Mémorial terre-neuvien à Gallipoli en Turquie, du gouvernement de Terre-Neuve à ACC;
• avons réalisé plusieurs projets de remise à neuf et d’amélioration des infrastructures dans les deux seuls lieux historiques nationaux à l’étranger du Canada : le Mémorial national du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel dans le cadre du budget de 2022. Ces projets comprenaient le resurfaçage des sentiers, l’installation d’une pompe à chaleur, l’amélioration des clôtures et des portes du site, la réparation de la toiture, la sécurisation des portes d’entrée du tunnel, ainsi que la collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur les exigences techniques et l’approvisionnement pour le réaménagement de l’aire de stationnement de Vimy, le renouvellement du système de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) à Beaumont-Hamel et la remise à neuf conjointe du monument de Vimy;
• avons commencé les préparatifs et la passation des marchés pour l’évaluation de l’accessibilité qui sera entreprise sur 13 sites commémoratifs à l’étranger en 2023.

De plus, nous avons commencé à élaborer un plan numérique de commémoration. Ces initiatives comprenaient la consultation des parties prenantes internes et externes. Nous avons également créé un calendrier de planification sur six ans qui détermine les étapes commémoratives à venir et les événements que nous célébrerons. Le calendrier de planification est également lié au Plan stratégique décennal de commémoration, à titre de document fondamental pour la gestion des ressources.

Entre-temps, nous avons terminé les consultations et publié le Résumé des consultations sur l’avenir de la commémoration. Nous en avons profité pour affiner davantage les objectifs de notre plan afin de nous assurer qu’ils correspondent aux besoins des vétérans et des Canadiens.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Des Canadiens de tous horizons et aux diverses expériences ont servi. La diversité étant toujours une priorité dans toutes les initiatives de communication autour de la commémoration, nous avons veillé à l’inclusion de nombreux facteurs d’identité dans notre approche d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des initiatives. Tout en élargissant notre approche pour inclure l’histoire militaire plus récente, nous continuerons de raconter leurs histoires à travers des cérémonies et des activités au pays et à l’étranger. Nous avons présenté une grande variété de vétérans tout au long de l’année au moyen de vidéos, d’articles écrits et de publications sur les médias sociaux.

En 2022, nous avons réalisé un sondage intitulé Attitudes à l’égard du jour du Souvenir qui comprenait des renseignements sur les personnes issues de divers horizons et leurs attitudes à l’égard de la Semaine des vétérans. La principale conclusion qui ressort est que, en général, les immigrants étaient moins conscients de la Semaine des vétérans et moins susceptibles de participer à des activités de commémoration. Cependant, après avoir vécu au Canada pendant six ans ou plus, les niveaux de sensibilisation et de mobilisation de ceux qui ont immigré au Canada sont devenus plus similaires à ceux des personnes nées au Canada. À l’avenir, ces données contribueront à éclairer l’élaboration de notre matériel et de nos programmes commémoratifs, tandis que nous nous efforçons d’atteindre des populations plus diversifiées.

L’analyse des consultations sur le plan stratégique comprenait une certaine ventilation des données, en particulier des données sur la façon dont les points de vue des vétérans et des groupes sous-représentés pouvaient différer des résultats plus larges. [ELM3]

Le contenu des 4,72 millions produits d’apprentissage commémoratif distribués aux Canadiens au cours des semaines qui ont précédé la Semaine des vétérans portait sur divers groupes de vétérans, notamment les femmes vétérans, les vétérans autochtones, les vétérans racisés et 2ELGBTQI+, ainsi que les vétérans qui ont servi dans l’armée moderne, comme la guerre du Golfe. De plus, nous avons consulté le Bureau des vétéranes et vétérans 2ELGBTQI+ concernant l’élaboration d’une nouvelle fonctionnalité Web et de ressources d’apprentissage mettant en évidence les contributions et les sacrifices des militaires 2ELGBTQI+.

En août 2022, les étudiants chercheurs sur la commémoration ont fait une présentation virtuelle d’une heure sur les expériences des soldats 2ELGBTQI+ pendant la Première Guerre mondiale dans le cadre de la Semaine de la Fierté à la fonction publique. Le projet de recherche étudiant Les Fantômes de Vimy examinait les expériences de soldats et d’infirmières militaires queer, mettant en lumière les dossiers de la cour martiale du Canada et la minorité invisible desmembres de la communauté 2ELGBTQI+.

