Rapport sur les résultats ministériels d’Anciens Combattants Canada (ACC) pour 2023-2024

Nous nous sommes concentrés sur le soutien aux vétérans et nous voulions nous assurer qu’ils étaient en bonne santé physique et mentale. Nos efforts comprenaient la simplification du traitement des avantages et la prestation d’un soutien complet. Nous avons utilisé des outils novateurs pour simplifier l’administration des avantages, et nous avons lancé des initiatives pour stimuler la santé mentale et élargi notre portée dans les collectivités. Nous avons travaillé pour donner aux vétérans les soins dont ils avaient besoin, ce qui démontre notre détermination à fournir des soins opportuns, compatissants et complets à ceux qui ont courageusement servi le Canada.

Résultats obtenus

Amélioration de la prise de décisions relatives aux prestations d’invalidité

• En juin 2020, nous avons lancé notre plan intitulé « Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique » afin de transformer les délais de traitement. Cette orientation, mise à jour en 2023, cernait quatre secteurs d’activité, soit la capacité de la fonction publique, l’intégration, l’innovation dans les processus et la numérisation. Ces piliers ont été conçus pour simplifier les opérations et offrir des services plus rapides et plus efficaces aux vétérans et à leur famille.
• Déjà en mars 2023, nous avions réalisé d’importants progrès grâce à ce cadre stratégique. Malgré une augmentation de 78 % du nombre de demandes de prestations d’invalidité depuis 2015-2016, nous avons réduit l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité de 75 % entre 2020 et 2024 grâce à l’aide d’employés temporaires supplémentaires. Cette augmentation du personnel, conjuguée aux efforts déployés pour introduire de nouvelles technologies novatrices et élargir nos activités de sensibilisation, nous a aidés à répondre à la demande et à améliorer de façon constante le pourcentage de décisions relatives aux prestations d’invalidité prises dans le délai cible de 16 semaines.
  • 2020-2021 : 30 % des décisions relatives aux prestations d’invalidité ont été prises dans un délai de 16 semaines.
  • 2021-2022 : 46 % des décisions relatives aux prestations d’invalidité ont été prises dans un délai de 16 semaines.
  • 2022-2023 : 55 % des décisions relatives aux prestations d’invalidité ont été prises dans un délai de 16 semaines.
  • 2023-2024 : 69 % des décisions relatives aux prestations d’invalidité ont été prises dans un délai de 16 semaines.

Allocation de financement aux vétérans pour qu’ils aient accès à des avantages médicaux

• En 2023-2024, nous avons versé plus de 690 millions de dollars en avantages médicaux à environ 87 000 clients afin de répondre à leurs besoins en médicaments sur ordonnance, en services dentaires avec technologie audionumérique, en soins de la vue, en soins infirmiers et avec les autres Programmes de choix.

Ressources supplémentaires obtenues

• Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 164,4 millions de dollars le 3 novembre 2023 afin de poursuivre nos progrès et de maintenir notre élan. Ce financement prolongera les contrats des employés qui traitent des demandes de prestations d’invalidité jusqu’en mars 2026. Il prolongera également les postes de gestionnaires de cas et d’autres employés de première ligne, qui aident les vétérans et gèrent les dossiers, jusqu’en mars 2027. Cette initiative a renforcé notre capacité opérationnelle et soutenu l’amélioration continue de la prestation des services.

Innovations technologiques

• En avril 2023, nous avons lancé l’outil de recherche des documents médicaux relatifs au service (DMRS) dans le cadre de notre orientation stratégique. L’outil de recherche des DMRS utilise la reconnaissance avancée de la lecture et de l’écriture à la machine pour moderniser l’extraction de renseignements essentiels sur la santé à partir des dossiers de service. L’outil, lancé initialement à titre de projet pilote, réduit considérablement le fardeau administratif lié au traitement des demandes de prestations d’invalidité. Nous avons continué d’apporter des améliorations en fonction de la rétroaction des utilisateurs, ce qui a amélioré la fonctionnalité, l’uniformité et l’efficacité de la prise de décisions. Nous avons également amélioré les critères de recherche pour des problèmes médicaux précis comme l’hypoacousie, les acouphènes, les problèmes de genou et les problèmes de santé mentale.
• Nous avons déployé la plateforme Partagesanté d’ACC dans le cadre de nos efforts de modernisation. Initialement créée pour les audiologistes, cette plateforme permettait aux professionnels de la santé de soumettre électroniquement des rapports médicaux, des audiogrammes et des factures. La réception plus rapide des documents requis signifie que les demandes peuvent faire l’objet d’une décision plus rapidement, ce qui améliore le service à la clientèle. Au 31 mars 2024, 148 utilisateurs inscrits avaient soumis 1 583 documents. Nous prévoyons intégrer des capacités d’intelligence artificielle afin d’automatiser les processus, ce qui nous permettra d’accroître l’efficacité et l’exactitude à l’avenir.

Renforcement de la sensibilisation et du soutien

• En novembre 2023, le gouvernement du Canada a fourni des fonds non seulement pour maintenir notre personnel des Opérations en région, mais aussi pour ajouter de nouveaux employés temporaires jusqu’en mars 2027. Ce financement aide à réduire le nombre de cas que chaque membre du personnel traite, afin que nous puissions offrir aux vétérans un soutien plus personnalisé et plus efficace.
• Nous avons repris nos visites annuelles de sensibilisation dans les collectivités du Nord (quatre au Yukon, quatre dans les Territoires du Nord-Ouest et quatre à Iqaluit) après une pause depuis la pandémie. Ces visites permettent d’offrir des services en personne aux Rangers canadiens, aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et aux vétérans et à leur famille, ce qui permet de mieux faire connaître les avantages d’ACC et la façon d’y accéder. Nous n’avons effectué que 8 visites en 2023-2024 en raison de situations météorologiques imprévues, comme des feux de forêt, qui nous ont obligés à reporter certains voyages.

Soutien aux vétérans autochtones

• Nous demeurons déterminés à offrir des services accessibles et équitables à tous les vétérans, notamment aux communautés autochtones. L’une de nos responsabilités les plus importantes consiste à réduire les obstacles pour obtenir l’aide dont ils ont besoin. Notre groupe de soutien par les pairs autochtones, qui fait partie du Soutien social aux blessés de stress opérationnel (SSBSO) demeure essentiel pour aider la communauté et soutenir le bien-être des vétérans autochtones.

Faire progresser la recherche et la compréhension

• Afin de mieux comprendre les cas et d’améliorer le bien-être des vétérans, nous avons investi dans de vastes recherches portant sur sept domaines clés, soit la sécurité financière, le logement, la santé physique et mentale, la résilience, l’intégration communautaire, le sentiment d’être utile et la fierté à l’égard de leur héritage.
• Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Statistique Canada et le ministère de la Défense nationale (MDN) pour cerner les besoins particuliers des différents groupes de vétérans et y répondre.
• Cette année, nous avons analysé les données de l’ESACC de 2022 et du Recensement de 2021. Ces données nous ont aidés à comparer les résultats en matière de santé et de résultats sociaux des vétérans avec ceux de la population canadienne en général afin de cibler les groupes ayant des besoins plus élevés.
• Notre collaboration avec le MDN dans le cadre de l’Étude sur la mortalité et l’incidence du cancer au sein des Forces canadiennes nous a permis d’obtenir de précieux renseignements sur les risques de cancer liés au service militaire, ce qui nous a aidés à améliorer les interventions et les politiques en matière de santé.

Nous reconnaissons que la sécurité financière est essentielle pour les vétérans et leur famille. Au cours de la dernière année, nous avons publié une série d’articles sur la littératie financière, nous avons accru nos efforts de défense des intérêts par l’entremise du Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) et nous avons forgé des partenariats pour offrir une aide financière et des ressources directes.

Résultats obtenus

Promotion de la littératie financière

• Nous avons lancé une série d’articles éducatifs dans le bulletin mensuel Salut! en fonction des renseignements tirés de notre Sondage de 2022 sur la littératie financière pour aider les vétérans à gérer efficacement leurs finances. Les articles visaient à améliorer la santé financière des vétérans en abordant des sujets comme l’établissement d’un budget, la planification de la retraite et les conseils financiers et fiscaux. Nous continuerons de publier ces articles en 2024 afin d’appuyer le bien-être financier des vétérans.

Établissement de partenariats pour le soutien financier

• Nous avons établi un partenariat avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et le Conseil en crédit du Canada pour offrir aux vétérans et à leur famille de précieuses ressources financières. Le Conseil en crédit du Canada a créé une page Web dédiée intitulée « Comment nous pouvons aider les vétérans », qui fournit des conseils gratuits sur le crédit et les conseils financiers. Ce partenariat aide les vétérans à obtenir un soutien financier spécialisé, ce qui leur permet de relever plus facilement les défis financiers.

Prestation d’une aide financière directe

• À la fin de mars 2024, nous avions versé plus de 1,2 milliard de dollars aux vétérans, aux survivants et aux orphelins par l’entremise du programme de la Prestation de remplacement du revenu.
• Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) offre une aide financière rapide aux vétérans et à leur famille qui sont confrontés à des crises financières urgentes. Nous avons mis à jour le formulaire de demande du FUV dans Mon dossier ACC afin d’y inclure des liens vers des ressources de gestion financière et d’aider les vétérans vulnérables à trouver du soutien supplémentaire. En 2023-2024, nous avons fourni une aide financière essentielle pour 1 053 cas, ce qui a aidé 842 vétérans et membres de leur famille en leur versant plus de 1,6 million de dollars pour couvrir les nécessités de base comme le logement, la nourriture et les vêtements par l’entremise du FUV.

Amélioration de l’accès aux ressources financières

• Nous avons rendu les ressources de gestion financière plus faciles à trouver en mettant à jour notre site Web, www.veterans.gc.ca. Nous avons ajouté la page Gestion financière qui oriente les vétérans vers des ressources utiles comme les services financiers du Régime d’assurance-revenu militaire pour obtenir des conseils sur les placements et l’assurance, et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour des outils comme un calculateur d’objectifs financiers, un planificateur budgétaire en ligne et un calculateur de revenu de retraite. Les vétérans peuvent utiliser ces ressources pour prendre le contrôle de leurs finances, qu’il s’agisse de dettes, de planifier leur retraite ou de demander des conseils en matière de placement.

