Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Introduction

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.

Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.

Champ d’application

Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.

Partie 1: Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

La Direction générale des politiques et de la recherche du Secteur des politiques stratégiques, de la planification et des résultats de notre ministère a la responsabilité fonctionnelle de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et la responsabilité partagée de mettre en œuvre la Stratégie ministérielle d’analyse comparative entre les sexes Plus 2020.

La Direction générale favorise l’intégration de l’ACS Plus à l’échelle du Ministère afin d’assurer des résultats équitables pour tous les vétérans, notamment ceux des sous‑populations sous-représentées. Pour ce faire, nous devons soutenir l’élaboration et l’accessibilité d’une formation et de ressources adaptées pour nos employés, favoriser la collecte de données ventilées à des fins de recherche, de planification et d’évaluation, et renforcer la capacité ministérielle à adopter une optique intersectionnelle lors de la conception de programmes, de politiques et de services.

En 2018, ACC a établi un champion de l’ACS Plus au niveau de la haute direction. Le rôle du champion consiste à diffuser des renseignements et des outils, à promouvoir des activités spéciales et des journées liées à l’ACS Plus, et à fournir un soutien aux secteurs du Ministère. Les champions jouent un rôle important dans la promotion des initiatives et des priorités ministérielles et du gouvernement du Canada. En étroite collaboration avec les gestionnaires, les employés et les secteurs de programme, ils assurent le leadership, le soutien et l’orientation nécessaires pour accroître la sensibilisation et promouvoir les priorités et les enjeux clés au sein du Ministère.

ACC compte également des champions pour les vétérans, l’accessibilité, l’inclusion, les femmes, la communauté 2ELGBTQI+, les employés autochtones et ceux que nous servons.

Nous avons un réseau ACS Plus, qui comprend des membres de chaque secteur du Ministère, ainsi que des représentants du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), du Bureau de l’ombud des vétérans et du Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants. Le réseau se réunit tous les trimestres ou, au besoin, afin de renforcer la capacité de l’ACS Plus en échangeant les connaissances, en tirant parti des pratiques exemplaires et en servant de point de contact organisationnel pour l’ACS Plus dans leurs domaines respectifs.

La Direction générale des politiques et de la recherche représente également le Ministère au sein du Comité interministériel de l’ACS Plus, dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), qui nous permet d’établir des liens avec d’autres ministères fédéraux et d’en apprendre davantage sur les pratiques exemplaires à l’échelle du gouvernement fédéral.

Capacité

Nous avons intégré l’ACS Plus à toutes les propositions budgétaires et les présentations au Conseil du Trésor ainsi qu’à tous les mémoires au Cabinet et les dossiers réglementaires depuis 2016.

En avril 2020, nous avons lancé la Stratégie d’ACS Plus d’Anciens Combattants Canada. Nous continuons de mettre en œuvre la Stratégie, en mettant l’accent sur le changement de culture et la sensibilisation afin de veiller à ce que l’ACS plus soit intégrée dès le début de toutes les nouvelles initiatives. Nous pouvons ainsi mieux répondre aux besoins particuliers des vétérans et de nous assurer que nos politiques, nos programmes et nos initiatives sont inclusifs et sans obstacle. La Stratégie sert de cadre stratégique général qui décrit notre approche et jette les bases pour que tous les secteurs du Ministère améliorent la capacité de l’ACS Plus dans leurs fonctions respectives. Elle assure également l’intégration de l’ACS Plus à toutes les étapes de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, de la surveillance et de la prise de décisions.

Dans le cadre de l’intégration de l’ACS Plus, nous avons élaboré une politique sur l’ACS Plus pour favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion à l’appui de la Stratégie. La présente politique décrit comment nous continuerons d’intégrer les principes de l’ACS Plus dans tous les aspects de notre travail et renforce un engagement commun dans tous les domaines – de la recherche et des politiques à la prestation de services, en passant par la vérification et l’évaluation. La politique établit clairement les responsabilités et les obligations redditionnelles du personnel à tous les niveaux, en insistant sur le fait que l’ACS Plus est une responsabilité commune. Elle encourage le personnel à adopter un état d’esprit intersectionnel pour veiller à ce que les programmes, les politiques et les services soient conçus de manière inclusive et équitable.

Soutenir la formation sur l’ACS Plus pour tout le personnel est un élément clé de cet effort. Par exemple, nous avons offert une formation sur les compétences liées à l’ACS Plus propre à ACC, notamment le guide « Application du guide des étapes de l’ACS Plus » à l’intention des analystes de politiques, qui aide à examiner les politiques de programme dans l’optique de l’ACS Plus. L’importante participation des vétérans ayant des problèmes ou affections et ayant des expériences diverses demeure un élément essentiel de l’ACS Plus.

En mai 2019, nous avons tenu le premier Forum des vétéranes (alors appelé le Forum des femmes vétérans), qui a réuni des vétérans, des chercheurs, des spécialistes et des dirigeants organisationnels pour discuter des difficultés particulières auxquels les femmes sont confrontées dans leur vie après le service militaire. En 2020, nous avons organisé une série de quatre activités virtuelles axées sur les vétéranes et les vétérans LGBTQ2+. En février 2023, nous avons organisé le troisième Forum annuel des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+. Un forum 2ELGBTQI+ est prévu pour l’été 2024.

Ces forums donnent l’occasion de discuter directement avec les vétérans et les intervenants afin de mieux comprendre les expériences des vétérans sous-représentés. Nous continuerons d’organiser des forums pour écouter les expériences vécues par les femmes, les vétérans 2ELGBTQI+, les vétérans autochtones, les vétérans noirs et racisés, ainsi que les vétérans handicapés. Ces engagements nous aident à cerner les obstacles systémiques, les iniquités et les lacunes dans nos politiques, nos programmes et les services existants. Ces forums facilitent la collaboration avec les communautés de vétérans, les intervenants, les partenaires et le milieu universitaire, en veillant à ce que leur contribution soit intégrée à notre travail visant à atteindre l’équité pour tous les vétérans.

Notre stratégie d’information et de données est conçue pour améliorer la prise de décisions en assurant une meilleure utilisation des données et de l’information. Nous maintenons également un dépôt de données, qui contient des données extraites de différents systèmes internes. Nous utilisons ces points de données pour créer des ensembles de données validées et accessibles sur les programmes avec des tableaux de bord en libre-service fondés sur les exigences d’établissement de rapports des secteurs de programme, y compris les éléments de données sur l’ACS Plus. Ce travail permet aux secteurs de programme d’accéder facilement à l’information nécessaire pour mieux surveiller, gérer et suivre les résultats du programme. L’outil de production de rapports amélioré fournit des vues exactes et en temps opportun des éléments de données qui se recoupent à mesure que d’autres données deviennent disponibles.