Parallèlement, grâce au Programme de partenariat pour la commémoration, nous avons financé 30 projets d’un total de 397 881 $ dirigés par des collectivités autochtones ou commémorant des vétérans autochtones. Nous avons également lancé un appel à projets axé sur les groupes sous-représentés de vétérans (vétérans autochtones, vétérans racisés, vétérans 2ELGBTQI+, femmes vétérans, vétérans de l’ère moderne), ce qui a donné lieu à 34 projets d’une valeur totale de 537 439 $. [ELM8]

Les Jeux Invictus de 2025 s’appuient sur d’importants programmes patrimoniaux qui soutiennent la diversité et l’inclusion, et qui sensibilisent aux forces armées autochtones du Canada. De plus, la collaboration des Premières Nations Squamish, Lil’what, Musqueam et Tsleil-Waututh (les quatre Premières Nations hôtes) à l’organisation des Jeux Invictus de 2025 répond à l’appel à l’action 91 de la Commission de vérité et de réconciliation qui appelle à la pleine participation des collectivités autochtones dans tous les volets de la planification et de l’accueil d’événements sportifs internationaux et pour veiller au respect de leurs protocoles territoriaux.

Programme de développement durable des Nations Unies (NU) à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD)

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

Nous reconnaissons les vétérans au moyen d’initiatives commémoratives qui favorisent le bien-être général, notamment mental et social.

Notre aide financière aux Jeux Invictus de 2025 soutient l’objectif de développement durable no 3 en promouvant une meilleure santé et un meilleur bien-être pour les personnes en situation de handicap. Les Jeux sont un événement sportif international destiné aux vétérans blessés et malades ainsi qu’aux membres encore en activité des forces armées qui mettent le pouvoir du sport au service du rétablissement et de la réadaptation, et qui suscitent une compréhension et un respect plus larges de tous ceux qui servent leur pays. Les Jeux de Invictus 2025 laisseront également derrière eux un héritage durable et des avantages communautaires, notamment un soutien continu aux programmes de sports adaptés pour les vétérans malades et blessés.

ODD 15 : Vie terrestre

Nous avons planifié, préparé et entrepris la plantation de plus de 2 100 arbres au Mémorial national du Canada à Vimy, le plus grand programme de plantation depuis les années 1920. Dans le cadre de la conservation forestière, nous avons engagé un consultant pour entreprendre une étude complète de la faune et de la flore du site.

Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec les parties prenantes et le gouvernement français pour déterminer une solution raisonnable et réalisable pour mettre fin au différend concernant le terrain contigu au Centre Juno Beach en France. Ce faisant, nous nous sommes assurés que le musée, construit pour honorer le service et le sacrifice des vétérans canadiens de la Seconde Guerre mondiale, sera maintenu, et que la protection du site environnant se poursuivra pour les générations à venir.

Innovation

Nous avons créé et lancé un portail de demande en ligne pour le Programme de partenariat pour la commémoration afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’accessibilité.

Résultats atteints

Le tableau ci dessous montre, pour Commémoration, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Nous recherchons continuellement des moyens de nous améliorer et de déterminer les prochaines étapes lorsque les résultats n’atteignent pas les objectifs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci dessous montre, pour Commémoration, les dépenses budgétaires de 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Une analyse complète des ressources financières budgétaires et des équivalents temps plein (ETP) est disponible dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport. Cela comprend des explications des écarts entre les ressources prévues et réelles.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du GC. Cela comprend également des explications des écarts entre les ressources prévues et réelles au niveau des programmes.

Ombudsman des vétérans

Description : Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Résultats

Le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) enquête sur les plaintes et conteste les politiques et les décisions d’ACC lorsqu’une injustice individuelle ou systémique est constatée. Le BOV s’est engagé à améliorer la notoriété générale du BOV en tant qu’organisme fondé sur l’équité, ainsi qu’à aider la communauté des vétérans à comprendre les services qu’il peut fournir et à encourager ceux qui ne croient pas avoir été traités équitablement à communiquer avec le BOV.

Les plaintes individuelles aident le BOV à cerner les tendances émergentes et les problèmes systémiques qui feront l’objet d’une enquête plus approfondie. .

En 2022-2023, le BOV a examiné et traité 91 % (1 195) des 1 470 plaintes individuelles liées aux programmes et services offerts par ACC ou par des tiers au nom d’ACC, y compris les décisions liées aux programmes et services pour lequel il n’existe aucun droit d’appel au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le BOV a traité 94 % des plaintes (examinées et évaluées) dans le délai de 60 jours ouvrables et a également traité 86 % de tous les cas nécessitant des renvois dans le délai standard de 10 jours.