Compréhension de la santé financière des vétérans

• L’analyse des données de l’ESACC de 2022 a révélé que, bien que de nombreux vétérans (61,5 %) soient satisfaits de leur situation financière, 17 % d’entre eux ont un revenu du ménage inférieur à la mesure de faible revenu.
• Nous avons collaboré avec Statistique Canada et le MDN pour lancer une étude sur le revenu des vétérans canadiens avant et après leur service. Cette recherche nous aidera à comprendre les défis financiers auxquels les vétérans sont confrontés, et elle nous permettra d’adapter notre soutien à leurs besoins uniques.

Défense des intérêts des vétérans

• Grâce aux fonds temporaires, le BSJP a accru et amélioré sa capacité de défendre les intérêts des vétérans. Cette année, le BSJP a servi 2 700 vétérans supplémentaires en fournissant des conseils juridiques et des services de représentation, comparativement à le nombre moyen des clients servis au cours des trois dernières années. Ces efforts accrus, notamment la présentation des cas devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appels) [TACRA], ont donné lieu à un plus grand nombre d’avantages et de services approuvés pour les vétérans. Ce travail de défense des intérêts a aidé directement les vétérans à obtenir le soutien financier qu’ils méritent.

Une réalisation significative contribue au sentiment d’utilité d’une personne, ce qui améliore sa santé et son rendement au travail, en plus de stimuler la motivation dans tous les aspects du quotidien. Au cours de l’année, nous avons soutenu les vétérans pendant leur transition des FAC, nous avons mené l’Évaluation des besoins en santé communautaire (EBSC) et nous avons fait progresser l’élaboration d’un modèle de prescription sociale pour gérer la santé des vétérans. Nous avons simplifié les processus, lancé une nouvelle politique et poursuivi l’étude des données pour faire avancer ce résultat ministériel.

Résultats obtenus

Soutien à la transition et à l’intégration

• Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les vétérans pendant leur transition des FAC afin de cerner les besoins et les obstacles, d’établir des objectifs et de les mettre en contact avec les programmes et les services offerts.
• Dans le cadre de l’EBSC, nous avons créé un répertoire des ressources pour les vétérans. Ce répertoire comprend plus de 250 ressources que les vétérans et les intervenants ont jugées utiles au niveau local et national. Le répertoire sera disponible en 2024.
• Nous avons étudié les données de l’ESACC de 2022 afin de mieux comprendre les résultats en matière de santé et de résultats sociaux des vétérans canadiens par rapport aux sept domaines du bien-être. Il s’agit notamment de l’évaluation de la façon dont les vétérans s’intègrent à leurs communautés, de leur sentiment d’utilité dans la vie et de leur sentiment de fierté pour leurs contributions et leur héritage.

Initiatives en matière de santé et de bien-être

• Nous avons poursuivi l’élaboration et la mise en œuvre d’un modèle de prescription sociale pour les vétérans afin de les aider à gérer leur santé (y compris les maladies chroniques), leur santé mentale et leur intégration sociale. Grâce à ce modèle, nous visons à améliorer le bien-être général de la communauté des vétérans en encourageant ces derniers à prendre leur santé en main. Nous espérons que cette approche mènera à des résultats positifs, comme trouver un nouvel emploi, faire du bénévolat, établir des liens sociaux et obtenir un logement.
• Nous approuvons maintenant les séances d’évaluation et de traitement en ergothérapie sur une même période pour les vétérans ayant des besoins en santé mentale. Ce changement évite les retards causés par l’attente de l’examen des rapports d’évaluation avant les traitements.

Emploi et formation

• Nous avons lancé la Politique sur l’acquisition de services de gardiens. Cette politique assure des possibilités d’emploi pour les vétérans dans le secteur des services de gardiens au sein des ministères fédéraux.
• En 2023-2024, nous avons versé environ 29 millions de dollars en allocations pour études et formation à plus de 2 000 vétérans. Ces fonds ont été fournis pour leur donner un avantage accru sur le marché du travail en appuyant de nouvelles certifications, de nouveaux diplômes ou de nouvelles formations.

Nous avons continué de travailler avec le MDN pour réduire la complexité, améliorer la prestation des services et améliorer les services offerts aux vétérans qui passent de la vie militaire à la vie civile. Nous avons lancé un plan national en trois phases pour la transition de la vie militaire à la vie civile (TVMC) afin d’améliorer les programmes de soutien pour les vétérans libérés pour raisons médicales et pour leur famille. Nous avons également mis à l’essai un service de télémédecine, afin d’améliorer les possibilités de rétroaction des clients, de simplifier l’échange d’information, d’élargir les initiatives d’emploi des vétérans et de collaborer avec des partenaires pour soutenir les soins et le bien-être des vétérans.

Résultats obtenus

Planification du soutien à la transition

• Après la fin des « essais de transition » en décembre 2021, nous avons lancé un plan national en trois phases pour le processus de TVMC dans chaque centre de transition. En mars 2024, nous avions entièrement mis en œuvre ce processus à l’échelle nationale.
• En partenariat avec les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, nous avons amélioré les programmes destinés aux militaires libérés pour raisons médicales et à leur famille. Ces mesures de soutien comprenaient des services de gestion de crise en tout temps, des programmes de transition spécialisés et un soutien familial traditionnel.
• Nous avons travaillé avec le MDN sur des initiatives de transition. Nous avons fait des progrès dans la simplification de l’échange de renseignements entre les ministères, en réalisant un projet de validation de principe qui a permis de tester avec succès le transfert de données entre nos systèmes. Nous avons poursuivi les discussions sur les exigences du système et les processus opérationnels et nous avons commencé à rédiger un protocole d’entente pour l’échange de renseignements.

Initiatives en matière de soins de santé et de bien-être

• Nous avons récemment mis à l’essai un service de télémédecine pour les vétérans libérés pour raisons médicales et pour leur famille afin de les aider à accéder aux soins de santé. Nous avons travaillé à offrir ce projet pilote à tous les vétérans en transition et à leur famille qui n’ont pas de fournisseur de soins de santé permanent.
• Nous avons continué d’améliorer le contrat national de services de réadaptation afin de mieux répondre aux besoins médicaux, psychosociaux et professionnels des vétérans. Le programme offre maintenant de meilleurs services qui entraînent des résultats plus clairs. Grâce à ce modèle, les gestionnaires de cas fournissent un point de contact unique, ce qui réduit les tâches administratives et augmente le temps d’interaction avec les clients. L’amélioration des processus de mesure du rendement et d’assurance de la qualité améliorera la surveillance des normes de service. La formation continue pour les entrepreneurs et les fournisseurs tiers comprend des sujets comme le programme de réadaptation, la culture militaire, la sensibilité culturelle, l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et l’accessibilité.

Emploi et perfectionnement professionnel

• Nous avons organisé des webinaires virtuels trimestriels pour établir des liens entre les vétérans et les employeurs. Ils portaient sur les demandes d’emploi au gouvernement fédéral et les Services de réorientation professionnelle (SRP), et entre 800 et 1 000 personnes ont participé à chaque séance. En 2023-2024, 3 600 participants ont assisté à quatre webinaires avec 111 présentations de 80 différents employeurs. De plus, le groupe LinkedIn Embauchez un(e) vétéran/vétérane compte maintenant plus de 5 600 membres.
• Nous avons poursuivi les consultations dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes pour le gouvernement du Canada. À la suite de consultations avec les établissements d’enseignement en 2022-2023, nous avons mené une consultation intergouvernementale en mai 2023. Par la suite, nous avons tenu une table ronde ministérielle à Ottawa sur les vétérans méritant l’équité et de culture non dominante. Enfin, nous avons tenu des discussions avec des représentants syndicaux, des représentants d’établissements postsecondaires, des Autochtones et des représentants des communautés 2ELGBTQI+. Les commentaires recueillis lors de ces séances ont orienté la Stratégie, qui a été lancée en juin 2024. La Stratégie vise à créer plus de possibilités d’emploi pour les vétérans, à améliorer leur bien-être et à les aider à réussir dans la vie civile. En collaborant avec tous les partenaires, on s’efforce d’aider les vétérans à trouver un emploi valorisant et à se sentir utiles en mettant à profit les compétences qu’ils ont acquises au service du Canada.

Améliorations apportées à la rétroaction et à la communication

• Nous avons cherché à améliorer les occasions pour les clients de fournir de la rétroaction. Dans le cadre de cet effort, nous avons amélioré les messages et les messages-guides de notre Sondage sur la satisfaction de la clientèle des SRP en offrant divers canaux aux clients pour donner de la rétroaction. Le Sondage amélioré sera lancé en 2024-2025.

Collaboration et partenariats

• Nous avons travaillé avec des partenaires internationaux, notamment des pays du Groupe des cinq, pour soutenir les soins et le bien-être des vétérans canadiens et de leur famille. Nous avons également collaboré avec l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, et nous avons appuyé leur travail dans le cadre d’une entente de financement de 10 ans qui prendra fin en 2030.

Un logement sûr et stable est essentiel pour que les vétérans puissent trouver leur place dans la société, établir des relations et participer à la vie communautaire. Nous avons appuyé des initiatives de logement pour les vétérans en situation d’itinérance et ceux qui risquent de le devenir afin d’établir un environnement sécuritaire pour eux-mêmes et, éventuellement, d’assurer une stabilité à long terme. Nous avons élaboré des programmes et affecté davantage de ressources à la question de l’itinérance. Nous avons collaboré avec des partenaires, des collectivités et d’autres ministères pour aider à répondre aux besoins particuliers des vétérans en matière de logement.

Résultats obtenus

Prévention et soutien de l’itinérance chez les vétérans

• Nous avons collaboré avec Infrastructure Canada (INFC) pour lancer le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, qui vise à prévenir l’itinérance chez les vétérans au Canada. Ce programme fournit un financement de 79,1 millions de dollars en suppléments au loyer et en soutiens complémentaires, y compris 72,9 millions de dollars pour les services et les soutiens, et 6,2 millions de dollars pour mettre l’accent sur l’augmentation de la capacité, sur la recherche et sur l’amélioration de la collecte de données.
• Nous avons intensifié nos efforts pour lutter contre l’itinérance chez les vétérans en formant une équipe spécialisée à cette tâche. Cette équipe a dirigé les efforts de coordination et de réseautage, notamment la création d’un Comité national interne sur l’itinérance pour échanger des renseignements et collaborer à l’élaboration de stratégies efficaces. Les membres de ce comité ont examiné les mesures de soutien existantes pour les vétérans en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, ils ont cerné les lacunes et ils ont proposé des solutions connexes.
• De plus, ils ont continué d’établir des partenariats cruciaux avec d’autres ministères fédéraux, des collègues provinciaux et territoriaux, des administrations locales et des organismes communautaires.