Pour la première fois, le Recensement de la population de 2021 comprenait un identificateur de vétérans, ce qui nous a permis d’obtenir de précieux renseignements sur la population de vétérans du Canada. Nous travaillons avec Statistique Canada pour coupler nos données de programme avec leurs données de recensement et d’enquête dans le cadre du Plan d’action sur les données désagrégées. Ces couplages de données nous permettront d’analyser nos programmes à l’aide de facteurs identitaires que nous n’avons pas le pouvoir de recueillir, comme des renseignements qui nous aideront à mieux comprendre nos vétérans autochtones, racisés et de diverses identités de genre.

De plus, le Sondage national de 2022 auprès des clients d’ACC comportait des indicateurs sur le genre, les Autochtones et les minorités visibles, ce qui nous permet de ventiler et d’analyser les résultats par sous-population. Les analyses secondaires fourniront de nouveaux renseignements sur les niveaux de satisfaction, amélioreront la prestation des services et appuieront d’autres recherches sur les besoins des vétérans.

Grâce au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, nous soutenons la recherche et les projets novateurs qui visent à répondre aux besoins des divers groupes de vétérans, notamment les vétéranes, les vétérans 2ELGBTQI+, les vétérans en situation d’itinérance et les vétérans autochtones.

En 2020, nous avons publié le document d’orientation stratégique intitulé Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les délais de traitement, qui décrit les mesures visant à améliorer les services offerts aux vétérans et à leurs familles en accélérant les décisions relatives aux prestations d’invalidité. Le document a été mis à jour en mars 2023, soulignant les progrès réalisés au cours des deux dernières années et établissant les priorités jusqu’en mars 2024.

Nous procédons actuellement à la modernisation de manière pluriannuelle de deux principaux outils utilisés pour soutenir la prise de décision concernant les prestations d’invalidité : les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension et la Table des invalidités. Ces outils font l’objet d’un examen afin de s’assurer qu’ils sont fondés sur des données probantes à jour en matière de santé et qu’ils permettent de prendre des décisions cohérentes, efficaces et rapides, tout en tenant compte des diverses expériences des vétérans en matière de santé.

En septembre 2021, nous avons créé une équipe qui se consacre au traitement des demandes des vétéranes. Cette équipe s’efforce de répondre aux obstacles actuels et de combler l’écart entre les délais de traitement des demandes des femmes et des hommes.

Notre Ministère a également une page ACS Plus sur son site Web interne, ACC au tr@vail, qui sert de carrefour de connaissances centralisé sur l’ACS Plus. Ce site appuie le personnel en fournissant du matériel de formation, des outils et des ressources sur l’ACS Plus, un outil de travail sur l’ACS Plus propre à ACC et d’autres renseignements à jour pour renforcer les capacités et informer différents secteurs du Ministère au sujet de l’ACS Plus.

Nous continuons de mettre en œuvre la politique du gouvernement du Canada sur la modernisation des pratiques d’information sur le sexe et le genre, en examinant les cas où des renseignements sur le sexe sont requis et en limitant l’accès à ceux qui en ont besoin pour la prise de décisions. Nous explorons également des façons de reconnaître les vétérans de diverses identités de genre qui souhaitent que leurs facteurs d’identité soient mis à jour dans nos systèmes et reconnus par nos employés. De plus, les secteurs de programme élaborent des tableaux de bord pour rendre compte des données de l’ACS Plus, au besoin.

Notre Ministère veille à ce que toutes les recherches qu’il finance soient conformes aux principes de l’équité en recherche selon le sexe et le genre (Sex and Gender Equity in Research Guidelines, SAGER — en anglais). Ces lignes directrices guident la façon dont nous concevons nos programmes, menons et présentons les conclusions, et assure une représentation équitable des vétéranes et des groupes sous-représentés dans nos initiatives de recherche.

Nous améliorerons notre examen cyclique des politiques de programme afin de permettre l’amélioration continue grâce à l’application de l’optique de l’ACS plus, en veillant à ce que toutes les politiques intègrent un cadre d’examen fondé sur des données probantes. Cela nous aidera à atteindre notre objectif d’équité, de diversité et d’inclusion dans tous les programmes.

En 2023, nous avons intégré un plan de mise en œuvre de l’ACS Plus afin de prendre les mesures nécessaires pour faire progresser davantage l’équité, la diversité et l’inclusion dans notre travail à l’avenir.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

3 5 ETP ont été affectés à l’ACS Plus au cours de l’exercice 2023-2024.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Anciens Combattants Canada continue de faire progresser son initiative d’ACS Plus en améliorant la collecte, l’analyse et l’évaluation des données sur les répercussions des programmes sur l’égalité entre les sexes et la diversité. À l’heure actuelle, ACC recueille et utilise plusieurs points de données qui appuient l’ACS Plus, comme le sexe à la naissance (hommes/femmes), l’âge, la langue officielle et la géographie. Nous travaillons maintenant à élargir cette liste, en commençant par la collecte volontaire de données sur l’identité de genre. Ces renseignements peuvent être recueillis lorsque les clients appellent notre Centre de contact, utilisent le portail libre-service en ligne d’ACC ou se rendent à un bureau régional.

De plus :

• Nous collaborons avec l’équipe de la Protection des renseignements personnels et de la gestion de l’information (PRPGI) pour valider notre autorité législative et préciser l’objectif, la nécessité et les méthodes de collecte de l’identité de genre en examinant et, au besoin, en mettant à jour les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et les fichiers de renseignements personnels (FRP) connexes.
• Nous travaillons également avec Statistique Canada pour explorer le couplage des données du programme avec le Recensement et d’autres données d’enquête (p. ex. l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens, l’Enquête auprès des peuples autochtones) dans le cadre du Plan d’action sur les données désagrégées. Ces couplages de données nous permettront d’analyser nos programmes au moyen de facteurs identitaires que nous n’avons pas actuellement le pouvoir de collecter, ce qui nous permettra de mieux comprendre les besoins des vétérans autochtones, racisés et de diverses identités de genre.

Ces efforts nous permettent d’approfondir l’analyse de la participation au programme des vétérans 2ELGBTQI+, des vétérans autochtones et racisés, ainsi que de l’identité de genre, afin d’améliorer continuellement la prestation des services.