En 2022-2023, le BOV a contribué à ce résultat ministériel en effectuant des examens systémiques et en publiant des rapports et une lettre au ministre pour cerner et résoudre les problèmes d’équité pour les vétérans et leur famille.

Le BOV a publié deux rapports, une lettre au ministre, un guide de ressources, notre bulletin annuel de 2022 et notre rapport annuel de 2021-2022. Afin de mieux faire connaître les recommandations du BOV, celles-ci ont été communiquées aux principales parties prenantes, aux parlementaires, aux médias et au grand public par le biais d’activités proactives de sensibilisation et de mobilisation. Ces activités comprenaient des réunions en personne et virtuelles, ainsi que des comparutions devant des comités parlementaires. Le BOV met en avant ses rapports et ses recommandations par le biais des canaux de médias sociaux du BOV, de séances d’information ciblées à l’intention des médias, ainsi que d’opportunités d’interviews.

En avril 2022, le BOV a publié un rapport sur la prise de décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique ouvrant droit à des prestations d’invalidité. Le rapport a révélé des préjugés fondés sur le sexe dans la prise de décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonction sexuelle et a formulé les recommandations suivantes :

• éliminer les préjugés fondés sur le sexe dans la prise de décisions par ACC concernant les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique;
• mettre à jour le questionnaire médical pour signaler équitablement les dysfonctions sexuelles affectant tous les clients;
• mettre à jour la TDI afin de normaliser le processus décisionnel pour tous les clients;
• affiner les systèmes de collecte de données afin de saisir pleinement la nature des demandes pour dysfonction sexuelle dans la population diversifiée de clients d’ACC.

En septembre 2022, le BOV a publié une mise à jour de notre étude de 2018 sur les délais d’attente pour les prestations d’invalidité. Cette mise à jour a révélé que les temps d’attente continuaient de dépasser la norme de service pour la plupart des demandeurs, qu’ACC avait réglé le problème de l’iniquité des temps d’attente pour les femmes par rapport aux hommes, que les demandeurs francophones continuaient de subir des inégalités en matière de temps d’attente et que ce sont les hommes francophones qui attendaient le plus longtemps les décisions. La mise à jour exhorte ACC à respecter sa norme de service pour les demandes de prestations d’invalidité et à mettre en œuvre notre recommandation de 2018 visant à trier les demandes en fonction des besoins de santé non satisfaits. Guide de ressources sur les soins à domicile.

En décembre 2022, l’ombud a envoyé une lettre au ministre des Anciens Combattants concernant les réductions des pensions d’invalidité pour les bénéficiaires de l’indemnisation dans le cadre du règlement Merlo-Davidson. Publiée en février 2023, la lettre avise le ministre que le BOV a jugé injuste la réduction des pensions d’invalidité pour troubles psychologiques ou psychiatriques en fonction des montants d’indemnisation pour ces bénéficiaires. La lettre contenait deux recommandations pour remédier à l’injustice, notamment l’arrêt des réductions pour certains bénéficiaires et la publication de la méthode utilisée pour calculer les réductions pour d’autres.

Le BOV a continué de mener des recherches et des analyses pour trois autres projets en cours. Le premier examine les programmes et services qui permettent aux vétérans de demeurer indépendants dans leur propre domicile, le deuxième examine le processus d’examen interne du Ministère et le troisième concerne le paiement de l’indemnité pour douleur et souffrance lorsqu’un vétéran décède sans enfant à charge ni conjoint survivant.

En 2022-2023, le BOV a eu recours à un processus informel de règlement rapide et de remontée pour mobiliser le personnel d’ACC aux niveaux supérieurs afin de discuter des problèmes d’injustice liés à des cas individuels et de les examiner. Ce processus a abouti à une mobilisation précoce des hauts responsables des programmes et à des discussions avec ceux-ci pour aborder des problèmes d’équité et des répercussions clairs et bien définis. Cette mobilisation informelle a permis au BOV et à ACC de travailler ensemble pour trouver des solutions pour remédier à certaines de ces situations.

À l’avenir, le BOV explorera des moyens d’officialiser les rapports sur les cas individuels afin de démontrer l’efficacité du processus de règlement rapide et de remontée. De plus, le BOV continue de travailler à la régularisation des rapports sur tous les types de cas individuels examinés par notre bureau, y compris ceux jugés équitables, et dans lesquels ACC a reconnu et traité des cas d’injustice individuelle lorsqu’on lui a présenté une évaluation fondée sur des données probantes.