Programmes et initiatives de logement

• Par l’entremise du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, nous avons appuyé des initiatives de logement qui aident les vétérans à trouver un logement sûr et stable. Nous avons financé 23 projets, pour un total de 945 000 $, axés sur ces travaux.
• Nous avons mis sur pied un projet pilote d’adaptation du domicile pour cerner les lacunes, améliorer le soutien et améliorer la rapidité de l’aide, afin que les vétérans puissent vivre de façon sécuritaire et autonome.
• En date du 31 mars 2024, nous fournissions des fonds pour soutenir 2 060 vétérans dans des établissements de soins de longue durée. Ce financement couvrait les soins, l’amélioration des programmes et des services et aidait les vétérans à payer leurs frais mensuels d’hébergement et de repas.

Il est important que les vétérans se sentent soutenus socialement pour atteindre leurs objectifs, établir des relations sociales et participer dans leur collectivité. Nous avons continué de promouvoir et d’appuyer ces efforts pour favoriser leur réussite. Nous avons fait la promotion de services utiles et nous avons rejoint des milliers de personnes, tout en établissant des partenariats avec d’autres ministères et en appuyant des initiatives ayant des objectifs semblables.

Résultats obtenus

Soutien par les pairs et par la communauté

• Nous avons continué de promouvoir le Programme de SSBSO pour soutenir les vétérans et leur famille. En décembre 2023, 2 001 pairs avaient reçu des services, dont 589 participants à des réunions de groupe. Les vétérans et les membres de leur famille représentent 73 % de ceux qui sont servis par le SSBSO (les 27 % restant sont des membres actifs des FAC et leur famille). Depuis juin 2021, le programme a aidé plus de 20 000 pairs au total.
• Nous avons établi un partenariat avec le MDN et le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) pour soutenir les vétérans touchés par l’inconduite sexuelle, en fournissant des services de professionnels de la santé mentale, de la formation et du soutien en matière d’évaluation. Nous avons également siégé au Conseil consultatif externe du CSRIS. En juin 2023, nous avons mis à l’essai un programme pilote officiel de groupe de soutien par les pairs en partenariat avec le CSRIS, et nous avons mis sur pied cinq groupes au cours de cette même année. En février 2024, nous avons lancé une offre officielle de groupe de 10 séances avec deux nouveaux groupes de participants, et nous avons également ajouté des offres informelles de groupe à l’hiver 2024.

Soutien spécialisé pour les vétérans et leur famille

• En septembre 2023, les aidants des vétérans ayant besoin de soins continus ont été interrogés au sujet de l’allocation de reconnaissance pour aidant. De 2020 à 2023, le pourcentage de personnes qui estimaient que l’allocation offrait une reconnaissance significative est passé de 79 % à 84 %.

Initiatives communautaires et novatrices

• Par l’entremise du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, nous avons appuyé 77 projets et initiatives novateurs qui fourniront des services communautaires en matière d’itinérance, d’emploi et de recyclage professionnel, de santé mentale et d’autres domaines pour soutenir les vétérans et leur famille, notamment ceux ont été touchés par la COVID-19.

Au cours de l’exercice, nous avons réalisé des progrès considérables dans l’amélioration de nos services en tirant parti de l’innovation, de la mobilisation des intervenants et de la recherche ciblée pour nous assurer que les vétérans reçoivent un soutien rapide et équitable. Grâce à des initiatives stratégiques et à des technologies de pointe, nous avons réduit efficacement les arriérés de demandes, modernisé les outils de prise de décisions et élargi les efforts de sensibilisation pour mieux servir les vétérans partout au pays. Nous demeurons déterminés à améliorer l’efficacité, l’équité et la transparence de nos services, à favoriser l’inclusion et la mobilisation des intervenants, et à collaborer avec diverses communautés, notamment les Autochtones et les survivants de la purge LGBT.

Résultats obtenus

Amélioration des services de prestations d’invalidité

• Nous avons réalisé des progrès importants dans l’amélioration des services de prestations d’invalidité. Depuis 2020, nous avons réduit l’arriéré de demandes de 75 %, grâce aux efforts dévoués du personnel temporaire supplémentaire qui se concentre sur le traitement des demandes. Au 31 mars 2024, l’arriéré comptait 5 637 demandes.

Améliorer l’efficacité grâce à la technologie

• Nous avons lancé l’outil de recherche des DMRS en tant que projet pilote en avril 2023 après l’avoir testé avec succès au cours des années précédentes. Cet outil novateur utilise la reconnaissance avancée de la lecture et de l’écriture à la machine pour extraire des renseignements importants des dossiers de santé. En automatisant les tâches administratives, l’outil libère le temps du personnel pour qu’il se concentre sur les demandes complexes, ce qui améliore l’uniformité et l’efficacité du processus décisionnel. En réduisant les erreurs et les fardeaux administratifs associés aux tâches manuelles, cet outil améliore l’efficacité globale. Nous recueillons activement les commentaires des utilisateurs afin d’optimiser l’outil.
• La plateforme Partagesanté d’ACC, initialement mise en place pour les audiologistes, facilite la soumission électronique des rapports médicaux, des questionnaires et des factures. Au 31 mars 2024, 148 utilisateurs inscrits avaient soumis 1 583 documents. Nous prévoyons intégrer des capacités d’intelligence artificielle afin d’automatiser les processus et d’accroître l’efficacité et l’exactitude.
• La récente mise à niveau du système de Prestations et services de santé en direct garantit la conformité aux normes de sécurité et d’accessibilité les plus récentes, en offrant un environnement sécurisé permettant aux fournisseurs de soins d’échanger des renseignements de manière transparente.

Guider les vétérans tout au long des processus de demande

• Nous avons reconnu l’importance de la clarté et de l’accessibilité dans les processus de demande, alors nous avons élaboré une série de vidéos d’instructions. Ces vidéos, qui seront diffusées au cours de l’exercice 2024-2025, visent à aider les vétérans à remplir correctement leurs demandes de prestations d’invalidité en leur fournissant des conseils détaillés sur les exigences et les procédures essentielles.

Moderniser les outils de prise de décisions

• Nous avons poursuivi la modernisation des principaux outils essentiels aux décisions relatives aux prestations d’invalidité, soit les LDADP et la Table des invalidités. Ces modifications visent à améliorer l’uniformité du processus décisionnel et à réduire le besoin de transfert dans le processus afin de prendre des décisions plus rapidement pour les vétérans. Ces mises à jour simplifient et normalisent la prise de décisions en utilisant les données les plus récentes sur la santé. En incluant l’ACS Plus, nous nous assurons que ces outils reflètent les diverses expériences des vétérans canadiens en matière de santé.
  
  Cette année, nous avons révisé 13 des 24 chapitres de la Table des invalidités, en intégrant les progrès réalisés dans les méthodes d’évaluation de l’invalidité. Les mises à jour des autres chapitres seront terminées au cours du prochain exercice. Nous avons publié une mise à jour du chapitre de la Table des invalidités relativement aux « Affections urinaires, sexuelles, reproductives et du sein » afin d’ajouter des critères pour les femmes et des directives pour l’évaluation des personnes recevant des soins d’affirmation de genre. Un nouveau chapitre sur l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance devrait être publié d’ici décembre 2024.
  
  Nous avons également continué de moderniser les LDADP afin de les harmoniser avec les connaissances médicales actuelles et de tenir compte de la diversité des expériences des vétérans. En 2023-2024, nous avons introduit une nouvelle ligne directrice pour le bruxisme, un problème dentaire courant, et nous avons révisé 17 lignes directrices existantes, notamment l’ensemble des LDADP relatives à la psychiatrie. Ces mises à jour seront publiées au cours du prochain exercice.

Accroître la sensibilisation et la mobilisation

• Nous avons élargi nos efforts de sensibilisation au-delà des visites obligatoires dans les collectivités du Nord pour inclure le Nord du Québec, le Nord de Terre-Neuve-et-Labrador et les collectivités autochtones. Grâce à cette expansion stratégique, nous visons à approfondir notre compréhension des besoins uniques des vétérans dans ces régions afin de mieux y répondre.
• Cette année, nous avons organisé 30 réunions dans les six groupes consultatifs ministériels pour discuter de sujets comme l’itinérance, la transition, le soutien familial, la santé mentale et les avantages médicaux. Nous avons tenu des discussions de suivi en 2023-2024, puis nous avons élaboré des recommandations qui seront présentées à la ministre en 2024-2025.
• En mars 2024, nous avons organisé un sommet des intervenants et un forum des vétéranes, accueillant des participants en personne et virtuelles pour discuter de sujets comme la santé des femmes, le soutien aux vétérans autochtones et l’emploi. Nous rédigeons un rapport contenant des mesures de suivi fondées sur les résultats de 14 tables rondes, de trois séances plénières et d’une consultation en ligne. Les vétérans et les intervenants ont fait part de leurs observations et se sont tenus informés tout au long des activités.
• Nous avons mis sur pied une équipe de vétérans autochtones en mai 2023. Tout au long de l’année, les membres de l’équipe ont collaboré avec des vétérans autochtones à l’échelle du pays pour établir des relations plus solides et comprendre leurs besoins uniques. L’équipe a tenu plus de 80 rencontres avec des partenaires autochtones, rejoignant ainsi plus de 4 000 vétérans autochtones. Par conséquent, plus de 100 vétérans autochtones ont ouvert des comptes Mon dossier ACC, ce qui leur permet d’accéder à nos mesures de soutien.

Refonte de Mon dossier ACC

• En réponse aux commentaires des utilisateurs et à l’évolution des besoins, nous avons remanié Mon dossier ACC pour le rendre plus convivial. Nous avons amélioré le tableau de bord, en plus d’optimiser son utilisation sur les appareils mobiles. Nous avons également amélioré la messagerie sécurisée, simplifié le téléchargement de documents et amélioré les fonctions d’accessibilité. Ces changements aident les vétérans à accéder facilement à leurs avantages et à les gérer au moyen d’une plateforme numérique conviviale.