À mesure que nous améliorons nos efforts de collecte de données, il est important de noter les considérations générales suivantes concernant la façon dont ces données sont analysées et présentées dans les tableaux ci-dessous :

• Les estimations de la population des vétérans sont fondées sur le Recensement de 2021, et les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.
• L’exclusion des survivants assure une comparaison directe avec la population totale de vétérans.
• La catégorie de sexe « Inconnu » comprend les cas où les données sur le sexe d’un client sont manquantes.
• Les cas où l’indicateur de rendement est « inconnu » (c.‑à‑d. l’âge du client), mais où les données sur le sexe sont connues, ont été exclus des données, ce qui peut entraîner des écarts entre les totaux de l’indicateur de rendement et les totaux du programme.

En date du 1^er avril 2023, Anciens Combattants Canada a adopté une définition uniforme du terme « client ».

Un client est défini comme toute personne vivante qui :

1. reçoit actuellement le paiement d’un avantage d’ACC;
2. reçoit un service d’ACC;
3. a reçu un avantage d’ACC à court terme au cours des 12 derniers mois, comme un paiement du Fonds d’urgence pour les vétérans, de l’Allocation pour études et formation ou des Services de réorientation professionnelle.

Les données sont remplies à l’aide de la définition de client la plus récente et elles ne comprennent que les clients vétérans qui ont reçu activement des avantages ou des services d’ACC au cours de l’exercice 2023-2024.

Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien

Allocation de reconnaissance pour aidant

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : L’Allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) offre un paiement mensuel non imposable (indexé annuellement) aux aidants d’un vétéran qualifié afin de reconnaître la contribution des aidants à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés.

Le programme d’allocation de reconnaissance pour aidant continue à recueillir un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus), ou d’en rendre compte.

Autres données :

Remarque : Les clients de l’ARA représentent ceux qui sont payés avec l’ARA ou dont les paiements sont suspendus. L’ARA est versée aux aidants et non aux vétérans; ainsi, on ne peut pas comparer les données à celles de la population des vétérans.

Remarque : Les clients de l’ARA représentent ceux qui sont payés avec l’ARA ou dont les paiements sont suspendus. L’ARA est versée aux aidants et non aux vétérans; ainsi, on ne peut pas comparer les données à celles de la population des vétérans.

Remarque : Les clients de l’ARA représentent ceux qui sont payés avec l’ARA ou dont les paiements sont suspendus. L’ARA est versée aux aidants et non aux vétérans; ainsi, on ne peut pas comparer les données à celles de la population des vétérans.

Remarque : Les clients de l’ARA représentent ceux qui sont payés avec l’ARA ou dont les paiements sont suspendus. L’ARA est versée aux aidants et non aux vétérans; ainsi, on ne peut pas comparer les données à celles de la population des vétérans.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, mais ils peuvent également être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. ACC s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)V

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible actuellement. ACC entreprend actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

ACC travaille à améliorer la collecte de données pour ce programme, tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Actuellement, ACC recueille et utilise plusieurs points de données qui permettent l’ACS Plus, notamment le sexe à la naissance (masculin/féminin), l’âge, la langue officielle et la géographie, et étudie la possibilité d’ajouter d’autres facteurs d’identité intersectionnels.

Le Ministère poursuit son travail d’élaboration d’un ensemble de données et d’un tableau de bord de programme validés pour le programme de l’ARA qui permettront une surveillance et un examen en temps opportun des données du programme. Une fois créés, d’autres facteurs d’identité intersectionnels peuvent être ajoutés à l’ensemble de données et au tableau de bord à mesure qu’ils deviennent disponibles, ce qui permet une analyse plus robuste de l’ACS Plus.

Prestations d’invalidité

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : Le programme de prestations d'invalidité reconnaît l'impact d'une blessure ou d'une maladie liée au service sous la forme d'une indemnité financière non imposable. Le programme de prestations d'invalidité produit des rapports internes hebdomadaires comprenant des données relatives à la langue et au sexe biologique afin de poursuivre son engagement en faveur de la parité entre les sexes dans le traitement des demandes et d'ajuster la charge de travail en fonction des besoins. Actuellement, les données sont suffisantes pour administrer et contrôler le programme, mais pas pour rendre compte de ses effets dans l'optique de l'ACS+.

Autres données :

Remarque : Les prestations d’invalidité représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2024. Cela comprend les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes (FAC) ainsi que les membres anciens et actuels de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); les survivants ne sont pas inclus.

Remarque : Les prestations d’invalidité représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2024. Cela comprend les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes (FAC) ainsi que les membres anciens et actuels de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); les survivants ne sont pas inclus.

Remarque : Les prestations d’invalidité représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2024. Cela comprend les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes (FAC) ainsi que les membres anciens et actuels de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); les survivants ne sont pas inclus.

Remarque : Les prestations d’invalidité représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2024. Cela comprend les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes (FAC) ainsi que les membres anciens et actuels de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); les survivants ne sont pas inclus.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, mais ils peuvent également être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. ACC s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles : 

• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Enfants ou jeunes
• Étudiants
• Personnes ayant un statut socioéconomique, un niveau de scolarité ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité pour les femmes :

ACC a fait des progrès dans l’amélioration des délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité des vétéranes. En septembre 2021, le Ministère a mis sur pied une équipe dédiée au traitement des demandes des femmes militaires/vétéranes. Cette équipe continue de travailler à éliminer systématiquement les obstacles et à combler l’écart dans les délais de traitement entre les demandes d’hommes et de femmes.

L’objectif de la norme de service pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité est de respecter les délais suivants pour 80 % des demandes :

• 16 semaines pour les premières demandes et les réévaluations (pour examiner si l’état s’est aggravé);
• 12 semaines pour les examens ministériels (pour confirmer ou modifier une décision initiale).

Au cours de l’exercice 2023-2024, 65 % des décisions relatives à la première demande pour les vétéranes ont été prises en 16 semaines, une augmentation par rapport à 54 % en 2022‑2023. Ce résultat est comparable à l’ensemble de la population qui bénéficie des prestations d’invalidité (pension d’invalidité et indemnité pour douleur et souffrance), où 69 % de la première demande respectait la norme de service en 2023-2024. Alors que nous continuons d’augmenter le nombre total de demandes traitées conformément à cette norme de service, le nombre de décisions prises en temps opportun pour les vétéranes augmentera également proportionnellement.

ACC continue de se concentrer sur les initiatives à l’échelle du Ministère visant à réduire l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité et à améliorer le pourcentage de demandes traitées conformément à la norme de service. Pour atteindre la parité hommes-femmes, il est essentiel de continuer à mettre l’accent sur la réduction des délais de traitement et d’examiner régulièrement les délais de traitement pour les femmes et les hommes.

