Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Chambre des communes

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

En juin 2023, ACVA a déposé son 11^e rapport, intitulé Nouveau contrat pour l’administration du programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada. Le rapport se penche sur l’impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services. Dix recommandations à l’intention du gouvernement y sont formulées pour assurer que ce dernier est en mesure de surveiller la mise en œuvre de ce nouveau contrat et de garantir qu’il permettra d’améliorer la qualité des services offerts aux vétérans.

• Le 11^e rapport – Nouveau contrat pour l’administration du programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada a été déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2023.
  • La Réponse du gouvernement au rapport a été déposée à la Chambre des communes le 4 octobre 2023 et contient des réponses individuelles aux recommandations du Comité.

En octobre 2023, ACVA a déposé son 12^e rapport, intitulé Stratégie nationale pour l’emploi des vétérans. Le rapport porte sur l’emploi des vétérans après le service et les avantages de créer une stratégie nationale pour l’emploi des vétérans et contient trente recommandations à l’intention du gouvernement pour qu’il fournisse du soutien et du financement et organise des activités de sensibilisation en ce qui a trait à l’emploi des vétérans.

• Le 12^e rapport – Stratégie nationale pour l’emploi des vétérans a été déposé à la Chambre des communes le 17 octobre 2023.
  • La Réponse du gouvernement au rapport a été déposée à la Chambre des communes le 16 février 2024 et contient des réponses individuelles aux recommandations du Comité.

Sénat du Canada

Aucun rapport des comités du Sénat nécessitant une réponse d’Anciens Combattants Canada (ACC) n’a été présenté en 2023-2024.

Titre et chapitre du rapport : Examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor

Sommaire : Cette initiative a permis de réaliser l’examen des biens immobiliers fédéraux le plus approfondi en plus de 35 ans et de formuler des observations et des recommandations détaillées. Comme l’examen a permis de mettre en évidence que le statu quo n’est pas viable, on recommande que le gouvernement transforme sa façon de faire des affaires (c.‑à‑d. la gestion des biens immobiliers) et ce qu’il offre (c.‑à‑d. un portefeuille modernisé) de manière à adopter une approche plus proactive et plus novatrice qui permettra de faire passer notre perception des biens immobiliers, d’un inducteur de coûts et d’une source de responsabilité, à une plateforme stratégique, positionnant ainsi le Canada pour le XXI^e siècle et au‑delà. Les avantages de cette transformation seront considérables, étant donné que le portefeuille immobilier fédéral s’étend des centres urbains densément peuplés aux collectivités nordiques, rurales et éloignées et aux capitales du monde entier.