Mener des recherches ciblées et harmoniser les politiques

• En partenariat avec les survivantes de la purge LGBT, nous avons mené des recherches ciblées pour mieux comprendre les besoins et aborder leurs expériences uniques en harmonie avec nos services. Cette initiative en cours vise à créer de meilleures stratégies de soutien pour ce groupe historiquement marginalisé. Notre équipe de recherche a également analysé les tendances dans les demandes de prestations d’invalidité et collaboré avec les FAC pour harmoniser les politiques et les intérêts de recherche.

Utiliser les données démographiques pour offrir de meilleurs services

• Nous avons travaillé avec Statistique Canada pour identifier des vétérans à l’aide du recensement de 2021 afin de comprendre les données démographiques des vétérans autochtones, des vétéranes et des vétérans racisés. Ces données orientent nos efforts pour offrir des services adaptés qui répondent aux besoins particuliers de ces divers groupes.

Pratiques inclusives et respectueuses

• Nous avons créé des lignes directrices à l’intention des employés des Opérations en région afin de reconnaître les vétérans de diverses identités de genre par leur nom et leur pronom choisis, notamment en normalisant la langue et les pratiques de documentation dans les systèmes d’ACC. Nous ajouterons également des champs pour les noms et les pronoms choisis dans le Réseau de prestation des services aux clients (RPSC), GCcas et Mon dossier ACC. Nous continuerons notre travail pour ajouter un champ pour le genre dans les programmes pour lesquels cette information est nécessaire à des fins d’évaluation et d’amélioration.
• Nous avons mis en œuvre la politique du gouvernement du Canada sur la modernisation des pratiques d’information sur le sexe et le genre dans le cadre d’un projet de services inclusifs sur le genre, qui décrit les pratiques exemplaires en matière de déclaration de renseignements personnels sur le sexe et le genre.
• Notre équipe de lutte contre l’itinérance a collaboré avec des groupes visés par des mesures d’équité, des vétérans qui ont vécu en situation d’itinérance et leurs organismes de soutien afin de comprendre les défis auxquels ils sont confrontés pour obtenir un logement stable. Ce processus se poursuivra, et les connaissances acquises, ainsi que les leçons tirées de la mise en œuvre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans d’INFC, orienteront nos décisions sur les mesures de soutien d’ACC et leur prestation.

Collecte de données et analyse avec une lentille d’équité

• Nous avons signé un protocole d’entente avec Statistique Canada pour relier nos données de programme aux données du recensement et des enquêtes dans le cadre d’un plan d’action sur les données désagrégées. Nous élaborerons et mettrons en œuvre une analyse de données désagrégées des programmes d’ACC à l’aide de facteurs identitaires que nous ne pouvons pas actuellement collecter, comme les situations de handicap, le genre, l’appartenance autochtone et l’identité raciale. Cette analyse nous aidera à mieux comprendre les vétérans visés par l’équité et qui utilisent nos avantages et nos services.
• Nous avons commencé à élaborer un document d’orientation sur le plan de collecte des données pour le Ministère, conformément aux recommandations du Conseil du Trésor sur le traitement des renseignements personnels. Les programmes peuvent tirer parti de ce plan pour recueillir des renseignements personnels auprès des vétérans et d’autres membres de la communauté d’ACC aux fins de surveillance, d’évaluation et d’amélioration des services, en particulier pour la population diversifiée d’ACC.

Amélioration des politiques et des programmes

• L’équipe du programme de cannabis à des fins médicales (CFM) s’est concentrée sur l’ACS Plus et l’analyse intersectionnelle pour réviser sa stratégie de données. En utilisant des facteurs socioéconomiques, les types de service et les facteurs d’identité, nous cherchions à obtenir une analyse et une prévision plus précises de l’utilisation et des risques actuels et futurs du programme de CFM.
• Nous avons utilisé l’approche de l’ACS Plus dans le cadre des examens continus des politiques afin d’évaluer les iniquités systémiques imprévues pour les sous-populations de vétérans.
• Nous avons veillé à ce que nos recherches, notamment les projets financés dans le cadre du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche et du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, respectent les principes de l’équité en matière de sexe et de genre dans la recherche.

De plus amples renseignements sur les plans de collecte de données propres aux programmes sont disponibles dans notre Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus.

Nous avons appuyé les efforts du Canada dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Sur les 17 ODD, cette responsabilité essentielle a contribué à l’atteinte de ces objectifs précis :

ODD 1: Pas de pauvreté

• Le soutien du revenu, les services de réorientation, les services de soins de santé, les soins de longue durée et l’allocation de reconnaissance pour aidant ont directement contribué à cet ODD.

ODD 3: Bonne santé et bien-être

• Le plan « Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique » a amélioré l’accès aux prestations d’invalidité en simplifiant le traitement et en réduisant l’arriéré de 75 %. Cela a permis d’accélérer le soutien financier et l’aide médicale, ce qui a considérablement amélioré le bien-être physique et mental des vétérans en faisant passer le pourcentage de décisions prises dans les 16 semaines de 30 % en 2020-2021 à 69 % en 2023-2024.
• Nous avons lancé l’outil de recherche des DMRS pour accroître l’efficacité et l’uniformité du traitement des demandes de prestations d’invalidité. La réception de documents par l’intermédiaire de la plateforme Partagesanté d’ACC nous permet de prendre des décisions plus rapidement. En accélérant nos prises de décisions et notre temps de réponse, ces outils ont réduit le stress et l’incertitude pour les vétérans. De plus, nous avons fourni des services essentiels en personne, en particulier dans les régions éloignées et nordiques, contribuant directement à leur santé mentale et au bien-être communautaire.
• En maintenant des services accessibles pour tous les vétérans, notamment ceux des collectivités autochtones, nous avons éliminé les obstacles et amélioré le soutien au moyen de programmes ciblés. Il s’agit notamment de 12 visites annuelles dans des collectivités du Nord et un groupe de soutien par les pairs spécialisés dans le cadre du Programme de SSBSO, favorisant directement de meilleurs résultats en matière de santé et de bien-être pour les vétérans autochtones et vulnérables.

ODD 4: Éducation de qualité

• Nous avons offert plusieurs programmes qui offrent un soutien financier pour l’éducation, la formation et les coûts connexes pour les vétérans et leur famille.

ODD 5: Égalité entre les sexes et ODD 10 : Inégalités réduites

• Nous modernisons la Table des invalidités et les LDADP afin de les rendre plus conviviales, tout en les mettant à jour en fonction de la recherche scientifique et sanitaire actuelle. Ce travail comprend l’utilisation de l’ACS Plus pour cibler les problèmes et prendre en compte toute expérience unique liée à la santé des vétérans en ce qui a trait au genre, aux caractéristiques du service et à l’invalidité. Jusqu’à présent, nous avons révisé avec succès 13 des 24 chapitres de la Table des invalidités, publié une nouvelle LDADP pour le bruxisme et révisé 17 LDADP existantes. Les autres chapitres de la Table des invalidités seront mis à jour au cours du prochain exercice.
• Notre collaboration continue avec Statistique Canada pour identifier des vétérans à l’aide du recensement de 2021 nous aide à comprendre les données démographiques des vétérans autochtones, des vétéranes et des vétérans racisés. Ces données nous aident à offrir des services adaptés à leurs besoins particuliers.
• Au-delà des visites obligatoires dans les collectivités du Nord, nous avons élargi nos efforts de sensibilisation pour inclure le Nord du Québec, le Nord de Terre-Neuve-et-Labrador et les collectivités autochtones. Grâce à cette expansion stratégique, nous espérons approfondir notre compréhension des besoins uniques des vétérans dans ces régions afin de mieux y répondre.

ODD 8: Travail décent et croissance économique

• Nous avons offert plusieurs programmes pour aider les vétérans des FAC à trouver un emploi et offrir d’autres services et renseignements liés à la carrière.

ODD 11: Villes et communautés durables

• Notre travail pangouvernemental visant à mettre fin à l’itinérance des vétérans appuie l’objectif des Nations Unies de rendre les villes et les milieux sociaux inclusifs, sécuritaires, résilients et durables. En 2023-2024, nous avons collaboré avec INFC pour mettre en œuvre le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, qui vise à prévenir et à réduire l’itinérance chez les vétérans au Canada. Le programme alloue 79,1 millions de dollars pour des suppléments au loyer et des soutiens complets, dont 72,9 millions de dollars pour des services et de l’aide, et 6,2 millions de dollars pour améliorer la capacité, la recherche et la collecte de données.

ODD 16: Paix, justice et institutions efficaces

• Le BSJP se spécialise dans le droit administratif, en particulier les lois qui s’appliquent à la communauté des vétérans. Le Bureau a représenté gratuitement les vétérans devant le TACRA afin de les aider à recevoir des prestations d’invalidité. Ce travail a contribué à la promotion de la primauté du droit et à l’accès à la justice pour tous.

Plus de renseignements sur notre apport au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovations technologiques et automatisation

• Après plusieurs essais au cours des années précédentes, nous avons introduit l’outil de recherche des DMRS en avril 2023. Cet outil utilise une technologie de pointe pour effectuer des recherches dans les dossiers de santé de service et les images numériques en fonction d’une liste complète de mots-clés, de phrases et de documents; il permet de lire et de reconnaître l’écriture manuelle et d’extraire des renseignements clés des dossiers de santé. En automatisant les tâches administratives, l’outil de recherche des DMRS permet à notre personnel de se concentrer sur les demandes complexes, améliorant ainsi l’uniformité et l’efficacité du processus décisionnel. Nous recueillons activement les commentaires des utilisateurs afin d’améliorer cet outil.
• Après des tests réussis en 2022-2023, nous avons commencé à mettre à l’essai Partagesanté d’ACC pour les cliniques d’audiologie en février 2023. Nous travaillons à élargir les types de documents acceptés afin d’inclure un plus grand nombre de fournisseurs qui pourront soumettre des documents médicaux, des preuves et des factures par l’intermédiaire de Partagesanté d’ACC. Cet effort continu, appuyé par des partenaires de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), comprend l’utilisation de Connexion Canada, une nouvelle norme du gouvernement du Canada pour l’ouverture de portails publics. Des progrès importants ont également été réalisés dans l’automatisation du traitement des documents, avec de la formation continue sur les outils d’automatisation pour assurer l’exactitude avant le déploiement.
• Nous avons travaillé à l’amélioration de la plateforme Partagesanté d’ACC, qui permettra aux fournisseurs de services de soumettre les documents des clients par voie électronique en toute sécurité à ACC aux fins de numérisation immédiate, de codage et de téléchargement des dossiers des clients. Cette plateforme vise à accélérer le service à la clientèle et à réduire les tâches administratives.
• En collaboration avec l’entrepreneur du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé, nous avons automatisé le traitement électronique des demandes pour plus de 50 % des demandes liées au cannabis à des fins médicales. Nous continuons d’intégrer de nouveaux fournisseurs de cannabis à des fins médicales dans le but d’accélérer le traitement des demandes et de réduire considérablement les coûts administratifs.
• La BSJP a continué d’investir dans un grand projet, le projet de renouvellement de l’ère numérique pour transformer et innover nos pratiques de traitement. L’objectif est de respecter notre norme de service et de réduire les temps d’attente pour les vétérans en attente d’une décision de révision ou d’appel auprès du TACRA. Le projet de renouvellement de l’ère numérique a commencé en 2022-2023 avec une analyse détaillée des nouvelles pratiques numériques visant à améliorer l’efficacité. Les récents essais et le financement supplémentaire ont permis d’améliorer considérablement notre capacité à traiter les demandes plus rapidement, ce qui nous rapproche de nos objectifs de service.