Délais de traitement des prestations d’invalidité pour les demandeurs francophones :

En 2022-2023, le Ministère a embauché un plus grand nombre de décideurs temporaires bilingues et francophones afin d’accroître la capacité de traitement des demandes en français et de rapprocher les délais de traitement de la parité avec les demandes en anglais. Au cours de l’exercice 2023-2024, alors qu’environ 30 % des décideurs étaient francophones ou bilingues, ACC a fait d’autres progrès pour réduire les délais de traitement des demandes en français et atteindre la parité avec les premières demandes en anglais. Toutefois, il est important de noter que ces résultats peuvent fluctuer à mesure que nous continuons de traiter les demandes plus anciennes.

ACC a fait des progrès importants vers l’atteinte de sa norme de service en matière de prestations d’invalidité en 2023-2024, soit 73 % des demandes présentées en français. Il s’agit d’une amélioration importante par rapport aux années précédentes : seulement 26 % des demandes en français respectaient la norme de service de 2020-2021, et 50 % en 2022-2023.

Statistiques sur les incidences clés du programme

* Résultats de 2023-2024

Autres incidences clés du programme

Une équipe attitrée a été mise sur pied pour traiter exclusivement les demandes de prestations d’invalidité présentées par des femmes. Cette équipe s’efforce d’éliminer systématiquement les obstacles et de combler l’écart dans les délais de traitement entre les demandes de femmes et les demandes d’hommes. De plus, nous procédons à une modernisation pluriannuelle des deux principaux outils utilisés dans la prise de décisions relatives aux prestations d’invalidité, soit les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) et la Table des invalidités. Cet examen fait en sorte que ces outils demeurent fondés sur des données probantes à jour en matière de santé et favorisent une prise de décisions uniforme, efficiente et rapide.

Une méthodologie de l’ACS Plus a été élaborée expressément pour cette modernisation. Elle est appliquée à la révision de chaque LDADP et chapitre de la Table des invalidités afin de s’assurer que ces outils tiennent compte de l’expérience diversifiée des vétérans canadiens en matière de santé.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Ministère continue d’examiner (dans les limites de la protection des renseignements personnels) les meilleures options de collecte de données pour tous les programmes. Ce travail assurera une meilleure analyse et évaluation future des répercussions du programme sur le genre et la diversité.

Avantages pour soins de santé

Population cible : Vétérans

Objectifs du programme :Le programme des Avantages pour soins de santé offre aux vétérans et aux autres personnes admissibles un soutien financier pour accéder aux prestations de soins de santé (avantages médicaux) afin de répondre à leurs besoins identifiés. Les avantages médicaux comprennent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires ; les appareils et aides chirurgicaux ou prothétiques et leur entretien ; les adaptations du domicile pour permettre l'utilisation d'appareils ou d'aides ; les soins de santé préventifs ; les produits pharmaceutiques ; le cannabis à des fins médicales ; les avantages en matière de santé mentale ; et les frais de déplacement et autres dépenses encourues pour accéder à ces avantages. Depuis le 1er avril 2022, les vétérans qui font une demande pour certaines affections mentales peuvent bénéficier d'un accès anticipé à la couverture des services et avantages liés à la santé mentale, pendant qu'ils attendent la décision relative à leur invalidité.

À l'heure actuelle, le programme recueille suffisamment de données pour déterminer l'admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau ministériel et peuvent être consultées aux fins de surveillance et de production de rapports. Ces données incluent l'âge, le sexe, l'état civil, la localisation géographique (dérivée du code postal), la langue et un indicateur d'itinérance. Les responsables du programme peuvent accéder aux données démographiques des clients, en étroite collaboration avec les données d'entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du ministère, afin d'informer leur travail et de soutenir l'analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels des avantages pour soins de santé. En outre, les prestataires de services tiers qui administrent les prestations de traitement au nom du ministère recueillent et communiquent les données d'utilisation pour améliorer la capacité de rapport lorsque des éléments de données supplémentaires sont jugés nécessaires pour l'administration efficace du programme.

Autres données :

Remarque : Ces chiffres comprennent les clients vétérans à la fin de l’exercice pour lesquels des données étaient disponibles. Ils comprennent les transactions liées à des traitements et les transactions liées aux déplacements à des fins médicales.

Remarque : Ces chiffres comprennent les clients vétérans à la fin de l’exercice pour lesquels des données étaient disponibles. Ils comprennent les transactions liées à des traitements et les transactions liées aux déplacements à des fins médicales.

Remarque : Ces chiffres comprennent les clients vétérans à la fin de l’exercice pour lesquels des données étaient disponibles. Ils comprennent les transactions liées à des traitements et les transactions liées aux déplacements à des fins médicales.

Remarque : Ces chiffres comprennent les clients vétérans à la fin de l’exercice pour lesquels des données étaient disponibles. Ils comprennent les transactions liées à des traitements et les transactions liées aux déplacements à des fins médicales.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier directement ou indirectement de ce programme et être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. Les programmes de soins de santé ont pour objectif de cerner les obstacles et de les éliminer au fur et à mesure.

• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible actuellement. ACC entreprend actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

En 2023-2024, la Direction des programmes de soins de santé a continué d’élaborer des tableaux de bord détaillés sur le rendement des programmes et des rapports contenant des données de l’ACS Plus. On s’attend à ce que ces tableaux de bord soient de précieux outils, ce qui permettra à la direction du programme d’analyser les données et d’utiliser plus facilement et plus efficacement les données de l’ACS Plus, l’utilisation détaillée du programme et les tendances, et d’en faire rapport.

Soutien du revenu

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : La prestation de remplacement du revenu (PRR) est une prestation mensuelle imposable qui garantit que le revenu total du vétéran sera au moins égal à 90 % de son salaire militaire brut avant la libération, pendant qu'il participe au programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle.

Le soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) est une prestation financière mensuelle non imposable destinée aux vétérans des Forces armées canadiennes à faible revenu qui ne sont plus admissibles à la prestation de remplacement du revenu. Le programme offre un soutien financier à ceux qui ont terminé le programme de réadaptation, mais qui ne parviennent pas à trouver une carrière ou un emploi post-militaire ou dont le revenu est trop faible pour leur permettre de subvenir à leurs besoins essentiels. Les survivants et les enfants à charge de ces vétérans peuvent également en bénéficier.

Les programmes de prestation de remplacement du revenu et du soutien au revenu des Forces canadiennes utilisent les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d'établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l'analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels.

Autres données pour les Prestation de remplacement du revenu :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou qui peuvent recevoir une prestation en date du 31 mars 2024.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou qui peuvent recevoir une prestation en date du 31 mars 2024.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou qui peuvent recevoir une prestation en date du 31 mars 2024.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou qui peuvent recevoir une prestation en date du 31 mars 2024.