En 2022-2023, l’ombud des vétérans et son équipe ont repris les activités de sensibilisation en personne. Tout au long de l’année, ils se sont rendus dans certaines régions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse, où ils ont rencontré des partenaires et des intervenants, et ont tenu des séances de discussion ouverte avec des membres des FAC et de la GRC, des vétérans, des survivants et des familles.

Parmi les autres réunions avec les principales parties prenantes et présentations à celles-ci, citons :

• Le Comité des vétérans de l’Assemblée des Premières Nations
• Le commissaire de la GRC
• Le Conseil exécutif national de la Légion royale canadienne
• Formation d’agents de services à la Direction nationale

En 2022-2023, le BOV a participé à deux conférences : l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans à Halifax et la Conférence des associations de la Défense à Ottawa, où il a tenu des kiosques d’information, assisté à des séances, rencontré des partenaires et des intervenants et fait des présentations.

Sur les médias sociaux, le BOV a créé en moyenne trois publications hebdomadaires diffusant du contenu à l’intention de la communauté des vétérans. En 2022-2023, les plateformes de médias sociaux du Bureau ont compté 739 nouveaux abonnés, plus de 4 195 « j’aime », 932 partages et près de 3 320 réactions globales. De plus, le BOV a fait de la publicité dans plusieurs publications imprimées et en ligne à l’intention des vétérans, notamment La Trimestrielle de la GRC, le magazine Légion, Canadian Military Family Magazine, le magazine Esprit de Corps et la revue Sage, atteignant un public de plus de 780 000 personnes.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Au cours de l’exercice, le BOV a commencé à recueillir et à analyser régulièrement des données relatives à diverses sous-populations de clients du BOV, y compris les femmes. De plus, une analyse a été menée sur le système de gestion de cas du BOV afin de déterminer les possibilités d’améliorer la collecte de données. Le BOV continuera de travailler avec ACC pour déterminer et mettre en œuvre des améliorations qui aideront à mieux comprendre les données démographiques et le profil lié à l’ACS Plus des clients du BOV.

Le BOV continue d’intégrer l’ACS Plus à tous les examens systémiques.

Programme de développement durable des Nations Unies (NU) à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD)

ODD 5 : Égalité entre les sexes

Notre rapport sur l’évaluation des demandes concernant la dysfonction sexuelle (La prise de décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique ouvrant droit à des prestations d’invalidité), publié en avril 2022, a fait avancer l’objectif de développement durable no 5 : l’égalité des sexes. Notre rapport a révélé des préjugés fondés sur le sexe dans le traitement des demandes concernant la dysfonction sexuelle, ce qui pourrait contribuer à des temps d’attente plus longs pour les femmes vétérans et à la possibilité de résultats inéquitables en matière d’accès à une couverture thérapeutique pour des affections similaires. La mise en œuvre de nos recommandations, que nous surveillerons chaque année, contribuera à garantir que les femmes vétérans aient un accès équitable aux avantages lorsqu’elles souffrent de dysfonctionnement sexuel lié au service militaire.

Résultats atteints

Le tableau ci dessous montre, pour l’Ombudsman des vétérans, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci dessous montre, pour l’Ombudsman des vétérans, les dépenses budgétaires de 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Une analyse complète des ressources financières budgétaires et des équivalents temps plein (ETP) est disponible dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes d’ACC

Description : On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les catégories de services sont les suivante :

• services de gestion des acquisitions
• services des communications
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions
• services de gestion des voyages et autres services administratifs

Résultats

Nous fournissons les ressources et l’infrastructure nécessaires au Ministère pour offrir des services efficaces aux vétérans et aux clients. Cela comprend un effectif bien formé, dont le bien-être mental et physique est soutenu et dont la diversité est respectée. Nous veillons également à ce que le travail soit effectué d’une manière financièrement responsable, permettant la gestion efficace de l’argent des contribuables canadiens et la protection de notre environnement.

En plus d’assurer la prestation des services courants, nous avons réalisé des progrès dans un certain nombre de domaines visant à moderniser la prestation des services internes au sein d’ACC.