Formation et renforcement des capacités

• Nous avons élargi la formation en cours d’emploi pour le personnel de première ligne des Opérations en région. En nous appuyant sur le succès des nouveaux gestionnaires de cas, nous avons lancé une initiative semblable pour les nouveaux agents des services aux vétérans (ASV) et les gestionnaires d’équipe des services aux vétérans (GESV). Cette formation complète de six semaines comprend des séances facultatives sans réservation, qui permettent aux nouveaux ASV et GESV d’acquérir les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires pour soutenir efficacement les clients et les collègues d’ACC.

Initiatives en matière de santé et de recherche

• Dans le cadre de l’EBSC, des professionnels de la santé et des chercheurs ont collecté, organisé et analysé des données sur les vétérans afin de mettre en évidence les priorités et d’éclairer la prise de décisions. L’EBSC a été achevée et soumise à la haute direction en mars 2024. Une fois approuvée, l’Évaluation sera diffusée à l’échelle d’ACC et elle sera accessible au public au sein de la communauté des vétérans.
• Le Réseau de cliniques pour blessures liées au stress opérationnel (BSO) financé par ACC fournit plus de la moitié de ses services de santé mentale en format virtuel. En mars 2024, 57 % des services des cliniques BSO étaient virtuels, les 43 % restants étant offerts en personne. Les cliniques offraient des services virtuels de thérapie individuelle et de groupe et d’autres services de santé mentale, permettant d’aider les clients à relever les défis liés aux déplacements, aux soins des enfants et aux problèmes de douleur chronique.

Nous avons franchi des étapes importantes en commémorant l’histoire militaire du Canada et en rendant hommage à nos vétérans en 2023-2024. Nous avons distribué de nombreuses ressources éducatives et nous avons souligné des anniversaires clés dans le cadre de diverses activités et initiatives au pays et à l’étranger. Les efforts ont également porté sur la préservation et la reconnaissance des monuments commémoratifs canadiens et la réalisation des examens nécessaires des sites historiques. Ces activités témoignent de notre engagement continu à soutenir les vétérans et à préserver le patrimoine militaire partout au Canada.

Résultats obtenus

Distribution de produits d’apprentissage commémoratifs et initiatives éducatives

• Dans les semaines précédant la Semaine des vétérans, nous avons distribué plus de 4,4 millions de produits d’apprentissage commémoratifs partout au Canada. Ces ressources pédagogiques comprenaient le 75^e anniversaire des opérations de maintien de la paix de l’ONU, le 35^e anniversaire du prix Nobel de la paix pour les forces de maintien de la paix de l’ONU, le 70^e anniversaire de la signature de la convention d’armistice de la guerre de Corée, le 100^e anniversaire de l’inauguration du Mémorial canadien à Saint-Julien, et le 25^e anniversaire de l’opération Persistence – Réponse de la tragédie du vol 111 de Swissair. Nous avons également souligné les contributions de vétérans distingués, notamment des vétérans de divers groupes sous-représentés.
• Nous avons créé notre première affiche recto verso pour la Semaine des vétérans, dont le thème est le 75^e anniversaire du maintien de la paix, et qui présente une carte des régions où les gardiens de la paix canadiens ont servi au cours des 75 dernières années.
• Nous avons élaboré et promu des plans de leçon sur une vaste gamme de sujets et de groupes de vétérans, notamment le maintien de la paix, la réponse de la tragédie du vol 111 de Swissair, l’Aviation royale canadienne, les Canadiens noirs en uniforme et les militaires autochtones.
• Nous avons organisé des journées d’apprentissage avec des étudiants de partout au Canada qui portaient sur les efforts de maintien de la paix des 75 dernières années, notamment des activités pratiques, allant de la confection de grues de la paix en papier, à la création d’œuvres d’art en verre représentant les gardiens de la paix en casques bleus.

Expositions publiques et initiatives numériques

• En partenariat avec Patrimoine canadien, nous avons mis au point des bannières de rue qui seront exposées à Ottawa et à Charlottetown. Les bannières soulignaient le 75^e anniversaire des opérations de maintien de la paix, le 70^e anniversaire de la signature de la convention d’armistice de la guerre de Corée, ainsi que les batailles majeures des deux guerres mondiales.
• Nous avons créé du contenu Web pour le 75^e anniversaire du maintien de la paix, y compris des entrevues avec des gardiens de la paix canadiens. Nous avons également rédigé des articles sur le Web soulignant les contributions des femmes des forces armées et des militaires autochtones, la mission du Canada en Afghanistan ainsi que le matériel éducatif élaboré par nos partenaires dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration (PPC).
• Nous avons lancé un vaste site Web sur les Canadiens 2ELGBTQI+ en uniforme. Il offre une perspective historique de la discrimination et des préjudices subis par les membres de cette communauté qui ont servi dans les FAC. Il reconnaît également leur importante contribution tout au long de l’histoire militaire du Canada.
• Nous avons également affiché des bannières avec des images des missions de maintien de la paix auxquelles les Canadiens ont participé au Centre d’accueil et d’éducation du Mémorial national du Canada à Vimy.

Activités commémoratives, cérémonies et mobilisation des intervenants

• Pour le 100^e anniversaire du Mémorial canadien à Saint-Julien, nous avons organisé une activité commémorative au monument avec notre partenaire, Langemark-Poelkapelle, en Belgique. De juin à septembre, nous avons également organisé une exposition extérieure à grande échelle pour les visiteurs du monument. De plus, nous avons présenté une exposition complémentaire au Centre d’accueil et d’éducation du Mémorial national du Canada à Vimy.
• Nous avons dirigé une délégation complète, notamment des vétérans de la guerre de Corée, dans le cadre d’un programme commémoratif de deux jours à Ottawa, en Ontario, pour le 70^e anniversaire de la signature de la convention d’armistice de la guerre de Corée. Nous avons également dirigé une délégation ministérielle en République de Corée pour des activités marquantes et nous avons appuyé des vétérans canadiens qui voyageaient dans le cadre du programme « Revisiter » au Canada et en Corée, du ministère coréen des Patriotes et des Anciens Combattants.
• Nous avons souligné pour la première fois le 25^e anniversaire de l’opération Persistence en menant plus de 100 vétérans et intervenants à Halifax et à Peggy’s Cove, en Nouvelle-Écosse. Nous avons commémoré la tragédie du vol 111 de Swissair en organisant une veillée à la chandelle et une cérémonie commémorative à Peggy’s Cove.
• Nous avons mis en œuvre un programme commémoratif et dirigé une délégation aux Pays-Bas en septembre 2023 pour participer au Projet d’héritage autochtone. Nous avons honoré, reconnu et célébré l’esprit des soldats autochtones qui sont morts au combat au moyen de cérémonies traditionnelles et nous avons reconnu les contributions des peuples autochtones pendant la Seconde Guerre mondiale. Le groupe comprenait des familles de 13 soldats autochtones nouvellement identifiés, des Aînés et des représentants de vétérans autochtones. (engagement 8 pris dans la lettre de mandat)
• Nous avons dirigé une délégation aux Jeux Invictus de 2023, qui ont eu lieu à Düsseldorf, en Allemagne. Équipe Canada, qui comptait 32 membres, dont des vétérans et des militaires actifs, a participé à 10 sports adaptés en huit jours. Nous avons également appuyé la Maison du Canada, un pavillon faisant la promotion des Jeux Invictus 2025 à Vancouver/Whistler, les quatre Premières Nations hôtes et l’histoire militaire du Canada. La ministre des Anciens Combattants et le conseiller Williams des quatre Premières Nations hôtes ont accepté le drapeau des Jeux Invictus pour le Canada comme prochain pays hôte.
• Lors du Forum des vétéranes et du Sommet national des intervenants, nous avons tenu des séances visant à reconnaître les vétérans d’aujourd’hui dans le cadre de nos efforts de commémoration. Nous avons compilé les mesures de suivi découlant de ces activités pour nous aider à combler les lacunes et à améliorer la façon dont nous honorons les vétérans dans le cadre de nos activités.
• Nous avons organisé des programmes, des cérémonies et une délégation officielle du gouvernement du Canada pour souligner les jalons suivants. Ces activités ont mobilisé des vétérans, des membres des FAC, leur famille, des jeunes, des membres de communautés autochtones et des résidents pour rendre hommage à ceux qui sont morts en service.
  • 75 ans de maintien de la paix : célébration de la Journée internationale des Casques bleus des NU (mai) et de la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) (août).
  • 70^e anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée : Commémoration de la bataille de Gapyeong (avril, à Ottawa et à Langley), direction d’une délégation à Ottawa (juin) et tenue d’activités à Ottawa, à Brampton et à Burnaby (juillet).
  • 80^e anniversaire de l’opération HUSKY : Célébration de l’anniversaire de la campagne d’Italie.
  • 30^e anniversaire de la bataille de l’enclave de Medak – Hommage aux efforts de maintien de la paix du Canada dans l’enclave de Medak
  • 100^e anniversaire de l’Aviation royale canadienne (ARC100) : La ministre a dévoilé notre installation pour souligner cet anniversaire au Bal de Neige à Ottawa (février) et nous avons tenu une exposition au Musée royal de l’aviation de l’Ouest canadien à Winnipeg (mars).
  • 10^e anniversaire de la fin de la mission en Afghanistan : Cette activité a marqué le 10^e anniversaire de la fin de la mission du Canada en Afghanistan avec une cérémonie au Monument commémoratif de guerre du Canada (mars).
  • 60^e anniversaire de l’opération Canadien de maintien de paix à Chypre : cérémonie commémorative marquant le 60^e anniversaire de l’opération Canadien de maintien de la paix à Chypre au Monument au maintien de la paix Réconciliation (mars),

Désignation et entretien des sites patrimoniaux

• Nous avons travaillé avec des groupes français et belges pour obtenir le statut de site du patrimoine mondial de l’UNESCO pour le Mémorial national du Canada à Vimy, le Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel et les sites du Mémorial canadien à Saint-Julien. Cette désignation protégera davantage ces sites, ce qui permettra de continuer à faire connaître au monde l’histoire de nos courageux soldats canadiens.
• Nous avons effectué un examen complet des opérations et de l’entretien au cimetière God’s Acre à Esquimalt (C.-B.) et au cimetière Fort Massey à Halifax (N.-É.).