Autres données pour le Soutien du Revenu des Forces canadiennes :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2024.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2024.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2024.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2024.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, mais ils peuvent également être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. ACC s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible actuellement. ACC entreprend actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

ACC améliore actuellement la collecte de données pour ce programme tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Un ensemble de données de PRR a été développé et validé.

Maintenant qu’il a été élaboré, le Ministère travaille à la création d’un tableau de bord de programme qui permettra de surveiller et d’examiner les données de programme en temps opportun. Une fois créés, d’autres facteurs d’identité intersectionnels peuvent être ajoutés à mesure qu’ils deviennent disponibles. Ces données supplémentaires permettront une analyse plus robuste de l’ACS Plus.

Soins de longue durée

Population cible : Vétérans, aînés

Objectifs du programme : Le Programme de soins de longue durée (SLD) soutient les vétérans admissibles qui ont besoin de soins de type maison de retraite pour répondre à leurs besoins, en leur fournissant une aide financière pour les frais d'hébergement et de repas liés aux soins de longue durée. Il fournit également une aide financière à certains établissements pour un niveau accru de services et d'avantages.

Le programme de SLD recueille suffisamment de données sur les demandes pour déterminer l'admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau du ministère et peuvent être consultées à des fins de contrôle et de rapport. Ces données comprennent l'âge, le sexe, l'état civil, la situation géographique (dérivée des codes postaux), la langue et un indicateur de sans-abrisme. La gestion du programme SLD, en étroite collaboration avec les données d'entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du ministère, peut utiliser ces données démographiques pour informer son travail et soutenir l'analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels des soins de longue durée. En outre, étant donné que les SLD sont un programme qui paie l'accès aux services pour les vétérans admissibles auprès de fournisseurs de services indépendants, le type de services offerts variera d'un établissement à l'autre et d'une province à l'autre, en fonction de leurs propres lignes directrices opérationnelles. Dans le cadre de l'administration de ces contrats de service avec des tiers, la collecte et la communication de données désagrégées sont limitées aux éléments de données disponibles et jugés nécessaires à l'administration efficace du programme.

Autres données :

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2023. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des soins intermédiaires en foyer de soins infirmiers (SIFSI) dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2023. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des soins intermédiaires en foyer de soins infirmiers (SIFSI) dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2023. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des soins intermédiaires en foyer de soins infirmiers (SIFSI) dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2023. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des soins intermédiaires en foyer de soins infirmiers (SIFSI) dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, mais ils peuvent également être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. ACC s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible actuellement. ACC entreprend actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

En 2023-2024, la Direction des programmes de soins de santé a continué d’élaborer des tableaux de bord détaillés sur le rendement des programmes et des rapports contenant des données de l’ACS Plus. On s’attend à ce que ces tableaux de bord soient de précieux outils qui permettront à la direction du programme d’analyser et d’utiliser plus facilement et plus efficacement les données de l’ACS Plus, l’utilisation détaillée du programme et les tendances, et d’en faire rapport.

Recherche et innovation

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : Le programme de recherche et d'innovation comprend deux centres d'excellence : le Centre d'excellence sur la douleur chronique et l'Institut Atlas pour les vétérans et leur famille. Le Centre d'excellence sur la douleur chronique pour les vétérans canadiens a été créé en tant que centre de recherche pour améliorer la compréhension de la douleur chronique propre vétérans et la meilleure façon de la gérer. L'Institut Atlas pour les vétérans et leur famille a pour mission de créer des réseaux de connaissances avec des chercheurs de tout le pays afin d'accroître l'expertise sur la santé mentale des militaires et des vétérans, la prévention du suicide et les troubles liés à l'utilisation de substances psychoactives.

Anciens Combattants Canada fournit un financement annuel aux centres d'excellence par le biais d'un accord de contribution indépendant. Les deux centres soumettent un rapport annuel sur l'ACS Plus concernant les activités spécifiquement axées sur les besoins de la population diversifiée de vétérans. Les deux centres d'excellence recueillent suffisamment de données pour contrôler et rendre compte de l'impact des programmes sur le genre et la diversité en respectant les directives fédérales concernant l'ACS Plus, en soumettant un rapport annuel ACS Plus et en utilisant une liste de contrôle de recherche ACS Plus avec une recherche désagrégée pour identifier les différences potentielles dues à de multiples aspects de l'identité. La collecte de données permet d'identifier les lacunes et les priorités futures liées à l'utilisation de l'ACS+ dans les deux centres d'excellence.

Le programme de financement de la recherche vise à améliorer le bien-être des membres des Forces armées canadiennes, des vétérans et de leur famille en soutenant la recherche canadienne axée sur le soutien de ces populations. Ce programme comprend le financement opérationnel de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille accorde des subventions et des contributions à des organisations privées, publiques ou universitaires dans tout le pays pour mettre en œuvre des initiatives et des projets communautaires qui favorisent le bien-être des vétérans et de leur famille.

Répartition des avantages : Les données de l'ACS Plus ne sont pas encore disponibles pour ce programme en raison de la nature des données fournies par des tiers par l'entremise du Centre d'excellence sur la douleur chronique et de l'Institut Atlas pour les vétérans et leur famille. De même, le Programme de financement de la recherche et le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille ne mesurent pas les avantages en termes de distribution à des groupes spécifiques de vétérans. Ces programmes établissent plutôt des critères sur la façon dont les bénéficiaires du financement interagissent avec les communautés sous-représentées et les représentent dans leur travail.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, mais ils peuvent également être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. ACC s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

• Femmes
• Hommes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible actuellement. ACC entreprend actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

ACC a conclu des accords de contribution quinquennaux avec le Centre d’excellence sur la douleur chronique (2023-2028) et l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille (2022-2027). Dans le cadre de ces accords, les propositions de recherche doivent être conformes aux lignes directrices SAGER, en veillant à ce que la recherche soit conçue, menée et analysée en vue de cerner les lacunes en matière de connaissances et d’assurer une représentation équitable des groupes sous-représentés, y compris les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+. Les Centres élargissent la collecte de données sur la douleur chronique et la santé mentale. Grâce à la recherche et aux partenariats, ils continueront de cerner les lacunes en matière de connaissances liées aux différences entre les sexes et les genres dans les expériences de douleur chronique et de santé mentale, tout en élaborant des outils et des services pour améliorer le bien-être des vétérans sous-représentés et de leurs familles.