Nous améliorons la façon dont nous utilisons les données pour soutenir la planification et la gestion financières, grâce à la création d’une unité d’analyse des données et à la restructuration et à la centralisation des fonctions de planification financière. Nous avons augmenté notre capacité d’analyse de données grâce à du personnel supplémentaire et continuons à accroître la maîtrise du numérique et des données au sein de notre service financier. En outre, nous avons travaillé à l’élaboration d’un programme global de maîtrise du numérique et des données en consultation avec d’autres ministères et travaillons à son lancement.

En tirant parti de notre système financier et en modifiant nos processus et procédures, nous soutenons l’automatisation du processus d’approbation et de paiement. Tout en élargissant l’utilisation des données et des outils de renseignements opérationnels pour la gestion des biens immobiliers, des installations et des ressources humaines, nous avons amélioré la production de rapports et la prise de décision et soutenu la prestation et la planification des services.

Nous avons fait progresser les travaux sur une solution numérique intuitive, efficace et offrant un accès et une utilisation améliorés des données pour le processus d’habilitation de sécurité et nous continuons de déterminer les processus supplémentaires qui pourraient en tirer profit. Nous avons élaboré un nouveau plan de sécurité ministériel, et nous continuons d’augmenter les mesures de formation et de sensibilisation et de mettre en œuvre des processus améliorés de filtrage de sécurité et de sécurité des contrats.

Nous avons commencé à travailler sur une stratégie ministérielle de gouvernement ouvert pour améliorer et renforcer la gestion de l’information. De plus, nous avons accru notre capacité à fournir des services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) grâce à la dotation en personnel et à l’élaboration de processus connexes, et à la rationalisation des activités d’AIPRP par la détermination et l’achat d’outils logiciels. La pandémie mondiale a donné un aperçu des moyens d’améliorer notre programme de continuité des activités, notamment des plans mis à jour et l’élaboration d’un cycle de formation de trois ans.

Notre approche collaborative garantit que les partenaires internes et externes sont mobilisés dans l’élaboration et la prestation de nos services et nous a conduit à soutenir le processus des RH à la paye grâce à la mobilisation de SPAC et de la Commission de la fonction publique pour soutenir les changements en matière de dotation et la conception et la prestation de la formation.

Nos engagements interministériels ont contribué à soutenir l’élaboration de notre approche de travail hybride. Au cours de cette période, nous avons également relevé les défis posés, appliqué les pratiques exemplaires et utilisé des outils modernes pour passer à un nouveau modèle de travail hybride postpandémique, tout en respectant les délais prescrits par le Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, en reconfigurant les sites de l’administration centrale dans un modèle « d’environnement de travail non attribué », nous avons soutenu des modalités de travail hybrides et avons commencé à utiliser l’outil numérique « mesRégimesDeTravail » pour soutenir cette approche. Nous nous sommes également appuyés sur les leçons apprises dans d’autres ministères pour favoriser l’innovation.

Soutenir nos employés, attirer et conserver les meilleurs talents et garantir un milieu de travail inclusif et sain restent des priorités clés. Nous avons élaboré un nouveau Plan d’action pour l’équité en matière d’emploi et la diversité (qui sera lancé en 2023-2024) dans lequel nous nous engageons à relever et à résoudre les problèmes systémiques auxquels sont confrontées les communautés dignes d’équité. Nous établissons également des exigences de formation obligatoires sur les pratiques d’embauche inclusives pour des lieux de travail diversifiés et les préjugés inconscients pour les personnes exerçant des pouvoirs d’embauche.

Alors que nous nous efforçons de garantir que notre effectif reflète de manière appropriée la diversité de la société, nous avons mis en œuvre des changements en matière de dotation pour soutenir l’inclusion. Nous cherchons à accroître les possibilités pour les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les personnes racisées, y compris au niveau de la direction. En établissant un bassin de candidats en quête d’équité en matière d’emploi pour des postes de direction, nous avons pu procéder à des nominations à un certain nombre de postes. Pour soutenir le bien-être des employés, nous avons fait la promotion du programme de mieux-être en milieu de travail au moyen de messages réguliers et d’outils numériques pour favoriser la sensibilisation et l’accès aux soutiens. Un certain nombre de séances d’information personnalisées ont également été organisées pour soutenir les employés touchés par des événements importants, tels que l’ouragan Fiona.

Nous avons poursuivi nos efforts visant à garantir un environnement accessible et inclusif. Cette année, nous avons franchi une grande étape dans cette direction grâce à la publication de notre premier plan d’action sur l’accessibilité en décembre 2022. Ce plan soutiendra le Ministère dans ses efforts pour le rendre plus accessible et inclusif, tant en tant qu’employeur que fournisseur de services. C’est le résultat d’un vaste effort de collaboration visant à cerner les obstacles à l’accessibilité et les moyens par lesquels nous pouvons les prévenir et les éliminer.