Au cours de la dernière année, nous avons amélioré l’expérience des visiteurs aux monuments commémoratifs canadiens, en plus de faire la promotion d’initiatives éducatives et de commencer à moderniser le Mémorial virtuel de guerre du Canada (MVGC). Nous avons entrepris d’importants projets de conservation en plus d’améliorer l’accessibilité à divers sites. Nous avons également appuyé de nombreux projets communautaires dans le cadre du PPC.

Résultats obtenus

Améliorer l’expérience des visiteurs aux monuments commémoratifs

• Nous avons amélioré l’expérience des visiteurs au Mémorial national du Canada à Vimy en créant 13 nouveaux panneaux d’interprétation axés sur la diversité des services. Ces panneaux racontent l’histoire des militaires autochtones, ainsi que celle des militaires des communautés japonaise, chinoise, juive et noire du Canada. Ils mettent également en vedette le plus jeune soldat inscrit sur le monument commémoratif de Vimy et un soldat persécuté pour son orientation sexuelle.
• Nous avons également amélioré l’expérience des visiteurs aux monuments commémoratifs canadiens en France en élaborant des livrets d’activités pour les enfants pour le Mémorial national du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel. Ces livrets fournissent de l’information historique adaptée aux enfants et des activités amusantes pour attirer les jeunes visiteurs.

Initiatives éducatives et modernisation du Mémorial de guerre du Canada

• Tout au long de l’année, nous avons élaboré et promu des plans de leçon en l’honneur de ceux qui sont morts en service, notamment des gardiens de la paix, des militaires de l’Aviation royale canadienne, des Canadiens noirs en uniforme et des militaires autochtones.
• Nous avons lancé un important projet de modernisation du MVGC, qui dresse la liste de plus de 118 000 personnes décédées en service au cours de l’histoire militaire du Canada. La vision et la planification achevées cette année orienteront les améliorations futures de cette caractéristique populaire sur notre site Web, en améliorant sa fonctionnalité afin de mieux honorer les Canadiens tombés au champ d’honneur.

Amélioration de la conservation, de la préservation et de l’accessibilité

• Nous avons effectué des relevés conditionnels sur tous les sites commémoratifs en France et en Türkiye, notamment une évaluation complète du monument de Vimy en partenariat avec SPAC.
• Nous avons réalisé d’importants travaux de préservation et de conservation dans des monuments commémoratifs en Belgique, notamment les monuments commémoratifs canadiens à Saint-Julien et à la colline 62 (Bois du Sanctuaire). Grâce au financement prévu dans le Budget de 2022, nous avons également terminé la remise en état et l’amélioration des infrastructures des deux seuls lieux historiques nationaux du Canada situés à l’étranger, soit le Mémorial national du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel, qui comprenait le resurfaçage des sentiers, le renouvellement du système de chauffage, de ventilation et de climatisation, des bornes de recharge pour véhicules électriques et une nouvelle signalisation sur le site.
• Nous avons terminé l’évaluation de l’accessibilité de 13 sites commémoratifs en France et en Belgique.
• Nous avons fait progresser notre plan d’aménagement forestier pour nos lieux historiques nationaux. Au Mémorial national du Canada à Vimy, nous avons terminé une étude complète de la faune et de la flore du site. Notre plan a évolué pour inclure l’enlèvement des arbres, l’approvisionnement en matériaux et en arbres, ainsi que les travaux de déminage et de dépollution en vue de la plantation. Nous avons planté plus de 3 500 arbres au Mémorial à Vimy, la plus importante plantation depuis les années 1920.
• Nous avons commencé à élaborer des stratégies d’expérience du visiteur pour les sites commémoratifs à Vimy et à Beaumont-Hamel. Nous avons également lancé deux nouveaux livres d’activités pour enfants pour les deux sites et créé des panneaux interchangeables présentant des histoires de militaires 2ELGBTQI+, autochtones et d’autres soldats sous-représentés qui ont été commémorés au Mémorial à Vimy.
• Dans le cadre de nos engagements pris dans le Budget de 2022, nous avons commencé à effectuer des recherches pour améliorer l’exposition permanente au Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel.

Soutien aux projets communautaires

• Nous avons approuvé le financement de 176 initiatives dans le cadre du PPC, notamment 15 nouveaux monuments communautaires commémoratifs de guerre, 18 restaurations et des ajouts importants aux monuments existants, et 143 initiatives de mobilisation communautaire.

Nous nous sommes assurés de tenir compte des différentes identités, comme les femmes et les membres des communautés 2ELGBTQI+ lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des initiatives. En 2023-2024, les activités suivantes nous ont aidés à atteindre cet objectif :

Application de l’optique de l’ACS Plus et initiatives d’inclusion

• Nous avons appliqué une optique d’ACS Plus lors de l’élaboration des stratégies relatives à l’expérience des visiteurs à Vimy et à Beaumont-Hamel et de la rénovation de l’exposition permanente du Centre d’accueil du Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel. Nous avons ainsi reconnu la contribution de la population diversifiée du Canada à la Première Guerre mondiale en offrant des expériences enrichissantes à tous les visiteurs, notamment ceux qui sont confrontés à des défis d’accessibilité, sur nos sites en France.
• Nous avons ajouté de nouveaux panneaux d’interprétation au Mémorial à Vimy et nous avons créé des livres d’activités pour enfants pour les deux lieux historiques nationaux. Ces ressources racontent des histoires sur les soldats autochtones, racisés et 2ELGBTQI+, et elles soulignent le rôle des femmes dans la Première Guerre mondiale.
• En août 2023, nous avons hissé le drapeau de la Fierté aux deux lieux historiques nationaux pour souligner la Semaine de la Fierté à la fonction publique.
• Nous avons effectué des évaluations de l’accessibilité dans 13 sites commémoratifs canadiens en France et en Belgique. L’aperçu de ces évaluations fournit des solutions pratiques et réalisables pour répondre à diverses préoccupations en matière d’accessibilité.

Reconnaissance des Autochtones et soutien aux vétérans

• Nous avons dirigé une délégation aux Pays-Bas pour le Projet d’héritage autochtone en septembre 2023. Nous avons rendu hommage aux soldats autochtones qui sont morts au combat dans le cadre de cérémonies traditionnelles et nous avons reconnu leur contribution à la Seconde Guerre mondiale. Le groupe comprenait des familles de 13 soldats autochtones nouvellement identifiés, des Aînés et des représentants de vétérans autochtones.
• Nous avons appuyé des délégations ministérielles de vétérans canadiens malades et blessés et de militaires blessés toujours en service qui participaient aux Jeux Invictus de 2023 en Allemagne.
• Grâce au PPC, nous avons reconnu et commémoré les vétérans de groupes sous-représentés. Nous avons lancé un appel de propositions pour des projets axés spécifiquement sur les vétérans autochtones, les vétérans racisés, les vétérans 2ELGBTQI+, les vétéranes et les vétérans d’aujourd’hui, ce qui a donné lieu à 19 projets approuvés qui ont reçu un financement total de 357 950 $.

Amélioration de la formation des étudiants et de l’accessibilité

• Pendant leurs stages de travail, nos guides étudiants reçoivent une formation pratique sur l’accessibilité et l’inclusion dans le cadre de leur formation sur la qualité de l’expérience du visiteur. Cette approche les prépare à aider les personnes en situation de handicap ou ayant des limitations fonctionnelles lorsqu’elles visitent nos sites en Europe et à les inclure dans leur travail.
• Nous avons examiné en détail les opérations et l’entretien au cimetière God’s Acre à Esquimalt (C.-B.) et au cimetière Fort Massey à Halifax (N.-É.). Cet examen a porté sur les rôles et les responsabilités, la planification de l’entretien, la santé et la sécurité, entre autres aspects.
• Nous avons installé une nouvelle rampe d’accès à la chapelle du cimetière des vétérans (God’s Acre) pour améliorer l’accessibilité.

Nous avons reconnu les vétérans au moyen d’initiatives commémoratives qui favorisent le bien-être général, surtout au° niveau mental et social.