Dans le cadre du Programme de financement de la recherche, les demandeurs doivent décrire comment le projet tiendra compte de façon significative la diversité et l’intersectionnalité au sein de la population à l’étude, comme l’âge, le sexe, le genre, la race, l’indigénéité, la situation de famille et d’autres circonstances de vie et vulnérabilités, et comment ces éléments seront représentés. Les bénéficiaires de financement doivent respecter les principes SAGER, notamment la façon dont les résultats de diverses caractéristiques identitaires seront déclarés dans les résultats de la recherche.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille demande aux organismes qui présentent une demande de financement de démontrer comment le projet proposé pourrait soutenir les groupes visés par des mesures d’équité, d’assurer une harmonisation avec les considérations de l’ACS Plus et de se conformer aux lignes directrices SAGER. Les modèles de rapport de projet exigent également que les organisations décrivent comment elles appliquent l’ACS Plus dans leurs initiatives.

Services de transition

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme L’Allocation pour études et formation (AEF) est une allocation imposable qui a pour but d’aider les vétérans à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation et d’emploi après le service militaire, à mieux se positionner pour être plus compétitifs sur le marché du travail civil et à poursuivre des activités qui leur donnent un sens à leur vie. Les vétérans qui ont été honorablement libérés des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Réserve), ou les membres de la Réserve supplémentaire, qui comptent au moins 6 années (2 191 jours rémunérés) de service peuvent être admissibles à recevoir jusqu’à 40 000 $ (indexés annuellement selon l’indice des prix à la consommation). Les vétérans et les membres de la Réserve supplémentaire qui comptent au moins 12 ans (4 382 jours rémunérés) de service peuvent recevoir jusqu’à 80 000 $ (indexés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation). Les clients admissibles peuvent accéder au financement de l’AEF jusqu’à 10 ans après leur date de libération ou de transfert. Les fonds de l’AEF sont versés directement aux vétérans, qui sont ensuite responsables du paiement des frais de scolarité et des dépenses à l’établissement d’enseignement, le cas échéant. Le montant de l’aide financière accordée à un vétéran admissible dépend du coût et de la durée du programme approuvé.

L’AEF utilise les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d’établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l’analyse de l’ACS Plus sur les bénéficiaires actuels.

Un nouveau contrat pour les Services de réorientation professionnelle est devenu opérationnel en janvier 2023. Il comprend un langage mis à jour pour soutenir toutes les exigences de rapport du gouvernement du Canada, notamment celles relatives au genre et à la diversité. Le fait de travailler avec le fournisseur de services national permettra également à ACC d’acquérir des connaissances précieuses sur les pratiques exemplaires du secteur privé en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Le programme de Services de réadaptation et d’assistance professionnelle (SRAP) offre des services médicaux, psychosociaux et de réadaptation professionnelle aux vétérans admissibles qui ont des problèmes de santé découlant principalement du service dans les Forces armées canadiennes et qui constituent un obstacle à la vie après le service militaire. Il peut également fournir des services d’assistance professionnelle aux conjoints et aux survivants. Depuis novembre 2022, ces services sont fournis par un seul entrepreneur national, Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens.

Le Programme pour les familles des vétérans offre aux membres des FAC libérés pour raisons médicales et à leur famille un accès continu aux centres de ressources pour les familles de militaires et à un ensemble de programmes et services de soutien à la transition. Dans le cadre de ce programme, nous mettons à l’essai un service de télémédecine pour les familles des vétérans. Ce projet pilote offre aux vétérans des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales et à leur famille un accès d’un an à des services de soins virtuels, ce qui leur permet d’avoir accès en temps opportun à un fournisseur de soins primaires pendant la première année de transition.

Autres données pour les Services de réorientation professionnelle :

Remarque : Les Services de réorientation professionnelle représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2023-2024. Les chiffres excluent les personnes qui ne sont pas des vétérans, comme les militaires, les conjoints, les militaires libérés, les membres de la Réserve supplémentaire et les survivants.

Remarque : Les Services de réorientation professionnelle représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2023-2024. Les chiffres excluent les personnes qui ne sont pas des vétérans, comme les militaires, les conjoints, les militaires libérés, les membres de la Réserve supplémentaire et les survivants.

Remarque : Les Services de réorientation professionnelle représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2023-2024. Les chiffres excluent les personnes qui ne sont pas des vétérans, comme les militaires, les conjoints, les militaires libérés, les membres de la Réserve supplémentaire et les survivants.

Remarque : Les Services de réorientation professionnelle représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2023-2024. Les chiffres excluent les personnes qui ne sont pas des vétérans, comme les militaires, les conjoints, les militaires libérés, les membres de la Réserve supplémentaire et les survivants.

Autres données pour l’Allocation pour études et formation :

Remarque : L’AEF représente le nombre de clients vétérans qui ont un plan d’AEF actif ou qui ont suivi un cours de courte durée en 2023-2024.

Remarque : L’AEF représente le nombre de clients vétérans qui ont un plan d’AEF actif ou qui ont suivi un cours de courte durée en 2023-2024.

Remarque : L’AEF représente le nombre de clients vétérans qui ont un plan d’AEF actif ou qui ont suivi un cours de courte durée en 2023-2024.

Remarque : L’AEF représente le nombre de clients vétérans qui ont un plan d’AEF actif ou qui ont suivi un cours de courte durée en 2023-2024.

Autres données pour le programme de Réadaptation :

Remarque : La réadaptation ne désigne que les clients vétérans en date du 31 mars 2024.

Remarque : La réadaptation ne désigne que les clients vétérans en date du 31 mars 2024.

Remarque : La réadaptation ne désigne que les clients vétérans en date du 31 mars 2024.

Remarque : La réadaptation ne désigne que les clients vétérans en date du 31 mars 2024.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, mais ils peuvent également être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. ACC s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Enfants ou jeunes
• Étudiants
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible actuellement. ACC entreprend actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

ACC explore les meilleures méthodes pour accroître la collecte de données pour ce programme tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Un tableau de bord de l’AEF a été créé pour permettre aux utilisateurs de chercher les données de l’AEF en utilisant divers facteurs, notamment les données d’ACS Plus. À mesure que la stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations de l’analyse des données seront intégrées.

Un tableau de bord pour les données des Services de réorientation professionnelle est disponible depuis 2021-2022, ce qui permet aux utilisateurs de chercher les données de ces services à l’aide de divers facteurs, notamment les données de l’ACS Plus.

Le programme de SRAP a récemment mis en place un cadre amélioré de mesure des performances et d’établissement de rapports. Le programme de SRAP mesure les résultats pour chaque participant, notamment l’amélioration de l’état de santé général et du bien-être, la capacité fonctionnelle et la satisfaction à l’égard des services de réadaptation. Il recueille également des données sur la prestation des services et les coûts pour les participants. Ces résultats seront ventilés par sous-population et par facteurs d’identité croisés, ce qui permettra d’orienter les améliorations du programme lorsque l’équité dans la prestation des services est nécessaire. ACC examine également les meilleures méthodes pour améliorer la collecte de données pour ce programme tout en respectant les règlements sur la protection des renseignements personnels. À mesure que la stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations de l’analyse des données suivront.