Description des mesures correctives prises

• L’équipe de planification des projets stratégiques a été établie (au sein de Biens immobiliers et Services en milieu de travail) dans le cadre du budget alloué de 2023‑2024.
• Des séances de consultation ont été menées auprès des intervenants et des partenaires, y compris des responsables de Commémoration, des Finances, de l’accessibilité, de la durabilité et de l’écologisation, concernant la planification intégrée des possibilités ainsi que des priorités de programme, l’établissement des rapports et l’évaluation.
• Une stratégie du portefeuille des biens immobiliers et un plan d’action pour la mise en œuvre comportant l’échéancier de projet ont été élaborés.
• Des séances de consultation et de collaboration ont été menées auprès des intervenants et des partenaires, y compris des responsables de Commémoration, des Finances, de l’accessibilité, de la durabilité et de l’écologisation, concernant la planification intégrée des possibilités ainsi que des priorités de programme, l’établissement des rapports et l’évaluation.
• Des cadres de gouvernance et de présentation de rapports ont été élaborés et les possibilités pour établir des partenariats interministériels liés aux outils et aux processus ont été cernées et mises à profit.
• Des possibilités de partenariats avec d’autres ministères et le Centre d’expertise du SCT ont été cernées.
• Un cadre de présentation de rapports sur les biens immobiliers a été établi à l’appui des décisions sur le cycle de vie et des données probantes aux fins de reddition de comptes.
• Un résumé des résultats des consultations a été consigné et précise les personnes consultées, la période de consultation et les résultats. Cela a permis d’élaborer un outil de suivi des consultations auprès des intervenants et d’un onglet de l’approche Responsable, Agent comptable, Consulté, Informé (RACI). L’outil de suivi des consultations auprès des intervenants est un document évolutif servant à consigner les consultations menées et les sujets abordés. L’onglet RACI fournit une légende des questions pour lesquelles les intervenants internes ou externes ont un intérêt en ce qui concerne les recommandations découlant des Réponse et plan d’action de la direction (RPAD) liées à l’Examen horizontal des immobilisations, afin d’assurer que toutes les recommandations ont un plan de consultation approprié. Le document est mis à jour tous les mois par l’équipe responsable de la planification et des projets stratégiques.
• Mise à profit du soutien et des connaissances acquises par l’entremise des pratiques exemplaires des partenaires, des intervenants et des centres d’expertise du SCT et du GC.
• Les exigences de financement du cycle de vie et les considérations particulières liées aux nouvelles installations seront incluses dans le cadre d’établissement de rapports sur les biens immobiliers.
• Les consultations auprès de l’équipe de la durabilité et d’autres partenaires internes pour établir les liens avec les responsabilités relatives aux biens immobiliers et les exigences en matière de conformité (Infrastructures à clé publique (ICP) ou les enjeux seront incluses dans les rapports sur l’écologisation et la durabilité.
• Réalisation et consignation des évaluations initiales des sites.
• Les partenaires externes ont été consultés, y compris le Centre d’expertise du SCT, et des possibilités pour le dessaisissement des biens excédentaires ont été cernées.
• Les résultats des consultations sur le dessaisissement des biens excédentaires sont pris en compte dans le nouveau cadre de gouvernance des biens immobiliers.
• L’élaboration d’un cadre d’établissement de rapports s’inscrit dans la stratégie à l’appui des décisions fondées sur des données probantes, en ce qui concerne la valeur et le dessaisissement, ainsi qu’à titre d’élément de preuve pour la reddition de compte.
• Élaboration des exigences et des objectifs en matière de gouvernance dans le cadre de la stratégie du portefeuille. Ces exigences et objectifs correspondent à ce qu’ACC entend par « gardiens qui détiennent des locaux à bureau » et à la façon dont l’utilisation optimale des locaux à bureau peut démontrer la conformité à la politique.
• Participation à la planification et à l’élaboration de la stratégie du portefeuille des biens immobiliers.
• Participation au séminaire de formation sur la collaboration avec l’institut des biens immobiliers du Canada (IBIC,), qui a permis d’acquérir des connaissances sur l’écologisation, la carboneutralité et la durabilité.
• Les outils élaborés seront utilisés pour l’analyse des options d’investissement.
• Consultations auprès des partenaires, des intervenants et des experts en la matière pour déterminer les exigences et obtenir une orientation, y compris les hypothèses relatives aux normes qui seront utilisées pour l’analyse des options d’investissement.
• Mise sur pied de l’équipe responsable de la planification et des projets stratégiques (y compris l’expertise en matière de recherche et d’analyse).
• Consultations auprès des partenaires, des intervenants et des experts en la matière pour déterminer les exigences et obtenir une orientation concernant l’établissement des bases de référence pour les calendriers de projets, les possibilités, les priorités et les indicateurs de rendement clés.
• Établissement d’outils de projet tels que des calendriers de répartition du travail, des graphiques, des indicateurs de rendement clés, des feuilles de route et des tableaux de bord afin de fournir des renseignements périodiques exacts sur les tendances, ainsi qu’une analyse (quantitative et qualitative) sur l’état souhaité (par le portefeuille) et les écarts de financement.
• Utilisation des modèles d’évaluation pour recueillir des renseignements financiers à l’échelle des biens.
• Consultations auprès des partenaires, des intervenants et des experts en la matière pour déterminer s’il existe des écarts dans les renseignements financiers à l’échelle des biens, et s’il y a lieu, définir la méthodologie pour recueillir et conserver ces renseignements.
• Établissement d’outils de projet immobiliers tels que des tableaux de bord, les ICP et les ensembles de données disponibles (et les écarts) pour les rapports financiers et les cadres de gouvernance.
• Consultations auprès des partenaires et du Centre d’expertise du SCT afin d’établir un plan d’action prioritaire pour examiner le répertoire des biens immobiliers, discuter des considérations relatives au dessaisissement ainsi que des dépendances nécessaires, et déterminer la pertinence pour ACC à la lumière de son mandat.

Aucune vérification n'a exigé une réponse en 2023-2024.