ODD 3: Bonne santé et bien-être

• Nous avons créé 13 nouveaux panneaux d’interprétation pour le Mémorial national du Canada à Vimy, mettant en valeur la diversité au service de la population. Ces panneaux racontent l’histoire de militaires autochtones, de militaires des communautés japonaise, chinoise, juive et noire du Canada, ainsi que du plus jeune soldat nommé sur le Monument et d’un autre soldat persécuté pour son orientation sexuelle.
• Nous avons souligné et reconnu les opérations nationales en créant un plan de leçon sur l’opération Persistence, les efforts de récupération du vol 111 de Swissair. Cette opération de récupération massive a également fait la une du produit d’apprentissage Le Canada se souvient de la Semaine des vétérans.
• Nous avons mis à jour nos écrans d’accueil dans les deux centres d’accueil en France deux fois par mois pour raconter des histoires de nos militaires et vétérans. Ils célèbrent également divers anniversaires culturels et militaires, reflétant et honorant la diversité des forces militaires canadiennes dans les deux langues officielles.
• Les expositions que nous avons créées et exposées dans les centres d’accueil ont souligné des anniversaires importants, soit le 75^e anniversaire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le 100^e anniversaire du dévoilement du Mémorial canadien à Saint-Julien, le 150^e anniversaire de la GRC, le 100^e anniversaire de l’Aviation royale canadienne et le 80^e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie. Ces expositions ont mis en valeur la diversité des forces militaires canadiennes tout au long de notre histoire, mettant en vedette des images et des histoires de personnes autochtones, de divers genres et de différentes origines raciales et culturelles.
• Nous avons intégré des histoires de soldats autochtones, racisés et 2ELGBTQI+, ainsi que le rôle des femmes pendant la Première Guerre mondiale dans nos nouveaux panneaux d’interprétation au Mémorial national du Canada à Vimy. Nous avons également présenté ces récits dans des livrets d’activités pour enfants pour les deux lieux historiques nationaux.
• Nous avons appuyé le Projet d’héritage autochtone des Pays-Bas avec la filiale 005 de la Légion royale canadienne et les Aboriginal Veterans Autochthones, en amenant des membres de familles autochtones et des représentants communautaires aux Pays-Bas pour des activités commémoratives.
• Une nouvelle rampe d’accès a été installée à la chapelle du cimetière des vétérans (God’s Acre) pour améliorer l’accessibilité.
• Nous avons examiné à fond les opérations et l’entretien au cimetière God’s Acre à Esquimalt (C.-B.) et au cimetière Fort Massey à Halifax (N.-É.), en tenant compte des rôles et des responsabilités, de la planification de l’entretien, de la santé et de la sécurité, et de la sécurité, entre autres.

ODD 15: Vie terrestre

• Nous avons mis de l’avant notre plan pluriannuel d’aménagement forestier pour nos lieux historiques nationaux. Au Mémorial national du Canada à Vimy, nous avons réalisé une étude complète de la faune et de la flore du site et planté plus de 3 500 arbres. L’étude fournit des renseignements précieux sur les différentes espèces patrimoniales, en voie de disparition et envahissantes qui se trouvent à l’intérieur des limites du site de 117 hectares.

ODD 13: Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

• Pour aider à réduire notre empreinte environnementale, nous avons installé un nouveau système de chauffage, de ventilation et de climatisation au Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel, ce qui a permis de réduire considérablement la consommation d’énergie. De plus, nous avons installé une borne de recharge pour véhicules électriques à Vimy, ce qui ouvre la voie à l’électrification de la flotte que nous gérons à ce site.

Plus de renseignements sur notre apport au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

• En raison des progrès que nous avons réalisés en matière de communication numérique en 2022-2023, nous sommes passés à la nouvelle plateforme Notification GC, ce qui a amélioré notre capacité à joindre plus de 60 000 formateurs et formatrices plusieurs fois par année scolaire. Cette plateforme nous permet de gérer notre liste de distribution plus efficacement, en veillant à ce qu’elle demeure à jour et bien tenue au moyen de rapports de livraison détaillés. Elle assure une sécurité complète, prévient le partage accidentel des adresses courriel des destinataires et offre des options de désabonnement claires pour nos envois.
• Nous avons commencé à réinventer la section très consultée du MVGC de notre site Web qui n’a pas été mise à jour depuis plus de 15 ans. Nous devons la mettre à jour pour améliorer l’expérience des utilisateurs, accroître la fonctionnalité et fournir une connectivité avec d’autres parties de notre site Web. Notre objectif est d’améliorer les outils numériques pour rendre hommage à tous ceux qui ont servi le Canada et promouvoir la commémoration, particulièrement chez les jeunes. Le site actualisé sera visuellement attrayant et interactif et servira de ressource centrale pour les étudiants et les éducateurs qui cherchent de l’information sur les membres des FAC.
• Nous avons commencé à créer une vidéo animée mettant en vedette les personnages du Club du Souvenir tirés des documents de la Semaine des vétérans. Ces animaux, aimés des enfants de la maternelle à la 6^e année, ont été introduits en 2006 dans nos documents imprimés intitulés « Prendre le temps de se souvenir » et « Histoires d’animaux à la guerre ». Ces personnages fictifs racontent l’histoire d’animaux qui ont servi en temps de guerre et de conflit.
• En 2024, nous avons introduit un nouveau personnage au Club : un mouton qui s’occupe du terrain du Mémorial à Vimy, en France. D’octobre 2023 à mars 2024, nous avons mené un sondage en ligne pour nommer le nouveau personnage de mouton dans nos produits du Souvenir. Les choix de nom étaient en anglais, en français, en latin, en inuktitut et en cri des Plaines, et on a ajouté des significations et des prononciations audios sur le site Web. Plus de 3 800 votes ont été exprimés, et une vidéo annonçant le nom du mouton a été publiée sur les médias sociaux, ce qui a généré l’un des taux de mobilisation les plus élevés de notre ministère au cours de l’exercice.

L’an dernier, le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a réalisé d’importants progrès dans le traitement des plaintes et l’amélioration de la qualité du service. Le Bureau a examiné la majorité des plaintes rapidement et a dépassé les normes de service dans de nombreux cas. Malgré les difficultés liées à la rapidité des demandes de renseignements et des aiguillages, les efforts visant à améliorer l’assurance de la qualité et les processus démontrent une approche proactive pour résoudre efficacement les problèmes au niveau le plus bas possible. La création du Comité d’examen des plaintes souligne l’engagement à l’égard de l’équité et de l’amélioration continue des processus de règlement des plaintes.

Résultats obtenus

• Le BOV a examiné et traité 84 % (1 268) des 1 507 plaintes individuelles liées aux programmes et aux services fournis par ACC ou par des partenaires tiers au nom d’ACC, y compris les décisions qui ne peuvent pas être portées en appel devant le TACRA.
• Le Bureau a dépassé sa norme de service cible en traitant 93 % des plaintes (examinées et évaluées) dans les 60 jours ouvrables.
• Malheureusement, les rapports montrent que le BOV n’a pas respecté la norme de service de 10 jours pour les demandes de renseignements et les aiguillages. Le Bureau a réglé 69 % des cas d’aiguillage et 62 % des demandes de renseignements à temps. Toutefois, ces données peuvent sous-estimer la rapidité des services fournis aux clients. Le BOV a connu des départs inattendus d’employés, et les nouveaux employés ont eu besoin de temps pour se former. Les demandes de renseignements et les dossiers d’aiguillage sont plus simples et plus susceptibles d’être attribués aux nouveaux employés-et puisque le Bureau a vérifié la qualité de tous les dossiers des nouveaux employés, cela a retardé la fermeture officielle de ces dossiers. À l’heure actuelle, le système de gestion des cas ne peut pas faire la distinction entre le moment où le traitement d’un dossier est terminé, le moment où la qualité du dossier a été vérifiée et le moment où le dossier a été fermé. Par conséquent, le Bureau continuera de travailler avec l’équipe des Technologies de l’information (TI) pour améliorer les capacités de production de rapports.
• Afin d’améliorer l’assurance de la qualité, le BOV a mis en place la capacité d’enregistrer les appels à des fins de formation et d’examen. Le Bureau prévoit de mettre pleinement en œuvre ce système en 2024-2025, après avoir terminé les protocoles d’assurance de la qualité et la formation nécessaires. Cela permettra de contrôler les interactions avec les clients et de fournir un retour d’information au personnel afin d’assurer un service de qualité constante.
• Afin d’assurer une équité de traitement dès le départ, l’Unité d’intervention du BOV a offert une formation sur les enquêtes au personnel, a mis à l’essai une nouvelle structure organisationnelle et a mis en œuvre de nouveaux processus. L’Unité a également créé des outils et des processus pour améliorer l’évaluation des plaintes, qui seront mis en œuvre en 2024-2025.
• En 2023-2024, la mise sur pied du nouveau Comité d’examen des plaintes a été un moment important. Ce comité, composé de membres de la haute direction, jouera un rôle crucial dans l’examen de la qualité de tous les cas complexes avant leur transmission hiérarchique ou leur fermeture. Il fait partie intégrante du nouveau processus amélioré du Bureau pour la transmission hiérarchique des plaintes lorsque des injustices ont été constatées. Ce comité examinera les plaintes, fournira des conseils et les transmettra à un niveau supérieur lorsque la communication initiale avec ACC a échoué. Ce nouveau comité souligne la détermination à faire progresser la coopération avec ACC pour résoudre les problèmes d’équité et améliorer la qualité globale des processus de règlement des plaintes du BOV.

Le BOV a mené des examens systémiques, publié des rapports et des ressources clés et élargi la sensibilisation aux vétérans et aux intervenants au moyen d’assemblées publiques et des médias sociaux. Un examen indépendant a confirmé la validité de la plupart des recommandations, et de nouveaux outils ont été créés pour aider les vétérans à s’y retrouver dans les processus d’ACC. Le BOV a cerné et corrigé l’injustice systémique des pensions d’invalidité et de l’indemnité pour douleur et souffrance (IDS), et il a créé un processus pour traiter en priorité les examens importants.