ACC est en train de mettre à jour le Cadre de mesure du rendement et d’établissement de rapports du Programme pour les familles des vétérans afin de fournir un portrait plus exact des participants et de leurs résultats.

Fonds d’urgence pour les vétérans

Population cible : Vétérans, familles, personnes et/ou familles à faible revenu

Objectifs du programme : Le Fonds d'urgence pour les vétérans (FUV) est un fonds d'un million de dollars par année fiscale qui a pour but de fournir des paiements non imposables aux vétérans et à leur famille qui font face à une situation d'urgence financière menaçant leur santé et leur bien-être. Le FUV est destiné à couvrir les besoins essentiels tels que la nourriture, le logement, les vêtements et les besoins médicaux ponctuels non assurés. Les vétérans admissibles et leur famille peuvent recevoir une aide maximale de 2 500 $ par année financière (ou jusqu'à 10 000 $ dans des circonstances exceptionnelles). Les demandeurs du VEF seront également orientés vers autres ressources internes et externes pour les aider à plus long terme.

Le FUV utilise les données démographiques existantes sur les clients, saisies au niveau ministériel, à des fins de suivi et d'établissement de rapports, ainsi que pour soutenir l'analyse de l'ACS Plus sur les bénéficiaires actuels.

Autres données :

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, mais ils peuvent également être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. ACC s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Enfants ou jeunes
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible actuellement. ACC entreprend actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

ACC explore actuellement les meilleures méthodes pour accroître la collecte de données pour ce programme tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Un tableau de bord du Fonds d’urgence pour les vétérans a été créé pour permettre aux utilisateurs de chercher les données du Fonds à l’aide de divers facteurs, notamment les données de l’ACS Plus. À mesure que la stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations de l’analyse des données seront intégrées.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aide les vétérans admissibles, leurs principaux aidants et leurs survivants à rester à leur domicile et dans leur collectivité le plus longtemps possible en finançant le coût des services qui favorisent leur autonomie. Les services financés comprennent l'entretien ménager, l'entretien du terrain, les soins personnels, les soins ambulatoires, l'accès à la nutrition et les services professionnels de santé et de soutien. Lorsque le maintien à domicile n'est plus possible, le service peut fournir une aide pour les soins dans un établissement communautaire (soins en maison de retraite).

Le PAAC recueille suffisamment de données sur les demandes pour déterminer l'admissibilité au programme et le droit aux prestations. Les données démographiques existantes sur les clients sont saisies au niveau du ministère et peuvent être consultées à des fins de contrôle et de rapport. Ces données comprennent l'âge, le sexe, l'état civil, la situation géographique (dérivée des codes postaux), la langue et un indicateur de sans-abrisme. La gestion du programme PAAC, en étroite collaboration avec les données d'entreprise, les statistiques ministérielles et l’unité de renseignements opérationnels au sein du ministère, peut utiliser ces données démographiques pour informer leur travail et soutenir l'analyse ACS Plus des bénéficiaires actuels des services du programme PAAC.

Autres données :

Remarque : Ces chiffres sont ceux des clients vétérans seulement, qui ont eu une transaction en 2023-2024 et qui étaient en vie en date du 31 mars 2024.

Remarque : Ces chiffres sont ceux des clients vétérans seulement, qui ont eu une transaction en 2023-2024 et qui étaient en vie en date du 31 mars 2024.

Remarque : Ces chiffres sont ceux des clients vétérans seulement, qui ont eu une transaction en 2023-2024 et qui étaient en vie en date du 31 mars 2024.

Remarque : Ces chiffres sont ceux des clients vétérans seulement, qui ont eu une transaction en 2023-2024 et qui étaient en vie en date du 31 mars 2024.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, mais ils peuvent également être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. Les programmes de soins de santé s’efforcent continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible actuellement. ACC entreprend actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

En 2023-2024, la Direction des programmes de soins de santé a continué d’élaborer des tableaux de bord détaillés sur le rendement des programmes et des rapports intégrant les données de l’ACS Plus. La Direction prévoit que les tableaux de bord seront des outils utiles pour permettre à la direction du programme de tirer parti des données actuellement saisies et d’analyser, d’utiliser et de déclarer plus facilement et plus efficacement les données de l’ACS Plus, l’utilisation détaillée du programme et les tendances.

Allocation aux anciens combattants

Population cible : Vétérans, familles

Objectifs du programme : L'allocation aux anciens combattants est une prestation financière mensuelle non imposable destinée aux vétérans à faible revenu de la Seconde Guerre mondiale et/ou de la guerre de Corée, ainsi qu'à leurs survivants ou à leurs orphelins. Elle permet également d'accéder à d'autres programmes d'ACC tels que les avantages de soins de santé (avantages médicaux), le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le Programme de soins de longue durée et le Fonds de secours d'ACC. L'allocation aux anciens combattants recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte de l'incidence des programmes en fonction du sexe et de la diversité (ACS Plus).

Autres données :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2024.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2024.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2024.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2024.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, mais ils peuvent également être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. ACC s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Enfants ou jeunes
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible actuellement. ACC entreprend actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

ACC explore actuellement les meilleures méthodes pour accroître la collecte de données pour ce programme tout en maintenant la conformité en matière de protection des renseignements personnels. À mesure que la stratégie d’information et de données d’ACC sera mise en œuvre, d’autres améliorations de l’analyse des données seront intégrées.

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Responsabilité essentielle 2 : Commémoration

Programme Le Canada se souvient

Population cible : Vétérans, grand public, jeunes

Objectifs du programme : Les initiatives du programme Le Canada se souvient permettent d'honorer ceux qui ont participé aux efforts militaires du Canada et de préserver la mémoire de leurs sacrifices et de leurs réalisations. L'ACS Plus, y compris le sexe et d'autres facteurs d'identification (par exemple l'identité autochtone), est prise en compte pour contribuer à l'élaboration et à l'examen de la programmation.

Répartition des avantages : Bien que ce programme n'offre pas de prestations au sens traditionnel du terme, nous disposons de données basées sur des enquêtes menées auprès des Canadiens.

