Table des matiéres Version PDF
Contenu
- Introduction
- Utilisation du Tableau
- Tableaux d’évaluation
- Tableau 25.1 – Détermination de la catégorie d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
- Étapes de la détermination de la catégorie aux fins de l’ISDS
Introduction
Le chapitre 25 fournit les critères d’évaluation d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (ISDS).
L’ISDS est payable à trois catégories différentes, en fonction de la sévérité de l’incapacité grave et permanente. Les différentes catégories vont de la catégorie 3 (la moins sévère) à la catégorie 1 (la plus sévère). Tous les vétérans qui ont droit à l’ISDS sont au moins admissibles à la catégorie 3, même s’ils ne respectent pas les critères d’admissibilité pour la catégorie 1 ou 2.
Des évidences d’ordre médical et non-médical sont considérées lors de la détermination de la catégorie d’ISDS.
L’évaluation de la sévérité de l’incapacité grave et permanente d’un vétéran est basée sur tout facteur pertinent, y compris le besoin de soins en établissement, le besoin de supervision et d’aide, le degré de la perte de l’usage d’un membre, la fréquence des symptômes et la mesure dans laquelle les troubles psychiatriques ou neurocognitifs posent un obstacle à la réinsertion dans la vie civile.
L’évaluation tient uniquement compte des effets de l’invalidité pour laquelle le vétéran a reçu des prestations d’invalidité et qui est la cause de l’incapacité grave et permanente. Par contre, il peut parfois être difficile de faire la distinction, d’un point de vue médical, entre les effets d’une invalidité pour laquelle des prestations d’invalidité ont été accordées et d’autres invalidités pour lesquelles aucune prestation n’a été accordée. Dans de tels cas, il est possible de résoudre l’incertitude en faveur du vétéran.
Les éléments suivants doivent être pris en compte lors de l’évaluation de l’incapacité résultant d’une ou des conditions pour laquelle des prestations d’invalidité ont été accordées à cette personne :
- difficulté à accomplir les activités de la vie quotidienne (AVQ)
- besoin de supervision pour accomplir les AVQ en toute sécurité
- effets cumulatifs des limitations dans la plupart des AVQ
- temps excessif ou démesuré qu’il faut à la personne pour accomplir une AVQ par rapport à une personne en santé du même âge
- fréquence anormalement élevée à laquelle la personne doit accomplir une AVQ par rapport à une personne en santé du même âge
- amputation, perte de l’usage d’un membre, perte d’audition, perte de la parole, cécité et/ou degré d’incapacité liée à un trouble psychiatrique ou neurocognitif.
Le Tableau 3.1 – Tableau des contributions partielles du Chapitre 3 – Contributions partielles n’est pas utilisé pour la détermination de la catégorie d’ISDS.
Le Tableau 2.1 - Établissement du niveau de la qualité de vie du Chapitre 2 - Évaluation de la qualité de vie n’est pas non plus utilisé pour la détermination de la catégorie d’ISDS.
Le présent chapitre indique les sept AVQ pris en compte dans la détermination de la catégorie d’ISDS, soit : la mobilité; l’alimentation; les soins de propreté; l’habillement; les soins de toilette/soins des pieds/soins personnels; l’élimination et propreté ; et la prise de médicaments.
Les AVQ sont divisés en deux catégories : la mobilité et les soins personnels. La mobilité est examinée comme une catégorie d’AVQ distincte des soins personnels pour qu’elle soit mieux évaluée.
La mobilité comprend :
- les transferts
- la capacité d’une personne à changer de position seule (passer de la position couchée à assise, assise à debout, couchée sur le dos à couchée sur le côté, etc.)
- le déplacement
- la capacité d’une personne à se déplacer d’un point à l’autre dans l’espace (monter les escaliers, marcher, utiliser un fauteuil roulant manuel ou électrique ou un triporteur pour des raisons médicales, etc.).
Les soins personnels comprennent :
- l’alimentation
- la capacité d’une personne à manger et à boire des aliments préparés (couper des aliments, beurrer du pain, etc.)
- les soins de propreté
- la capacité d’une personne à se laver le visage, le torse, les mains et les pieds et les cheveux
- l’habillage
- la capacité d’une personne à mettre et à enlever tous types de vêtements pour l’intérieur et l’extérieur
- les soins de toilette, soins des pieds et soins personnels
- la capacité d’une personne à se brosser les cheveux et les dents, à se raser, à se maquiller, à prendre soin de sa peau et de ses ongles, à se laver et à se prodiguer les soins personnels associés à la toilette
- l’élimination
- continence de l’intestin et de la vessie; utilisation des toilettes
- la prise de médicaments
- capacité d’une personne à préparer et à prendre elle-même ses médicaments.
Utilisation du Tableau
Chaque puce (•) représente un critère. Chaque catégorie identifie plus d’un critère.
Si le mot « ou » est présent entre les critères, un seul des critères doit être rempli pour que cette catégorie soit sélectionnée.
Tableaux d’évaluation
Le présent chapitre contient un tableau (Tableau 25.1 – Détermination de la catégorie d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance) qui sert à déterminer la catégorie de l’incapacité grave et permanente du vétéran.
Tableau 25.1 – Détermination de la catégorie d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
La sévérité de l’incapacité physique, fonctionnelle et/ou mentale est représentée par trois catégories différentes:
- La catégorie 3 s’applique aux incapacités les moins sévères.
- La catégorie 2 s’applique aux incapacités plus sévères que ceux de la catégorie 3.
- La catégorie 1 s’applique aux incapacités les plus sévères.
Tous les vétérans qui remplissent les critères d’admissibilité de l’ISDS recevront au moins à la catégorie 3.
Au moins l’un des critères fonctionnels, physiques ou mentaux doit être satisfait. Une seule catégorie peut être sélectionnée. Si plusieurs catégories s’appliquent, elles sont comparées et celle qui représente la plus grande sévérité est retenue.
| Catégorie | Critères fonctionnels | Critères physiques | Critères mentaux |
|---|---|---|---|
| 3 (moins sévère) |
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| 2 (plus sévère que ceux de la catégorie 3) |
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| 1 (la plus sévère) |
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Étapes de la détermination d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (ISDS)
Remarque : La qualité de vie et les contributions partielles n’entrent pas en compte dans la détermination de l’évaluation de la catégorie aux fins de l’ISDS.
Étape 1 : Déterminer la catégorie applicable selon le Tableau 25.1 – Détermination de la catégorie d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance.
Étape 2 : Est-ce que plus d’une catégorie s’applique selon le Tableau 25.1? Si oui, choisir celle qui représente la plus grande sévérité à l’étape 1.
Le résultat est l'évaluation de la catégorie de l’ISDS.