Résultats obtenus

• Le Bureau a publié un rapport, une mise à jour d’une lettre à la ministre, deux ressources pédagogiques, le bulletin Pleins feux 2023 (anciennement le Bulletin) et le rapport annuel 2022‑2023. En 2023-2024, le BOV a également présenté une lettre à la ministre qui a été publiée au cours de l’exercice suivant.
• Le BOV a poursuivi son ambitieux programme de sensibilisation en rencontrant des vétérans et des intervenants et en organisant des assemblées publiques à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le personnel a entendu parler de problèmes touchant les vétérans locaux, les membres actifs des FAC et de la GRC, les familles et les survivants. Grâce à ces activités, le Bureau a recueilli les points de vue de centaines de vétérans et de leur famille, ce qui a façonné les stratégies et les priorités du BOV afin de mieux servir la communauté des vétérans.
• Le personnel du Bureau a visité les bases et les escadres des FAC, les unités de transition et les Centres de ressources pour les familles des militaires, et a rencontré les hauts dirigeants des FAC et des militaires en service pour discuter des problèmes de transition. Le BOV a également rencontré et visité des organismes locaux qui soutiennent la communauté des vétérans et nous avons participé à des conférences, des forums et des activités qui mettent les intervenants en contact avec la recherche en cours. Grâce à ces engagements, notamment les comparutions de l’ombud des vétérans devant des comités parlementaires, le Bureau a cherché à sensibiliser divers auditoires, partenaires, intervenants et décideurs au mandat et aux services du BOV.
• Le BOV a créé en moyenne trois publications hebdomadaires sur les médias sociaux pour la communauté des vétérans en 2023-2024. Le compte de Facebook avait 7 785 abonnés, X (anciennement Twitter) avait 3 385 abonnés, Instagram avait 2 696 abonnés et le site Web a attiré 43 416 utilisateurs de 131 pays, ce qui a donné lieu à 95 665 visionnements.
• Le Bureau a fait de la publicité dans plusieurs publications imprimées et en ligne sur les vétérans, notamment la revue trimestrielle de la GRC, le Legion Magazine, le Canadian Military Family Magazine, le magazine Esprit de Corps et la revue Sage, atteignant un auditoire de près d’un million de personnes.
• Au début de 2023-2024, un spécialiste contractuel a terminé un examen technique indépendant des recommandations en suspens du BOV. L’examen a confirmé que la plupart des recommandations sont demeurées valides et qu’il faut continuer de les suivre. Pour la publication Pleins feux 2022-2023 (anciennement le Bulletin), publiée en décembre 2023, le Bureau a cessé de suivre trois recommandations fondées en partie sur cette expertise, ce qui laisse 79 recommandations valides. En décembre 2023, le BOV a également publié une infographie intitulée « Que faire lorsque vous êtes en désaccord avec une décision d’Anciens Combattants Canada ». Cet outil aide les vétérans à comprendre comment transmettre les plaintes concernant les décisions d’ACC, selon le programme et le niveau de décision.
• En février 2024, le BOV a publié une mise à jour sur les mesures prises par ACC pour donner suite aux recommandations de l’ombud de décembre 2022 concernant les réductions de la pension d’invalidité au titre du règlement du recours collectif Merlo Davidson. La mise à jour mentionne qu’ACC avait communiqué avec toutes les clientes bénéficiaires d’une pension d’invalidité qui avaient déclaré avoir reçu une indemnisation au titre du règlement Merlo Davidson afin d’offrir à chacune la possibilité de soumettre des renseignements supplémentaires sur leur indemnisation. Si ACC a déterminé que l’indemnité n’était pas liée à l’invalidité ouvrant droit à pension, le Ministère a émis des paiements correctifs et a rajusté le montant de la pension à l’avenir. Ces mesures respectaient l’intention des recommandations.
• En mars 2024, le BOV a publié une infographie expliquant le processus d’évaluation des prestations d’invalidité. De nombreux vétérans trouvent que le processus d’ACC pour évaluer les demandes de prestations d’invalidité est difficile à comprendre. Cette ressource clarifie ce qui se passe une fois qu’ACC a les renseignements nécessaires pour prendre une décision concernant une demande de prestations d’invalidité.
• Toujours en mars 2024, le BOV a publié un rapport systémique intitulé « Paiement complet et équitable de l’indemnité pour douleur et souffrance ». Le Bureau a produit ce rapport en réponse à une plainte de la famille d’un vétéran qui est décédé peu après avoir reçu une décision favorable pour l’IDS, avant de choisir de recevoir l’indemnité sous forme de montant forfaitaire. Le rapport examine l’équité de la politique qui empêche le versement à la succession d’un vétéran de tout montant forfaitaire restant d’IDS s’il n’avait pas choisi de le recevoir de cette façon, ce qui limite ces paiements aux époux, conjoints de fait et enfants à charge survivants. Le rapport fait état d’une injustice systémique relativement à l’IDS, particulièrement en ce qui concerne les vétérans célibataires sans enfant à charge. Pour régler ce problème, le BOV a fait les recommandations suivantes à la ministre des Anciens Combattants :
  • Recommandation n^o 1 : Résoudre le problème d’iniquité pour les vétérans célibataires sans enfants à charge qui, s’ils avaient choisi l’indemnité pour douleur et souffrance forfaitaire avant leur décès, auraient reçu un montant plus élevé que leurs paiements mensuels. Une option consisterait à considérer que les vétérans qui décèdent avant d’avoir fait le choix sont réputés avoir choisi le montant forfaitaire le jour précédant leur décès.
  • Recommandation n^o 2 : Jusqu’à ce qu’ACC mette en œuvre la recommandation 1, veiller à ce que les vétérans reçoivent les renseignements qui expliquent, de manière détaillée et en langage clair, ce qui arrive s’ils décèdent sans avoir choisi le montant forfaitaire.
• Le BOV a développé et mis en œuvre un nouveau processus interne pour cerner les problèmes d’injustice systémique potentiels découlant des plaintes des clients. Cela aidera à traiter en priorité les examens systémiques qui pourraient avoir plus d’incidence sur les vétérans et leur famille.

Le BOV intègre l’ACS Plus dans tous les examens systémiques. Afin d’améliorer la qualité des données sur les clients, le Bureau collabore avec la TI d’ACC pour déterminer et mettre en œuvre les exigences nécessaires.

ODD 5: Égalité entre les sexes

• Le rapport du BOV intitulé « Paiement complet et équitable de l’indemnité pour douleur et souffrance » a révélé que la conception de l’IDS a des répercussions injustes sur les vétérans célibataires. Les données du recensement de 2021 montrent que les vétéranes sont plus susceptibles de vivre seules que les vétérans, et cette probabilité augmente avec l’âge. Ainsi, les vétéranes peuvent être surreprésentées parmi les personnes les plus touchées par cette injustice. La mise en œuvre de la recommandation du Bureau visant à régler ce problème, qui fera l’objet d’un suivi annuel au moyen de la publication Pleins feux du BOV, aidera à faire en sorte que les vétéranes aient un accès juste et équitable aux avantages.
• Le Bureau a mis à jour la lettre de 2022 de l’ombud à la ministre au sujet des réductions de la pension d’invalidité au titre du règlement du recours collectif Merlo Davidson. Le BOV a signalé que les mesures prises par ACC depuis la réception de la lettre du Bureau ont permis de régler l’injustice pour les femmes membres de la GRC et les vétéranes, ce qui correspond à l’intention des recommandations.

Plus de renseignements sur l’apport d’ACC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la page sur la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère.

• Le BOV reconnaît que les vétérans ont une relation permanente avec Anciens Combattants Canada et, en tant que défenseur de l’équité, le Bureau a déterminé que de nombreux vétérans ont souvent besoin d’aide, non seulement pour les avantages ou les services individuels, mais aussi pour combler les lacunes en matière de communication avec le personnel d’ACC afin de s’assurer que leurs besoins sont satisfaits. En 2023-2024, le Bureau a commencé à examiner pourquoi il y avait une rupture de cette relation avec certains vétérans. Il a commencé par examiner les plaintes individuelles complexes pour aider à repérer les cas où un vétéran a perçu une rupture. Le Bureau prévoit mener des recherches au cours du prochain exercice sur les facteurs qui contribuent à renforcer la confiance envers les institutions et ceux qui entraînent des problèmes de confiance, afin que ces facteurs puissent être communiqués au ministère des Anciens Combattants.

Comme le montrent les tableaux, nous avons dépensé 6,1 milliards de dollars en 2023-2024, dont plus de 90 % représentaient des paiements aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires de programmes. Les dépenses totales ont augmenté de 630,7 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent (2022-2023). Lorsqu’on compare les dépenses réelles aux dépenses prévues pour 2023-2024, les dépenses réelles étaient supérieures d’environ 69 millions de dollars aux dépenses prévues. L’augmentation est expliquée ci-dessous :

Services internes

• Il y a eu une augmentation des dépenses afin d’appuyer la poursuite des efforts visant à éliminer l’arriéré et à améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille, et il y a eu une allocation de fonds supplémentaires pour les nouvelles conventions collectives signées.

Commémoration

• Il y a eu une augmentation des dépenses pour appuyer la remise en état du Monument commémoratif de guerre du Canada de Terre-Neuve-et-Labrador et la création de la Tombe du Soldat inconnu de Terre-Neuve, ainsi que pour honorer et commémorer les Canadiens qui ont servi notre pays.

Avantages, services et soutien

• Les dépenses prévues correspondaient aux dépenses réelles. Les dépenses en 2023-2024 sont de 601 millions de dollars supérieurs à celles de 2022-2023 et de 598 millions de dollars supérieurs à celles de 2021-2022.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Au cours des prochains exercices, nous prévoyons que les dépenses prévues afficheront une tendance variable, augmentant initialement en 2024-2025, puis diminuant au cours des deux exercices suivants.

Nous avons des investissements temporaires en place pour poursuivre notre mission qui consiste à améliorer les délais de traitement des prestations d’invalidité et à appuyer les services de gestion de cas. Une fois ce financement terminé, les prévisions indiquent un retour au niveau de dépenses normales à mesure que la capacité opérationnelle revient à notre niveau de base. De plus, une réduction graduelle des dépenses ministérielles a commencé à partir de l’exercice 2023-2024, conformément à la mise en œuvre de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du Budget de 2023.

Bien que les dépenses prévues diminuent actuellement au cours des prochaines années, nous prévoyons une augmentation soutenue de la demande pour bon nombre de nos programmes et services, ce qui reflète les tendances observées par le passé. À l’avenir, les budgets des avantages aux vétérans seront mis à jour dans le cadre du processus d’établissement du budget des dépenses afin de correspondre aux plus récentes prévisions de la demande et des dépenses des clients.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Le nombre prévu d’ETP était proche du nombre réel d’ETP enregistré à la fin de l’année, avec un écart de seulement 9,4 ETP dans l’ensemble. En 2023-2024, nous avons maintenu notre engagement à l’égard des initiatives d’excellence du service et à réduire les délais de traitement des demandes d’invalidité afin d’améliorer les services offerts aux vétérans et à leur famille. De plus, ACC s’efforce de maintenir les niveaux de dotation en personnel de première ligne, y compris le ratio gestionnaire de cas-vétéran.

Conformément à notre engagement global en matière d’excellence du service, nous avons conservé des employés nommés pour une période déterminée qui se consacrent à l’amélioration des délais de traitement des prestations d’invalidité, à l’amélioration de l’innovation et à l’amélioration de nos services de gestion de cas à l’échelle du Ministère en 2023-2024.

Les montants prévus pour les exercices à venir représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses et ne comprennent pas d’autres postes approuvés au cours de l’exercice en cours.