Autres données : L’objectif du sondage sur les attitudes des Canadiens à l’égard de la commémoration et de la Semaine des vétérans menée auprès des Canadiens consiste à évaluer l’efficacité des programmes de commémoration du Ministère. Les objectifs de la recherche visent à évaluer le niveau de participation des Canadiens aux activités commémoratives, leurs attitudes à l’égard de ceux qui ont servi dans les Forces armées canadiennes ainsi que leur niveau de soutien à l’égard des efforts d’ACC en ce qui a trait à la commémoration. Les résultats obtenus permettent à ACC de continuer à définir l’impact et l’efficacité de ses activités commémoratives, d’adapter ses activités pour qu’elles soient pertinentes pour les Canadiens, d’améliorer les méthodes choisies pour renseigner les Canadiens au sujet des initiatives commémoratives, et d’orienter la planification de futurs programmes de commémoration. Dans les résultats de l'enquête, nous saisissons des données relatives à l'analyse comparative entre les sexes Plus, ce qui permet de déterminer l'impact et l'efficacité, comme le montre le tableau ci-dessous.

*Ces données ont été supprimées en raison de la taille de l’échantillon et ont été reportées de 2022-2023, car le Sondage sur les attitudes des Canadiens à l’égard de la commémoration et de la Semaine des vétérans est mené tous les deux ans.

*Ces données ont été supprimées en raison de la taille de l’échantillon et ont été reportées de 2022-2023, car le Sondage sur les attitudes des Canadiens à l’égard de la commémoration et de la Semaine des vétérans est mené tous les deux ans.

*Ces données ont été supprimées en raison de la taille de l’échantillon et ont été reportées de 2022-2023, car le Sondage sur les attitudes des Canadiens à l’égard de la commémoration et de la Semaine des vétérans est mené tous les deux ans.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, mais ils peuvent également être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. ACC s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

• Tous les Canadiens
• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Étudiants
• Enfants ou jeunes
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible actuellement. ACC entreprend actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

En 2023-2024, le Programme de partenariat pour la commémoration a reconnu et commémoré les vétérans sous-représentés. Un appel de propositions pour des projets axés spécifiquement sur les vétérans autochtones, les vétérans racisés, les vétérans 2ELGBTQI+ et les vétéranes a été lancé, ce qui a permis d’approuver 19 projets avec un financement total de 357 950 $.

Nous avons dirigé une délégation aux Pays-Bas pour le Projet d’héritage autochtone en septembre 2023. Nous avons rendu hommage aux soldats autochtones qui sont morts au combat dans le cadre de cérémonies traditionnelles et nous avons reconnu leur contribution à la Seconde Guerre mondiale. Le groupe comprenait des familles de 13 soldats autochtones nouvellement identifiés, des aînés et des représentants de vétérans autochtones.

En avril, l’équipe des cérémonies et événements internationaux des Opérations internationales a joué un rôle déterminant dans l’organisation et la prestation du Programme commémoratif des Vétérans Arc-En-Ciel du Canada en Belgique et en France pour commémorer la Première Guerre mondiale alors que nous marquions le 107^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. La délégation des Vétérans Arc-En-Ciel du Canada, qui a commencé le 6 avril en Belgique et qui comprenait des représentants de la Purge LGBT et de l’organisation Vétérans Arc-En-Ciel du Canada, était la première du genre. La délégation a participé à plusieurs événements et visites, attirant l’attention sur les récits de la Première Guerre mondiale.

Nous avons appuyé des délégations ministérielles de vétérans canadiens malades et blessés et de militaires toujours en service qui participaient aux Jeux Invictus de 2023 en Allemagne.

Le programme applique également l’ACS Plus par l’entremise des éléments suivants :

• Des initiatives commémoratives conçues et mises en œuvre de manière respectueuse et inclusive pour honorer tous ceux qui ont servi notre pays;
• Des délégations pour les cérémonies et les événements qui comprennent la représentation intergénérationnelle et les diverses cultures;
• Des ressources éducatives et de l’information publique qui reflètent divers contextes culturels et régionaux;
• Des attitudes et une participation des Canadiens à l’égard du Souvenir sont recueillies au moyen du Sondage sur les attitudes des Canadiens à l’égard de la commémoration et de la Semaine des vétérans, qui permet à ACC de continuer à déterminer l’incidence et l’efficacité de ses initiatives commémoratives. Les données sont pondérées de manière à ce que la composition par sexe et par âge reflète généralement celle de la population canadienne adulte, selon les données du recensement.

Programme de funérailles et d’inhumation

Population cible : Vétérans

Objectifs du programme : L'aide aux funérailles et à l'inhumation est fournie par le Fonds du Souvenir - une organisation à but non lucratif - pour aider à payer les services de funérailles et d'inhumation, y compris une pierre tombale militaire, pour les vétérans admissibles.

Autres données :

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, mais ils peuvent également être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. ACC s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible actuellement. ACC entreprend actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Fonds du Souvenir offre le Programme de funérailles et d’inhumation d’ACC. Pour relever les défis que le Fonds a dû relever dans ses rapports sur l’ACS Plus au cours des années précédentes, la Direction générale de la commémoration a collaboré avec le Fonds pour veiller à ce que les rapports sur certains critères de l’ACS Plus pour le Programme de funérailles et d’inhumation soient présentés.

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Responsabilité essentielle 3: Ombudsman des vétérans

Ombudsman des vétérans

Population cible : Vétérans, familles, personnel militaire

Objectifs du programme :  Le Bureau de l’ombud des vétérans enquête sur les plaintes et remet en question les politiques et les décisions d’Anciens Combattants Canada lorsque des problèmes d’iniquité individuels ou systémiques sont soulevés. Nous nous efforçons d’être une voix indépendante et respectée pour l’équité et un champion pour le bien-être des vétérans et de leur famille.

Distribution des prestations : Bien que ce programme n'offre pas de prestations au sens traditionnel du terme, nous disposons de données basées sur des enquêtes menées auprès des clients.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes suivants peuvent bénéficier de ce programme, directement ou indirectement, mais ils peuvent également être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation, ou subir des répercussions négatives pour diverses raisons. Le BOV s’efforce continuellement de cerner et d’éliminer ces obstacles :

• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Membres des communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé ou leurs aidants
• Personnes âgées
• Étudiants
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier ou ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex., état matrimonial, situation de famille)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible actuellement. ACC entreprend actuellement un examen de l’ACS Plus des indicateurs de programme et prévoit inclure des statistiques clés sur les répercussions du programme dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Bureau de l’ombud des vétérans continue de collaborer avec ses homologues d’ACC afin de s’harmoniser sur le travail d’ACC relativement aux données de l’ACS Plus. Nous explorerons la façon de tirer parti des méthodes de collecte de données existantes pour aider le Bureau à saisir des renseignements démographiques significatifs et représentatifs de l’ACS Plus sur nos clients.