Une infrastructure efficace constitue une base importante pour nos activités. Cette année, nous avons :

• amélioré notre infrastructure infonuagique et adopté une stratégie infonuagique intelligente pour garantir des opérations sécurisées et fiables.
• lancé l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel pour soutenir la modernisation des applications de base à l’échelle du Ministère afin de remplacer les systèmes existants.
• soutenu le renouvellement du contrat de Services de réorientation professionnelle, l’automatisation relative aux demandes liées à la santé mentale, l’intégration des systèmes du PSRAP et le déploiement d’applications clés pour prendre en charge l’automatisation du traitement des demandes.
• atteint un certain nombre d’étapes dans la modernisation de l’édifice Daniel J. MacDonald, notamment la libération et la mise hors service de l’installation en vue du début des rénovations.

De plus, nous avons été reconnus comme un chef de file gouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (SST) grâce à notre évaluation complète de notre programme de prévention des risques.

En nous appuyant sur les succès des années précédentes, nous avons continué d’accroître notre capacité de communication en analysant les nouvelles tendances et sources de données et en normalisant nos procédures de rapports. Nous avons rendu compte chaque mois de ces tendances à la haute direction et au Cabinet de notre ministre. Partout où nous avons entrepris de grandes campagnes (souvent à l’occasion de grands anniversaires commémoratifs comme le 105e anniversaire de la crête de Vimy, le 80e anniversaire du raid sur Dieppe) ou de grandes initiatives ministérielles (par exemple, la publication du Plan pour la prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les délais de traitement) ou de nouvelles orientations stratégiques (accent mis sur la narration), ces rapports offriraient un aperçu basé sur les données sur l’efficacité des tactiques choisies. Nous avons intégré de plus en plus une analyse environnementale solide et des indicateurs de rendement clés dans nos plans et avons cherché à rendre compte de leurs résultats à la fin de leur mise en œuvre. Au cours de l’année écoulée, nous avons également utilisé nos capacités d’analyse pour proposer des rapports opportuns sur les problèmes d’actualité (aide médicale à mourir, contrat du PSRAP) avec des mises à jour quotidiennes/hebdomadaires sur la visibilité des sujets et les informations sur les conversations.

En 2022-2023, nous avons amélioré la plateforme de consultation Parlons vétérans en augmentant le nombre d’utilisateurs inscrits et le taux de mobilisation. Nous avons également consulté des femmes, des personnes 2ELGBTQI+, des Autochtones et d’autres vétérans dans le cadre de tables rondes, d’activités et de forums ciblés. [ELM3, 4]

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada a pris des mesures qui visent à renouveler et à renforcer sa relation avec les peuples autochtones en offrant plus d’occasions économiques aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre du processus d’approvisionnement fédéral. Cette exigence fera l’objet de rapports publics et sera mise en œuvre par étape.

Nous sommes une organisation de la phase 2 et visons à atteindre l’objectif minimum de 5 % d’ici la fin de 2023-2024. Nous avons volontairement participé à cette initiative au cours de l’exercice 2022-2023 et avons dépassé l’objectif de 1,5 million de dollars, avec des dépenses totales en contrats passés auprès de fournisseurs autochtones de 4,3 millions de dollars.

L’approvisionnement auprès des Autochtones est mis en évidence dans les séances d’information offertes dans tous les secteurs du Ministère et nous continuerons de chercher à accroître la mobilisation des fournisseurs autochtones pour les services professionnels et de collaborer avec les gestionnaires pour obtenir leur soutien afin de cibler les fournisseurs autochtones.

Nous avons fourni des mises à jour régulières sur les dépenses contractuelles auprès de fournisseurs autochtones à notre comité d’examen des contrats et à notre comité de la haute direction.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

En travaillant en étroite collaboration avec notre équipe de la diversité et de l’inclusion et d’autres groupes, nous avons mis en œuvre une fonctionnalité permettant au personnel d’indiquer ses pronoms dans plusieurs applications à partir d’une seule saisie. Nous avons également progressé dans les changements qui permettront au personnel de changer son nom affiché dans le système par quelque chose d’autre que son nom légal.  

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

Une analyse complète des ressources financières budgétaires et des équivalents temps plein (ETP) est disponible dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport. Cela comprend des explications des écarts entre les ressources prévues et réelles.